Frais de notaire sur logement neuf vendu avant 5 ans

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cb56

Frais de notaire sur logement neuf vendu avant 5 ans

#1 Message par cb56 » 07 juin 2005, 16:14

Bonjour,

J'ai fait construire dans le "Phare" Ouest :? une maison en 2002.
J'ai réglé des droits de mutation évidemment uniquement sur le terrain.

Est ce que si je vend par exemple en 2005 j'aurai quoique ce soit à régler

soit en TVA ?
( j'ai vu il y a quelques jours de ça ,une info à ce sujet mais je n'arrive pas à la retrouver),
calculée sur le différentiel entre le cout d'achat Ht de la maison et son Prix de cession .

soit en plus value ?

cb56

#2 Message par cb56 » 07 juin 2005, 16:19

J'oubliai pour l'acheteur, les "frais de notaires" sont -t-ils plus élevés pour un logement de -5 ans n'ayant pas fait l'objet de "mutation" ou moins si le bien est vendu après 5 ans ?

Yoman
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#3 Message par Yoman » 07 juin 2005, 16:46

je ne sais pas si ca répond à ta question mais dans le cas de la revente d'un appartement acheté neuf, et donc avec frais de notaire réduit, tu dois payer 19,6% de (prix de revente - prix d'achat+prix de travaux) si tu revends avant 5 ans.

L'acheteur lui bénéficie des frais de notaire réduit et peu revendre deux jours après s'en devoir payer cette tva sur la plus value. ( parce que ce n'est plus une premiere vente)

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Silver Arrow
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Difference?

#4 Message par Silver Arrow » 07 juin 2005, 17:00

Il y aurait donc une difference entre un bien achete neuf et un bien achete d'occasion?

cb56

#5 Message par cb56 » 08 juin 2005, 13:13

Merci Yoman

Tu confirmes ce que je pensais. Bon je vais attendre je crois...

tcas_88

#6 Message par tcas_88 » 09 juin 2005, 08:21

Bonjour Cb56,

Je suis dans le meme cas que toi en ayant fait construire une villa il y 2 ans que je souhaite revendre. Je pensais alors qu'il n'y avait que la + value de 27% a régler. Il y a en plus une tva ?????

Je poserai la question au notaire

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