Bonjour,
J'ai fait construire dans le "Phare" Ouest une maison en 2002.
J'ai réglé des droits de mutation évidemment uniquement sur le terrain.
Est ce que si je vend par exemple en 2005 j'aurai quoique ce soit à régler
soit en TVA ?
( j'ai vu il y a quelques jours de ça ,une info à ce sujet mais je n'arrive pas à la retrouver),
calculée sur le différentiel entre le cout d'achat Ht de la maison et son Prix de cession .
soit en plus value ?
Frais de notaire sur logement neuf vendu avant 5 ans
je ne sais pas si ca répond à ta question mais dans le cas de la revente d'un appartement acheté neuf, et donc avec frais de notaire réduit, tu dois payer 19,6% de (prix de revente - prix d'achat+prix de travaux) si tu revends avant 5 ans.
L'acheteur lui bénéficie des frais de notaire réduit et peu revendre deux jours après s'en devoir payer cette tva sur la plus value. ( parce que ce n'est plus une premiere vente)
L'acheteur lui bénéficie des frais de notaire réduit et peu revendre deux jours après s'en devoir payer cette tva sur la plus value. ( parce que ce n'est plus une premiere vente)
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Difference?
Il y aurait donc une difference entre un bien achete neuf et un bien achete d'occasion?