la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

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moinsdewatt
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la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#1 Message par moinsdewatt » 25 mars 2019, 22:15

Je crois qu' on en avait parlé il y a quelques mois.
Alpes-Maritimes : la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros
Le Parisien avec AFP|25 mars 2019

Le propriétaire des lieux, Patrick Diter, a 18 mois pour procéder à la destruction de la propriété.


La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé lundi la destruction du « château Diter », vaste palais de style Renaissance construit illégalement dans une propriété de Grasse (Alpes-Maritimes)

Cette affaire d’urbanisme sort du commun par l’ampleur des constructions illégales, la transformation d’une modeste bastide de 200 m2 en une propriété de quelque 3000 m2 d’une valeur estimée par le fisc à 57 millions d'euros.

Image
Le « château Diter » s’étend sur une propriété de 3 000 mètres carrés, sorti de terre sans permis de construire.

Les magistrats ont confirmé en appel une partie du jugement de première instance, ordonnant notamment « la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages » construits depuis 2005 par leur propriétaire Patrick Diter, selon le délibéré.

Elle devra intervenir « dans un délai de 18 mois », et passé ce délai « sous astreinte de 500 euros par jour de retard », ajoutent-ils, prononçant par ailleurs un total de 450 000 euros d’amende. Patrick Diter échappe toutefois à la peine de trois mois de prison avec sursis prononcée en première instance à Grasse.

Une piscine, un héliport et une route
......................
http://www.leparisien.fr/faits-divers/a ... 039400.php

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#2 Message par kamoulox » 25 mars 2019, 22:21

Plutôt que détruire l’état pourrait laisser le choix à ce mec qui s’est gavé en louant les lieux depuis des années, soit l’amende et la destruction soit la saisie du bien et le transformer en centre pour femmes battues et enfants maltraités par exemple

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#3 Message par achillemo » 25 mars 2019, 22:29

C'est vrai que la destruction est insensée: amende ou expropriation.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#4 Message par ProfGrincheux » 25 mars 2019, 22:32

Le mec devient donc locataire a 15k par mois, 180k par an, plus 450k pour les 18 premiers mois. C'est même pas cher.

Ce serait dommage de démolir ce joli petit cabanon quand même.
Ignorés: pimono, Laurent.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#5 Message par kamoulox » 25 mars 2019, 22:34

achillemo a écrit :
25 mars 2019, 22:29
C'est vrai que la destruction est insensée: amende ou expropriation.
Surtout que l’état récupère et il peut ensuite le revendre pour récupérer des sous à un riche milliardaire

La bâtisse est illégale certes, mais exceptionnelle

Me rappelle d’avoir vu un reportage sur m6 il y a quelques années, c’est incroyable et fait avec goût (et du pognon)

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#6 Message par kamoulox » 25 mars 2019, 22:36

Leur pub pour la location des lieus, ça en jette

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#7 Message par squamata » 25 mars 2019, 22:36

expropriation puis bail emphytéotique de 18ans.
Mais cela ne marche pas comme cela, il faut prouver qu'il y a un besoin d'utilité public

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#8 Message par kamoulox » 25 mars 2019, 22:42

Amende sur la valeur du bien multiplié par le nombre d’années + tf +th majorée ou saisie définitive du bien par l’état. Soyons sympa l’état lui demande de choisir :lol:

Ou transformation en centre d’accueil pour sdf tiens pour l’aide à la réinsertion, le couple sera en pls :lol:

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#9 Message par squamata » 25 mars 2019, 22:55

Le problème des amendes c'est que cela peut durer des 100aine d’années et au bout d'un moment il y aura prescription.
Il faut vite que la mairie vole le bien au prix d'achat de l'époque de la ruine de 200m2.

Après l'exploitation du site ne sera jamais aussi bien faite que par Diter.
Sinon la mairie va etre obligé d'embaucher 5-10 personnes pour ce genre de truc, ca va coûter une blinde a gérer.

Tu donnes un droit d'exploitation a durée minimum pour arracher un accord avec le gars et eviter la destruction du bien.
Cela laisse 15-20ans à la mairie pour faire un projet qui a de la gueule et récupérer le loyer pour financer cela.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#10 Message par ddv » 26 mars 2019, 00:30

500€/mois, soit 182500€/an, soit 0,3% de la valeur du palais. La justice est gentille :mrgreen:
"Comme aujourd'hui, ça commence à se savoir... Tout le monde sera obligé de faire de la permaculture comme les ouvriers il y a 50 ans avaient leurs jardins potagers... On va revenir à ça, on ne peut pas faire autrement" - G. Mulliez, mars 2019

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#11 Message par lecriminel » 26 mars 2019, 10:01

Selon Le Parisien, Patrick Diter n'aurait pas été inquiété, les premières années, en raison de ses relations avec certains notables locaux. Il a par exemple accueilli le mariage de la fille de l'ancien adjoint à la sécurité de Grasse.
57 millions dans la construcion mais pas d'argent pour un permis de construire.
Rien d'exceptionnel en voyoucratie.
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#12 Message par lecriminel » 26 mars 2019, 10:09

ddv a écrit :
26 mars 2019, 00:30
500€/jour, la justice est gentille :mrgreen:
villa disponible à la location pour 15.000 euros/ semaine.
La justice n'est pas très convaincante.
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#13 Message par krachboom » 26 mars 2019, 10:41

peut être que la justice était au "plafond" légal de ce qu'elle pouvait lui mettre.

Dans ce cas, ce sont les lois qu'il faut changer...

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#14 Message par lecriminel » 26 mars 2019, 10:46

"en même temps", comment la justice pouvait prévoir le développement de la voyoucratie, des types qui accumulent 57 millions d'euros en quelques années sans suer et sans respecter les règles, ça n'existe pas dans les pays bien gérés.
je viens de me rendre compte que les 500 euros d'astreinte commencent dans 18 mois, elle n'est pas près d'être démolie cette maison
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#15 Message par vpl » 26 mars 2019, 12:09

Accessoirement, il n'a pas fait 57 millions de travaux : c'est juste que le terrain plus cette "baraque", ça peut se vendre à ce prix.
Au delà du fait qu'il n'a pas de permis, c'est une zone constructible ou pas ? Parce que si c'est non constructible heureusement qu'on lui fait démolir son truc au lieu d'essayer de trouver un milliardaire qui sera bien content de pouvoir profiter de sa belle maison en zone non constructible.

La drogue saisie, par exemple, la justice ne la remet pas sur le marché...

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#16 Message par kamoulox » 26 mars 2019, 12:25

La France peut tout à fait saisir le bien le rendre sur zone constructible et ensuite l’utiliser ou le revendre pour mettre des sous dans les caisses de l’état

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#17 Message par krachboom » 26 mars 2019, 14:01

kamoulox a écrit :
26 mars 2019, 12:25
La France peut tout à fait saisir le bien le rendre sur zone constructible et ensuite l’utiliser ou le revendre pour mettre des sous dans les caisses de l’état
au pays des bisounours avec des cojones, oui !

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#18 Message par vpl » 26 mars 2019, 14:22

Donc "la France" peut aussi remettre sur le marché la drogue saisie.

Si la zone est inconstructible, il y a une raison, on va pas offrir à un milliardaire la possibilité d'habiter dans une zone sans voisin sous prétexte qu'il y a du fric à se faire.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#19 Message par kamoulox » 26 mars 2019, 14:30

C’est déjà construit. On va pas gâcher à détruire si?

Autant que l’état en profite pour lui

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#20 Message par Praséodyme » 26 mars 2019, 15:59

kamoulox a écrit :
26 mars 2019, 14:30
C’est déjà construit. On va pas gâcher à détruire si?

Autant que l’état en profite pour lui
Mais à quel titre ? Le fait du prince ?
La République ne peut pas se comporter comme un intérêt privé qui paie des avocats pour manipuler la loi à son profit.

Soit la maison ne peut pas rester pour de bonnes raisons (loi littoral, terrain inondable, réserve naturelle...), ou pour des raisons à peu près valables (style renaissance pas validé par l'architecte des bâtiments de France alors qu'il y a un calvaire de 1890 décrépi mais néanmoins classé pas loin, ou encore le terrain était un vignoble, une oliveraie ou un champ de fleurs classé à l'Unesco...). Auquel cas, elle n'aurait jamais dû être construite et doit être détruite pour remettre le terrain en l'état. Bon courage au passage pour rendre un terrain bétonné à la nature ou à l'agriculture.

Soit ça se réduit au fait qu'il n'a pas respecté certaines procédures, pas payé certaines taxes et alors on lui colle une pénalité, une amende, une tape sur les doigts et affaire classée. Il y a peut être moyen d'interdire l'exploitation commerciale de l'objet du délit tant que la situation n'est pas réglée, ce qui serait plus dissuasif que 500€ d'astreinte par jour. Et à la limite, si le gars fait mine de ne pas pouvoir payer, alors le Trésor Public se fera un plaisir de saisir la propriété.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#21 Message par alexlyon » 26 mars 2019, 16:17

Est-ce qu'un bâtiment non autorisé (pas de PC) est assurable ?

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#22 Message par crispus » 26 mars 2019, 16:32

Il y a une allusion derrière ? C'est vrai qu'en Corse ça irait plus vite. :mrgreen:

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#23 Message par lecriminel » 26 mars 2019, 16:38

crispus a écrit :
26 mars 2019, 16:32
Il y a une allusion derrière ? C'est vrai qu'en Corse ça irait plus vite. :mrgreen:
toi, tu fréquentes la très haute société pour la connaitre comme ça !
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#24 Message par vpl » 26 mars 2019, 17:00

Le jugement de la Cour d'appel

La Cour est d'avis que le contrat d'assurance-incendie est valable puisqu'un risque déterminé a été assuré par la compagnie d'assurances contre paiement d'une prime déterminée. Le fait que le bâtiment assuré ne dispose pas de permis d'urbanisme n'empêche pas qu'il existe un intérêt économique pour le propriétaire du bâtiment, qui souhaite conserver son patrimoine.

L'argument de l'assureur-incendie que par le fait de l'incendie, aucun préjudice n'a été subi puisque le bâtiment devait quand même être démoli est suivi partiellement par la Cour. La Cour constate que l'assurance-incendie conclue contient une clause d'indemnisation à la valeur réelle. Pour la détermination de l'importance de l'indemnité, il convient de se baser sur la valeur réelle du bâtiment lors de la démolition (à savoir la valeur des matériaux récupérables) et des meubles et non sur les montants assurés.


https://www.livios.be/fr/info-construct ... -incendie/

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#25 Message par crispus » 26 mars 2019, 17:45

Rien de tel qu'une jurisprudence belge pour étayer le débat. :mrgreen:

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#26 Message par aleph-zero » 26 mars 2019, 18:01

kamoulox a écrit :
25 mars 2019, 22:21
Plutôt que détruire l’état pourrait laisser le choix à ce mec qui s’est gavé en louant les lieux depuis des années, soit l’amende et la destruction soit la saisie du bien et le transformer en centre pour femmes battues et enfants maltraités par exemple
Pourquoi ? Si c'est construit pour les femmes battues, ce n'est plus construit « au mépris des règles d’urbanisme de sécurité et d’environnement » ?

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#27 Message par vpl » 26 mars 2019, 18:08

Ah oui tiens ! :mrgreen:

Il y a ça aussi, mais ça m'a pas l'air très argumenté : https://www.juritravail.com/Forum/assur ... /id/683574

Autre source, à peine plus argumentée :
question à deux balles qui sera la seule réponse possible : avez vous lu votre propre contrat d'assurance habitation-RC ?
y avez vous lu que l'assuré s'engageait à n'assurer que des biens conformes à la législation de l'urbanisme ?
oui ?
changez vite d'assurance !


https://forum-juridique.net-iris.fr/fin ... orels.html

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#28 Message par alexlyon » 26 mars 2019, 18:16

Sa femme, d'une certaine élégance, apparait à partir de 33 secondes sur ce petit film d'une minute :mrgreen:

https://tendances.orange.fr/societe/vid ... 2GbHc.html

Elle semble vouloir dire, avec distinction, qu'elle est déçue par la présence de journalistes devant chez elle, alors qu'elle a fait l'effort de rester en France pour gérer une entreprise, fut-elle illégale.... :mrgreen:

Au sud de la Meuse et à l'ouest du Rhin, c'est déjà tropical.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#29 Message par kamoulox » 26 mars 2019, 18:19

aleph-zero a écrit :
26 mars 2019, 18:01
kamoulox a écrit :
25 mars 2019, 22:21
Plutôt que détruire l’état pourrait laisser le choix à ce mec qui s’est gavé en louant les lieux depuis des années, soit l’amende et la destruction soit la saisie du bien et le transformer en centre pour femmes battues et enfants maltraités par exemple
Pourquoi ? Si c'est construit pour les femmes battues, ce n'est plus construit « au mépris des règles d’urbanisme de sécurité et d’environnement » ?
Si bien sûr. Mais c’est construit. Le coup financier pour détruire et refuser un sol sauvage ça ne sera même pas de notre vivant ou presque.

Donc réfléchissons au lieu de gaspiller de l’argent à rien. Le mec est en infraction et bien il raque. Si c’est pour lui claquer 500 euros par jour le mec il rigole il fait presque 10 millions de ca par an (et encore la partie déclarée )

Il faut laissez les copains d’ignat S’en occuper la justice est en mousse on le voit bien

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#30 Message par ddv » 26 mars 2019, 18:23

Il pourrait essayer de vendre son palais à un qatari, je pense qu'à partir de ce moment, le dossier serait classé.
"Comme aujourd'hui, ça commence à se savoir... Tout le monde sera obligé de faire de la permaculture comme les ouvriers il y a 50 ans avaient leurs jardins potagers... On va revenir à ça, on ne peut pas faire autrement" - G. Mulliez, mars 2019

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#31 Message par crispus » 26 mars 2019, 19:12

Le juge devrait céder le terrain aux militaires, comme zone d'entraînement de l'artillerie ou pour s'entraîner aux frappes chirurgicales à coup de drones. Autant s'exercer sur une vraie réplique d'un palais de dictateur. :mrgreen:

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#32 Message par Praséodyme » 27 mars 2019, 11:15

crispus a écrit :
26 mars 2019, 19:12
Le juge devrait céder le terrain aux militaires, comme zone d'entraînement de l'artillerie ou pour s'entraîner aux frappes chirurgicales à coup de drones. Autant s'exercer sur une vraie réplique d'un palais de dictateur. :mrgreen:
Un vrai dictateur de république bananière n'installe pas son palais sur une parcelle de 3000m².

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#33 Message par vpl » 27 mars 2019, 11:30

C'est pas la baraque qui fait 3000m² ? Parce que ce qu'on voit semble largement dépasser un terrain de 50m par 60m.
Image

Pour avoir le point de vue inverse, qui va vous tirer des larmes :
https://www.parismatch.com/Actu/Societe ... il-1365467

Patrick s’est lancé à corps perdu dans la réhabilitation du mas et des dépendances, dans le nettoyage du terrain infesté de serpents et d’insectes. C’est de notoriété publique, il manie la truelle, conduit les bulldozers, peint, rabote, chine son mobilier.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#34 Message par neron » 27 mars 2019, 11:42

Y-a eu une émission TV d'une heure dessus y-a quelques années. Il y fait de fêtes.
Toute l’histoire tient d'un voisin jaloux de perdre sa quiétude et d'avoir loupé l'occasion

15000 €/mois c'est une piètre amende. A sa place, je paye et loue les chambres
Modifié en dernier par neron le 27 mars 2019, 11:44, modifié 1 fois.
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#35 Message par Praséodyme » 27 mars 2019, 11:44

vpl a écrit :
27 mars 2019, 11:30
C'est pas la baraque qui fait 3000m² ? Parce que ce qu'on voit semble largement dépasser un terrain de 50m par 60m.
Oui, tu as raison, sur Geoportail, ça a l'air de faire plutôt 18 000 m².
Ou le double si le vignoble en contrebas en fait partie. Je ne sais pas trop où s'arrête le terrain. C'est un beau bordel au niveau des parcelles cadastrales.

C'est la phrase du Parisien qui m'a enduit d'erreur :
Le « château Diter » s’étend sur une propriété de 3 000 mètres carrés, sorti de terre sans permis de construire.

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#36 Message par kamoulox » 27 mars 2019, 11:47

Je sais que le terrain est grand car i len a vendu une partie à son voisin pour le montant ou même plus cher que ce qu’il a payé au total lors de l’achat :lol:

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#37 Message par ddv » 27 mars 2019, 20:54

Oui, c'est le palais qui fait 3000m2. Quant au terrain...
"Comme aujourd'hui, ça commence à se savoir... Tout le monde sera obligé de faire de la permaculture comme les ouvriers il y a 50 ans avaient leurs jardins potagers... On va revenir à ça, on ne peut pas faire autrement" - G. Mulliez, mars 2019

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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#38 Message par pimono » 06 juin 2019, 12:01

crispus a écrit :
26 mars 2019, 17:45
Rien de tel qu'une jurisprudence belge pour étayer le débat. :mrgreen:
ha oui bravo a vpl avec son histoire belge !!!! :lol:
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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pimono
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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#39 Message par pimono » 06 juin 2019, 12:03

c'est dommage de détruire ce batiment, il faudrait le classer aux monuments historiques ou comme oeuvre artistique.
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

PACA
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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#40 Message par PACA » 06 juin 2019, 12:13

Bâtiment sans-papiers, on y loge des sans-papiers ….

Ystava
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Re: la justice ordonne de détruire un palais à 57 millions d’euros

#41 Message par Ystava » 06 juin 2019, 22:39

kamoulox a écrit :
25 mars 2019, 22:21
soit la saisie du bien et le transformer en centre pour femmes battues et enfants maltraités et clandestins du monde entier et chevreuils animalistes terrorisés par les bouchers par exemple
Petite correction. N'oublions pas que nous sommes en France, et en 2019.
lecriminel a écrit :
21 mars 2020, 13:19
Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.

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