Quand vous trouvez des lingots d'or dans votre jardin...

[aleph-zero]

Ce que, moi, je trouve délirant, c'est que cette décision de justice me semble quelque peu bafouer le droit de propriété.

La maison et le terrain ont été vendus puis rachetés. Ils ont légalement changé de propriétaire.

On se doute bien que les lingots n'ont pas poussé tout seuls au fond du jardin et que quelqu’un y a enterrés avant. Et on se doute bien qu'il ne s'agit pas des occupants actuels. Et alors ? Ils sont *propriétaires* de la maison ou du terrain oui ou non ?

Que d'anciens propriétaires puissent conserver des droits *après* avoir vendu, ça ma dépasse.

Article 716

Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

[ddv]

En tout cas, la question reste ouverte: comment "blanchir" 1 million d'euros en lingots d'or trouvés dans son jardin ?
J'imagine que le blanchissement fait perdre 50% de sa valeur ?

[m.enfin]

En tout cas, la question reste ouverte: comment "blanchir" 1 million d'euros en lingots d'or trouvés dans son jardin ?
J'imagine que le blanchissement fait perdre 50% de sa valeur ?

Certains avaient une combine afin de condétourner TRACFIN pour un montant plus conséquent

A cela s'ajoute un mystère que les deux juges aimeraient bien percer: l'origine des 14 millions de francs - dont 9 en liquide - qui ont transité, entre 1991 et 1992, sur le compte bancaire de xxxxxx xxxxx, à l'agence Maubert-Mutualité du Crédit lyonnais. Les enquêteurs ont en effet découvert qu'une collaboratrice de xxxxxx xxxxx y déposait régulièrement, en billets de banque usagés, tantôt 500 000 francs, tantôt 800 000. Ils ont même repéré un dépôt avoisinant 1 million de francs.

je vous laisse découvrir ce ministre chaussé en berluti à 11.000 francs

[Delambre]

je vous laisse découvrir ce ministre chaussé en berluti à 11.000 francs

Il me semble qu'il était également l'amant d'une certaine Christine DJ.

[Hickson49]

Ahahaha, bien evidemment tout cet argent a ete duement declare au fisc, comme revenus d'une activite commerciale, voir artisanale mdr.
Edit (en parlant du crepier de Cannes)

[wasabi]

Que d'anciens propriétaires puissent conserver des droits *après* avoir vendu, ça ma dépasse. Parce que, ensuite, ça s'arrête où ? On va voir revenir des descendants de la cinquième génération des anciens propriétaires venir contester un morceau de la maison que leur ancêtre avait "oublié" sur place un siècle plus tôt ?

C'est le cas pour les œuvres d'art qui ont été vendues ou volées durant la seconde GM :
https://www.la-croix.com/Monde/L-inextr ... 1300889584

Les œuvres sont restituées à la famille des anciens propriétaires, à condition de pouvoir la retrouver...

c'est juste pour les juifs ça, les autres à qui on a spolié des trucs pendant la deuxième guerre mondiale ils n'ont que leurs yeux pour pleurer.

[Adam1080]

Quelle histoire j'aimerais bien en trouver moi aussi des lingots d'or ^^ Surtout en ce moment

[maud lepage 75]

En tout cas, la question reste ouverte: comment "blanchir" 1 million d'euros en lingots d'or trouvés dans son jardin ?
J'imagine que le blanchissement fait perdre 50% de sa valeur ?

FRACTIONNER et aller revendre en Belgique ou la taxation à la revente est faible , contrairement en FRANCE !!

[maud lepage 75]

Quelle histoire j'aimerais bien en trouver moi aussi des lingots d'or ^^ Surtout en ce moment

acheter un détecteur et au boulot !!! la campagne est grande

[neron]

Que d'anciens propriétaires puissent conserver des droits *après* avoir vendu, ça ma dépasse. Parce que, ensuite, ça s'arrête où ? On va voir revenir des descendants de la cinquième génération des anciens propriétaires venir contester un morceau de la maison que leur ancêtre avait "oublié" sur place un siècle plus tôt ?

C'est le cas pour les œuvres d'art qui ont été vendues ou volées durant la seconde GM

Les œuvres sont restituées à la famille des anciens propriétaires, à condition de pouvoir la retrouver...

c'est juste pour les juifs ça, les autres à qui on a spolié des trucs pendant la deuxième guerre mondiale ils n'ont que leurs yeux pour pleurer.

Non faut remettre les choses à l'endroit. Tu seras indemnisé différemment.suivant ta nationalité, le territoire où ca c'est passé, qui t'as spolié (les allemand, les français, une entreprise) C'est très amusant. Rien à voir a ta religion.

En effet, si c'est le fait d'un acte pénal (un vol) l'objet est rendu au proprios car le recèle est puni. Si c'est le fait d'un acte administratif illégal français (spoliation) l'objet t'est rendu où tu est indemnisé si tu ne dépasses pas la date de prescription. Si c'est le fait d'un acte administratif de la puissance occupante ( acte de guerre) l'objet t'est rendu où tu est indemnisé au gré des accords de paix. Si c'est lié à un crime C contre l'humanité (génocide ou un acte de guerre barbare reconnu d'où l'intérêt d'y classer ou pas le génocide arménien) , il n'y a pas de prescription C'est marrant la.loi. Dans mon coin la police française a demandé aux juifs de se rassembler dans un champ (rien de mal donc) sf qu'il était de l'autre côté de la nouvelle frontière. Donc la France n'est pas responsable. Aucun n'est revenu. Autre exemple, un mome juif qui s'enfuyait d'une rafle par le toit se fait tirer pas un policier français Y-a rien a faire (aucun procureur n'a voulu poursuivre le policier. Le père était revenu vivant) Si c'était d'un allemand, il aurait été classé victime de barbarie) D'où légalement l'intérêt de celui qui a commandé, payé et réalisé les transports : l'état français et la SNCF

[wasabi]

c'est juste pour les juifs ça, les autres à qui on a spolié des trucs pendant la deuxième guerre mondiale ils n'ont que leurs yeux pour pleurer.

Non faut remettre les choses à l'endroit. Tu seras indemnisé différemment.suivant ta nationalité, le territoire où ca c'est passé, qui t'as spolié (les allemand, les français, une entreprise) C'est très amusant. Rien à voir a ta religion.

Exemple, En Allemagne de l'Est il y a eu une première vague de spoliation durant la deuxième guerre mondiale visant spécifiquement les juifs, communistes ou homosexuels. Ensuite à la fin de la guerre il y a eu une deuxième vague de spoliation par l'occupation communiste et surtout par l'abandon des biens de ceux qui ont fui à l'ouest. Style tu possèdes un bien immobilier à Berlin Est et tu pars vers les USA, faut pas s'attendre à avoir toujours le bien à pouvoir le vendre ou toucher les loyers. Bref le bien a été récupéré sur place. Les mecs partis en Allemagne de l'ouest ont été plus ou moins indemnisés pour la guerre et le communisme (plutôt moins que plus). A la chute du mur pour éviter qu'il y ait saturation des tribunaux il a été décrété que ceux qui vivaient depuis des décennies en Allemagne de l'Est y avait acquis des droits et que les revendications passées sont perdues (principe proche de l'usucapion), sauf que là les ayants droits juifs de la première vague de spoliation se sont manifestés et il a été décidé qu'eux en revanche on allait leur restituer leurs biens.

[neron]

C'est complexe mais y-a pas eu encore de vrai indemnisation

Certains pays devrait rendee 20 % de leur actifs voir 50 % de l'industrie / finance / commerce / MP

D'où l'importance pour les Polonais d'être qualifié de victime des Nazis ou les Roumains / Ukrainien du bolchevisme, l'un et l'autre rendant les indemnisations caduques SF pour les avoirs étrangers sauf prescription.

[Adam1080]

Quelle histoire j'aimerais bien en trouver moi aussi des lingots d'or ^^ Surtout en ce moment

acheter un détecteur et au boulot !!! la campagne est grande

Bonne idée je vais faire ça ^^

[neron]

Dans les Vosges en 39, deux armées françaises y ont enterre leurs armes donc ça pelle les wend avec ou sans bise

[krachboom]

ça sert à quoi au juste de trouver des veilles armes toutes pourries ?

[neron]

Que sais-je. Pour avoir l'arme à l'oeil ?

Enrhumé ou le nez pince, pour trouver une boîte à 10 balles avec des beaux bas'ou gars, des gars libres, des gars non nier (dixit des LGBT) avec de bonnes mines, des Miss il, des gar quoi avec des gars potes, bien équipés , sûr, des pistes au lait et rêve ouvert, pour toucher l'haut but, la détente, sauter sur tous ce qui bouge, jouer au "trou fion ***" et tirer son coup tôt à 10 balles

(c'était la 10.000 vue de cette file )