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comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 13:25
par duval
Bonjour,
Mes parents ont acheté, il y a 2 mois, un appartement sur plan. Le problème c'est qu'entre le compromis de vente et la signature les plans ont été modifiés sans qu'ils en soient avertis et à la signature ils ne se sont pas rendu compte de la modification. L'appartement a été rétrécis ainsi que la terrasse et pourtant le prix est resté le même.
Que peuvent-ils réclamer? L'annulation de la vente ou une baisse du prix peut-il se justifier?
Merci
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 14:43
par cashisking
duval a écrit :Que peuvent-ils réclamer? L'annulation de la vente ou une baisse du prix peut-il se justifier?
Si c'est signé, rien.
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 14:55
par Gpzzzz
Incroyable de ne pas voir vu ca.. Ils ont pas relu ou quoi ??
Et comment leur notaire a t-il pu laisser passe ca ?
Sinon quelle est la différence ? Si c'est 82m2 au lieu de 83m2 et une terrasse 18 ou lieu de 19m2 ca change pas grand chose on va dire..
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 15:09
par pimono
peut être qu'ils ont fait la publicité sur la surface réelle pour la partie commerciale, et sur le notaire figure les surfaces carrez ?
en tout cas, faut lire ce qu'on signe et s'y tenir, une signature est un engagement suprême.
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 15:11
par pimono
où il s'agit peut être d'une grossière grave erreur de dossier !!! tes parents ont recontacté les vendeurs pour avoir des explications ???
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 15:47
par cashisking
pimono a écrit :peut être qu'ils ont fait la publicité sur la surface réelle pour la partie commerciale, et sur le notaire figure les surfaces carrez ?
Pas
con.
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 15:53
par FunamBulle
La "signature" est le graphisme par lequel une personne s'identifie dans un acte et, par lequel elle exprime son approbation au contenu de ce document. La validité de tout engagement est subordonné à l'existence de cette signature manuscrite qui confère au document sa force probatoire
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 04 déc. 2017, 19:27
par stchong
duval a écrit :Bonjour,
Mes parents ont acheté, il y a 2 mois, un appartement sur plan. Le problème c'est qu'entre le compromis de vente et la signature les plans ont été modifiés sans qu'ils en soient avertis et à la signature ils ne se sont pas rendu compte de la modification. L'appartement a été rétrécis ainsi que la terrasse et pourtant le prix est resté le même.
Que peuvent-ils réclamer? L'annulation de la vente ou une baisse du prix peut-il se justifier?
Merci
Y'a combien de différence en surface ?
Est ce qu'ils avaient les plans dans le compromis ?
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 05 déc. 2017, 09:46
par duval
La différence de m2 n'est pas énorme 3 m2 pour l'appartement et 5 pour la terrasse mais seulement 3 m2 sur une pièce que en fait initialement 15 ça fait beaucoup. Sans compté que vu que la pièce est plus petite, ils ont rétrécis l’ouverture donnant sur la terrasse. initialement il y avait une baie fixe et une grande baie. La baie fixe a disparue.
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 05 déc. 2017, 10:14
par stchong
Est ce qu'il ont les plans du compromis ou les surfaces sur le compromis ?
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 05 déc. 2017, 10:24
par Gpzzzz
duval a écrit :La différence de m2 n'est pas énorme 3 m2 pour l'appartement et 5 pour la terrasse mais seulement 3 m2 sur une pièce que en fait initialement 15 ça fait beaucoup. Sans compté que vu que la pièce est plus petite, ils ont rétrécis l’ouverture donnant sur la terrasse. initialement il y avait une baie fixe et une grande baie. La baie fixe a disparue.
deja il faut savoir qu'entre la signature definitive d'un VEFA, il sera toléré 5% d'écart sur la surface habitable livré..
Donc si t'as signé chez le notaire pour un appart de 70m2 et qu'il en fait que 67m2, tu n'as aucun recours ! Je ne sais pas comment est compté la terrasse dans le calcul mais je pense que ca doit etre la meme (5% de marge).
Bref quelles étaient les surfaces à la base ? Ca changera rien au problème mais ca permettra a tes parents d'arreter de se prendre la tete car meme s'ils avaient fait corriger l'acte de vente il aurait pu se retrouver avec les superficies annoncées désormais..
Par contre, faudrait pas que le promoteur lors de la livraison diminue encore de 4.5% la superficie annoncé dans l'acte définitif.. Ca ferait bcp mais il en aurait le droit !!
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 05 déc. 2017, 10:35
par fabien44
Surtout pour la taxe foncière, il faut recalculer et déclarer la surface réelle aux impôts.
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 05 déc. 2017, 10:36
par crispus
Le coup des -5% est un grand classique. Le top étant quand la voiture ne rentre plus dans le garage, bien que dessinée sur le plan.
Re: comment annuler ou faire réviser un achat d'appartement
Posté : 05 déc. 2017, 10:55
par lecriminel
Gpzzzz a écrit :
deja il faut savoir qu'entre la signature definitive d'un VEFA, il sera toléré 5% d'écart sur la surface habitable livré..
si tu veux faire du business en France, le top c'est des contacts du lobby avec le monde politique, les avantages que tu peux en tirer sont sans limites.