questionnaire Taxe Habitation 2018

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PicGreen
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questionnaire Taxe Habitation 2018

#1 Message par PicGreen » 31 mars 2018, 14:54

Bonjour,
j'ai reçu un questionnaire CERFA 12465*01 pour décrire la situation d'un garage (box en sous-sol d'une résidence) que je possède à quelques km de mon habitation.
Il y a les questions suivantes au sujet de mon garage :
1- Vous occupez personnellement le local. Si oui, est-ce votre habitation (ou sa dépendance) : principale ? ou secondaire ?

2- Une autre personne l'occupe

3- Le local est vacant et meublé ou non-meublé ?
Motif de la vancance :

4- Le local a été vendu

J'utilise le garage pour stocker des cartons et autres vieilleries. Je serais tenté de dire que je l'occupe comme une dépendance secondaire en répondant à la première question.

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crispus
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Re: questionnaire Taxe Habitation 2018

#2 Message par crispus » 31 mars 2018, 15:10

PicGreen a écrit :Bonjour,
j'ai reçu un questionnaire CERFA 12465*01 pour décrire la situation d'un garage (box en sous-sol d'une résidence) que je possède à quelques km de mon habitation.
A moins d'un changement récent dans le code des impôts, il n'y a pas à payer de TH pour un garage situé à plus d'1 km du domicile.
https://hintigo.fr/article/taxe-habitation-garage/

Un plan indiquant clairement la distance de votre domicile et celle du garage devrait suffire pour être exempté. Après reste à voir si le fisc calcule la distance à vol d'oiseau ou le parcours réel, sens uniques compris... :roll:

Ça ne dispense pas de répondre franchement au questionnaire qui sert au fisc à déterminer la valeur locative du bien... dont il se servira aussi pour actualiser la TF. :twisted:

PicGreen
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Re: questionnaire Taxe Habitation 2018

#3 Message par PicGreen » 31 mars 2018, 15:57

merci
je vois que cette notion de 1km semble importante en effet, il se situe à 1.4km selon google map...

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stchong
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Re: questionnaire Taxe Habitation 2018

#4 Message par stchong » 01 avr. 2018, 00:07

Je ne connaissais pas cette histoire d'1km comme quoi on apprend toujours ici. Merci
De haut le monarque Macron vous nargue. La rue s'anime. (04/05/20107)

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pimono
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Re: questionnaire Taxe Habitation 2018

#5 Message par pimono » 09 avr. 2018, 16:52

la taxe d'hab, mais la taxe foncière ?
The winner don't takes it all

PicGreen
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Re: questionnaire Taxe Habitation 2018

#6 Message par PicGreen » 10 avr. 2018, 10:21

pimono a écrit :la taxe d'hab, mais la taxe foncière ?
je la paye sur ce garage

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