négociation immo post mandat

[diodore]

Bonjour,
Nous avions visité une maison (et signé un bon de visite) par l'intermédiaire d'une agence qui avait un mandat exclusif.
Nous avions fait une offre refusée par le vendeur.
Nous avons maintenant contacté le vendeur qui est prêt à  nous la vendre de pap car le mandat de l'agence est expiré.
Quels sont les risques ?L'agence peut elle nous réclamer des frais, bien que n'ayant plus le mandat mais nous ayant présenté le vendeur?
Merci

[Elliott]

Normalement, quand on signe un bon de visite, on s'engage à n'acheter le bien qu'en passant par une agence, et des fois uniquement par l'agence qui à fait la visite. Cet engagement est limité dans le temps, en générale entre 6 mois et 2 ans.
Donc si tu achète le bien, et que l'agence qui t'a fait visiter le remarque, elle va surement te demander une indemnité correspondant au montant des honoraires qu'elle aurait du toucher.
A toi de voir si le délai est expiré ou pas.

Le vendeur, quand à lui, est libre de vendre à qui il veut.

[flipper le dauphin]

Un lien interessant sur la jurisprudence appliqué aux bons de visites

http://www.jurisprudentes.net/Jurisprud ... isite.html

[Suricate]

Il faudrait voir les conditions du mandat.

Les frais d'agence sont normalement à la charge du vendeur non ? C'est pas lui qui prend un risque et qui pourrait avoir à verser lesdits frais si l'agence s'en apercevait ?

[Paulo]

Un lien interessant sur la jurisprudence appliqué aux bons de visites

http://www.jurisprudentes.net/Jurisprud ... isite.html

Intéressant.

En gros, pour votre cas, à priori, si l'agent se retourne contre vous et que vous avez un bon avocat, il perdra car vous n'avez signé aucun mandat avec l'agent.
Si l'agent se retourne contre le vendeur, le vendeur devra certainement payer la commission prévu dans le mandat. Car le mandat était exclusif et votre visite a été faite dans la période où courrait le mandat.

Ne parlez pas de tout ça au vendeur et achetez

[ddv]

Si le mandat de l'agence est réellement expiré, je ne vois pas trop le problème, à priori.
Je crois qu'un bon de visite engage sur 1 an. Mais dans le cas où un mandat expire, je ne connais pas l'impact sur la validité du bon de visite.

[diodore]

oui il semblerait que je ne risque pas grand chose...A part l' ire du vendeur qui viendra certainement me demander des comptes (familles type "gitans "disons..)
seule solution donner un minimum à l'agence en lui faisant comprendre que c'est ça ou rien (la maison se vendra aisément avec 16ke de moins correspondant au FA)

http://droit-finances.commentcamarche.n ... -de-visite