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MessagePublié: 31 Mars 2018, 14:54 
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Inscrit(e) le : 22 Juil 2015, 12:43
Message(s) : 184
Bonjour,
j'ai reçu un questionnaire CERFA 12465*01 pour décrire la situation d'un garage (box en sous-sol d'une résidence) que je possède à quelques km de mon habitation.
Il y a les questions suivantes au sujet de mon garage :
1- Vous occupez personnellement le local. Si oui, est-ce votre habitation (ou sa dépendance) : principale ? ou secondaire ?

2- Une autre personne l'occupe

3- Le local est vacant et meublé ou non-meublé ?
Motif de la vancance :

4- Le local a été vendu

J'utilise le garage pour stocker des cartons et autres vieilleries. Je serais tenté de dire que je l'occupe comme une dépendance secondaire en répondant à la première question.

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MessagePublié: 31 Mars 2018, 15:10 
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Inscrit(e) le : 11 Août 2007, 12:44
Message(s) : 5607
PicGreen a écrit:
Bonjour,
j'ai reçu un questionnaire CERFA 12465*01 pour décrire la situation d'un garage (box en sous-sol d'une résidence) que je possède à quelques km de mon habitation.
A moins d'un changement récent dans le code des impôts, il n'y a pas à payer de TH pour un garage situé à plus d'1 km du domicile.
https://hintigo.fr/article/taxe-habitation-garage/

Un plan indiquant clairement la distance de votre domicile et celle du garage devrait suffire pour être exempté. Après reste à voir si le fisc calcule la distance à vol d'oiseau ou le parcours réel, sens uniques compris... :roll:

Ça ne dispense pas de répondre franchement au questionnaire qui sert au fisc à déterminer la valeur locative du bien... dont il se servira aussi pour actualiser la TF. :twisted:

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MessagePublié: 31 Mars 2018, 15:57 
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Inscrit(e) le : 22 Juil 2015, 12:43
Message(s) : 184
merci
je vois que cette notion de 1km semble importante en effet, il se situe à 1.4km selon google map...


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MessagePublié: 01 Avr 2018, 00:07 
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Inscrit(e) le : 12 Nov 2014, 11:40
Message(s) : 5296
Je ne connaissais pas cette histoire d'1km comme quoi on apprend toujours ici. Merci

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De haut le monarque Macron vous nargue. La rue s'anime. (04/05/20107)


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MessagePublié: 09 Avr 2018, 16:52 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 22:45
Message(s) : 6112
la taxe d'hab, mais la taxe foncière ?

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Arrivé à un certain stade, seul le doute est permis, laissant loin derrière l'affirmation d'une quelconque certitude.


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MessagePublié: 10 Avr 2018, 10:21 
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Inscrit(e) le : 22 Juil 2015, 12:43
Message(s) : 184
pimono a écrit:
la taxe d'hab, mais la taxe foncière ?


je la paye sur ce garage


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