Problèmes de voisinage et d'animaux

[kamoulox]

Mouai bizarre. Pas l’endroit préféré pour chier des minous

Souvent c’est sable, potager, au pieds des fleurs, là où le sol est meuble

[ddv]

J'espère qu'ils ont fait appel à l'unité de police scientifique

[Suricate]

Oui ça dénoue souvent la situation avant qu'elle ne dégénère, le tout pour un pauvre chat...
Sur TF1 y'avait un reportage sur un couple qui a subit 9 ans l'éolienne bruyante du voisin. La meuf en dépression... Le conciliateur a résolu tout ça en 1h pour 1500 balles, le mec ayant racheté l'éolienne du voisin. 1500 balles pour avoir la paix... 9 ans d'emmerdes...

Note que je lui rachèterai pas son chat (ou à la rigueur sous forme de nems). Un chat c'est 15 ans de durée de vie.
RDV pris avec le conciliateur pour le 1er juillet. Juste moi, exposé non contradictoire des faits : le conciliateur aura tout, l'odeur mise à part.

[freddd]

à votre tour de faire une main courante auprès de la police pour nuisance du chat du voisin que vous subissez.

tout en attendant le rendez-vous du conciliateur.

certaines personnes aiment bien retourné la situation à leur avantage, alors que se sont eux les fautifs (ou leur chat).

pour les crottes dans la piscine de votre voisin.
peut être que le chat va aussi chez un autre voisin, et que ce dernier n'a pas pris de gain, direct les crottes dans la piscine.

[clairette2]

Ma femme a eu la visite de la Police hier soir (enfin du Délégué de la Police à la Population, j'étais malheureusement absent) rapport à ce que le voisin aurait retrouvé des crottes de chat dans sa piscine et qu'on le harcèlerait...

Y'a quand même des gens qui sont prêts à déranger la police parce qu'ils ont des crottes de leur propre chat dans leur propre (enfin, plus maintenant) piscine !!!

[Gpzzzz]

Tu pues le chat... Tu pues le chat mais ce n' est pas te faute !!
Perso j'ai un chat qui est rentré jusque dans ma cuisine l autre jour, ça fait chelou tu t y attends pas
Il devait être pote avec les anciens propriétaires..
Il m a même ramené un moineau mort sur la terrasse un jour aussi
Bon il a pas l air de chier chez moi donc ça va, sinon je le dezingue le chat, rien a battre perso...

[rapha]

Il m a même ramené un moineau mort sur la terrasse un jour aussi
Bon il a pas l air de chier chez moi donc ça va, sinon je le dezingue le chat, rien a battre perso...

cadeau il t'aime bien, les chats des autres c'est ce que je préfère, tu en profites un peu et tu n'as aucune emmerdes tu pars en vacances tranquille. Chez mes parents il y en a tjs, ils dorment chez nous ou chez les voisins c'est parfait.
https://mobile.twitter.com/CarpeVolubil ... 44/photo/1

Y'a quand même des gens qui sont prêts à déranger la police parce qu'ils ont des crottes de leur propre chat dans leur propre (enfin, plus maintenant) piscine !!!

après on se plaint que la police manque de moyens....

[yann76]

Je contribue un peu à ce que le sujet dérive sur la vie des chats, mais je reconnais bien volontiers mon attirance pour ces petits animaux.
Ils n’en sont pas moins contributeurs à tout un ensemble de dérives, des problèmes de voisinage comme ici, à leur impact sur la biodiversité :
https://blog.defi-ecologique.com/chats- ... limatique/

Et un article plutôt pas mal écrit sur la situation en GB (et le phénomène du cat snatching) :

https://www.theguardian.com/lifeandstyl ... ss-britain

Pour le problème des crottes, peut être avez-vous essayé les répulsifs (mais c’est chimiques), ou des plantes avec une odeur prononcée (thym…) ? je connaissais le poivre, j’ai aussi entendu parler de moutarde…

[ddv]

cadeau il t'aime bien, les chats des autres c'est ce que je préfère, tu en profites un peu et tu n'as aucune emmerdes tu pars en vacances tranquille. Chez mes parents il y en a tjs, ils dorment chez nous ou chez les voisins c'est parfait.

Pareil, dans mon ancien quartier, il y avait un "chat communautaire", il passait d'un logement à l'autre en fonction de ses envies, super affectueux.
Quand je partais en vacances, je savais qu'un autre voisin s'en occuperait.

[saturne]

Ah je vois que Patience a mis COPROPRIETE dans le titre.

Bonne chose, je trouve que BulleImmo manque de sujets sur la copropriété.
J'espère qu'on pourra se concentrer là-dessus, avec des réponses plus pertinentes

(Pour les crottes de chat du voisin c'est mieux d'ouvrir un autre fil "Maisons mitoyennes ; relations de voisinage")

[Nounou]

Bonne remarque rapport aux coproprietes.
Y vivant, je tacherai d'abonder le sujet.

Mais aussi tres curieux de lire des nouvelles du chat chez Suricate

[PACA]

J'espère qu'on pourra se concentrer là-dessus, avec des réponses plus pertinentes

Pour certaines nuisances comme les chats on a les mêmes problèmes en maisons individuelles ou copropriété horizontale de maisons. En RP, je suis dans une copropriété de maisons individuelles avec jardins.
J'ai une "petite" expérience des relations de voisinage en copropriétés horizontales villas. (40 ans RP, 20 ans bailleur....)
Je connais un peu la musique, on trouve de tous les énergumènes, comme dans la vie de tous les jours.
Le plus délicat à gérer en copropriété ce sont les intellectuels frustrés dans leur vie professionnelle, ou de couple, qui s'affirment en copropriété.

[patience]

Bonjour à toutes et à tous,

Après quelques contacts récents par MP avec saturne, et sur sa suggestion, je reviens sur ce forum - après une longue période d'absence délibérée - pour apporter des éclaircissements concernant ma situation, consécutivement à cet achat d'un appartement dans un petit immeuble en copropriété, il y a quatre ans.

Pour résumer : je ne suis toujours pas en mesure de vivre sur place (après près de quatre années) et je vais de problème en problème.

- Certains sont de nature technique : il semble y avoir une fuite dans le circuit d'eau du chauffage et la pression d'eau à la chaudière retombe à presque rien en 8-10 jours environ. Pas de traces apparentes sur le plafond de l'occupant du dessous, ce qui pourrait signifier que le débit est suffisamment faible pour être absorbé par la dalle et s'évaporer avant d'atteindre l'appartement qui se trouve sous le mien.

La fuite est a priori située dans la dalle puisqu'il n'y a aucune perte ou trace visible au niveau des radiateurs ou des murs dans l'appartement lui-même.

Par ailleurs, un diagnostic établi il y a quelques mois (à la demande du syndic) concernant les installations individuelles fait état de divers "manquements" dont la rectification serait obligatoire (ex. : "VMC non motorisée", "fenêtre de la cuisine sans aération", ...).

J'attends des précisions du syndic sur ce sujet, car j'aimerais en particuiier savoir si ces points étaient déjà soumis à une "obligation de réparation" avant la transaction et si, dans ce cas, il était légal de procéder à la vente en l'état.

- D'autres sont de nature juridique : il m'avait été indiqué l'affectation d'un emplacement du parking souterrain au bien que j'ai acquis en 2016. Je n'ai pas de véhicule et, si j'envisageais de faire boxer l'emplacement pour l'utiliser comme une cave, il est vite devenu clair que, malgré un accord de principe reçu en AG de copropriété (et ne figurant par dans le PV de ladite), cette opération était techniquement impossible (passage de conduites le long de l'un des murs bordant l'emplacement).

Par ailleurs, j'ai eu la surprise il y a quelques jours de trouver cet emplacement occupé par un véhicule. Probablement même depuis un certain temps puisque je ne visite jamais le parking lorsque je me rends sur place. La consultation de tous les documents que j'ai en ma possession ne décrit qu'un emplacement assorti d'un numéro de lot, mais aucune référence cadastrale. Je n'ai donc que les promesses du vendeur et de l'AI-Notaire de la transaction pour me rappeler que j'étais censé bénéficier de cet emplacement en particulier. Par ailleurs, certains autres emplacements du parking sont "boxés", ce qui tendrait à confirmer qu'il y a bien un emplacement attribué d'origine à chaque appartement.

Je n'expose ces précisions que parce que j'ai été incité à le faire ; j'ignore si ce type de partage d'expérience peut être utile à quiconque ici.

Je souhaiterais SVP que tous les commentaires "hors-sujet" soient ici épargnés à ceux qui prendront la peine de lire ce fil. J'aimerais que les informations données ou reçues puissent être utiles et non alimenter des discussions inintéressantes : l'expérience est suffisamment éprouvante en soi pour ne pas lui ajouter des observations narquoises ou désobligeantes. Ce serait gentil...

[PACA]

Par ailleurs, j'ai eu la surprise il y a quelques jours de trouver cet emplacement occupé par un véhicule. Probablement même depuis un certain temps puisque je ne visite jamais le parking lorsque je me rends sur place. La consultation de tous les documents que j'ai en ma possession ne décrit qu'un emplacement assorti d'un numéro de lot, mais aucune référence cadastrale. Je n'ai donc que les promesses du vendeur et de l'AI-Notaire de la transaction pour me rappeler que j'étais censé bénéficier de cet emplacement en particulier. Par ailleurs, certains autres emplacements du parking sont "boxés", ce qui tendrait à confirmer qu'il y a bien un emplacement attribué d'origine à chaque appartement.

J'ai réglè un problème analogue en juin 2019. (Un peu plus compliqué il y avait une erreur du notaire)
Pour les parking de copropriété le cadastre n'est pas pertinent, c'est le plan de masse de copropriété qui est la référence, il contient le N° de lot mentionné dans l'acte d'acquisition notarié.
1 - Sur votre acte notarié il est mentionné le N° de parking du plan de masse de copropriété associé au règlement de copropriété
2 - Vous retrouvez sur le plan de masse votre N°
Avec ces deux éléments, nul peut vous contester l'emplacement.
Il faut savoir exactement ce qui est écrit dans l'acte d'acquisition notarié ? Que dit le règlement de copropriété concernant les parking ?

Si vous n'avez que des promesses verbales, tous les désespoirs sont permis. Soyez précis et factuel, seuls les écrits notariés comptent.

, cette opération était techniquement impossible (passage de conduites le long de l'un des murs bordant l'emplacement).

Si 'est pour un usage de cave je ne comprends pas la difficulté technique, l'impossibilité ?

[patience]

Merci d'avoir pris la peine de cette réponse.

J'ai réglè un problème analogue en juin 2019.
Pour les parking de copropriété le cadastre n'est pas pertinent, c'est le plan de masse de copropriété qui est la référence, il contient le N° de lot mentionné dans l'acte d'acquisition notarié.
1 - Sur votre acte notarié il est mentionné le N° de parking du plan de masse de copropriété associé au règlement de copropriété
2 - Vous retrouvez sur le plan de masse votre N°
Avec ces deux éléments, nul peut vous contester l'emplacement.
Il faut savoir exactement ce qui est écrit dans l'acte d'acquisition notarié ?

Si vous n'avez que des promesses verbales, tous les désespoirs sont permis.

Sur l'acte de vente, l'acquisition comporte trois éléments :
. un "Lot numéro 112" : désignation détaillée de l'appartement (avec son emplacement précis)
. un "Lot numéro 126" : "un emplacement de garage"
. les tantièmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Je ne dispose d'aucun plan.

Certains emplacements ayant été "boxés" dans le passé, j'en déduis qu'il y a identification de chaque emplacement à un appartement précis, mais je ne sais pas si je suis dans le vrai.

[PACA]

Je ne dispose d'aucun plan.

Le notaire aurait du vous en donner une copie partielle relative à votre parking/garage.
Il existe très probablement un plan de masse associé au RP: chez le syndic, le conseil syndical(qui méritent des pieds aux fesses, comme le syndic si ils vous l'on caché), le notaire.
Sur ce plan se trouve noté votre N°"Lot numéro 126"..... => le problème est réglè => si contestation vous faites constater la contestation par un huissier(pas trop cher)

[patience]

... Merci beaucoup. J'ai déjà envoyé un email au syndic pour lui demander ce plan, et je vais également contacter un ou deux membres du CS pour en faire autant.

[PACA]

il semble y avoir une fuite dans le circuit d'eau du chauffage et la pression d'eau à la chaudière retombe à presque rien en 8-10 jours environ. Pas de traces apparentes sur le plafond de l'occupant du dessous, ce qui pourrait signifier que le débit est suffisamment faible pour être absorbé par la dalle et s'évaporer avant d'atteindre l'appartement qui se trouve sous le mien.
La fuite est a priori située dans la dalle puisqu'il n'y a aucune perte ou trace visible au niveau des radiateurs ou des murs dans l'appartement lui-même.

Que dit exactement le plombier au moment de la visite chaudière(gaz?) ?

[PACA]

je vais également contacter un ou deux membres du CS pour en faire autant.

C'est surtout le président du CS qu'il faut contacter, vous laissez pas impressionner, sous prétexte de bénévolat certains membres du CS jouent aux petits chefs, ils refont le monde, il faut leur dire merci toutes les 5 minutes !

[patience]

Que dit exactement le plombier au moment de la visite chaudière(gaz?) ?

En fait, la société de plomberie-chauffage qui maintient mon installation a constaté qu'il n'y avait aucune fuite apparente : c'est donc par déduction qu'ils ont émis l'hypothèse d'une fuite dans la dalle.

Le syndic m'a simplement donné les coordonnées d'une autre entreprise de plomberie que je n'ai pas encore eu le temps de contacter, mais j'envisage de le faire demain si la prise en charge des autres contacts et difficultés m'en laisse le temps.

Ce que je suis en mesure d'affirmer après presque quatre ans de détention du bien :

- Lorsqu'on remet la chaudière (encore relativement récente, mais plus "neuve") en pression, la pression d'eau diminue graduellement. Après environ 8-10 jours, la pression est proche de 0 et il faut donc réalimenter tout le circuit. L'appartement étant un duplex, il n'y a pas assez de pression pour chauffer les pièces de l'étage. Diverses interventions ont déjà eu lieu sur la chaudière, dont le remplacement du vase d'expansion en début d'année (c'était une hypothèse de panne), qui n'a rien amélioré.

- Pas d'infiltration d'eau visible au niveau des plafonds de l'appartement situé sous le mien. Ce qui sous-entendrait un écoulement pas assez fort pour infitrer toute l'épaisseur de la dalle, mais constant pour faire tomber la pression du circuit en quelques jours.

... et à l'attention de qui se poserait éventuellement la question : 1/ avec les oreilles, je ne sais rien faire, et 2/ j'ai le foie qu'est bien droit.

Merci en tout cas pour les réponses "constructives". C'est très appréciable en ce moment...

[PACA]

L'appartement étant un duplex, il n'y a pas assez de pression pour chauffer les pièces de l'étage.

ok, attendez l'intervention d'une autre société.
Il n'y avait pas de garantie au moment de l'acquisition ?

Une évidence élémentaire à contrôler, surtout en duplex => purger l'air du circuit. Ce sont les radiateurs de l'étage qui ont les purges.

[patience]

ok, attendez l'intervention d'une autre société.
Il n'y avait pas de garantie au moment de l'acquisition ?

L'immeuble date du milieu des années 80, alors je pense que la garantie est morte "de sa belle mort" depuis longtemps !

Une évidence élémentaire à contrôler, surtout en duplex => purger l'air du circuit. Ce sont les radiateurs de l'étage qui ont les purges.

La purge des radiateurs a déjà été effectuée à diverses reprises (tous les radiateurs ont une vis de purge, ceux du rez-de-chaussée comme ceux de l'étage). A une époque, la société qui (pour le moment encore) détient le contrat de maintenance de l'installation le faisait même à chaque intervention ou presque. J'ai aussi acheté des clés à purger afin de pouvoir effectuer moi-même une telle opération si nécessaire.

Cela n'a jamais rien amélioré durablement.

[PACA]

Le vendeur de l'appart pourrait au moins donner les dernières factures d'entretien chaudière, ou au moins les coordonnées du plombier qui faisait l'entretien ?
Il devait connaitre le dysfonctionnement ?

[patience]

J'ai l'ensemble des factures concernant cette installation et j'avais jugé bon de conserver le même prestataire (qui connaissait "l'historique"). C'est donc lui qui est intervenu sur l'installation jusqu'ici (sauf une fois où j'ai souhaité avoir un autre point de vue et j'ai donc sollicité un autre prestataire).

Il semble que ces dysfonctionnements aient commencé à se manifester au cours de l'année qui a suivi l'achat, après dépose et repose des radiateurs pour des travaux de peinture (sur lesquels il y aurait aussi beaucoup à dire, mais c'est de toute façon trop tard et j'y ai remédié "autrement"), mais je ne vois pas en quoi cela aurait pu avoir un impact direct sur le fonctionnement de la chaudière.

Il n'a pas été démontré que le fonctionnement de la chaudière est en cause : s'il y avait une fuite "extérieure", on peut imaginer qu'elle se verrait bien quelque part ; et j'ai une voisine du dessous qui n'est pas du genre timide de ce point de vue, alors j'aurais été informé très vite et sans doute aussi de façon assez péremptoire !

[rascasse76]

Bonjour.
Peut on savoir pourquoi, vous n'habitez pas l'appartement?

[patience]

Oui, quoique je ne croie pas que cela ait contribué aux problèmes que je rencontre :

- parce qu'il n'est que très incomplètement meublé, et pas du tout équipé en électro-ménager : pour ce dernier, je ne voyais pas l'intérêt d'effectuer des dépenses importantes tant que je n'étais pas en mesure de vivre sur place.

- depuis cette acquisition, il s'est greffé divers événements familiaux (maladie, deuil, difficultés financières, puis "techniques" depuis cet achat) qui n'ont fait que retarder l'emménagement. J'aimerais poursuivre l'ameublement et l'équipement petit à petit, mais cela n'aurait désormais un sens que si tous les autres problèmes trouvent à leur tour une solution.

- au moment où j'ai acheté, cet appartement se trouvait à proximité de mon lieu de travail et je pouvais donc y passer très facilement. Notre société a déménagé ses locaux au début de l'automne dernier. Depuis, on a aussi eu la crise du COVID 19 (... enfin, la première jusqu'ici, en attendant les suivantes), avec les restrictions de circulation que chacun connaît.

Pour moi, c'était d'emblée un projet "à long terme", dont j'espère voir l'aboutissement... de mon vivant.

Ma "bibliothèque" est en partie fonctionnelle...

[saturne]

Je ne dispose d'aucun plan.

Le notaire aurait du vous en donner une copie partielle relative à votre parking/garage.
Il existe très probablement un plan de masse associé au RP: chez le syndic, le conseil syndical(qui méritent des pieds aux fesses, comme le syndic si ils vous l'on caché), le notaire.
Sur ce plan se trouve noté votre N°"Lot numéro 126"..... => le problème est réglè => si contestation vous faites constater la contestation par un huissier(pas trop cher)

Petit conseil très sérieux. En plus du syndic ou du CS, demandez ce foutu plan au notaire dépositaire du Règlement de copropriété original, Celui qui a fait l'enregistrement au Bureau de Hypothèques,

Et comparez avec celui du syndic, du CS, ou avec l'état des lieux,

C'est fou comme on découvre des syndics qui pour être bien avec la majorité (aux tantièmes) de propios, se disent qu'après tout, le Plan on peut le faire disparaître ou qu'il n'est pas bon et qu'il faut en faire un autre,
Mais comme ce sont des parties privatives, ajoutent-ils, il y a toujour un emmerdeur pour ne pas être d'accord,
Mais -- concluent-ils -- comme le plan n'est pas appliqué, ben on ne l'applique pas,
Et on voit alors passer des transactions où personne ne refile le plan aux nouveaux acquéreurs,

Moralité, veillez à remonter au notaire qui est LE dépositaire du plan authentique, Le nom et signature du notaire dépositaire du RdC figure en première page de votre RdC, Dans mon cas, il me l'avait envoyé gratuitement en plus,

Et justement, c'est comme ça que j'ai découvert que le Plan authentique ne correspondait pas à l'état des lieux,,,,

Étonnant, non ?

PS; Dans une copropr, il faut se dire que ce qui compte c'est le droit de propriété, et les tantièmes, Les lois, les contrats, et même les Assemblées, tout ça c'est des cOnneries, C'est seulement pour arnaquer le pigeon suivant, ou le locataire, en lui faisant croire qu'il paye pour intégrer la meilleure des copropriétés, Par contre, le droit de propriété, c'est du béton. Ce qui explique que les propios se croient sortis de la cuisse de Jupiter,

[patience]

Je ne retrouve pas trace sur le net du Notaire ayant enregistré la transaction d'origine, mais cela remonte à 1983 (date du RdC), alors il n'est pas exclu qu'il ait pris sa retraite depuis un certain temps déjà...

J'ai demandé hier par email au syndic, ainsi qu'à deux des copropriétaires parmi les plus impliqués dans le CS, de bien vouloir me transmettre copie des plans. Aucun retour jusqu'ici, mais il est prévu que le syndic me recontacte demain pour me donner des précisions sur certains points. Si je ne vois pas d'avancée ou si j'obtiens une "non-réponse" (telle que "Nous ne disposons pas de ces plans"), j'ai prévu d'adresser une demande au Service Des Hypothèques pour obtenir une copie du RDC : ce qui, je pense, devrait établir la situation d'une manière incontestable (que la réalité des faits soit ou non en ma faveur). Et je mettrai alors le syndic en demeure de faire appliquer les droits et respecter la propriété des parcelles, quitte à passer par la voie juridique avec intervention d'un huissier si nécessaire.

Je crois que cette petite copropriété est aux mains d'un petit groupe qui se satisfait d'une situation qui lui est favorable et n'a sans doute aucune envie de voir des vagues arriver. Mais certains d'entre eux font partie de l'E.N., alors je pense aussi qu'ils devraient se montrer très prudents...

En tout cas, merci pour tous ces commentaires et renseignements.

[krachboom]

Je ne retrouve pas trace sur le net du Notaire ayant enregistré la transaction d'origine, mais cela remonte à 1983 (date du RdC), alors il n'est pas exclu qu'il ait pris sa retraite depuis un certain temps déjà...

Regardez dans votre acte d'achat son nom est mentionné ainsi que la date de l'acte.

S'il est mort ou n'est plus en exercice, contacter la chambre des notaires qui vous donnera le nom de son successeur qui pourra vous délivrer une copie des plans.

[patience]

Episode "J'ai-cessé-de-les-compter"...

Partant du nom du notaire ayant établi le RDC initial (qui date de 1983), j'ai abouti à une étude dans laquelle une autre Notaire m'a confirmé ce matin que le signataire du document avait pris sa retraite depuis déjà longtemps. Elle m'a toutefois promis de rechercher dans les archives s'il y avait une trace du plan de masse de cette copropriété. J'attends à présent son retour à ce sujet, consécutivement à l'email que je lui ai envoyé à sa demande, précisant la localisation du bien et mes "qualités". Si je n'ai pas de chance par ce biais, je m'adresserai éventuellement au SDH pour obtenir l'ensemble du RDC avec les plans assortis (moyennant finance).

J'attends d'être rappelé demain par le syndic (... c'est théorique parce que je ne sens pas mon interlocutrice très motivée) et je reposerai la question : je demanderai également l'identité et les coordonnées de tout le CS actuellement en place (je n'en connais que deux membres à l'heure actuelle, qui n'ont pas encore réagi à la demande adressée hier par email) pour demander ce document à son président. S'il n'est pas en mesure de me le fournir, je lui rappellerai que son existence n'est pas optionnelle et qu'il doit aussi contenir l'État descriptif de division.

J'ai donc lancé plusieurs lignes et j'espère que l'une d'entre elles au moins ne remontera pas vide.

Très honnêtement, je n'ai aucune idée de l'issue de telles démarches, et je crois surtout pouvoir - ou "devoir" - m'attendre à des difficultés dans leur conduite jusqu'à leur terme.

Si cela présente un intérêt pour le forum, je puis continuer à rendre compte ici des événements. Dans le cas contraire, il suffira de me l'indiquer.

[PACA]

Partant du nom du notaire ayant établi le RDC initial (qui date de 1983), j'ai abouti à une étude dans laquelle une autre Notaire m'a confirmé ce matin que le signataire du document avait pris sa retraite depuis déjà longtemps.

C'est le travail du notaire qui a fait votre vente(il y a 4 ans), il a été payé, il doit faire son travail correctement, à lui de vous fournir le RDC et le plan associé.
Un notaire qui ne transmet pas de RDC ni de plan c'est un grand plaisantin pour rester poli.
Qui prouve que vous n'avez pas acheté un champ de betteraves ?

[saturne]

Si cela présente un intérêt pour le forum, je puis continuer à rendre compte ici des événements.

Certainement. je vous en prie.

Mon expérience (et la lecture de pas mal de forums à cette occasion) m'ont appris que le coup du "plan" de parking, ou de n'importe quel autre "titre" (cave, grenier, morceau de terrain) qui disparaît comme par hasard est récurrent. Un grand classique des professionels du droit qui se disent qu'ils vont résoudre un problème.

C'est même tellement bien rodé, je me suis souvent demandé si on n'enseigne pas la méthode dans les écoles de droit (et dans les Palais, aussi). Vous verrez : si c'est bien fait, ce n'est même pas illégal (par "usucapion" je crois). J'ai lu un rapport d'expert expliquer que c'est une "solution judicieuse", et un notaire et même un juge trouver "dérisoire" la disparation d''un acte. J'en déduis que c'est le quotidien de leurs affaires. Bref, ils s'en foutent (sauf si derrière il y a une saisie immo à faire, là oui, c'est du sérieux : ils exproprient aux frais du proprio !).

Si vos interlocuteurs ne retrouvent pas l'acte en question ça veut dire qu'il est toujours en vigueur.
Vous le retrouverez d'une manière ou d'une autre. Pensez à laisser des traces écrites et datées comme quoi vous revendiquez votre droit. Je crois bien que cela interrompt toutes les "prescriptions".

(Le droit de propriété est imprescriptible... à condition de le revendiquer régulièrement. Ouais, ce sont les subtilités du code civil !)

Patience

[patience]

Bonjour à toutes et à tous,

Y aurait-il ici SVP une personne qui serait capable de m'assister pour la rédaction du formulaire 3236-SD ("Demande de copie de documents"), dont j'ai récupéré le modèle CERFA sur le site du Ministère des Finances ?

J'ai du mal en particulier avec les informations suivantes, que je ne sais où trouver (et chercher) :
. Date de la formalité
. Volume
. Numéro

Par ailleurs, où renseigne-t-on exactement l'adresse ou les "références" du bien concerné ? Et où trouve-t-on ces dernières ?
Le pavé "IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR" doit-il comporter mon adresse actuelle, ou celle du bien sur lequel porte la demande ?

Merci d'avance. Toute aide sera la bienvenue.

[neron]

Y aurait-il ici SVP une personne qui serait capable de m'assister pour la rédaction du formulaire 3236-SD ("Demande de copie de documents") ..

par ailleurs, où renseigne-t-on exactement l'adresse ou les "références" du bien concerné ?

Et où trouve-t-on ces dernières ?.

Passer dans THE(*) service de publicité fonciere suivant la commune (Le service des impôts fonciers connait souvent son adresse - profite-en pour avoir le relevé de TF; ca se négocie si légitime)

(*) Avant le confinement c'était obligatoire car faut payer (ex CERFA 3233-sd à joindre), pas de CB sur place et présenter sa carte d'ID. Il n'y a pas de base nationale.mais une fois passé on peut faire les démarches à distance. Ces centres sont rarement ouvert.

Le CERFA 3236-SD est pourri. Il s'agit de la ref. cadastral du bien dont tu veux l'historique des mutations (rajoute-y l'adresse), mais tu as aussi le CERFA 11194 si tu veux connaitre tous les biens de quelqu'un sur la commune (les impôts fonciers peuvent t'en donner extrait) ou le CERFA 11187-04, qui avec le num. de la mutation (c'est sur place qu'ils ont la ref. , la date de formalité ou à partir du 3236-SD) te.permet d'avoir copie de l'acte de succession (attestation de décès), d''achat, ...

[patience]

... A force d'insister, j'ai fini par obtenir quelques documents du syndic.
Mais ils ne me sont guère utiles parce qu'il y manque l'essentiel.

J'ai en effet reçu copie de "l'état descriptif des lieux". Celui-ci mentionne des plans annexés... mais qui ne se trouvent pas dans la copie que j'ai reçue, et tout le monde prétend ne pas les avoir.

1. Le parking souterrain comporte douze places, une par appartement dans la copropriété. Si personnne n'a de plan, cela signifierait que personne n'est non plus en mesure de revendiquer la propriété de tel ou tel emplacement. Or, certains emplacements sont boxés, ce qui les annexe factuellement à un appartement, via leur propriétaire : cela est-il légal dans ce cas ?

2. Un diagnostic de sécurité a été établi par un "expert indépendant" (une société) il y a quelques mois. Celui-ci fait état de non-conformités. En ce qui me concerne, il est question d'une VMC "non mécanisée", ainsi que d'une fenêtre de cuisine dépourvue d'une aération.

Il a fallu du temps pour que j'obtienne une réponse claire, mais cette obligation découle d'un texte publié en... 1989. Or, j'ai acheté en 2016 : cela signifie donc que l'obligation était celle du propriétaire en 1989 (qui n'est peut-être même pas celui auquel j'ai racheté ce bien) ?

Dois-je désormais m'adresser à un conseil juridique spécialisé ? Cela a-t'il la moindre chance de faire aboutir un tel dossier ou bien n'y a-t-il plus rien à faire ? Et si je suis "responsable" d'installations relevant d'un texte de 1989, la responsabilité initiale n'est-elle pas celle du propriétaire d'alors ?

Merci d'avance pour vos suggestions, et toujours uniquement si vous connaissez le sujet de façon technique.

[Ave]

... A force d'insister, j'ai fini par obtenir quelques documents du syndic.
Mais ils ne me sont guère utiles parce qu'il y manque l'essentiel.

J'ai en effet reçu copie de "l'état descriptif des lieux". Celui-ci mentionne des plans annexés... mais qui ne se trouvent pas dans la copie que j'ai reçue, et tout le monde prétend ne pas les avoir.

1. Le parking souterrain comporte douze places, une par appartement dans la copropriété. Si personnne n'a de plan, cela signifierait que personne n'est non plus en mesure de revendiquer la propriété de tel ou tel emplacement. Or, certains emplacements sont boxés, ce qui les annexe factuellement à un appartement, via leur propriétaire : cela est-il légal dans ce cas ?

2. Un diagnostic de sécurité a été établi par un "expert indépendant" (une société) il y a quelques mois. Celui-ci fait état de non-conformités. En ce qui me concerne, il est question d'une VMC "non mécanisée", ainsi que d'une fenêtre de cuisine dépourvue d'une aération.

Il a fallu du temps pour que j'obtienne une réponse claire, mais cette obligation découle d'un texte publié en... 1989. Or, j'ai acheté en 2016 : cela signifie donc que l'obligation était celle du propriétaire en 1989 (qui n'est peut-être même pas celui auquel j'ai racheté ce bien) ?

Dois-je désormais m'adresser à un conseil juridique spécialisé ? Cela a-t'il la moindre chance de faire aboutir un tel dossier ou bien n'y a-t-il plus rien à faire ? Et si je suis "responsable" d'installations relevant d'un texte de 1989, la responsabilité initiale n'est-elle pas celle du propriétaire d'alors ?

Merci d'avance pour vos suggestions, et toujours uniquement si vous connaissez le sujet de façon technique.

Regarde dans ton acte d'achat mais normalement il est indiqué que tu acceptes le logement dans l'état.

[saturne]

... A force d'insister, j'ai fini par obtenir quelques documents du syndic.
Mais ils ne me sont guère utiles parce qu'il y manque l'essentiel.

J'ai en effet reçu copie de "l'état descriptif des lieux". Celui-ci mentionne des plans annexés... mais qui ne se trouvent pas dans la copie que j'ai reçue, et tout le monde prétend ne pas les avoir.

Voilà. Qu'en est-il, de la réponse du Notaire ou son successeur qui a enregistré e RdC dans les annees 80 ? (attention: le Service des hypothèques ne conserve normalement pas de plans, seulement la correspondance fiscale avec les lots. C'est bien le Notaire qui donne foi de l'authencité des actes.)

Quand vous aurez le plan (au format A3) vous gardez l'original, le réduisez au format A4 et vous demandez au syndic de le diffuser. Ou vous le présentez à l'AG et demandez à ce que la "retrouvaille" du plan par vos soins soit inscrite au PV.
C'est à ce moment que vous saurez s'il y a eu magouille ou seulement négligence.

Je vous suggère de prendre contact avec plusieurs avocats, et de trier en fonction de leur réaction à la question. Visez très large leurs compétences, pas seulement les "Spécialiste de la coprop".
Les premières consultations sont gratuites. Pensez-y, je vous donnerai des trucs d'expérience pour évaluer
Si vous êtes dans une ville de province, localisez de préférence un avocat du ressort de la Cour d'appel ou carrément hors juridiction.

1. Le parking souterrain comporte douze places, une par appartement dans la copropriété. Si personnne n'a de plan, cela signifierait que personne n'est non plus en mesure de revendiquer la propriété de tel ou tel emplacement. Or, certains emplacements sont boxés, ce qui les annexe factuellement à un appartement, via leur propriétaire : cela est-il légal dans ce cas ?

C'est justement la question à laquelle chacun répond selon son intérêt ! (Et à l'appréciation du juge, vous le verrez peut-être).

Mais votre propriété est incontestable, elle figure en toutes lettres dans l'Acte de vente.
Le problème ici est que le RdC qu'on vous a remis est incomplet: il manque justement ... le plan !

Si le syndic refuse de diffuser le plan, préparez vous à des tas de surprises désagréables.
Tout va dépendre du nombre de Notables qui auront coopéré : "tous par omission"

2. Un diagnostic de sécurité a été établi par un "expert indépendant" (une société) il y a quelques mois. Celui-ci fait état de non-conformités. En ce qui me concerne, il est question d'une VMC "non mécanisée", ainsi que d'une fenêtre de cuisine dépourvue d'une aération.

Il a fallu du temps pour que j'obtienne une réponse claire, mais cette obligation découle d'un texte publié en... 1989. Or, j'ai acheté en 2016 : cela signifie donc que l'obligation était celle du propriétaire en 1989 (qui n'est peut-être même pas celui auquel j'ai racheté ce bien) ?

Dois-je désormais m'adresser à un conseil juridique spécialisé ? Cela a-t'il la moindre chance de faire aboutir un tel dossier ou bien n'y a-t-il plus rien à faire ? Et si je suis "responsable" d'installations relevant d'un texte de 1989, la responsabilité initiale n'est-elle pas celle du propriétaire d'alors ?

Merci d'avance pour vos suggestions, et toujours uniquement si vous connaissez le sujet de façon technique.

Pas de réponse technique , mais pour le Conseil, oui, et faites d'une pierre deux coups.
Le même Conseil pour l'histoire du plan s'occupera de gérer la question de l'Expertise du syndicat pour les questions techniques.

Demandez bien un contrat d'honoraires (refusez poliment les "provisions" sans facture).
Et demandez-lui au professionnel une attestation écrite d'absence de conflit d'intérêt avec votre syndic, votre notaire, ou l'expert qui a fait l'analyse technique.
Si l'avocat ne vous en fait pas, ou la remet à plus tard, vous ne payez rien et ne revenez pas.

Oh la la ! Que de joyeux souvenirs.
Hein ? Quand je dis que c'est vraiment un filon, le coup du plan !
Je crois que ce fil va devenir super intéressant.

[patience]

Tout d'abord, merci à saturne pour sa réponse, dont j'étudierai le contenu en détail au fur et à mesure avant de revenir ici commenter ses réponses - ou compléter mes propos.

Regarde dans ton acte d'achat mais normalement il est indiqué que tu acceptes le logement dans l'état.

C'est effectivement indiqué... mais cela dégage-t'il pour autant le vendeur d'obligations légales antérieures à l'acte ?

[saturne]

avant de revenir ici commenter ses réponses - ou compléter mes propos.

Merci à vous. Je rajoute une modif à ma réponse pour que vous la ratiez pas.

Le plan des emplacements, vous ne pourrez l'obtenir que du

Notaire ou son successeur qui a enregistré e RdC dans les annees 80

(Parce que le Service des hypothèques est une administration fiscale, elle ne conserve (normalement) pas les plans, elle fixe l'assiette de la taxe foncière à partir des lots. Elle n'a pas besoin de savoir où sont les emplacements les lots.

Dans le règlement du Service de hypothèques, c'est même précisé que les plans n'ont pas à être délivés par le notaire. Les notaires le rappellent eux-mêmes, souvent pour rectifier les affirmations des avocats sur leurs Blogs ou dans les forums juridiques

Seul le Notaire dépositaire de l'Acte original du RdC conserve les plans.
Son boulot d'officier public est de donner foi, de l'authencité des actes et donc du plan.
C'est pour cela que les impots, le statut de copropriété, ou le monde peut s'écrouler, si le Notaire demeure, votre droit de propriété demeure avec lui.

Patience ! Surtout, gardez la bonne distance pour prendre les choses avec humour !

[Ave]

Tout d'abord, merci à saturne pour sa réponse, dont j'étudierai le contenu en détail au fur et à mesure avant de revenir ici commenter ses réponses - ou compléter mes propos.

Regarde dans ton acte d'achat mais normalement il est indiqué que tu acceptes le logement dans l'état.

C'est effectivement indiqué... mais cela dégage-t'il pour autant le vendeur d'obligations légales antérieures à l'acte ?

Oui, la seule chose sur laquelle vous pouvez vous retourner serait un vice caché sciemment.

[Ave]

- D'autres sont de nature juridique : il m'avait été indiqué l'affectation d'un emplacement du parking souterrain au bien que j'ai acquis en 2016. Je n'ai pas de véhicule et, si j'envisageais de faire boxer l'emplacement pour l'utiliser comme une cave, il est vite devenu clair que, malgré un accord de principe reçu en AG de copropriété (et ne figurant par dans le PV de ladite), cette opération était techniquement impossible (passage de conduites le long de l'un des murs bordant l'emplacement).

Par ailleurs, j'ai eu la surprise il y a quelques jours de trouver cet emplacement occupé par un véhicule. Probablement même depuis un certain temps puisque je ne visite jamais le parking lorsque je me rends sur place. La consultation de tous les documents que j'ai en ma possession ne décrit qu'un emplacement assorti d'un numéro de lot, mais aucune référence cadastrale. Je n'ai donc que les promesses du vendeur et de l'AI-Notaire de la transaction pour me rappeler que j'étais censé bénéficier de cet emplacement en particulier. Par ailleurs, certains autres emplacements du parking sont "boxés", ce qui tendrait à confirmer qu'il y a bien un emplacement attribué d'origine à chaque appartement.

J'ai le même cas. Dans l'acte de vente de ma RP figurent une place de parking avec un numéro de lot et une cave avec un numéro également. Mais il n'y a pas de plan associé. On nous a dit que c'était notre place et notre cave puis c'est tout. Il se trouve que nous non plus n'avons pas de voiture et au début elle était regulièrement squattée par les visiteurs des voisins. On a fini par la mettre en location et depuis pas de problème.
Si dans votre acte de vente est indiqué le numéro de lot et dans le RCP aussi, vous bénéficiez bien d'un emplacement privatif. Est ce que vous avez eu des problèmes pour faire libérer la place? Je vous conseille de laisser un mot sur le parebrises en indiquant que cette place vous appartient. C'est ce que nous avons fait. Maintenant qu'elle est toujours occupé par un locataire , plus de soucis.

[patience]

Merci à tous les deux pour vos réponses d'aujourd'hui.
Les numéros de Lot (appartement et emplacement de parking) sont inscrits dans l'acte de vente et dans l'état descriptif de division, mais je ne trouve pas trace du second dans le RDC, quii portait apparemment sur un ensemble de constructions et pas seulement sur l'immeuble dans lequel j'ai acheté.

L'emplacement de parking m'avait été désigné par l'AI et le vendeur lors des visites. Par ailleurs, il peut correspondre à une numérotation séquentielle des emplacements existant en partant de la droite et en faisant le tour dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Mon appartmeent portant le plus grand numéro dans l'immeuble (12), la place affectée (la dernière selon la rotation) correspondrait à celle qui m'avait été indiquée.

J'avais demandé au syndic de bien vouloir la faire libérer par son occupant lors de la visite, il y a deux semaines. N'étant pas retourné sur place depuis, je n'ai pas pu constater si cela avait été fait (et suivi d'effet), mais je le vérifierai ce dimanche.

Je suppopose que le RCP est un document unique et que tous les copropriétaires ont le même. Si tel est le cas, cela signifie que personne ne dispose d'un plan et que certains ont cependant un emplacement "privatisé" puisque boxé.

Je prévois effectivement de laisser un mot sur le pare-brise du véhicule si celui-ci se trouve toujours sur place dimanche. Mais je ne sais ce qu'il conviendra de faire ensuite si jamais l'occupant n'en tient pas compte.

Pour ce qui est d'éventuels "vices cachés", il n'y a pour le moment que le circuit de chauffage qui pourrait être concerné, à condition de pouvoir démontrer que la conduite est dans cet état depuis avant la vente. Je n'ai pas encore pris contact avec le plombier recommandé par le syndic, qui m'a demandé de le faire intervenir pour étudier le problème.

Le dossier est donc "à suivre"...

[PACA]

Voilà. Qu'en est-il, de la réponse du Notaire ou son successeur qui a enregistré e RdC dans les annees 80 ? (attention: le Service des hypothèques ne conserve normalement pas de plans, seulement la correspondance fiscale avec les lots. C'est bien le Notaire qui donne foi de l'authencité des actes.)

Exact : on se fiche royalement des considérations bidons de tous ces intervenants, seuls les actes et plans notariés comptent.

..... sauf sauf... des compléments éventuels votés en AG, sous réserve que ces compléments ne soient pas illicite, tout n'est pas permis par la loi.

Pour un litige de privatisation de jardin commun qui a abouti en cour d'Appel d'Aix, pour trancher celle-ci a demandé une copie des plans de masse de copropriété au notaire => j'ai gagné en appel(je n'ai pas déclenché les hostilités, je me suis défendu correctement en appel)

ps : je n'ai pas le temps de répondre correctement aux autre points

[Ave]

Pour ce qui est d'éventuels "vices cachés", il n'y a pour le moment que le circuit de chauffage qui pourrait être concerné, à condition de pouvoir démontrer que la conduite est dans cet état depuis avant la vente. Je n'ai pas encore pris contact avec le plombier recommandé par le syndic, qui m'a demandé de le faire intervenir pour étudier le problème.

Le dossier est donc "à suivre"...

Il faut pouvoir démontré que l'ancien propriétaire était au courant du vice et qu'il l'aurait caché sciemment.

[Suricate]

Mais aussi tres curieux de lire des nouvelles du chat chez Suricate

RDV avec un conciliateur très conciliant le 1er juillet. Mon sentiment est que c'est très léger dans la démarche, je pensais qu'il s'appuierai sur le droit (et il y a matière) mais à chaque fois que j'ai voulu le remettre sur cette voie il repartait sur des banalités. Bref, il va envoyer un courrier (quand ? aucune idée) qui devrait reprendre les termes de celui adressé par mon service de protection juridique et visant à rappeler au voisin ses obligations et sa responsabilité.

Depuis quelques jours on ne voit plus le chat, il parait que le voisin aurait mis un bac à sable dans son jardin pour que son chat puisse chier dedans (je n'ai pas vérifié). Nous sommes soulagés, au moins temporairement.

Notez par ailleurs que le DCPP (le Délégué à la Cohésion Police Population, des retraités de la Police Municipale) à fait une enquête de voisinage à notre sujet. Note pour plus tard : ne pas s'attarder sur le dialogue, sortir l'artillerie en premier.

[cashisking]

Note pour plus tard : ne pas s'attarder sur le dialogue, sortir l'artillerie en premier.

Dans ton cas il y avait un impondérable / ingérable : Un chat.
Mais dans plein d'autres cas ça peut se résoudre en discutant.

[Suricate]

Dans ton cas il y avait un impondérable / ingérable : Un chat.

Que dalle, retour au Droit.

https://www.lagbd.org/index.php/Dans_qu ... 9%20%C2%BB.

L’article 1243 du code civil prévoit que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

La responsabilité vaut aussi pour les détenteurs de chats, si on ne souhaite pas gérer l'ingérable on ne s'accable pas avec la possession d'un animal.

[Nounou]

Donc le chat va bien et Suricate aussi Happy end

[Gpzzzz]

... A force d'insister, j'ai fini par obtenir quelques documents du syndic.
Mais ils ne me sont guère utiles parce qu'il y manque l'essentiel.

J'ai en effet reçu copie de "l'état descriptif des lieux". Celui-ci mentionne des plans annexés... mais qui ne se trouvent pas dans la copie que j'ai reçue, et tout le monde prétend ne pas les avoir.

1. Le parking souterrain comporte douze places, une par appartement dans la copropriété. Si personnne n'a de plan, cela signifierait que personne n'est non plus en mesure de revendiquer la propriété de tel ou tel emplacement. Or, certains emplacements sont boxés, ce qui les annexe factuellement à un appartement, via leur propriétaire : cela est-il légal dans ce cas ?

2. Un diagnostic de sécurité a été établi par un "expert indépendant" (une société) il y a quelques mois. Celui-ci fait état de non-conformités. En ce qui me concerne, il est question d'une VMC "non mécanisée", ainsi que d'une fenêtre de cuisine dépourvue d'une aération.

Il a fallu du temps pour que j'obtienne une réponse claire, mais cette obligation découle d'un texte publié en... 1989. Or, j'ai acheté en 2016 : cela signifie donc que l'obligation était celle du propriétaire en 1989 (qui n'est peut-être même pas celui auquel j'ai racheté ce bien) ?

Dois-je désormais m'adresser à un conseil juridique spécialisé ? Cela a-t'il la moindre chance de faire aboutir un tel dossier ou bien n'y a-t-il plus rien à faire ? Et si je suis "responsable" d'installations relevant d'un texte de 1989, la responsabilité initiale n'est-elle pas celle du propriétaire d'alors ?

Merci d'avance pour vos suggestions, et toujours uniquement si vous connaissez le sujet de façon technique.

Regarde dans ton acte d'achat mais normalement il est indiqué que tu acceptes le logement dans l'état.

En l état sauf vice caché.

[kamoulox]

Donc le chat va bien et Suricate aussi Happy end

Sinon moi j’ai testé ça et ça fonctionne à 100% bon il vous déteste après mais ça lui fait pas mal par contre il a l’air très ***