Fiscalité, donation

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tomtom
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Fiscalité, donation

#1 Message par tomtom » 07 juil. 2021, 09:10

Bonjour,

j'ai une question fiscale un peu technique (pas taper les gauchiss' du forum).

Je possède depuis 30 ans un portefeuille d'actions assez conséquent avec des plus values latentes importantes.
Nous avons besoin de liquidités pour payer les études supérieures de nos enfants et je cherche à optimiser car vendre ces actions génèrerait une forte imposition sur les plus-values.
Si je transmettait en partie ces actions à mes enfants (dans la limite des montants maximum de dons défiscalisés bien sûr), les recevraient-ils à leur valeur du cours du jour de la transmission? Il n'y aurait aucun droit ni taxe à payer de mon coté?
Si par la suite ils les vendaient (pour faire simple, sans plus value sur cette nouvelle valeur) pour financer leurs études directement, ils ne paieraient pas d’impôt sur les PV?

Si un fiscaliste est présent dans la salle...

zepi92
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Re: Fiscalité, donation

#2 Message par zepi92 » 07 juil. 2021, 11:15

tomtom a écrit :
07 juil. 2021, 09:10
Bonjour,

j'ai une question fiscale un peu technique (pas taper les gauchiss' du forum).

Je possède depuis 30 ans un portefeuille d'actions assez conséquent avec des plus values latentes importantes.
Nous avons besoin de liquidités pour payer les études supérieures de nos enfants et je cherche à optimiser car vendre ces actions génèrerait une forte imposition sur les plus-values.
Si je transmettait en partie ces actions à mes enfants (dans la limite des montants maximum de dons défiscalisés bien sûr), les recevraient-ils à leur valeur du cours du jour de la transmission? Il n'y aurait aucun droit ni taxe à payer de mon coté?
Si par la suite ils les vendaient (pour faire simple, sans plus value sur cette nouvelle valeur) pour financer leurs études directement, ils ne paieraient pas d’impôt sur les PV?

Si un fiscaliste est présent dans la salle...
https://succession.ooreka.fr/comprendre ... on-actions

Il y a une section qui explique bien ton cas.
Les enfants paient la taxe sur la plus value si la valeur est supérieure à la valeur des actions du jour de la donation.

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cyborgw
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Re: Fiscalité, donation

#3 Message par cyborgw » 07 juil. 2021, 13:29

C'est bon à savoir.
V.V.A.N.G

tomtom
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Re: Fiscalité, donation

#4 Message par tomtom » 07 juil. 2021, 13:31

zepi92 a écrit :
07 juil. 2021, 11:15
tomtom a écrit :
07 juil. 2021, 09:10
Bonjour,

j'ai une question fiscale un peu technique (pas taper les gauchiss' du forum).

Je possède depuis 30 ans un portefeuille d'actions assez conséquent avec des plus values latentes importantes.
Nous avons besoin de liquidités pour payer les études supérieures de nos enfants et je cherche à optimiser car vendre ces actions génèrerait une forte imposition sur les plus-values.
Si je transmettait en partie ces actions à mes enfants (dans la limite des montants maximum de dons défiscalisés bien sûr), les recevraient-ils à leur valeur du cours du jour de la transmission? Il n'y aurait aucun droit ni taxe à payer de mon coté?
Si par la suite ils les vendaient (pour faire simple, sans plus value sur cette nouvelle valeur) pour financer leurs études directement, ils ne paieraient pas d’impôt sur les PV?

Si un fiscaliste est présent dans la salle...
https://succession.ooreka.fr/comprendre ... on-actions

Il y a une section qui explique bien ton cas.
Les enfants paient la taxe sur la plus value si la valeur est supérieure à la valeur des actions du jour de la donation.
Merci, ça semble effectivement légal. Si un pro peut confirmer tellement ça me semble avantageux...

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Ardoise
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Re: Fiscalité, donation

#5 Message par Ardoise » 07 juil. 2021, 23:07

C'est le moment de donner :D
Et tes enfants de vendre avant cassage de gueule des actions.

Faut aller sur donation . gouv le reste c'est assez foireux comme analyse.
Ardoise s'efface.

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Ardoise
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Re: Fiscalité, donation

#6 Message par Ardoise » 07 juil. 2021, 23:12

tomtom a écrit :
07 juil. 2021, 09:10
Bonjour,

j'ai une question fiscale un peu technique (pas taper les gauchiss' du forum).

Je possède depuis 30 ans un portefeuille d'actions assez conséquent avec des plus values latentes importantes.
Nous avons besoin de liquidités pour payer les études supérieures de nos enfants et je cherche à optimiser car vendre ces actions génèrerait une forte imposition sur les plus-values.
Si je transmettait en partie ces actions à mes enfants (dans la limite des montants maximum de dons défiscalisés bien sûr), les recevraient-ils à leur valeur du cours du jour de la transmission? Il n'y aurait aucun droit ni taxe à payer de mon coté?
Si par la suite ils les vendaient (pour faire simple, sans plus value sur cette nouvelle valeur) pour financer leurs études directement, ils ne paieraient pas d’impôt sur les PV?

Si un fiscaliste est présent dans la salle...
J'avais pas vu , mais ils sont moins en forme en ce moment, remplacés par des "chauffagistes" :mrgreen:
Ardoise s'efface.

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WolfgangK
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Re: Fiscalité, donation

#7 Message par WolfgangK » 07 juil. 2021, 23:34

J'ai pas encore regardé de près, mais mon idée était de donner la nue-propriété d'actions.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Fiscalité, donation

#8 Message par neron » 07 juil. 2021, 23:42

Le must c'est de demander à ces momes de développer un site internet, puis d'en racheter 50 %. Je crois qu'en sus on a droit à des déductions d'impôts si on.investie dans la start-up nation. :mrgreen: Déficit qui annulerait les PV :wink:

Sinon pour les titres, nu propriété ou pas la PV est la même. (prix de vente - prix nu,). C'est pas comme.l'immo. S

Côté PV, l'état a bien verrouillé le système. Même en montant une société de financière, a un moment où un autre faut la payer. Le montage holding permet de pas payer de csg ni impôt sur la PV mais celle-ci reste enfermé dans la holding l'idéal c'est d'avoir des MV. Ainsi les entreprises en faillite se vendent 50 % de l'économie d'impôt de la MV.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Juliette Caya
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Re: Fiscalité, donation

#9 Message par Juliette Caya » 13 juil. 2021, 14:28

zepi92 a écrit :
07 juil. 2021, 11:15
https://succession.ooreka.fr/comprendre ... on-actions
Il y a une section qui explique bien ton cas.
Les enfants paient la taxe sur la plus value si la valeur est supérieure à la valeur des actions du jour de la donation.
Toujours des post intéressants que l'on retrouve sur ooreka. Merci pour le partage

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