Interdiction de location 2023

[IMMOLOLO]

Si tel est le cas, tu dois céder l'appartement à ton locataire - free of charge -

[_Niphargus_]

Bonsoir,

Non, il ne s'agit plus d'un projet de loi, car celle-ci a bel et bien été adoptée.

Voir ici: https://www.gouvernement.fr/interdictio ... e-des-2023

Et ici: https://www.pap.fr/actualites/loi-clima ... ues/a22519

Ceci étant, vous posez une question intéressante: comment faire des travaux d'isolation au sens large dans le logement lorsque celui-ci est loué? Reloger le locataire durant le temps de leur réalisation?
De plus, les travaux d'isolation intérieure empietent sur la surface habitable, donc la surface après travaux ne correspondra pas à la surface qui existait lors de la signature du bail (cf surface Carrez mentionnée obligatoirement dans le bail). Réduction de loyer à la clé, en proportion de la surface perdue? Et si le locataire refuse les travaux et la réduction de surface liée?
Je ne sais pas...

Par contre, je peux vous dire que beaucoup de bailleurs que je cotoie possédant des "passoires thermiques", prévoient de jeter l'éponge, il est impensable de réaliser des travaux atteignant allègrement parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros, sachant que les aides ne couvrent pas tout, pour un "pauvre" loyer (notez les guillemets) de 500 Euros par mois... ce n'est pas amortissable.
Déjà que la situation locative est tendue dans certaines zones, voila qui ne devra pas arranger les choses.
En caricaturant un peu beaucoup: au lieu d'avoir 10 candidats à la location pour un appartement locatif, on en aura 15 ou 20...

L'enfer serait-il pavé de bonnes intentions?

[IMMOLOLO]

Par contre, je peux vous dire que beaucoup de bailleurs que je cotoie possédant des "passoires thermiques", prévoient de jeter l'éponge



Intéressant ! Ils en font quoi "les bailleurs" de leur épave thermique après avoir jeté l’éponge ?
squatteurs ? payer de l’impôt pour un appart vide ? pas très rentable.

[PACA]

Pour les locations j'ai déjà du double vitrage partout, si il faut isoler quelques murs, pourquoi pas.

"Amusant" : pour mes RP et RS .... je n'ai pas de double vitrage comme mes locations, j'ai pas prévu d'en mettre pour l'instant.
=> auto interdiction d'habiter ?

[bleuzenn22]

Ils sont surtout tenter de s'en "debarasser" à vil prix en sommet de bulle... plutôt que de rénover avec un risque non négligeable de locataires malfaisants.

çà serait bien si çà s'accompagnait d'un éclatement de bulle immo et une libéralisation des "droits" des locataires.

[Sifar]

Ceux qui risquent d'y perdre sont les petits bailleurs, classe moyenne, qui ne peuvent financer une rénovation, y compris à crédit.
Ceux qui ont une chance d'y gagner sont les gros bailleurs, individuels ou institutionnels qui vont pouvoir racheter aux petits leurs appartements et qui ont les reins assez solides pour payer la rénovation et être encore plus forts plus tard.
Un truc très drôle, serait que cette loi soit abrogée d'ici un an ou deux, après que les mains faibles auront bien voulu se délester de leurs appartements et avant que les gros n'aient engagé la moindre dépense.
( Ou que ces dépenses soient financées par une subvention. )

[PACA]

qui ne peuvent financer une rénovation,

quel est l'ordre de grandeur du cout hors double vitrage, isolation des murs ?

[Sifar]

[IMMOLOLO]

qui ne peuvent financer une rénovation,

quel est l'ordre de grandeur du cout hors double vitrage, isolation des murs ?

la réponse dans la vidéo ci-dessous => extrêmement cher

[IMMOLOLO]

Si la décote pour l'achat d'une passoire thermique est équivalent au prix des travaux à réaliser, ça aura enfin le mérite de fluidifier ce marché délirant.
Les A.I se félicitent déjà.Les boites de réno aussi. Très bien cette loi climat.

[mrtj]

qui ne peuvent financer une rénovation,

quel est l'ordre de grandeur du cout hors double vitrage, isolation des murs ?

Ca dépend de la région mais on peut tabler sur un 60 €HT du M2 isolé avec bande et enduit de finition sur les bandes.

Ensuite, il faut faire de la peinture et poser des plynthes.

Sans compter le fait que tu peux avoir des prises sur les murs a isolé donc peut être compter un peu d'électricité.

En générale tu as des radiateurs sous les fenêtres donc il faut qu'un plombier vienne démonter les radiateurs sortir les tuyaux puis remonter les radiateurs ou si radiateurs électriquez il faut faire intervenir un électricien.

Isolé des murs ce n'est pas faire intervenir qu'un plaquiste. Faut compter sur un peintre, plombier et électricien en général...

[_Niphargus_]

qui ne peuvent financer une rénovation,

quel est l'ordre de grandeur du cout hors double vitrage, isolation des murs ?

Ca dépend de la région mais on peut tabler sur un 60 €HT du M2 isolé avec bande et enduit de finition sur les bandes.

Ensuite, il faut faire de la peinture et poser des plynthes.

Sans compter le fait que tu peux avoir des prises sur les murs a isolé donc peut être compter un peu d'électricité.

En générale tu as des radiateur sous les fenêtres donc il faut qu'in plombier vienne démonter les radiateurs sortir les tuyaux puis remonter les radiateurs ou si radiateur électrique il faut faire intervenir un électricien.

Isolé des mur ce n'est pas faire intervenir qu'un plaquiste. Faut compter sur un peintre, plombier et électricien en général...

Bonsoir,

Vous avez raison, mais je me permets d'ajouter 2 précisions:

- Tout dépend s'il s'agit d'isolation intérieure ou extérieure, à l'extérieur -quand c'est possible-, l'intéret est quadruple: - Meilleure efficacité car pas ou peu de ponts thermiques.
- Pas de perte de surface habitable.
- Pas de nécéssité de refaire toute la déco intérieure, et on s'affranchit de toutes les sujétions electriques ou de chauffage à déplacer. - L'isolaton extérieure permet du même coup de faire un ravalement de façade, on se retrouve avec une maison retrouvant un bel aspect extérieur.

- Comme je le disais juste avant, l'isolation intérieure fait perdre de la surface habitable.
Pour que l'isolation soit efficace, il faut au moins une épaisseur de 10 cm, majorée de l'épaisseur du revetement (plaque de BA13 par exemple). Ou complexe isolant de type 10+1 cm. Bref, environ -et au moins- 11 cm "grignotés" par l'isolation. Soit 0.11m2 par mètre linéaire de mur donnant sur l'extérieur ( ou local non chauffé tel que garage). Ca fait vite des mètres carrés...
Si vous etes propriétaire occupant, vous vous arrangez avec vous-même avec la place perdue.
Mais si le logement est loué, que dire au locataire quant à la perte de surface habitable? Car il y a modification de la "chose louée", de part la diminution de ladite surface inscrite sur le bail de location. Ca se traduit comment ? Par un avenant au bail, avec, par exemple, une réduction proportionnelle du loyer.


Je vous laisse en tirer la conclusion ...

[Ardoise]

Si c'est pour récupérer en taxe foncière les baisses d'impôts , j'en vois pas trop l’intérêt .
Sans compter qu'aujourd'hui un recul net de l'obligation d'isoler pour les classes G et F,

Ma fille est partie voir un bien en location bbc rt2012, sans taxe d'habitation et donc peut de chauffage. On a calculé qu'il lui faudrait 36 mois pour rembourser les frais de notaire et les frais d'agence 10%. Elle compte rester 4 ans.

Pour le moment je pense que si je trouve un bien valable elle achètera, mais quid des normes de chauffages pour les locataires et comment rembourser un bien aux prix actuel avec des petits salaires. Tous les scellier en vente sont en E

[mrtj]

qui ne peuvent financer une rénovation,

quel est l'ordre de grandeur du cout hors double vitrage, isolation des murs ?

Ca dépend de la région mais on peut tabler sur un 60 €HT du M2 isolé avec bande et enduit de finition sur les bandes.

Ensuite, il faut faire de la peinture et poser des plynthes.

Sans compter le fait que tu peux avoir des prises sur les murs a isolé donc peut être compter un peu d'électricité.

En générale tu as des radiateur sous les fenêtres donc il faut qu'in plombier vienne démonter les radiateurs sortir les tuyaux puis remonter les radiateurs ou si radiateur électrique il faut faire intervenir un électricien.

Isolé des mur ce n'est pas faire intervenir qu'un plaquiste. Faut compter sur un peintre, plombier et électricien en général...

Bonsoir,

Vous avez raison, mais je me permets d'ajouter 2 précisions:

- Tout dépend s'il s'agit d'isolation intérieure ou extérieure, à l'extérieur -quand c'est possible-, l'intéret est quadruple: - Meilleure efficacité car pas ou peu de ponts thermiques.
- Pas de perte de surface habitable.
- Pas de nécéssité de refaire toute la déco intérieure, et on s'affranchit de toutes les sujétions electriques ou de chauffage à déplacer. - L'isolaton extérieure permet du même coup de faire un ravalement de façade, on se retrouve avec une maison retrouvant un bel aspect extérieur.

- Comme je le disais juste avant, l'isolation intérieure fait perdre de la surface habitable.
Pour que l'isolation soit efficace, il faut au moins une épaisseur de 10 cm, majorée de l'épaisseur du revetement (plaque de BA13 par exemple). Ou complexe isolant de type 10+1 cm. Bref, environ -et au moins- 11 cm "grignotés" par l'isolation. Soit 0.11m2 par mètre linéaire de mur donnant sur l'extérieur ( ou local non chauffé tel que garage). Ca fait vite des mètres carrés...
Si vous etes propriétaire occupant, vous vous arrangez avec vous-même avec la place perdue.
Mais si le logement est loué, que dire au locataire quant à la perte de surface habitable? Car il y a modification de la "chose louée", de part la diminution de ladite surface inscrite sur le bail de location. Ca se traduit comment ? Par un avenant au bail, avec, par exemple, une réduction proportionnelle du loyer.


Je vous laisse en tirer la conclusion ...

J'entends bien ce que vous dîtes mais je n'ai pas confiance dans les boîtes réalisant des isolations extérieur j'ai vu et entendu parler de tellement de mal façon alors que l'isolation par l'intérieur je connais car déjà réalisé sur deux biens.

Si vous souhaitiez isolé par l'extérieur un appartement c'est compliqué car il faudrait convaincre la copro de voter cette isolation s'il s'agit d'une maison celle que je vise on leur charme de l'ancien avec souvent des pierres apparentes que je trouverais dommage de cacher. L'isolation par l'intérieur quand il s'agit d'une maison très vieille permet aussi de rénover l'électricité parfois il est plus facile et moins cher de retirer toute l'électricité et utiliser l'isolation par l'intérieur pour faire passer les gaignes. Les saignées ça coûte cher et les goulottes c'est un peu plus cher mais surtout moche.

Il n'y a pas de meilleurs méthode mais juste une que je préfère de part mon expérience personnelle.

Édit : concernant la perte de surface c'est un vraie sujet dans les grande agglo où le M2 est à 7/10k l'isolation en devient pas très rentable. Mais sinon ce n'est pas si grave de perdre de la place sauf si une chambre passe sous les 9m2 suite à une isolation intérieure là ça devient un problème.

[_Niphargus_]

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, le 1er message de ce fil de discussion a disparu, que s'est il passé? C'est étrange.

Pour faire suite à mes précédentes interventions, je vous fais part d'un lien vers une chaine Youtube, le grenier de l'éco, tenue par Charles Sannat, qui dit des choses intéressantes.
Sa chaine renvoie également vers son site, que je vous laisse le soin de découvrir (je ne fais pas sa promotion, je souligne seulement le caractère pertinent de ses réflexions, de mon modeste point de vue).
Bref, sa dernière vidéo parue ce soir rentre pile dans le sujet de cette discussion, et en voici le lien: https://www.youtube.com/watch?v=OMxzZt7jvfQ

Ce qu'il dit confirme et complète ce que je disais: beaucoup de petits bailleurs vont jeter l'éponge, et au final ce sont les locataires qui trinqueront car l'offre locative va se raréfier encore plus, alors même que le marché locatif est très tendu dans certaines zones.

Par ailleurs, Mr Sannat n'a pas abordé 2 points qui pourtant me paraissent essentiels, je vous demande à vous, membres du forum, ce que vous en pensez:

- Concernant les hausses des loyers: pensez-vous que l'état pourra geler par décret les loyers, ou étendra à tout le territoire l'encadrement des loyers?

- Concernant l'inflation, les loyers sont indexés sur l'IRL, Indice de Révision des Loyers, dont la valeur évolue selon l'inflation, pensez-vous que par décret (ou assimilé) cet indice ne suive plus l'inflation, afin que les loyers ne puissent plus augmenter?

[mrtj]

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, le 1er message de ce fil de discussion a disparu, que s'est il passé? C'est étrange.

Pour faire suite à mes précédentes interventions, je vous fais part d'un lien vers une chaine Youtube, le grenier de l'éco, tenue par Charles Sannat, qui dit des choses intéressantes.
Sa chaine renvoie également vers son site, que je vous laisse le soin de découvrir (je ne fais pas sa promotion, je souligne seulement le caractère pertinent de ses réflexions, de mon modeste point de vue).
Bref, sa dernière vidéo parue ce soir rentre pile dans le sujet de cette discussion, et en voici le lien: https://www.youtube.com/watch?v=OMxzZt7jvfQ

Ce qu'il dit confirme et complète ce que je disais: beaucoup de petits bailleurs vont jeter l'éponge, et au final ce sont les locataires qui trinqueront car l'offre locative va se raréfier encore plus, alors même que le marché locatif est très tendu dans certaines zones.

Par ailleurs, Mr Sannat n'a pas abordé 2 points qui pourtant me paraissent essentiels, je vous demande à vous, membres du forum, ce que vous en pensez:

- Concernant les hausses des loyers: pensez-vous que l'état pourra geler par décret les loyers, ou étendra à tout le territoire l'encadrement des loyers?

- Concernant l'inflation, les loyers sont indexés sur l'IRL, Indice de Révision des Loyers, dont la valeur évolue selon l'inflation, pensez-vous que par décret (ou assimilé) cet indice ne suive plus l'inflation, afin que les loyers ne puissent plus augmenter?

Bonjour,
Je connais cette chaîne et ai déjà vu la vidéo.
Concernant le montant des loyers en zone tendu les bailleurs ne respecte déjà pas l'encadrement des loyers ou si par connaissance on obtiens un bon plan pour un logement pas cher souvent c'est loué au black u Les loyer ne sont pas déclaré. Car avec une tmià 30% on se retrouve avec la moitié des loyers encaissé reversé à l'état...
Sur Paris ca se pratique beaucoup des loyers plus bas que le marché payé de la main à la main.

[Qqun_de_Passage]

Eh ben à vous lire cela semble super simple de louer au black de la main à la main
Sauf que le locataire un peu couillu, après qq mois pour bien établir son « installation paisible » et « parfaitement connue du bailleur », pourra très simplement arrêter de se faire « racketter » et obtenir en justice la reconnaissance de son bail à titre gracieux .

Et si le bailleur se la joue mafieux, la moindre menace et il se retrouvera en correctionnelle. Aucun bienveillance de la justice à espérer dans ce cas de figure… quand on voit que déjà les véritables squatteurs ne sont jamais sanctionnés, tout juste virés au bout de deux ans…

Bref, c’est un métier que de louer au black (une branche de la convention collective mafieux), ça marche bien dans certains milieux où les locataires ne sont pas en règle et où les biens sont dans un état tel qu’on ne rêve nullement de s’y installer pour des années même gratuitement, sinon bon courage !

[kamoulox]

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, le 1er message de ce fil de discussion a disparu, que s'est il passé? C'est étrange.

Pour faire suite à mes précédentes interventions, je vous fais part d'un lien vers une chaine Youtube, le grenier de l'éco, tenue par Charles Sannat, qui dit des choses intéressantes.
Sa chaine renvoie également vers son site, que je vous laisse le soin de découvrir (je ne fais pas sa promotion, je souligne seulement le caractère pertinent de ses réflexions, de mon modeste point de vue).
Bref, sa dernière vidéo parue ce soir rentre pile dans le sujet de cette discussion, et en voici le lien: https://www.youtube.com/watch?v=OMxzZt7jvfQ

Ce qu'il dit confirme et complète ce que je disais: beaucoup de petits bailleurs vont jeter l'éponge, et au final ce sont les locataires qui trinqueront car l'offre locative va se raréfier encore plus, alors même que le marché locatif est très tendu dans certaines zones.

Par ailleurs, Mr Sannat n'a pas abordé 2 points qui pourtant me paraissent essentiels, je vous demande à vous, membres du forum, ce que vous en pensez:

- Concernant les hausses des loyers: pensez-vous que l'état pourra geler par décret les loyers, ou étendra à tout le territoire l'encadrement des loyers?

- Concernant l'inflation, les loyers sont indexés sur l'IRL, Indice de Révision des Loyers, dont la valeur évolue selon l'inflation, pensez-vous que par décret (ou assimilé) cet indice ne suive plus l'inflation, afin que les loyers ne puissent plus augmenter?

Bonjour,
Je connais cette chaîne et ai déjà vu la vidéo.
Concernant le montant des loyers en zone tendu les bailleurs ne respecte déjà pas l'encadrement des loyers ou si par connaissance on obtiens un bon plan pour un logement pas cher souvent c'est loué au black u Les loyer ne sont pas déclaré. Car avec une tmià 30% on se retrouve avec la moitié des loyers encaissé reversé à l'état...
Sur Paris ca se pratique beaucoup des loyers plus bas que le marché payé de la main à la main.

Nous ça fait 3 ans qu’on paye à la main notre appart à paris. Beaucoup moins cher

[Qqun_de_Passage]

- Concernant les hausses des loyers: pensez-vous que l'état pourra geler par décret les loyers, ou étendra à tout le territoire l'encadrement des loyers?

- Concernant l'inflation, les loyers sont indexés sur l'IRL, Indice de Révision des Loyers, dont la valeur évolue selon l'inflation, pensez-vous que par décret (ou assimilé) cet indice ne suive plus l'inflation, afin que les loyers ne puissent plus augmenter?

1) Vous mettez le doigt sur le véritable danger qui plane sur le placement locatif : l’arrivée aux affaires d’un pouvoir populiste qui décidera d’un trait de plume d’une réduction de X% de tous les loyers (non hlm). Il y aurait a vrai dire de grand bienfaits pour le pouvoir d’achat de la minorité de locataires, free of charge pour l’état, un impact positif sur la compétitivité… bref pas mal de bonnes raisons sauf pour ceux qui en feront les frais .

Est-ce vraiment possible ? Quand on voit déjà à quel point les limites pour l’encadrement des loyers sont loin d’être véritablement « mordantes », j’ai des doutes : pb de constitutionnalité (droit de propreté, limitation au nouveaux baux, pas ceux en cours ou reconduits), politique (60% de proprios en France, qui seront affectés directement si bailleurs ou indirectement par la baisse de valeur de leur RP) et fiscal (moins de loyers = moins dIRPP).
Bref, faudra vraiment le vouloir pour faire plaisir au 20% de locataires du privé.

NB : En 2017, à qq % près au 1er tour, on aurait eu un duel Melanch-MLP… donc c’est pas que de la science fiction (pour 2022 le scénario semble bien plus maîtrisé)

2) pour l’indexation : de la même façon que la référence inflation a été instituée il y a qq années (en 2015 il me semble, avant c’était le coût de la construction), le mouvement contraire est tout à fait possible, plutôt par une loi.

[Qqun_de_Passage]

Nous ça fait 3 ans qu’on paye à la main notre appart à paris. Beaucoup moins cher

C’est »honnête » vis à vis du bailleur (respect de la parole).
Mais certains préfèreront une réduction pérenne de 100% plutôt que 20%, surtout que le droit sera avec eux.

[Ben92]

- Concernant l'inflation, les loyers sont indexés sur l'IRL, Indice de Révision des Loyers, dont la valeur évolue selon l'inflation, pensez-vous que par décret (ou assimilé) cet indice ne suive plus l'inflation, afin que les loyers ne puissent plus augmenter?

Pour moi c'est presque une certitude que Macron (qui sera évidemment réélu) va geler les loyers dès que l'IRL commencera à dépasser 2% et que les locataires vont immanquablement râler. Il présentera cela comme une mesure de pouvoir d'achat/lutte contre l'inflation.On a déjà vu qu'il cédait à la moindre revendication giletjaunesque.

[mrtj]

Nous ça fait 3 ans qu’on paye à la main notre appart à paris. Beaucoup moins cher

C’est »honnête » vis à vis du bailleur (respect de la parole).
Mais certains préfèreront une réduction pérenne de 100% plutôt que 20%, surtout que le droit sera avec eux.

Tu sais en général le bailleur se connaissent un peu. C'est pas des annonces qu tu trouve sur le bon coin.
A la rigueur il peut s'agir d'une connaissance au second degrés. Au pire il y a bail pour que assurance habitation puisse être prise mais tu ne trouveras pas de traces des payements.

C'est plus répandu qu'on ne pense. Il y a toujours une nièce un cousin ou autre qui sautera sur le loyer pas cher sur Paris.

[meskiangasher]

Pour moi c'est presque une certitude que Macron (qui sera évidemment réélu)

C'est loin d'être évident, il perdra au second tour face à Pecresse, tout se jouera sur l'ordre d'arrivée au premier tour.

[crispus]

Il me vient une question : si un bien devient subitement inlouable, sa valeur locative devient nulle ? Et donc sa TF aussi ?

[IMMOLOLO]

Tu peux toujours le penser bien fort

[IMMOLOLO]

Après concertation avec les professionnels, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, vient d’annoncer le report de la mesure prévue par la loi « Climat et Résilience » relatif à la réalisation d’un audit énergétique règlementaire pour la vente des logements considérés comme passoire énergétique (classe F ou G).
Les raisons de ce report : laisser à la profession le temps pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements.
La date retenue est le 1er septembre 2022 (au lieu du 1er janvier 2022).

[kitchenette]

Une info contextuelle qui m'avait échappé.
La Commission Européenne s'est emparée du sujet des passoires thermiques, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments inscrit une suppression des batiments résidentiels de classe F ou G à l'horizon 2033.
Lien source, 15 décembre 2021: https://ec.europa.eu/commission/pressco ... da_21_6686

"4. Qu'entend-on par «normes minimales de performance énergétique» et à quels bâtiments s'appliqueront-elles?
Les normes minimales de performance énergétique (NMPE) de l'UE mettent en place un système qui exige la rénovation des bâtiments les moins performants, à savoir les bâtiments des classes G ou F du certificat de performance énergétique (CPE). Le label G correspond aux 15 % des bâtiments les moins performants de chaque pays, les autres bâtiments du pays se répartissant proportionnellement entre les autres classes, allant de G à A, cette dernière classe couvrant les bâtiments à émissions nulles En particulier, les bâtiments publics et non résidentiels devront être rénovés et améliorés pour atteindre au moins le niveau de performance énergétique F d'ici à 2027 au plus tard et au moins le niveau E d'ici à 2030 au plus tard. Les bâtiments résidentiels devraient être rénovés pour voir leur niveau de performance passer au moins de G à F d'ici à 2030, et au moins à E d'ici à 2033. Les États membres doivent ensuite fixer des calendriers spécifiques pour atteindre des classes de performance énergétique plus élevées au moyen de nouveaux plans nationaux de rénovation des bâtiments, conformément à leur trajectoire de réalisation d'un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050. Ils sont également habilités à définir des NMPE nationales, conformément à leur plan national de rénovation des bâtiments".

A voir comment la France transposera cette directive (encore à l'état de projet à l'heure actuelle).

[sanglier78]

Une info contextuelle qui m'avait échappé.
La Commission Européenne s'est emparée du sujet des passoires thermiques, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments inscrit une suppression des batiments résidentiels de classe F ou G à l'horizon 2033.
Lien source, 15 décembre 2021: https://ec.europa.eu/commission/pressco ... da_21_6686

"4. Qu'entend-on par «normes minimales de performance énergétique» et à quels bâtiments s'appliqueront-elles?
Les normes minimales de performance énergétique (NMPE) de l'UE mettent en place un système qui exige la rénovation des bâtiments les moins performants, à savoir les bâtiments des classes G ou F du certificat de performance énergétique (CPE). Le label G correspond aux 15 % des bâtiments les moins performants de chaque pays, les autres bâtiments du pays se répartissant proportionnellement entre les autres classes, allant de G à A, cette dernière classe couvrant les bâtiments à émissions nulles En particulier, les bâtiments publics et non résidentiels devront être rénovés et améliorés pour atteindre au moins le niveau de performance énergétique F d'ici à 2027 au plus tard et au moins le niveau E d'ici à 2030 au plus tard. Les bâtiments résidentiels devraient être rénovés pour voir leur niveau de performance passer au moins de G à F d'ici à 2030, et au moins à E d'ici à 2033. Les États membres doivent ensuite fixer des calendriers spécifiques pour atteindre des classes de performance énergétique plus élevées au moyen de nouveaux plans nationaux de rénovation des bâtiments, conformément à leur trajectoire de réalisation d'un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050. Ils sont également habilités à définir des NMPE nationales, conformément à leur plan national de rénovation des bâtiments".

A voir comment la France transposera cette directive (encore à l'état de projet à l'heure actuelle).

j'attends avec impatience l'isolation exterieure deu chateau de Versailles ...

[_Niphargus_]

Bonjour,

Quant à moi, j'attends avec impatience de voir comment on va pouvoir passer tous les batiments résidentiels en classe A (zero émission) en 2050.

Aussi bien techniquement que financièrement.

Vous noterez au passage que si cela se réalisait (c'est dans 30 ans quand même!), le parc immobilier locatif serait réduit à peau de chagrin.

Question subsidiaire: si l'on est propriétaire de son logement, classé G, et que l'on ne réalise pas de travaux pour améliorer les performances, pensez-vous que l'on aura des amendes? Une interdiction d'habiter peut-etre? Qui sait...

[nanne02]

Une interdiction de chauffer pourrait aussi être efficace, non ?

[Ben92]

Déjà l'interdiction de louer les F en 2025 va poser un gros problème au parc locatif parisien. Le plus probable est que la loi ne soit pas respectée.

[Qqun_de_Passage]

Le plus probable est que son application sera simplement repoussée aux calendes grecques…Sachant que les calendes sont des périodes présentes seulement dans le calendrier romain (d’où l’expression).

Dans un contexte de pénurie de logement, jamais un gouvernement n’assumera de neutraliser une partie de l’offre disponible.
Et si jamais il y avait un krach immo entre temps, la condition dérogatoire « valeur des travaux > 25% de la valeur du bien » évitera pas mal de mises aux normes.

[berliner59]

Une interdiction de chauffer pourrait aussi être efficace, non ?

Ce serait le grand retour des cheminées, poëles à bois qui chaufferaient discrètement et n'importe comment, y compris en ville.

[henda]

Les bailleurs vont acheter des DPE avec E.