Abattre une cloture

[GILLES.JEROME]

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison en bord de route, je souhaiterais savoir si la mairie peut m'empêcher d'abattre la clôture qui me sépare du trottoir.

Ceci afin que je puisse circuler de mon accès du garage à la route sans mettre de portail.
A t elle la possibilité de s'y opposer ?

Merci e votre retour.

[Gpzzzz]

tu t en tapes casse tout !

[stchong]

Oui, la mairie a tout pouvoir et est souvent lunatique. Faire attention au droit de sortie ta voiture par là, c'est que question de sécurité et la mairie pourrait s'y opposé.
Faire une demande de travaux, et tu auras la réponse.

[PACA]

Faire une demande de travaux

…. Il est aussi possible que la barrière s’écroule toute seule ? ... on peut aider la nature.

J’ai eu ce cas, un mur en pierre de 3 m de haut c’est effectivement écroulé(sans mon aide !), j’ai fait un accès voiture.

Sauf sortie « dangereuse » pour les véhicules, la municipalité a toujours intérêt à ce que chacun gare son véhicule dans l’espace privé.

Sauf, sauf si la barrière appartient à la municipalité, ou construite par la municipalité.=> dans ce cas une demande d'autorisation s'impose.

[ddv]

Tu démontes discretement ta clôture, et ensuite tu portes plainte pour vol de clôture

[neorural01]

Bonsoir,


Tout d'abord, renseigne-toi auprès du cadastre, la clôture est-elle chez toi ou pas.

Ensuite, entre le mur et la chaussée, qu'y a-t'il ? un trottoir, un bas-côté, un délaissé ?????

Si tu peux mettre une photo, ce sera certainement plus simple de te répondre.


De plus, n'oublie pas que si tu pratiques une ouverture, il ne te sera plus possible de placer le portail en limite de propriété, la municipalité pourra t'imposer un retrait suffisant pour te permettre de garer ton véhicule chez toi, en descendre pour aller ouvrir ton portail puis rentrer ton véhicule dans ta propriété.

Laisser une ouverture sans grille-portail.... c'est aussi la porte ouverte aux cambrioleurs ; j'ai eu le cas l'an dernier, justement, j'ai fait une ouverture et le temps de placer le portail, je me suis fait voler des objets se trouvant devant mon domicile....

N'aurais-tu pas plutôt intérêt à aller voir l'adjoint en charge des travaux ?, ou alors, regarde ce qui se fait pas loin, tu sauras ce qui est possible ou pas.


Les mettre devant le fait accompli ne marche pas partout.

[titmaison]

Lit le PLU, tout est dedans...

Chez moi : type (végétales ou à claire voie), hauteur des clôtures (1m80 max) et... obligation de marquer la séparation avec la voie publique. Donc avec ce type de plu certains ont juste un dallage différent de celui du trottoir... Une fois le plu respecté détruire un mur ne doit pas nécessiter de déclaration de travaux.
Après il vaut mieux te renseigner par toi-même et faire que demander quelque chose à la mairie. Moi j'ai demandé si je pouvais installer une caravane dans ma cour arrière par politesse car possible de la laisser à l'année comme il s'agit du jardin de ma résidence principale. Le gars de l'urbanisme à qui j'ai expliqué me dit oui à l'oral et non à l'écrit après avoir demandé à l'urbanisme de la grande ville dont on dépend (communauté urbaine) mais qui n'a pas tenu compte de l'élément clef "dans le jardin de sa résidence principale" dans sa réponse, juste de la règle des trois mois valable partout ailleurs...

[crispus]

Je suis en train d'acheter une maison et le PLU stipule qu'il ne doit exister qu'un seul accès véhicule par parcelle.

[PACA]

A la lecture des compléments => J’ai été un peu trop léger dans mes conseils.
Tout dépend de la configuration des lieux… plu etc.
Il y a effectivement la nécessité de prévoir la pose ultérieure éventuelle d’un portail en retrait pour éviter un arrêt sur la voie publique, le temps de l’ouverture/fermeture du portail. Tout dépend de la circulation et de la visibilité.
Mon cas était assez particulier dans la mesure ou je suis le seul(…pour l’instant) à utiliser la voie publique ou je débouche et ou l’on doit rouler au pas.(Le mur écroulé n’avait pas gêné la circulation)