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Re: Réforme du logement Macron

Posté : 06 oct. 2017, 23:54
par lecriminel
slash33 a écrit :PTZ, crédit d'impôt, HLM : Macron lâche du lest
Le Figaro le 06/10/2017
http://www.boursorama.com/actualites/pt ... 63380f2e0f
PTZ maintenu dans les zones détendues
Crédit d'impôt de transition énergétique recentré
Baisse d'APL: plus d'aide pour les HLM fragilisés
Sarko bis:
pour faire le fier devant les micros et vous allez voir ce que vous allez voir, ce mec n'a pas d'équivalent,
par contre dès qu'il y a un début de résistance, le gars se dégonfle comme une baudruche,
comment appelle-t-on ce genre des tocards ? "que de la gueule" ?

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 07 oct. 2017, 08:25
par flipper le dauphin
crispus a écrit : Mais avec l'électronique embarquée qui demande quasiment un "passage à la valise" pour changer un essuie glaces, le coût de maintenance pour les non-bricoleurs a augmenté exponentiellement.
Le coups de la valise je l'entends tous le temps
Cela a été vrai sur la generation des années 90 avec aucune normalisation des calculateurs
Le menage a été fait et maintenant toutes les autos repondent à la norme ODB2

Consulter le calculateur ne requiere qu'un boitier coutant entre 30-50€. Si vous voulez encore mettre moins, il vous suffit d'un smartphone et d'un petit boitier coutant moins de 20€

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 12 oct. 2017, 23:06
par alpha2
Apparemment, le dispositif Censi-Bouvard est supprimé dans le projet de loi de finances 2018.
Le lobbying s'organise...

http://www.capital.fr/immobilier/immobi ... re-1249497

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 19 oct. 2017, 13:32
par slash33
Il y a un article dans le Ouest-France d'hier qui explique que l'exonération de taxe d'habitation pourrait ne pas en être vraiment une car si les maires augmentent le taux d'imposition local, la différence sera payable par le contribuable. C'est pourquoi le gouvernement Macron serait entrain de mettre au point un mécanisme pour tacler les maires à ce sujet...

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 19 oct. 2017, 13:34
par cashisking
slash33 a écrit :Il y a un article dans le Ouest-France d'hier qui explique que l'exonération de taxe d'habitation pourrait ne pas en être vraiment une car si les maires augmentent le taux d'imposition local, la différence sera payable par le contribuable.
Hé oui :lol:

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 19 oct. 2017, 13:40
par crispus
flipper le dauphin a écrit :
crispus a écrit : Mais avec l'électronique embarquée qui demande quasiment un "passage à la valise" pour changer un essuie glaces, le coût de maintenance pour les non-bricoleurs a augmenté exponentiellement.
Le coups de la valise je l'entends tous le temps
Cela a été vrai sur la generation des années 90 avec aucune normalisation des calculateurs
Le menage a été fait et maintenant toutes les autos repondent à la norme ODB2

Consulter le calculateur ne requiere qu'un boitier coutant entre 30-50€. Si vous voulez encore mettre moins, il vous suffit d'un smartphone et d'un petit boitier coutant moins de 20€
Désolé de relancer le hs, mais combien d'utilisateurs savent utiliser un boîtier odb2, et en déduire les travaux à faire eux-mêmes ?
La majorité fait confiance à son garagiste... Et continue à raquer pour des forfaits de maintenance bien salés.

Sans parler des problèmes liés à de petits trajets urbains répétés : cata et FAP bouchés, etc.

Un autre souci, l'intégration à outrance qui demande de déposer 10 accessoires pour accéder à un simple filtre. La facture s'en ressent.

Envoyé de mon MI 5s en utilisant Tapatalk

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 06:56
par flipper le dauphin
crispus a écrit : Désolé de relancer le hs, mais combien d'utilisateurs savent utiliser un boîtier odb2, et en déduire les travaux à faire eux-mêmes ?
La majorité fait confiance à son garagiste... Et continue à raquer pour des forfaits de maintenance bien salés.

Sans parler des problèmes liés à de petits trajets urbains répétés : cata et FAP bouchés, etc.

Un autre souci, l'intégration à outrance qui demande de déposer 10 accessoires pour accéder à un simple filtre. La facture s'en ressent.

Envoyé de mon MI 5s en utilisant Tapatalk
Parcequ'avant tout le monde savait peut etre regler un carburateur ?
Tout le monde avait certainement un analyseur de gaz permettant de savoir si le melange etait riche ou pauvre.

Là ou je peux vous rejoindre c'est que certaines operations sont rendus difficile par le fait qu'il faille demonter des elements pour acceder à l'organe à changer.

Un boitier ODB2 c'est hyper facile à utiliser. On le branche, on mets le contact et le boitier vous donne les erreurs. Ce type de boitier coute 50€ et est muni d'un ecran (couleur svp).
Pour celui qui s'interesse un tant soit peu à la mecanique, son utilisation est aisée.

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 13:18
par Gpzzzz
cashisking a écrit :
slash33 a écrit :Il y a un article dans le Ouest-France d'hier qui explique que l'exonération de taxe d'habitation pourrait ne pas en être vraiment une car si les maires augmentent le taux d'imposition local, la différence sera payable par le contribuable.
Hé oui :lol:
Putain ca ferait drôlement mal pour celui qui serait pas exonéré ??
Ca lui doublerait sa TH non ?
Vache

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 13:24
par cashisking
Gpzzzz a écrit :
cashisking a écrit :
slash33 a écrit :Il y a un article dans le Ouest-France d'hier qui explique que l'exonération de taxe d'habitation pourrait ne pas en être vraiment une car si les maires augmentent le taux d'imposition local, la différence sera payable par le contribuable.
Hé oui :lol:
Putain ca ferait drôlement mal pour celui qui serait pas exonéré ??
Ca lui doublerait sa TH non ?
Vache
Non :
Avant, l'exonéré paye 0€ et l'exploité paye 1000€
Augmentation 100€
Après, l'exonéré paye 100€ et l'exploité paye 1100€

Hé oui.
Ignatius a essayé de vous esspliquer déjà.

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 13:31
par Gpzzzz
cashisking a écrit :
Gpzzzz a écrit :
cashisking a écrit :
slash33 a écrit :Il y a un article dans le Ouest-France d'hier qui explique que l'exonération de taxe d'habitation pourrait ne pas en être vraiment une car si les maires augmentent le taux d'imposition local, la différence sera payable par le contribuable.
Hé oui :lol:
Putain ca ferait drôlement mal pour celui qui serait pas exonéré ??
Ca lui doublerait sa TH non ?
Vache
Non :
Avant, l'exonéré paye 0€ et l'exploité paye 1000€
Augmentation 100€
Après, l'exonéré paye 100€ et l'exploité paye 1100€

Hé oui.
Ignatius a essayé de vous esspliquer déjà.
C est qui l exonéré ?
Si c est celui qui payait 1000 au depart puis 0 apres la reforme s il finit par payer 1000 par augmentation des taux locaux ca veut dire que l exploité qui payait 1000 paiera 2000.. c est exactement ce que je dis et ca ferait tres mal pour celui qui est a 2ke de TH pour sa maison il passerait a 4ke ^^

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 13:35
par cashisking
Gpzzzz a écrit :Si c est celui qui payait 1000 au depart puis 0 apres la reforme s il finit par payer 1000 par augmentation des taux locaux ca veut dire que l exploité qui payait 1000 paiera 2000.. c est exactement ce que je dis et ca ferait tres mal pour celui qui est a 2ke de TH pour sa maison il passerait a 4ke ^^
Oui si on part du principe que ça double c'est ça :lol:
Mais on s'en fout les sales bourgeois ont les moyens.

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 14:51
par alpha2
C'est vrai pour les locataires, mais pas pour les propriétaires.

Parce que même pour les propriétaires exonérés de TH, ça risque d'être :
- avant : 1.000 euros de TH + 1.000 euros de TF
- après : exonération de TH + 2.000 euros de TF

Par contre, oui, celui qui n'est pas exonéré de TH, il paiera à la fois l'augmentation de TF et l'augmentation de TH. 8)

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 15:56
par vpl
slash33 a écrit :Il y a un article dans le Ouest-France d'hier qui explique que l'exonération de taxe d'habitation pourrait ne pas en être vraiment une car si les maires augmentent le taux d'imposition local, la différence sera payable par le contribuable. C'est pourquoi le gouvernement Macron serait entrain de mettre au point un mécanisme pour tacler les maires à ce sujet...
Sans déconner ?
Je ne vois pas pourquoi passer des heures à discuter de ce postulat, parce que personne, même Macron, n'oserait annoncer une baisse importante de rentrée fiscale des collectivités sans au moins mettre en place un système de compensation (probablement "imparfait").
Toute la question sera le degré d'imperfection de la compensation, mais personne ne fait semblant de croire (sauf ici) que les villes devront reporter sur la TF toute la TH supprimée.
Mais merci pour la pédagogie sur le -1000 sur TH, mais +1000 sur TF, donc 0 au final, c'est très instructif...

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 oct. 2017, 16:30
par alpha2
Il ne s'agit pas de dire que la TF va doubler immédiatement pour compenser l'exonération de TH.

C'est sur le long terme qu'il faut le voir : comme l'assiette fiscale sera réduite, la TF augmentera d'autant plus qu'il n'y aura plus moyen d'augmenter la TH.
On sait ce que c'est les décentralisations et les "compensations" dans l'administration française : toujours des hausses de taxe au final car l'Etat compense à un moment T, mais pas sur la durée.

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 21 oct. 2017, 09:44
par cashisking
Oui voilà, les compensations vont gentiment baisser, les TH et TH des sales bourgeois de riches vont augmenter en parallèle, et on va s'y habituer (c'est ça le pire).

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 02 nov. 2017, 19:56
par Utilisateur supprimé
.....

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 02 nov. 2017, 20:30
par Coltrane
Plus de détails : http://www.editions-legislatives.fr/*** ... oi-de-1965
L’heure d’une réforme en profondeur de la loi de 1965 semble avoir sonné puisque le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, dit projet Darmanin, qui devrait être prochainement présenté en Conseil des ministres, contient une habilitation du gouvernement à réformer le statut de la copropriété par ordonnance. L’article 30 de ce texte prévoit, en effet, une amélioration ayant pour but :
- de lever les blocages qui entravent la réalisation de travaux, notamment en modifiant les compétences et le statut du conseil syndical pour le doter d’un véritable pouvoir décisionnel ;
- d’instituer des régimes de gouvernance différenciés en fonction des types de copropriété ;
- de rendre la loi plus simple, plus claire, plus accessible, garante de la sécurité juridique et de la limitation du contentieux.
Effectivement, ça pue. Les décisions sur les travaux vont être prises par "des gens bien", et non par tous les propriétaires votants... :evil:

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 03 nov. 2017, 09:53
par cashisking
Coltrane a écrit :Effectivement, ça pue. Les décisions sur les travaux vont être prises par "des gens bien", et non par tous les propriétaires votants...
Ne vous inquiétez pas, car in fine c'est toujours celui qui paye qui a raison.

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 03 nov. 2017, 17:01
par Commandant sylvestre
Je ne vois pas les nouvelles compétences des CA clairement énumérées. Du coup on ne sait pas ou est le réel changement.

Pour la partie des parties communes affiliées au lot. Ca veut dire qu'il faudra qu'un calcul soit réalisé si j'ai bien suivi ?
Dans un but de simplification, le projet du GRECCO prévoit que les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes sont réparties entre les copropriétaires proportionnellement aux quotes-parts de parties communes afférentes à leur lot. La distinction entre tantièmes de charges et tantièmes de parties communes et les confusions qu’elle génère est donc abandonnée.

La méthode de calcul des tantièmes de parties communes devient impérative. En contrepartie, la révision des quotes-parts est facilitée. L’ancienne révision lorsque la répartition était lésionnaire est notamment reprise sans être enfermée dans aucun délai. La condition relative à la disproportion devant exister entre les charges réclamées et la part qui devrait normalement incomber au copropriétaire est de 15 % et non plus du quart (25 %).

Le projet énonce que l’existence de parties communes spéciales est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété ou l’EDD et qu’il ne peut y avoir de parties communes spéciales en l’absence de charges spéciales et réciproquement. Cette affirmation permettra de juguler une certaine jurisprudence qui reconnaît l’existence de charges spéciales alors même que le règlement de copropriété n’a pas créé de parties communes spéciales

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 03 nov. 2017, 21:59
par Coltrane
Pour l'instant on en est stade ou chaque lobby fait ses propositions... Décision à venir

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 04 nov. 2017, 21:12
par Utilisateur supprimé
....

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 06 nov. 2017, 10:57
par Commandant sylvestre
Merci phacochère,
Gérer les grandes copros comme des entreprises
La principale mesure à l’étude serait d’instaurer au sein des grandes copropriétés, un conseil d’administration qui passerait outre le vote de l’Assemblée générale, pour gérer l’entretien des immeubles et décider de grands travaux de rénovation, comme les ravalements de façade… Ce conseil d’administration d’une vingtaine de membres, pourrait être rendu obligatoire dans les immeubles de 100 lots. L’idée étant d’accélérer la prise de décision dans ces immeubles où les blocages peuvent être fréquents.
Ca serait trop bon.
Par contre les présidents de CS vont se faire brûler leurs voitures...
Changements de règles pour les paiement des charges
Actuellement, la contribution des copropriétaires aux charges générales de l’immeuble ne correspond pas exactement aux tantièmes effectivement détenus : cette participation peut sensiblement fluctuer en fonction de l’exposition d’un appartement, de son agencement, de la proximité de la cage d’escalier… L’idée du rapport serait d’ajuster cette répartition des charges en la rendant proportionnelle aux quotes-parts détenues.
S’agissant des copropriétés comprenant plusieurs bâtiments, l’ambition est de faire peser les travaux entrepris sur chaque lot à ses seuls occupants (et non à l’ensemble de la copropriété). Cette répartition s’applique déjà dans les copropriétés les plus récentes, mais n’est pas prévue dans la plupart des règlements de copropriétés anciennes.
Excellente idée, souvent les clefs de répartitions ne sont pas justes voire non faites (de type une place avec 4 entrée, les travaux de l'entrée 1 sont payés par l'ensemble de la place car les clefs par entrées 1/2/3/4 n'existent pas et que le gestionnaire ne veut pas s'emmerder à les faire).
Suppression du compte séparé pour les travaux
Alors que la loi Alur a enjoint en début d’année les copropriétés à ouvrir un compte séparé pour alimenter un “fonds travaux”, le rapport du Grecco envisage de supprimer cette obligation : l’idée étant de rediriger ces fonds directement sur le compte de la copropriété. Problème : d’après Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété, “une telle mesure risque de détourner ces fonds de leur objectifs premiers pour ne pallier qu’aux insuffisances de charges.”
Dans les faits, il a raison Mimile, c'est déjà le cas avec des appels à travaux votés en AG et payés avec le fond de la loi Alur, pas vu ça dans ma copro mais des présidents de copro m'en ont parlé.
Obligation de tenue du carnet d’entretien supprimée pour les syndics
Si le projet à l’étude ne modifie qu’à la marge les missions des syndics, une étonnante proposition leur enlève l’obligation de tenir le carnet d’entretien des immeubles.
La blague, quel syndic tient ce carnet à jour de toute façon ?

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 19 déc. 2017, 23:36
par Indécis
RÉFORMES DU LOGEMENT : MAIS OÙ EMMANUEL MACRON A-T-IL DONC PUISÉ SES IDÉES ?
https://www.capital.fr/immobilier/refor ... tinale-eco

"Le gouvernement vient de révéler son avant-projet de loi sur le logement, baptisé ELAN ("pour l’évolution du logement, l’aménagement et la transition numérique"). Pour être précis, aucun texte juridique n’existe encore et il faut d’ailleurs y voir une inflexion de méthode notoire de la part du gouvernement : c’est à la faveur de la première conférence de consensus, qui a eu lieu mardi au Sénat, que le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a officiellement présenté ses intentions - appelons-les ainsi à ce stade -. Rappelons que ce cycle de cinq réunions au sommet, rassemblant toutes les parties prenantes du logement, jusqu’aux collectivités locales, ont été demandées par le président du Sénat, Gérard Larcher. Le gouvernement a fait droit à cette requête.

On connaît donc désormais les 50 mesures qui constitueront le projet de loi lorsqu’il aura été rédigé, réparties en trois grands titres, "Construire plus, mieux et moins cher", "Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale", "Améliorer le cadre de vie." À l’intérieur, des dispositions marquées par un incontestable pragmatisme... et par un respect du passé auquel le Président Macron ne nous avait pas forcément habitués. On ne parle plus ni de choc d’offre ni de quelque autre transmutation de la politique à l’œuvre.

Oui, bien des chemins empruntés sont des sentiers battus. Mobiliser le foncier privé et public par exemple : Cécile Duflot, avant l’ALUR si controversée, a favorisé une loi foncière importante, qui mérite désormais qu’on l’applique, voire en effet qu’on l’approfondisse. La ministre verte avait aussi lutté contre les recours abusifs en renforçant les sanctions applicables. Le nouveau concept de GOU ("grandes opérations d’urbanisme") reprend celui d’OIN ("opérations d’intérêt national"), préexistant. Faciliter la transformation de bureaux en logements a déjà fait l’objet de mesures jadis. Le chantier de la simplification des normes a également été ouvert, notamment par Emmanuelle Cosse naguère. Quant à la modernisation du monde HLM, le regroupement des organismes pour gagner en efficacité a déjà été lancé par Benoist Apparu, comme la vente des appartements sociaux l’a été par... Hervé de Charette ! Quant au recours au numérique, un article de la loi inspirée par la précédente majorité "Pour une République numérique" a clairement dit que toutes les évolutions législatives nécessaires en faveur d’un traitement numérique du logement serait ménagées par ordonnance : l’ELAN annonce un bail digital et des process dématérialisés d’instruction des permis de construire. Une innovation, le bail mobilité, qui étend finalement à toutes les populations qui en ont besoin parce que leur situation est instable, le contrat court auquel les étudiants peuvent prétendre. Enfin, avec la notion de PPA ("projet partenarial d’aménagement") le gouvernement identifie les collectivités locales comme des complices à séduire, non plus comme la cible privilégiée de l’austérité budgétaire.

Est-ce à dire que ce texte manquera de souffle ? Et si, tout bonnement, le Président et le Premier ministre avaient compris que réformer n’était pas faire du passé table rase, mais simplement mener à terme les meilleures solutions imaginées sans avoir été mises en œuvre ? On a pu croire que nos nouveaux gouvernants avait pour leurs prédécesseurs ou pour les corps intermédiaires qui avaient pu les éclairer quelque chose comme du mépris. Cet avant-projet de loi rassure à cet égard. Rassure aussi la méthode, qui part de la volonté de consensus pour arriver à des dispositions équilibrées. Finie semble-t-il la brutalité de la première période. Sans doute doit-on à Jacques Mézard cette évolution : l’homme est respectueux de ses interlocuteurs et son âge comme son expérience du terrain détonnent dans le paysage rajeuni de la politique. Pour preuve que la politique à l’ancienne peut donner un... nouvel élan aux relations entre l’exécutif et le secteur du logement.

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 déc. 2017, 11:16
par ddv
"Construire plus" et "améliorer le cadre de vie" ? Il va falloir expliquer comment :lol:

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 déc. 2017, 14:09
par m.enfin
ddv a écrit :"Construire plus" et "améliorer le cadre de vie" ? Il va falloir expliquer comment :lol:
pareil que croissance verte, flexi securité, impots juste (dedicace cash)

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 déc. 2017, 15:10
par flipper le dauphin
ddv a écrit :"Construire plus" et "améliorer le cadre de vie" ? Il va falloir expliquer comment :lol:
Construire plus cela peut vouloir dire que celui qui devait habiter dans 20m² pourra bientot pretendre à 40 m²
Ca ameliora son cadre de vie

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 déc. 2017, 15:14
par Gpzzzz
flipper le dauphin a écrit :
ddv a écrit :"Construire plus" et "améliorer le cadre de vie" ? Il va falloir expliquer comment :lol:
Construire plus cela peut vouloir dire que celui qui devait habiter dans 20m² pourra bientot pretendre à 40 m²
Ca ameliora son cadre de vie
Par contre c'est chaud pour celui qui a un appart de 20m2. Il n'en vaudra plus que 10m2 alors ? :lol:

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 déc. 2017, 15:19
par m.enfin
flipper le dauphin a écrit :
ddv a écrit :"Construire plus" et "améliorer le cadre de vie" ? Il va falloir expliquer comment :lol:
Construire plus cela peut vouloir dire que celui qui devait habiter dans 20m² pourra bientot pretendre à 40 m²
Ca ameliora son cadre de vie
de facto tu divises le prix /m2 par 2
un communicant meme fraichement sorti de l ecole aurait utilisé cet argument

d'autant que "ameliorer le cadre de vie" doit vouloir dire, bien exploiter le peu de m2 dispo (genre les chiottes norme PMR) :wink:

Re: Réforme du logement Macron

Posté : 20 déc. 2017, 19:11
par franckyfranck
"Construire plus" et "améliorer le cadre de vie" ? Il va falloir expliquer comment
Quand tu augmente la densité de population tu augmentes aussi les services situés à proximité ! Tu augmentes aussi les emplois. Certaines zones pavillonaires "chiantes" d'ile de france y gagneraient. Si en plus un nouveau métro arrive, bingo ! ! ! Si l'IDF densifie autour des gares du Grand Paris Express, tu verra par exemple que cela fera monter les prix autour de ces gares mais les abaissera ailleurs (ailleurs = a plus de 10 minutes a pied de ces gares). Mais 10 minutes à pied de ces gares sera toujours mieux que le trou du yonffe de la yonne.