Autre dossier connexe dont voici l'épilogue:
Les gagnants de la réforme de la taxe d’habitation
Le ministre des comptes publics a précisé au Club de l’économie du « Monde » que le plafond d’exonération serait de 43 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple sans enfant.
LE MONDE | 13.09.2017
http://www.lemonde.fr/economie-francais ... 56968.html
L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant, a annoncé le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, invité du Club de l’économie du Monde, le 13 septembre. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54 000 euros (49 000 euros de RFR).
Note à moi-même: bienvenu parmi les 20% de baisés.
Version pour les nuls:
Dans le détail, « le plafond d’exonération sera de 27 000 euros de RFR pour un célibataire, puis 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire », précise encore le cabinet de M. Darmanin.
La réforme fiscale du gouvernement correspondra à un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros pour les collectivités locales en année pleine. En revanche, quelque 9 milliards d’euros resteront en recettes, correspondant aux 20 % de foyers qui paieront encore la taxe d’habitation.
1) ils ont estimé ça comment au juste, croisement (interdit) des bases INSEE et DGFIP?
2) est-ce qu'ils ont gravé dans le marbre qu'il n'y aura pas de hausse de la TH pour les 20% restants parce que bon ça signifie quand même un doublement théorique de la TH pour les autres si les collectivités voulaient "jouer au ***"?
3) faut-il en rire ou en pleurer (le seuils par part familiale sont ridicules)
« Se posera ensuite la question de la fiscalité locale, compte tenu du fait que les valeurs locatives [sur lesquelles est calculée la taxe d’habitation] datent des années 1970, ce qui est injuste. Nous verrons ensuite avec les élus locaux si on peut bouger les taux pendant ces trois ans, ou pas », a précisé M. Darmanin
Mensonge et exagération: les logements construits plus tard sont aussi au standard de valeur de 1970?