Bulle Immobilière

Bonjour,
j'ai reçu un questionnaire CERFA 12465*01 pour décrire la situation d'un garage (box en sous-sol d'une résidence) que je possède à quelques km de mon habitation.
Il y a les questions suivantes au sujet de mon garage :
1- Vous occupez personnellement le local. Si oui, est-ce votre habitation (ou sa dépendance) : principale ? ou secondaire ?

2- Une autre personne l'occupe

3- Le local est vacant et meublé ou non-meublé ?
Motif de la vancance :

4- Le local a été vendu

J'utilise le garage pour stocker des cartons et autres vieilleries. Je serais tenté de dire que je l'occupe comme une dépendance secondaire en répondant à la première question.

Quel est votre avis ?

PicGreen a écrit :Bonjour,
j'ai reçu un questionnaire CERFA 12465*01 pour décrire la situation d'un garage (box en sous-sol d'une résidence) que je possède à quelques km de mon habitation.

A moins d'un changement récent dans le code des impôts, il n'y a pas à payer de TH pour un garage situé à plus d'1 km du domicile.
https://hintigo.fr/article/taxe-habitation-garage/

Un plan indiquant clairement la distance de votre domicile et celle du garage devrait suffire pour être exempté. Après reste à voir si le fisc calcule la distance à vol d'oiseau ou le parcours réel, sens uniques compris...

Ça ne dispense pas de répondre franchement au questionnaire qui sert au fisc à déterminer la valeur locative du bien... dont il se servira aussi pour actualiser la TF.

merci
je vois que cette notion de 1km semble importante en effet, il se situe à 1.4km selon google map...

Je ne connaissais pas cette histoire d'1km comme quoi on apprend toujours ici. Merci

la taxe d'hab, mais la taxe foncière ?

pimono a écrit :la taxe d'hab, mais la taxe foncière ?

je la paye sur ce garage