oléobulle a écrit :Ce que, moi, je trouve délirant, c'est que cette décision de justice me semble quelque peu bafouer le droit de propriété.
La maison et le terrain ont été vendus puis rachetés. Ils ont légalement changé de propriétaire.
On se doute bien que les lingots n'ont pas poussé tout seuls au fond du jardin et que quelqu’un y a enterrés avant. Et on se doute bien qu'il ne s'agit pas des occupants actuels. Et alors ? Ils sont *propriétaires* de la maison ou du terrain oui ou non ?
Que d'anciens propriétaires puissent conserver des droits *après* avoir vendu, ça ma dépasse.
Code Civil a écrit : Article 716
Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.