Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

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Fourmi
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Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#1 Message par Fourmi » 02 juil. 2017, 23:09

Bonjour,

Je vous lis depuis très long temps, mais c'est la première fois que j'ai vraiment besoin de conseils.
Ca fait 9 mois que nous sommes en recherche très active d'appartement. On en a visités plus de 70.
Il y a 1 mois et demi nous avons trouvé ce qu'on pensait etre la perle rare, nous avons fait une offre au prix.
Nous etions très contents, l'appartement répond parfaitement à nos besoins.

Le RDV pour la signature chez le notaire était fixé, quand un agent nous a appelé pour nous proposé un appartement.
Nous l'avons visité. L'appartement est génial, il fait exactement la meme superficie mais refait et avec un parking. En gros, il y une difference de 120 000€.

Sans reflechir à l'autre pour lequel nous allons signer le compromis le 7 juillet, nous avons fait une offre au prix.
Et nous avons envoyé un mail à l'agence et au notaire pour les informer que j'annule notre RDV pour la signature.

Le notaire a appelé l'agence pour l'informer que nous nous rétractons car nous avons trouvé un autre appartement.
Je viens de recevoir un mail de l'agence m'informant que nous leur avons fait perdre du temps, et qu'une offre d'achat nous engage, et qu'on ne peut pas nous retracter. Il me dit qu'avec son client il va faire une action en justice.

A votre avis, que risquons nous ?

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#2 Message par stchong » 02 juil. 2017, 23:56

Ben tu vas signer, et comme tu as 7 jours pour te rétracter après la signature du compromis chez le notaire, tu annules avec une lettre en AR pendant le délai

Donc, mon avis et que personne n'ira plus loin que ce coup de téléphone et le mail.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#3 Message par stchong » 03 juil. 2017, 00:01

Demande aussi à cet agent sur quelle loi il s'appuie pour te menacer d'une action en justice sachant que la loi t'autorise à te rétracter dans les 7 jours après la signature du compromis.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#4 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 06:35

La rétractation avant signature permet justement de faire gagner du temps a tout le monde..
Après s il préfére aller signer le compromis dis lui que tu vas acheter.. vas signer et retracte toi legalement juste avant les 10 jours.. ils vont perdre 2 semaines de plus comme ca ^^
Lol :-)

Sinon au passage se "tromper" de 120ke sur l estimation d un bien après 70 visites ca fait pas tres pro :-)

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#5 Message par WolfgangK » 03 juil. 2017, 07:18

Gpzzzz a écrit :La rétractation avant signature permet justement de faire gagner du temps a tout le monde..
Après s il préfére aller signer le compromis dis lui que tu vas acheter.. vas signer et retracte toi legalement juste avant les 10 jours.. ils vont perdre 2 semaines de plus comme ca ^^
Lol :-)
J'irais pas signer, mais effectivement, je ne me laisserais pas impressionner par la menace : je demanderais à ce que l'AI m'indique la jurisprudence plutôt que de me donner son avis perso sur ce qu'il est possible ou non de faire.
Gpzzzz a écrit : Sinon au passage se "tromper" de 120ke sur l estimation d un bien après 70 visites ca fait pas tres pro :-)
On ne connait pas l'erreur relative :wink:
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#6 Message par cashisking » 03 juil. 2017, 07:55

Fourmi a écrit :A votre avis, que risquons nous ?
Rien du tout.
Soit un accord "amiable" et ça s'arrête là, soit vous signez le compromis et vous vous rétractez, et ils auront perdu 2 semaines.
En 12 ans de forum j'avais jamais vu ce cas, deux offres au prix en même temps, vous êtes joueur.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#7 Message par vpl » 03 juil. 2017, 08:44

Par contre on dit régulièrement ici qu'une offre au prix engage. Dans les faits ça n'engage donc qu'à prendre 1h pour aller signer un papier et faire un chèque, à charge ensuite de se retracter. Faut juste avoir donc du temps et de l'argent disponibles...

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#8 Message par stchong » 03 juil. 2017, 09:01

vpl a écrit :Par contre on dit régulièrement ici qu'une offre au prix engage. Dans les faits ça n'engage donc qu'à prendre 1h pour aller signer un papier et faire un chèque, à charge ensuite de se retracter. Faut juste avoir donc du temps et de l'argent disponibles...
De quel chèque tu parles ?

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#9 Message par vpl » 03 juil. 2017, 09:15

Y'a pas obligatoirement dépôt de garantie au moment du compromis ?

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#10 Message par sim_v » 03 juil. 2017, 09:28

le vendeur peut l'exiger . . . ça prouve le sérieux de l'acheteur (et ça limite tout envie de s'engager ailleurs).
Rappelons que l'acheteur doit avoir 10% d'apport pour payer le vendeur en cas de rétractation.

Bienvenue !
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#11 Message par Paulo » 03 juil. 2017, 09:36

On dit souvent ici qu'une offre au prix engage le vendeur, grosse nuance...

Vous ne risquez rien du tout, l'AI fait juste le coq comme la plupart des AI. Mais ne connaissent même pas les quelques textes de lois qui concernent directement leur métier et surtout pas leurs obligations.

Bref, ne répondez rien

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#12 Message par wasabi » 03 juil. 2017, 09:39

vous risquez lourd, quand IRL j'ai entendu des cas pareil ça s'est soldé par le paiement au vendeur de 10 à 20% du montant de la transaction initialement prévue en dommage, plus l'intégralité des frais d'agences.

Je pense que les autres qui disent le contraire n'ont pas lu correctement ce que vous avez écrit.

Une fois un compromis signé, vous avez deux solutions pour annuler sans frais, le délai de rétractation et la non obtention du financement. Vous avez dépassé le premier vu qu'à plus d'un mois, le deuxième c'est vous qui savez, mais l'agent immobilier a sûrement déjà des documents en main, non ?


Reste qu'amha vous devez préciser, c'est bien le premier bien auquel vous renoncez ?
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#13 Message par sim_v » 03 juil. 2017, 09:45

Le message #1 n'est pas clair du tout (les justifications ne nous aident pas).

Qu'est ce qui est signé le 7/7 ?

Y-a-t-il un compromis de signé pour l'appartement "choisi parce que ça faisait 9 mois et qu'il fallait signer qqch" ?

Y-a-t-il un compromis de signé pour l'appartement "coup de cœur" ?
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#14 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 09:49

wasabi a écrit :vous risquez lourd, quand IRL j'ai entendu des cas pareil ça s'est soldé par le paiement au vendeur de 10 à 20% du montant de la transaction initialement prévue en dommage, plus l'intégralité des frais d'agences.

Je pense que les autres qui disent le contraire n'ont pas lu correctement ce que vous avez écrit.

Une fois un compromis signé, vous avez deux solutions pour annuler sans frais, le délai de rétractation et la non obtention du financement. Vous avez dépassé le premier vu qu'à plus d'un mois, le deuxième c'est vous qui savez, mais l'agent immobilier a sûrement déjà des documents en main, non ?


Reste qu'amha vous devez préciser, c'est bien le premier bien auquel vous renoncez ?
Je pense que c'est toi qui n'a pas compris la situation.
Pour l'instant il n'y a eu aucun compromis de signé, que ce soit pour le 1er appart dont l'offre a été acceptée il y a 1mois, ou pour le 2eme, moins cher sur lequel ils viennent de faire une offre..

Donc oui, l'offre a été accepté a un mois, mais le délai de retractation commence après la signature du compromis, par après l'acceptation de l'offre par le vendeur..
Modifié en dernier par Gpzzzz le 03 juil. 2017, 09:53, modifié 1 fois.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#15 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 09:51

sim_v a écrit :Le message #1 n'est pas clair du tout (les justifications ne nous aident pas).

Qu'est ce qui est signé le 7/7 ?

Y-a-t-il un compromis de signé pour l'appartement "choisi parce que ça faisait 9 mois et qu'il fallait signer qqch" ?

Y-a-t-il un compromis de signé pour l'appartement "coup de cœur" ?
Pour moi c'est clair :
Le 07/07 c'est la signature du compromis du 1er appart, sur lequel il avait fait une offre acceptée il y a 1mois.. Bref l'erreur de l'AI elle est la, il aurait du faire le forcing pour faire signer le compromis au plus tot..
Le RDV pour la signature chez le notaire était fixé, quand un agent nous a appelé pour nous proposé un appartement.
Nous l'avons visité. L'appartement est génial, il fait exactement la meme superficie mais refait et avec un parking. En gros, il y une difference de 120 000€.

Sans reflechir à l'autre pour lequel nous allons signer le compromis le 7 juillet,

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#16 Message par wasabi » 03 juil. 2017, 09:54

Gpzzzz a écrit :
Pour moi c'est clair :
Le 07/07 c'est la signature du compromis du 1er appart, sur lequel il avait fait une offre acceptée il y a 1mois.. Bref l'erreur de l'AI elle est la, il aurait du faire le forcing pour faire signer le compromis au plus tot..
SI il y a déjà un rendez vous chez le Notaire de pris, c'est normalement que le premier compromis est déjà signé. Et le 7 juillet correspond à la date de la signature du compromis pour le deuxième appartement.

D'où pourquoi je demande de préciser.
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#17 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 10:07

wasabi a écrit :
Gpzzzz a écrit :
Pour moi c'est clair :
Le 07/07 c'est la signature du compromis du 1er appart, sur lequel il avait fait une offre acceptée il y a 1mois.. Bref l'erreur de l'AI elle est la, il aurait du faire le forcing pour faire signer le compromis au plus tot..
SI il y a déjà un rendez vous chez le Notaire de pris, c'est normalement que le premier compromis est déjà signé. Et le 7 juillet correspond à la date de la signature du compromis pour le deuxième appartement.

D'où pourquoi je demande de préciser.
Il va signer le compromis chez le notaire..

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#18 Message par Paulo » 03 juil. 2017, 10:11

Mouais, pour ma part j'avais compris comme la majorité.

Que la date de signature du compromis du 1er appartement (qui est donc celui rétracté) est fixé au 07/07, donc n'a pas encore eu lieux.
De fait, comme il est possible de se rétracter sans frais d'un compromis avec un simple AR, se rétracter avant ne pose aucun problèmes...

Les choses commencent à être sérieuses seulement 10 jours après la signature du compromis de vente...

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#19 Message par Fourmi » 03 juil. 2017, 10:42

Bonjour,

Merci mille fois de vos réponses.
On est completement perdu l'appart est à 800 000€ (vous voyez l'enjeu)

AUCUN COMPROMIS N'A ETE SIGNE POUR LE MOMENT !

On a fait fait une offre au prix il y a 1 mois et demi et on devait signer la PROMESSE cette semaine.

Et on a effectivement trouver un autre similaire refait avec parking presque au meme prix.

Merci

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#20 Message par sim_v » 03 juil. 2017, 12:45

Et bien surtout ne signez rien pour l'appartement "choisi parce que ça faisait 9 mois et qu'il fallait signer qqch" et relisez les messages que vous avez échangés à propose de ce bien. Ignorez la pression de l'agent immobilier, rompez tout contact avec lui. Au pire, renvoyez-le vers votre notaire qui lui rappellera que oui, c'est cuit pour sa commission.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#21 Message par cashisking » 03 juil. 2017, 12:57

Fourmi a écrit :On a fait fait une offre au prix il y a 1 mois et demi et on devait signer la PROMESSE cette semaine.
Un mois et demi pour signer un compromis :?:

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#22 Message par sim_v » 03 juil. 2017, 13:09

... surtout "au prix".
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#23 Message par Ty Racoon » 03 juil. 2017, 14:22

Je connais cela aussi, des délais astronomiques pour signer des compromis pour une offre "au prix"... merci en passant à tous les participants au forum qui m'ont appris qu'offre au prix engage le vendeur !

A ce propos, mon offre, assorti d'une double condition d'obtention de prêt et d'acceptation de la demande de travaux a été déclinée par le vendeur qui ne veut pas de la condition "demande de travaux acceptée par la mairie" (je n'ai même pas indiqué "purgée de tout recours", on a été cools...) et qui nous donne 8 jours pour faire une offre sans cette condition suspensive :

légal ou pas légal ?

Au plaisir de vous lire, désolé de parasiter le fil... mais mon notaire m'a aussi proposé un autre bien (même si vu où on habite et le propriétaire, on l'aurait eu en direct s'il nous avait intéressé 8)

Gpzzzz
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#24 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 14:26

Ty Racoon a écrit :Je connais cela aussi, des délais astronomiques pour signer des compromis pour une offre "au prix"... merci en passant à tous les participants au forum qui m'ont appris qu'offre au prix engage le vendeur !

A ce propos, mon offre, assorti d'une double condition d'obtention de prêt et d'acceptation de la demande de travaux a été déclinée par le vendeur qui ne veut pas de la condition "demande de travaux acceptée par la mairie" (je n'ai même pas indiqué "purgée de tout recours", on a été cools...) et qui nous donne 8 jours pour faire une offre sans cette condition suspensive :

légal ou pas légal ?

Au plaisir de vous lire, désolé de parasiter le fil... mais mon notaire m'a aussi proposé un autre bien (même si vu où on habite et le propriétaire, on l'aurait eu en direct s'il nous avait intéressé 8)
Je vois pas ce qu'il y a d'illégal.. c'est de la négociation..

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#25 Message par Paulo » 03 juil. 2017, 15:23

Fourmi a écrit :Bonjour,

Merci mille fois de vos réponses.
On est completement perdu l'appart est à 800 000€ (vous voyez l'enjeu)

AUCUN COMPROMIS N'A ETE SIGNE POUR LE MOMENT !

On a fait fait une offre au prix il y a 1 mois et demi et on devait signer la PROMESSE cette semaine.

Et on a effectivement trouver un autre similaire refait avec parking presque au meme prix.

Merci
Aucune raison de stresser...

Mais en revanche, pourquoi vous mélanger les pinceaux entre compromis et promesse ?

Le seul document, qui commence à vous engager réellement en tant qu'acheteur, c'est le compromis + délai de 10 jours écoulé.
C'est tout de même le B.A.B.A de savoir ça.

Offre, promesse, parole, papyrus, n'engage que le vendeur !!!

Maintenant, si cela vous inquiète, faites une lettre avec AR à l'agent et/ou vendeur si vous avez les coordonnées.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#26 Message par clairette2 » 03 juil. 2017, 16:08

ou posez la question au notaire qui doit rediger le compromis.
Il ne souhaite certainement pas travailler pour rien. Donc si vous êtes en droit de renoncer, il vous le dira.
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#27 Message par Fourmi » 03 juil. 2017, 16:36

Je vous remercie !

L'agence n'a pas l'exclusivité. L'appartement est en vente depuis bientot 2 mois.
Le contrat de l'agence arrive bientot a son terme. Du coup, l'agent n'est pas content, il n'a pas digiré le fait de pousser autant sur son dossier pour se trouver dans cette situation.
On aurait signé il y a 15 jours, on l'aurais acheté. Le souci c'est que le syndic n'a pas fait son travail, ensuite la personne chargé du dossier chez le notaire des vendeur est partie en vacances.... Ce qui explique ce délais pour signer la promesse.
Certes, nous avons donné notre parole. Nous avons de tres bonnes conditions de financement (75% cash 25% crédit)

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#28 Message par wasabi » 03 juil. 2017, 18:37

clairette2 a écrit :ou posez la question au notaire qui doit rediger le compromis.
Il ne souhaite certainement pas travailler pour rien. Donc si vous êtes en droit de renoncer, il vous le dira.
c'est d'ailleurs ce que je ne comprenais pas dans cette affaire, si on a déjà un agent immobilier à rincer, puis un notaire pour l'acte officiel, quelle idée d'encore rincer le notaire pour le compromis ! Suffit de se rendre chez l'AI avec un document standard où figurent la désignation du bien, la date, l'identité des deux signataires et le prix.
Modifié en dernier par wasabi le 03 juil. 2017, 20:06, modifié 1 fois.
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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#29 Message par zepi92 » 03 juil. 2017, 19:12

Sdf
Modifié en dernier par zepi92 le 19 juil. 2020, 23:06, modifié 1 fois.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#30 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 19:17

Completement pas d accord..
Toujours signé un compromis qui aura ete relu et expliqué par SON notaire.. pas celui des vendeurs..
Ne jamais signé un truc standard chez l AI qui roule bien souvent pour le vendeur..

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#31 Message par Home92 » 03 juil. 2017, 19:41

Moi j'ai toujours fait promesse chez l'agent immobilier.
Puis compromis rapidement chez le notaire.

Je crois que le notaire m'avait dit que ca permettait aussi de gagner quelques jours sur la signature définitive quand le compromis était chez le notaire. Mais pas sur du tout.
Mais c'est surtout que je trouvais ça plus rassurant.

Et je confirme, toujours prendre son notaire.

Il y a trop de "notaires de famille" qui oublient qu'ils sont là pour faire respecter la loi et protéger leur client. Et non là pour avantager leur client.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#32 Message par Fourmi » 03 juil. 2017, 20:12

Nous préférons que la promesse soit signée chez le notaire.
Lors de notre première acquisition nous avons pris le notaire des vendeurs. Lors de la signature de l'acte de vente, il était très agréable, ne s'adressait pas du tout a nous, et voulais meme qu'on paie (sous pretexte que l'appartement n'était pas cher) la taxe foncière pour toute l'année alors que nous avons signé en septembre.

Bref, un très mauvais expérience.

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#33 Message par Gpzzzz » 03 juil. 2017, 20:18

Fourmi a écrit :Nous préférons que la promesse soit signée chez le notaire.
Lors de notre première acquisition nous avons pris le notaire des vendeurs. Lors de la signature de l'acte de vente, il était très agréable, ne s'adressait pas du tout a nous, et voulais meme qu'on paie (sous pretexte que l'appartement n'était pas cher) la taxe foncière pour toute l'année alors que nous avons signé en septembre.

Bref, un très mauvais expérience.
Et t as bien raison.. d ailleurs bien souvent le compromis ne sera pas facturé proprement dit si la vente va au bout car compris dans ses émoluments..
Si ca casse ca coutera qques centaines d euros mais c est une paille par rapport au 800 000e en jeu...

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Re: Annuler une offre d'achat juste avant signature promesse

#34 Message par wasabi » 03 juil. 2017, 20:19

Fourmi a écrit :Nous préférons que la promesse soit signée chez le notaire.
Lors de notre première acquisition nous avons pris le notaire des vendeurs. Lors de la signature de l'acte de vente, il était très agréable, ne s'adressait pas du tout a nous, et voulais meme qu'on paie (sous pretexte que l'appartement n'était pas cher) la taxe foncière pour toute l'année alors que nous avons signé en septembre.

Bref, un très mauvais expérience.
vous pouvez tout à fait lors de l'acte de vente demander à ce qu'il y ait un deuxième notaire d'une autre étude vous représentant. Et ce n'est pas plus cher, ils se débrouillent entre eux pour partager leur racket. Après évidemment un des deux notaires doit faire le trajet et il ne fera que si l'étude n'est pas trop loin, le notaire de "famille" à Toulouse ne viendra pas à Paris.
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