Extrait de matrice cadastrale

[Pouparel]

Bonjour à tous ,

Je souhaite connaitre le propriétaire d'une maison . Pour cela , je vais faire une demande d'extrait de matrice cadastrale ( ou relevé de propriété ) à l'aide du formulaire Cerfa , auprés du Centre des Impots Fonciers , dont elle dépend .
Question : Le propriétaire sera t'il informé de ma démarche ?

Merci pour vos réponses

[berliner59]

Réponse : Non

[watoo]

Bonjour à tous ,

Je souhaite connaitre le propriétaire d'une maison . Pour cela , je vais faire une demande d'extrait de matrice cadastrale ( ou relevé de propriété ) à l'aide du formulaire Cerfa , auprés du Centre des Impots Fonciers , dont elle dépend .
Question : Le propriétaire sera t'il informé de ma démarche ?

Merci pour vos réponses

Pour quelle raison cette recherche du nom de propio ?

[Pouparel]

>>>>> Watoo
Maison fermée depuis un certain temps , qui pourrait éventuellement m'intéresser ...

[berliner59]

>>>>> Watoo
Maison fermée depuis un certain temps , qui pourrait éventuellement m'intéresser ...

Probablement une succession non liquidée, 9 chances sur 10 d'avoir le nom d'un décédé : a priori st Pierre ne va pas se déranger pour lui signaler ta recherche.

[ignatius]

>>>>> Watoo
Maison fermée depuis un certain temps , qui pourrait éventuellement m'intéresser ...

Probablement une succession non liquidée, 9 chances sur 10 d'avoir le nom d'un décédé : a priori st Pierre ne va pas se déranger pour lui signaler ta recherche.

Chhhhtttt.
Ça fera toujours 12 balles de plus dans les caisses de la DGFIP

[PACA]

J'ai fait deux demandes en ligne récemment pour deux parcelles, on obtient la réponse pdf en ligne qui correspond au relevé cadastral des propriétaires avec la liste de toutes leur parcelles dans la commune. Ils ne sont certainement pas informé.

Attention : ce n'est pas une condition suffisante pour attester la propriété, si la parcelle a fait l'objet d'une donation de la nue propriété, l'information n'apparait pas, seul l' usufruitier apparait.

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

@ignatius : le service que j'ai utilisé est gratuit

[floflo]

J'ai fait deux demandes en ligne récemment pour deux parcelles, on obtient la réponse pdf en ligne qui correspond au relevé cadastral des propriétaires avec la liste de toutes leur parcelles dans la commune. Ils ne sont certainement pas informé.

Attention : ce n'est pas une condition suffisante pour attester la propriété, si la parcelle a fait l'objet d'une donation de la nue propriété, l'information n'apparait pas, seul l' usufruitier apparait.

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

@ignatius : le service que j'ai utilisé est gratuit

Ce lien ne donne pas le nom des propriétaires, juste les numéros de parcelles..

Tu ne confonds pas le relevé de matrice cadastrale que l’on peut obtenir en mairie et l’état hypothécaire que l’on demande à la publicité foncière ?
Sur l’état hypothécaire on peut voir si il y a eu une donation, l’acte y sera reporté et on peut voir ce qui a été donné..

[PACA]

J'ai fait deux demandes en ligne récemment pour deux parcelles, on obtient la réponse pdf en ligne qui correspond au relevé cadastral des propriétaires avec la liste de toutes leur parcelles dans la commune. Ils ne sont certainement pas informé.

Attention : ce n'est pas une condition suffisante pour attester la propriété, si la parcelle a fait l'objet d'une donation de la nue propriété, l'information n'apparait pas, seul l' usufruitier apparait.

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

@ignatius : le service que j'ai utilisé est gratuit

Ce lien ne donne pas le nom des propriétaires, juste les numéros de parcelles..

Tu ne confonds pas le relevé de matrice cadastrale que l’on peut obtenir en mairie et l’état hypothécaire que l’on demande à la publicité foncière ?
Sur l’état hypothécaire on peut voir si il y a eu une donation, l’acte y sera reporté et on peut voir ce qui a été donné..

Erreur de ma part, ce n'est pas le bon lien ....

Taper : cadastre "nom de la commune"
https://france-cadastre.fr/cadastre/valbonne
Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral !

J'ai simplement ouvert un compte la demande se fait en un clic, j'ai reçu le relevé une semaine après par mail

[berliner59]

Taper : cadastre "nom de la commune"
https://france-cadastre.fr/cadastre/valbonne
Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral !

J'ai simplement ouvert un compte la demande se fait en un clic, j'ai reçu le relevé une semaine après par mail

pas un site officiel attention

[Pazuzu]

Taper : cadastre "nom de la commune"
https://france-cadastre.fr/cadastre/valbonne
Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral !

J'ai simplement ouvert un compte la demande se fait en un clic, j'ai reçu le relevé une semaine après par mail

Tu as payé combien ?

De mémoire, c'est 12€ par la voie officielle.

[PACA]

Avec ce service c'est gratuit, je reçois ce type de mail :

Bonjour,

Vous avez effectué une ou plusieurs demande(s) d'extrait(s) de matrice(s) cadastrale(s) sur France-Cadastre.fr en date du 19/05/2021. Suite à cette demande, un conseiller parcellaire vous a envoyé un message.

Pour le consulter et y répondre, merci de vous rendre sur notre site internet, dans la rubrique "Votre compte", puis en cliquant sur la liste de vos demandes d'extraits de matrice cadastrale, et enfin en cliquant sur la demande en question.

Nous vous souhaitons une très bonne journée,

Bien cordialement,
L'équipe de France Cadastre]

Il suffit de s'inscrire pour faire un test simple, je suis tombé sur ce site par hasard.

[Pazuzu]

OK, merci beaucoup, j'ai essayé , on verra bien le retour.

ça semble dépendre ou être encourragé par l'état.

https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/france-cadastre/

[PACA]

On reçoit un relevé de propriété standard " Source : Direction Générale des Finances Publiques "

En complément du cadastre "courant" certaines communes mettent en ligne l'ancien cadastre qui peut être utile pour connaitre les anciennes voies de communication ou autres curiosités.

[PACA]

Exemples pour trois demandes, 2 dans le 06, une dans le 2B :
Dans le 06 réponse dans les 11 jours pour l'une le 19/05/2021 réponse Le 30/05/2021 par France Cadastre
Dans la haute Corse réponse en moins de 3 j : Le 10/06/2021 réponse le 13 juin 2021 à 23:56 par France Cadastre => we inclus => particulièrement rapide, bravo la Corse !!!

[mrtj]

>>>>> Watoo
Maison fermée depuis un certain temps , qui pourrait éventuellement m'intéresser ...

Probablement une succession non liquidée, 9 chances sur 10 d'avoir le nom d'un décédé : a priori st Pierre ne va pas se déranger pour lui signaler ta recherche.

Si l'on est dans ce cas que pouvons nous faire ?
Voir avec la mairie pour racheter le bien à vil prix ?
Lorsque l'on fait une demande d'extrait de matrice cadastrale via le CERFA 11565*04 ont sait si des impôts foncier ont été payé il me semble.

[berliner59]

>>>>> Watoo
Maison fermée depuis un certain temps , qui pourrait éventuellement m'intéresser ...

Probablement une succession non liquidée, 9 chances sur 10 d'avoir le nom d'un décédé : a priori st Pierre ne va pas se déranger pour lui signaler ta recherche.

Si l'on est dans ce cas que pouvons nous faire ?
Voir avec la mairie pour racheter le bien à vil prix ?
Lorsque l'on fait une demande d'extrait de matrice cadastrale via le CERFA 11565*04 ont sait si des impôts foncier ont été payé il me semble.

La mairie n'est pas le propriétaire, au contraire tu risques de les alerter pour préempter, surtout pas malheureux !

Le document que tu vas recevoir n'indique pas si les impôts sont acquittés !
Si c'est un décédé il faut trouver les héritiers, tu peux tenter le bouche à oreille avec les voisins (vous connaissez les héritiers de M. X ?), appeler ceux qui portent le même nom de famille dans la commune (ne fonctionne que si nom rare + petite commune) ou essayer de trouver le notaire en charge de la succession, pas gagné, si tu as de la chance c'est un de ceux à proximité...

[Albane]

Exemples pour trois demandes, 2 dans le 06, une dans le 2B :
Dans le 06 réponse dans les 11 jours pour l'une le 19/05/2021 réponse Le 30/05/2021 par France Cadastre
Dans la haute Corse réponse en moins de 3 j : Le 10/06/2021 réponse le 13 juin 2021 à 23:56 par France Cadastre => we inclus => particulièrement rapide, bravo la Corse !!!

Je confirme, je viens également de faire cette démarche gratuite sur ce site, réponse en 3 jours.
Le nom du propriétaire et les coordonnées du bien semblent conformes.