Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Modifié le 22/08/2017 à 06:31 | Publié le 22/08/2017 à 06:31
Marion LOPEZ
Sur la porte d’entrée, une affichette manuscrite annonce que la maison est squattée par treize personnes. | Ouest-France
Ces septuagénaires ont eu la mauvaise surprise de retrouver leur maison annexe, à Nantes, occupée par une dizaine de personnes. Sur la porte, ces derniers mettent en garde qui voudrait entrer.
Personne ne s’est rendu compte de ce qui se tramait dans cette maison cossue des quartiers Est de Nantes. Pas même les voisins. Il suffisait pourtant de lire l’affichette manuscrite scotchée sur la porte d’entrée. Elle indique, article ronflant du code pénal à l’appui : « Cette maison est habitée depuis le 1er août 2017. Ceci est notre domicile. » Les treize noms des squatteurs supposés sont même précisés. Et ils ajoutent : « Nous respectons le lieu, nous ne voulons rien détériorer. Nous sommes sinon à la rue […] Merci de votre compréhension. »
La compréhension, n’est pas ce qui caractérise aujourd’hui les propriétaires sous le choc et dépossédés de leur bien. Le couple de septuagénaires nantais a longtemps vécu dans cette grande bâtisse à étages, achetée au début des années 70. Depuis 2007, ils lui ont préféré une demeure plus commode et fait de celle-ci une résidence « annexe ». Ils n’y étaient pas revenus depuis quelques semaines. Les voisins ont eu la lourde charge les informer de leur infortune.
« Ils disent bonjour »
Pendant plusieurs jours, personne n’a rien vu. Les squatteurs ont été très discrets : « On n’a absolument rien entendu, pas un bruit, pas de musique, rien, rapporte une voisine de longue date. Mais ils présentent bien, ils disent bonjour ». Ce sont des cagettes, déposées devant l’entrée, qui lui ont mis la puce à l’oreille.
Les squatteurs seraient entrés par le jardin, qui donne sur une petite rue moins passante que la grande artère bourgeoise sur laquelle débouche l’entrée. Après avoir forcé la porte de la véranda, ne leur restait plus qu’à changer les serrures… Quand les propriétaires ont voulu revenir chez eux, impossibles. Et tant pis si les contrats d’électricité, gaz et eau, à leurs noms courent toujours…
S’ils avaient été prévenus dans les 48 heures après l’intrusion, les policiers auraient pu intervenir pour déloger les squatteurs pris en flagrant délit. A défaut, ils ont conseillé au propriétaire d’engager une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance. Mais elle prend des mois. Et pour l’initier, il faut présenter son titre de propriété. Lequel se trouve, inaccessible… dans la maison.
Selon des praticiens du droit, plongés dans le dernier Code pénal, les squatteurs pourraient se voir interpellés pour violation de domicile. Le propriétaire, désemparé, perdu au pied de la montagne de démarches à accomplir, ne souhaitait pas s’exprimer dans nos colonnes avant d’avoir pris un avocat.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... rs-5199005
Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Des retraités nantais délogés par des squatteurs
La femme est avant tout la femelle de l'homme.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Effraction de domicile , violation de domicile et il faut encore passer par la justice pour récupérer son bien?
En plus à Nantes à part des antifas zadistes, Et des noborders Cest pas des sdf à proprement parler
En plus à Nantes à part des antifas zadistes, Et des noborders Cest pas des sdf à proprement parler
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Je ne comprends pas pourquoi on a des règles si complexes qui n'empêchent pas de se prémunir facilement de ce genre de cas. Le coup des 48h, erm... Genre tu pars en WE, les squatteurs s'installent dès le vendredi soir, et quand tu rentres le dimanche soir, t'es niqué ?
Et une fois l'infraction avérée, combien de temps ça prend pour récupérer les lieux ?
Et une fois l'infraction avérée, combien de temps ça prend pour récupérer les lieux ?
- Praséodyme
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Dans le cas rarrissime où ce serait ta résidence principale qui serait squattée, la procédure est différente.henda a écrit :Je ne comprends pas pourquoi on a des règles si complexes qui n'empêchent pas de se prémunir facilement de ce genre de cas. Le coup des 48h, erm... Genre tu pars en WE, les squatteurs s'installent dès le vendredi soir, et quand tu rentres le dimanche soir, t'es niqué ?
Et une fois l'infraction avérée, combien de temps ça prend pour récupérer les lieux ?
http://immobilier.lefigaro.fr/article/q ... ee8f39230/
Dans le cas de nos retraités nantais, ils n'ont pas été délogés et ce n'est pas leur domicile mais leur résidence secondaire qui est squattée, comme toujours en réalité.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Ah ouf.Praséodyme a écrit :Dans le cas rarrissime où ce serait ta résidence principale qui serait squattée, la procédure est différente.henda a écrit :Je ne comprends pas pourquoi on a des règles si complexes qui n'empêchent pas de se prémunir facilement de ce genre de cas. Le coup des 48h, erm... Genre tu pars en WE, les squatteurs s'installent dès le vendredi soir, et quand tu rentres le dimanche soir, t'es niqué ?
Et une fois l'infraction avérée, combien de temps ça prend pour récupérer les lieux ?
Praséodyme a écrit : http://immobilier.lefigaro.fr/article/q ... ee8f39230/
Le propriétaire doit apporter les mêmes documents prouvant qu’il est propriétaire du bien squatté, mais il peut saisir directement le préfet, par lettre recommandée, pour demander l’intervention de la force publique.
T'as quand même le délai de la lettre recommandée + délai d'évacuation des lieux (combien de temps ?).La mise en demeure - assortie d’un délai d’exécution - est ensuite notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Si le délai fixé n’a pas été respecté, le préfet doit procéder à l’évacuation forcée du logement. Sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure.
Aussi, comment tu fais pour prouver au préfet que c'est chez toi si toutes les preuves sont justement chez toi ?
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Je rajouterai que ces maisons sont bien souvent des taudis.. bref secondaire c est meme exagéré !Praséodyme a écrit :Dans le cas rarrissime où ce serait ta résidence principale qui serait squattée, la procédure est différente.henda a écrit :Je ne comprends pas pourquoi on a des règles si complexes qui n'empêchent pas de se prémunir facilement de ce genre de cas. Le coup des 48h, erm... Genre tu pars en WE, les squatteurs s'installent dès le vendredi soir, et quand tu rentres le dimanche soir, t'es niqué ?
Et une fois l'infraction avérée, combien de temps ça prend pour récupérer les lieux ?
http://immobilier.lefigaro.fr/article/q ... ee8f39230/
Dans le cas de nos retraités nantais, ils n'ont pas été délogés et ce n'est pas leur domicile mais leur résidence secondaire qui est squattée, comme toujours en réalité.
Suffit de voir la porte d entrée de cet exemple..
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Voilà, bien dit, hormis l'utilisation du mot "rarissime". Il suffit de partir 3 semaines en vacances pour que des ù^$"ù'""'' te piquent ton logement, mais la loi ayant changé tu peux quand même les virer immédiatement en appelant la police. Enfin, il se peut qu'un coup de fil au notaire soit nécessaire? Ou au service des impôts? Et oui, il faut bien prouver que c'est bien votre logement "principal"...Dans le cas rarrissime où ce serait ta résidence principale qui serait squattée, la procédure est différente.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/q ... ee8f39230/
Dans le cas de nos retraités nantais, ils n'ont pas été délogés et ce n'est pas leur domicile mais leur résidence secondaire qui est squattée, comme toujours en réalité.
Je vomis deux choses ici:
- Le fait que le droit de propriété soit baffoué par des loubards. C'est scandaleux, c'est au mieux une incitation à la violence et à la haine.
- Le fait que l'Etat français ne se donne pas les moyens de loger dignement les gens. Les squatteurs n'auraient pas besoin de squatter si l'Etat les logeait dignement. Le droit opposable au logement c'est ça aussi. Il n'y a pas tant que ça de sans logis en France si on exclut les hordes de migrants, la France est riche, il est pitoyable de ne pas se donner les moyens. Après, si des logements sont dispo dans une autre ville que celle souhaitée par les squatteurs, ils n'ont pas à faire la fine bouche! Si c'est la charité de l'Etat on ne se fout pas de la figure de l'Etat...
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Personnellement, j'essayerai de rendre fous les squatteurs: balancer des boules puantes par les fenêtres/aérations, frapper/sonner à la porte à 3h du matin, etc.
Bon, comme les personnes en question sont vieilles, elles n'ont probablement pas la santé pour faire cela.
Bon, comme les personnes en question sont vieilles, elles n'ont probablement pas la santé pour faire cela.
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Quelqu'un a des nouvelles d'ignatius ?
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Dans les deux affaires, il est réjouissant de constater que ça se passe en terre socialiste, donc il y a des chances que les proprios aient voté PS/EM Si ce n'est pas le cas, je compatis
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Je mets le lien version figaro, juste pour le plaisir de lire les commentaires :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... tteurs.php
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... tteurs.php
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Payer les DMTO puis la TF tous les ans, pour s'apercevoir que l'état ne fait pas son boulot quand on en a besoin.
VDM.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Ce sont des vieux, donc il y a encore plus de chances qu'ils aient voté Fion.ddv a écrit :Dans les deux affaires, il est réjouissant de constater que ça se passe en terre socialiste, donc il y a des chances que les proprios aient voté PS/EM Si ce n'est pas le cas, je compatis
Modifié en dernier par Praséodyme le 22 août 2017, 13:45, modifié 1 fois.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Tu peux payer des gens pour le faire.ddv a écrit :Personnellement, j'essayerai de rendre fous les squatteurs: balancer des boules puantes par les fenêtres/aérations, frapper/sonner à la porte à 3h du matin, etc.
Bon, comme les personnes en question sont vieilles, elles n'ont probablement pas la santé pour faire cela.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Moi j'aurais une autre approche vu semble t-il l'etat de delabrement du bien, je leur proposerai de signer un bail meublé pendant 1an afin de leur en donner la jouissance contre un loyer misérable (payé par la CAF) contre des menus réparations.. Je leur paye la peinture et cie et ils bossent gratuitement pour réhabiliter le bien... Donnant donnant !!ddv a écrit :Personnellement, j'essayerai de rendre fous les squatteurs: balancer des boules puantes par les fenêtres/aérations, frapper/sonner à la porte à 3h du matin, etc.
Bon, comme les personnes en question sont vieilles, elles n'ont probablement pas la santé pour faire cela.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Aux Etats Unis, on le aurait déjà éjecté en un coup de fil !
je déteste l'administration Française pour leur PROTECTION générale des menteurs, mauvais payeurs, squatteurs et loubards...
Quand est-ce qu'on va enfin pouvoir vivre dans un vrai état qui protège les gens honnêtes !
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Je connais pas la situation des squatteurs dans le cas présent mais quand tu sais que meme des travailleurs parfois en CDI sont SDF et doivent vivre à l'arrache dans la rue, dans des hotels ou des caravanes tu te dis que le problème est bien plus global.tonysonic a écrit :Aux Etats Unis, on le aurait déjà éjecté en un coup de fil !
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Quand est-ce qu'on va enfin pouvoir vivre dans un vrai état qui protège les gens honnêtes !
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
tout à fait !Gpzzzz a écrit :Je connais pas la situation des squatteurs dans le cas présent mais quand tu sais que meme des travailleurs parfois en CDI sont SDF et doivent vivre à l'arrache dans la rue, dans des hotels ou des caravanes tu te dis que le problème est bien plus global.tonysonic a écrit :Aux Etats Unis, on le aurait déjà éjecté en un coup de fil !
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Quand est-ce qu'on va enfin pouvoir vivre dans un vrai état qui protège les gens honnêtes !
On ne va pas louer son studio à un pauvre mec en CDI car il n'a pas de garants mais pourrait être honnête et capable de payer le loyer ... les propriétaires veulent tomber sur la perle rare qui ne donnera aucun souci car si souci il y a, ils ne pourront pas s'en débarrasser avant des années !!! les lois françaises sont vraiment débiles ...
Aux USA, si tu payes en avance ton loyer, on t'ouvre la porte de ton appartement ... au moins, pendant 1 ou deux mois, tu peux être dans un vai appartement et avoir les conditions pour mieux rebondir dans ta vie (sans parler de la dignité et de l'hygiène et de la sécurité) ... si tu payes pas, c'est clair en 24h, la police te met dehors ... mais au moins, tu le sais à l'avance ... sans cette façon de faire aux USA, j'aurai jamais eu mon F2 dans un complexe d'appartement pour faire mon stage de 3 mois ! Je payes, ils me donnent les clés et basta... tant pis si t"es au RSA, sans emploi ou autre ... c'était quand même bien plus simple et pratique !
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Ils n'ont qu'à aller squatter la maison du maire ou du préfet en attendantddv a écrit :Personnellement, j'essayerai de rendre fous les squatteurs: balancer des boules puantes par les fenêtres/aérations, frapper/sonner à la porte à 3h du matin, etc.
Bon, comme les personnes en question sont vieilles, elles n'ont probablement pas la santé pour faire cela.
- Praséodyme
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Le problème c'est que ce n'est pas écrit sur ton front si tu es honnête.tonysonic a écrit :Aux Etats Unis, on le aurait déjà éjecté en un coup de fil !
je déteste l'administration Française pour leur PROTECTION générale des menteurs, mauvais payeurs, squatteurs et loubards...
Quand est-ce qu'on va enfin pouvoir vivre dans un vrai état qui protège les gens honnêtes !
Imagine que quelqu'un avec la tête du type honnête débarque devant chez toi et déclare que le logement lui appartient, que tu es un squatteur et qu'il appelle la police pour te dégager. Ou bien si ton bailleur prétend que tu ne paies pas ton loyer. Là tu es content que la procédure te laisse le temps de prouver que tu as bien le droit d'être là avant qu'on te dégage à coup de pied au cul.
Tu dois déjà prouver que tu occupes bel et bien ce logement grâce à tes factures d'électricité ou d'internet ou simplement parce que tu y reçois du courrier. Ça, c'est rapide, c'est la première étape. N'importe quel policier peut le vérifier. Les squatteurs un tantinet organisés maîtrisent le jeu jusque là.
Tu devras ensuite prouver que cette occupation se fait à titre légal, en ayant un titre de propriété authentifié par un notaire ou en ayant un bail et la trace de tes versements de loyer à qui de droit. Ça prend plus de temps et apparemment il faut un juge pour trancher. Malheureusement les tribunaux sont engorgés et il existe des manoeuvres dilatoires pour retarder la décision.
C'est pénible parfois de vivre dans un état de droit, mais au global tout le monde s'en porte mieux.
Modifié en dernier par Praséodyme le 22 août 2017, 16:23, modifié 1 fois.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Complètement aberrent à l'heure d'Internet. Le préfet ou la police devraient pouvoir checker instantanément qui est le propriétaire de quel bien, sinon à quoi ça sert tout ce cirque avec les notaires, le cadastre et compagnie ?
- lecriminel
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
donner priorité à des gens qui ont besoin d'un toit devant d'autres qui ont déjà une autre maison et qui "squattent" la ville avec leur bien vide me semble du bon sens. Mais il faudrait effectivement traiter à la racine ce problème de squat/maisons secondaires ou tertiaires. Le droit de propriété n'est pas un blanc-seing pour tout comportement antisocial. Si les gens ne sont pas capables de respecter les autres, il faut leur mettre des règles et des amendes.tonysonic a écrit : je déteste l'administration Française pour leur PROTECTION générale des menteurs, mauvais payeurs, squatteurs et loubards...
Quand est-ce qu'on va enfin pouvoir vivre dans un vrai état qui protège les gens honnêtes !
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
- lecriminel
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
A quel prix ?Immopaparis a écrit :Je vomis deux choses ici:
- Le fait que le droit de propriété soit baffoué par des loubards. C'est scandaleux, c'est au mieux une incitation à la violence et à la haine.
- Le fait que l'Etat français ne se donne pas les moyens de loger dignement les gens.
il faudrait sûrement trouver une solution intermédiaire entre le squat gratuit et le loyer officiel qui ne descend pas sous le demi-smic pour un trou à rats.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Je suis d'accord sur le principe qu'il faut protéger un minimum les gens avec des lois et ne pas se baser sur le déclaratif ... ce que je ne supporte pas, c'est toutes ces histoires de locataires indélicats ou de squats qui finissent toujours pour la pomme du propriétaire comme si c'est toujours lui le méchant de départ que l'on doit mettre plein de batons dans les roues ...Praséodyme a écrit :Le problème c'est que ce n'est pas écrit sur ton front si tu es honnête.tonysonic a écrit :Aux Etats Unis, on le aurait déjà éjecté en un coup de fil !
je déteste l'administration Française pour leur PROTECTION générale des menteurs, mauvais payeurs, squatteurs et loubards...
Quand est-ce qu'on va enfin pouvoir vivre dans un vrai état qui protège les gens honnêtes !
Imagine que quelqu'un avec la tête du type honnête débarque devant chez toi et déclare que le logement lui appartient, que tu es un squatteur et qu'il appelle la police pour te dégager. Ou bien si ton bailleur prétend que tu ne paies pas ton loyer. Là tu es content que la procédure te laisse le temps de prouver que tu as bien le droit d'être là avant qu'on te dégage à coup de pied au cul.
Tu dois déjà prouver que tu occupes bel et bien ce logement grâce à tes factures d'électricité ou d'internet ou simplement parce que tu y reçois du courrier. Ça, c'est rapide, c'est la première étape. N'importe quel policier peut le vérifier. Les squatteurs un tantinet organisés maîtrisent le jeu jusque là.
Tu devras ensuite prouver que cette occupation se fait à titre légal, en ayant un titre de propriété authentifié par un notaire ou en ayant un bail et la trace de tes versements de loyer à qui de droit. Ça prend plus de temps et apparemment il faut un juge pour trancher. Malheureusement les tribunaux sont engorgés et il existe des manoeuvres dilatoires pour retarder la décision.
C'est pénible parfois de vivre dans un état de droit, mais au global tout le monde s'en porte mieux.
Résidence principale ou secondaire, si c'est à toi, c'est à toi et c'est à l'Etat de protéger ce qui est à toi, aucune raison qu'un squatteur ou un mauvais payeur s'en sorte toujours indemne ... ce n'est pas normal...
ce n'est pas qu'un pays de droits, il y a aussi des devoirs de citoyens et cela on l'oublie trop souvent ... le mauvais citoyen, il doit payer aussi ... pas que les citoyens honnêtes !
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Comme dans de nombreux pays si un intru est chez toi tu devrais avoir le droit d else sortir par nimportr quel moyen y compris la force
Si on laisse faire ce genre de comportment c'est lanarchie
Si on laisse faire ce genre de comportment c'est lanarchie
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Vous allez rire, ils ne sont pas citoyens français...
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... nt-5200138Après qu’on a sonné à la porte, les dix occupants invitent bien volontiers les médias à entrer, afin de leur présenter leur situation. Six d’entre eux sont en train de regarder la télévision. Un autre nous propose un verre d’eau. L’accueil est chaleureux. Ils ne parlent pas le français et bien que souhaitant communiquer, l’échange est compliqué.
Les dix occupants de la maison sont arrivés du Soudan, il y a quelques mois en France, après être passés par le Liberia, l’Italie, et trois jours de traversée sur un bateau de fortune.
« On dort par terre et sur le canapé »
Après avoir passé trois mois dans les rues de Nantes, et effectué une demande d’asile, ils ont décidé de s’installer dans cette maison cossue qu’ils pensaient, de bonne foi, inhabitée depuis longtemps. « Le 115 a pu nous héberger quelques jours, mais il nous a fallu trouver une solution plus pérenne », explique Ateem, 25 ans.
À l’intérieur de la maison, rien ne semble avoir été dérangé. « On dort par terre et sur le canapé. On ne touche à rien, sauf à la télé », précise Yahia Adam, 28 ans. Il poursuit : « On veut simplement pouvoir manger, avoir un toit, apprendre le français, pour trouver un travail. »
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Voila la France "moderne" bien résumée : des vieux face à des migrants spoliateurs protégés par loi.
Les deux extrêmes des abus de la protection actuellement offerte par notre système. Pour ceux au milieu, ils servent déjà tous les jours de variable d'ajustement (et n'ont de toutes façons pas de RS en centre ville).
Les deux extrêmes des abus de la protection actuellement offerte par notre système. Pour ceux au milieu, ils servent déjà tous les jours de variable d'ajustement (et n'ont de toutes façons pas de RS en centre ville).
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... nt-5200138[/quote]amalricu a écrit : « On veut simplement pouvoir manger, avoir un toit, apprendre le français, pour trouver un travail. »
J'aimerais bien savoir qui a écrit l'affichette collée sur la porte si eux ne savent pas parler français.
La suite de l'histoire :
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... ue-5200088
L'article 226-4 dont il est question, il est dans le code pénal, et pas le code de procédure pénal. ( journaliste à deux balles )Mais le procureur de Nantes, découvrant l’histoire dans Ouest-France ce matin, mardi 22 août, s’est emparé de l’affaire. Il considère que l’article 226-4 du code de procédure pénale peut-être invoqué. Il concerne la violation de domicile.
Depuis 2015, ce délit ne se limite pas aux heures qui suivent l’introduction dans la maison d’autrui. Le fait de rester durablement dans une maison habitée est punissable. Cela laisse donc le champ libre à la police pour intervenir rapidement, sans passer par la longue procédure civile d’expulsion.
Et donc d’interpeller les squatters qui se trouveraient dans la maison qui n’a rien d’une ruine.
« Il ne faut pas que les gens pensent que dès qu’ils ont le dos tourné, n’importe qui peut s’introduire dans leur domicile et s’y installer, indique ce soir, mardi 22 août, Olivier Bonhomme, procureur adjoint. Ce n’est pas le cas. Et ce ne le sera pas. »
L'article en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170822
J'ai rien trouvé sur les "cas où la loi le permet", si quelqu'un a des infos la dessus, je serais curieux de savoir ce que ça pourrait être.L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
- InspecteurG
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Elliott a écrit :J'ai rien trouvé sur les "cas où la loi le permet", si quelqu'un a des infos la dessus, je serais curieux de savoir ce que ça pourrait être.
Probablement tout ce qui concerne les enquêtes policières et judiciaires ainsi que le fait de porter assistance à quelqu'un ou à un animal.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
J'aimerais bien savoir qui a écrit l'affichette collée sur la porte si eux ne savent pas parler français.Elliott a écrit :http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... nt-5200138amalricu a écrit : « On veut simplement pouvoir manger, avoir un toit, apprendre le français, pour trouver un travail. »
La suite de l'histoire :
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... ue-5200088
L'article 226-4 dont il est question, il est dans le code pénal, et pas le code de procédure pénal. ( journaliste à deux balles )Mais le procureur de Nantes, découvrant l’histoire dans Ouest-France ce matin, mardi 22 août, s’est emparé de l’affaire. Il considère que l’article 226-4 du code de procédure pénale peut-être invoqué. Il concerne la violation de domicile.
Depuis 2015, ce délit ne se limite pas aux heures qui suivent l’introduction dans la maison d’autrui. Le fait de rester durablement dans une maison habitée est punissable. Cela laisse donc le champ libre à la police pour intervenir rapidement, sans passer par la longue procédure civile d’expulsion.
Et donc d’interpeller les squatters qui se trouveraient dans la maison qui n’a rien d’une ruine.
« Il ne faut pas que les gens pensent que dès qu’ils ont le dos tourné, n’importe qui peut s’introduire dans leur domicile et s’y installer, indique ce soir, mardi 22 août, Olivier Bonhomme, procureur adjoint. Ce n’est pas le cas. Et ce ne le sera pas. »
L'article en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170822
J'ai rien trouvé sur les "cas où la loi le permet", si quelqu'un a des infos la dessus, je serais curieux de savoir ce que ça pourrait être.[/quote]ouf. J'espere que ces clandestins seront vivement expulses. (Avec peine de prison)L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Posts préférés : Dossier immobilier et viewtopic.php?f=204&t=75765
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Allez un peu de sémantique ...alain2908 a écrit :L’état ne touche rien sur ces impôts.cashisking a écrit :Payer les DMTO puis la TF tous les ans, pour s'apercevoir que l'état ne fait pas son boulot quand on en a besoin.
VDM.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Tiens donc...
Squattée à Nantes, la maison des retraités libérée en urgence
Modifié le 23/08/2017 à 09:51 | Publié le 23/08/2017 à 03:01
Marion LOPEZ.
La police a évacué les sept squatters, hier, sans passer par un juge. La police a évacué les sept squatters, hier, sans passer par un juge. | Stéphanie Lambert
La résidence secondaire d’un couple de septuagénaires nantais était occupée illégalement depuis début août. Inextricable, la situation s’est décantée en quelques heures hier.
Lundi, c’était l’impasse. On expliquait à un couple de septuagénaires que leur maison annexe, à Nantes, squattée depuis le début du mois, ne pourrait pas leur être rendue avant une longue procédure d’expulsion. Les serrures avaient été changées par les occupants. La police n’avait même pas pris la plainte des propriétaires, leur conseillant plutôt d’agir en justice.
Coup d’accélérateur inattendu hier. Le matin, le procureur a pris connaissance de l’affaire dans le journal. Le soir, la police a fini par débouler. Et régler l’affaire en 20 minutes. Interpellant les squatters qui se trouvaient dans la maison illégalement occupée.
Perdu plusieurs jours dans les méandres juridiques, le couple de propriétaires a rencontré pour la première fois son avocate hier midi. « J’étais stupéfaite en découvrant la situation, commente Me Agathe Bignan. J’ai immédiatement conseillé à mes clients de retourner au commissariat pour enregistrer leur plainte. De toute évidence, il y avait là une violation de domicile. »
Stupéfaction partagée par le procureur de Nantes qui considère que ce délit était bien constitué puisqu’il ne s’agit pas d’une ruine ou d’un bâtiment à l’abandon mais d’une maison habitée occasionnellement.
« Désemparés »
Jusqu’en 2015, lorsque les squatters restaient installés au moins 48 heures dans une maison, la loi considérait qu’ils y avaient « élu domicile », sans pouvoir être délogés autrement que par une longue procédure d’expulsion. Depuis, la loi retouchée ne leur offre plus cette protection.
La police a donc pu agir en urgence, hier soir, sans passer par un juge. À peine le couple avait-il déposé plainte que sept squatters étaient cueillis par les policiers, sous les applaudissements du voisinage. « Il ne faut pas que les gens pensent que dès qu’ils ont le dos tourné, n’importe qui peut s’introduire dans leur domicile et s’y installer, souligne Olivier Bonhomme, procureur adjoint de Nantes. Ce n’est pas le cas. Et ce ne le sera pas. »
Soulagement pour les septuagénaires, émotionnellement très éprouvés par leur mésaventure : « On était désemparés, soupire la dame. On se sentait comme dans une impasse sans personne pour nous tendre la main. »
Le couple, mal aiguillé, s’est souvent senti démuni. « On craignait aussi pour notre responsabilité de propriétaire. Que se serait-il passé s’il y avait eu un accident ? » L’installation électrique n’est plus aux normes, la chaudière à gaz ne s’éteint plus. Un conseiller juridique leur a même déconseillé de couper les compteurs pour ne pas s’exposer à des poursuites.
La maison a pu être rendue en bon état à ses propriétaires. Le ménage fait. Rencontrés quelques minutes avant leur expulsion, plusieurs des migrants soudanais qui s’étaient réfugiés là, après avoir été hébergés quelques jours par le 115, nous ont confié qu’ils attendaient la police et n’entendaient pas résister : « On attend juste de l’aide ».
http://www.ouest-france.fr/societe/fait ... ce-5200620
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Pour ceux qui défendent ses squatteurs, je leur propose d'aller essayer de squatter une maison au Soudan pour rigoler.
Pi-r2 le 10 mars 2020 a écrit : ↑10 mars 2020, 17:59on tape les 8000 cas dans 8 jours, les 100 000 avant la fin du mois. A la fin au moins 200 000 morts en France directement dus à ce virus.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Nan, squatters clandestins, ceux la personne les défends, enfin pas moi en tout casL2L a écrit :Pour ceux qui défendent ses squatteurs, je leur propose d'aller essayer de squatter une maison au Soudan pour rigoler.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
J'aime bien, les Soudanais qui espèrent trouver du travail en France, alors que même un diplôme ne permet pas d'en avoir pour un Français
A la limite, ils pourraient servir justement de "gros bras" pour déloger des squatteurs
A la limite, ils pourraient servir justement de "gros bras" pour déloger des squatteurs
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Ca reste des soudanais hein, ils ont une morphologie plus proche de l'Ethiopien que du Senégalais ^^ddv a écrit :J'aime bien, les Soudanais qui espèrent trouver du travail en France, alors que même un diplôme ne permet pas d'en avoir pour un Français
A la limite, ils pourraient servir justement de "gros bras" pour déloger des squatteurs
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
J'espère que les voisins vont les poursuivre pour mise en danger d'autruiL’installation électrique n’est plus aux normes, la chaudière à gaz ne s’éteint plus
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
On peut changer le titre en "Des squatteurs nantais délogés par des retraités"
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Ou encore plus proche de la réalité :doppelganger a écrit :On peut changer le titre en "Des squatteurs nantais délogés par des retraités"
"Des squatteurs soudanais délogés par des retraités"
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
ce n'est pas que les squatteurs, c'est aussi ton porte-monnaie, tes impots qu'on épargne:L2L a écrit :Pour ceux qui défendent ses squatteurs, je leur propose d'aller essayer de squatter une maison au Soudan pour rigoler.
-maison inutilisée squattée -> cout 0
-hebergement d'urgence -> 40 euros/jour/personne soit 12.000 euros/mois.
il y a vraiment de quoi se tirer sur la nouille que l'appartement abandonné ait été vidé...pour l'hotelier vendeur de sommeil.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
- Retour au pays -> coût pas grand chose.lecriminel a écrit :ce n'est pas que les squatteurs, c'est aussi ton porte-monnaie, tes impots qu'on épargne:L2L a écrit :Pour ceux qui défendent ses squatteurs, je leur propose d'aller essayer de squatter une maison au Soudan pour rigoler.
-maison inutilisée squattée -> cout 0
-hebergement d'urgence -> 40 euros/jour/personne soit 12.000 euros/mois.
il y a vraiment de quoi se tirer sur la nouille que l'appartement abandonné ait été vidé...pour l'hotelier vendeur de sommeil.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
il faudrait déjà ne pas accueillir les gens qui n'ont pas de visa.
Demande de droit d'asile traitée plus tôt dans le voyage, ça évitera bien des soucis pour tout le monde.
Demande de droit d'asile traitée plus tôt dans le voyage, ça évitera bien des soucis pour tout le monde.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Ce que tu dis est juste dans les faits ...mais en droit tu sais parfaitement que cela n est pas tenable.lecriminel a écrit :ce n'est pas que les squatteurs, c'est aussi ton porte-monnaie, tes impots qu'on épargne:L2L a écrit :Pour ceux qui défendent ses squatteurs, je leur propose d'aller essayer de squatter une maison au Soudan pour rigoler.
-maison inutilisée squattée -> cout 0
-hebergement d'urgence -> 40 euros/jour/personne soit 12.000 euros/mois.
il y a vraiment de quoi se tirer sur la nouille que l'appartement abandonné ait été vidé...pour l'hotelier vendeur de sommeil.
Le droit de propriété est un des fondements de notre société exprimé dans notre constitution et fut l un des 4 principaux droit énoncés pas celle de 1789 ( si je ne me trompe pas .. )
S il plait à un Gus de disposer de 50 logements vides c est son droit point barre ...il n est pas là pour pallier les carences de l État si injuste cela puisse t il paraître ...
Je rejoins l avis du magistrat nantais , on ne peut laisser penser que les citoyens puissent ainsi être spoliés de leurs biens ... autrement si cela se généralise on sort les flingues ...force doit rester au droit ....mais pas à la chienlit...
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Le role de l'Etat est de le décourager d'avoir ces logements vides, par exemple en taxant les logements vides.Gianni06 a écrit :S il plait à un Gus de disposer de 50 logements vides c est son droit point barre ...il n est pas là pour pallier les carences de l État si injuste cela puisse t il paraître ...
C'est une autre carence de l'Etat dont on parle trop peu.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Logement vide? Et où s'arrêtte t'on au juste? Ton logement principal doit être utilisé lorsque tu pars en vacance/week-end prolongé?
C'est simplement une residence secondaire ici... Pas un logement laissé à l'abandon.
Ceci dit, je soupçonne l'état de compter comme toi.
C'est simplement une residence secondaire ici... Pas un logement laissé à l'abandon.
Ceci dit, je soupçonne l'état de compter comme toi.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Les services du cadastre ou ton avis de taxe foncière sont tes amis ?henda a écrit :Comment tu fais pour prouver au préfet que c'est chez toi si toutes les preuves sont justement chez toi ?
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
est ce que c'est genant pour la société si des personnes s'amusent à collectionner (éventuellement seulement deux) les maisons ? si c'est oui, et selon le niveau de la gène (à Paris c'est très genant, à Nantes un petit peu moins, à Aubusson, non), il faut que l'etat decourage ces comportements. Pas en surchargant la TF de 20 ou 30 euros pour l'année. Sous couvert de liberté (des uns) on a un Etat qui ne joue pas son role et pénalise (tous les autres).Vincent92 a écrit :Logement vide? Et où s'arrêtte t'on au juste? Ton logement principal doit être utilisé lorsque tu pars en vacance/week-end prolongé?
C'est simplement une residence secondaire ici... Pas un logement laissé à l'abandon.
Ceci dit, je soupçonne l'état de compter comme toi.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
A l'heure actuelle c'est le contraire. Les "retraités modestes" (après défisc je suppose ? ) ont droit à partie de 70 ans à une exonération totale de TF sur leurs RP et RS.
C'est comme ça qu'on voit pourrir des logements à l'abandon en zone tendue. Leurs proprios n'ont pas les moyens ou l'envie de les entretenir, mais comme ça ne leur coûte rien...
C'est comme ça qu'on voit pourrir des logements à l'abandon en zone tendue. Leurs proprios n'ont pas les moyens ou l'envie de les entretenir, mais comme ça ne leur coûte rien...
Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
Je ne suis pas complètement d'accord, car qui juge de la gêne occasionnée par ces logements vacants ? De plus, la pression que ces vacances applique sur les prix d'une localité sont le signal que la localité perd de son intérêt ( être payé un peu plus mais devoir sortir un loyer bien supérieur ). Ce signal a une utilité économique importante.lecriminel a écrit :est ce que c'est genant pour la société si des personnes s'amusent à collectionner (éventuellement seulement deux) les maisons ? si c'est oui, et selon le niveau de la gène (à Paris c'est très genant, à Nantes un petit peu moins, à Aubusson, non), il faut que l'etat decourage ces comportements. Pas en surchargant la TF de 20 ou 30 euros pour l'année. Sous couvert de liberté (des uns) on a un Etat qui ne joue pas son role et pénalise (tous les autres).Vincent92 a écrit :Logement vide? Et où s'arrêtte t'on au juste? Ton logement principal doit être utilisé lorsque tu pars en vacance/week-end prolongé?
C'est simplement une residence secondaire ici... Pas un logement laissé à l'abandon.
Ceci dit, je soupçonne l'état de compter comme toi.
En revanche, comme les logements inoccupés sont une source de problèmes pour l'ordre public ( risque de squat, de trafics... ), ainsi qu'une source de coûts ( voirie, certes, mais intervention de la police, de la justice, encombrement des tribunaux... ) il paraîtrait logique que ce surcoût soit facturé aux personnes concernées et pas réparti sur l'ensemble de la population. (1)
On pourrait par exemple taxer cela à hauteur de ce que coûte une société privée de gardiennage.
( (1) Pourquoi la TVA payée par un clodo pour sa bière devrait-elle financer les services de police qui l'empêchent de dormir devant une maison inhabitée ? )
Ce que dit Pimono est exact.
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Re: Des retraités nantais délogés par des squatteurs
il y a aussi (et je dirais surtout) la perte d'accès: un parc public, c'est un parc où tout le monde peut aller.Sifar a écrit :En revanche, comme les logements inoccupés sont une source de problèmes pour l'ordre public ( risque de squat, de trafics... ), ainsi qu'une source de coûts ( voirie, certes, mais intervention de la police, de la justice, encombrement des tribunaux... ) il paraîtrait logique que ce surcoût soit facturé aux personnes concernées et pas réparti sur l'ensemble de la population.
Si tu le privatises, on en perd la jouissance.
C'est le même principe pour les appartements. En Amerique du Nord, cette liberté que tu prends aux autres, tu la payes à un tarif plus raisonnable: environ 10 fois plus qu'en France la TF (et encore la TF c'est presque exclusivement le paiement de services). Et ce serait bien plus avec le georgisme qui est une des théories économiques les plus neutres. Ca éviterait que ce genre de caprice ne vienne géner tout le monde.
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