rachat de terrain à la mairie

[tomtom]

Un sujet d'immo (pour changer).
La mairie me propose de racheter un bout de terrain adjacent au mien (à ma demande initiale). Environ 50M2
Ils me proposent ce terrain à un prix plutôt inférieur au marché du terrain nu constructible mais 3 fois le prix auquel ils l'ont payé il y a 3 ans (merci DVF). Cela m'arrangerait vraiment bien pour pouvoir faire la forme et la surface de l'extension pour mon projet d'agrandissement mais n'est pas absolument indispensable au projet. Je vais essayer de négocier (notamment essayer de voir si on ne peut pas couper le terrain en 2) sachant que je suis le seul acquéreur potentiel l'autre parcelle adjacente est un terrain appartenant déjà à la mairie..

Ma question est: à votre avis, ajouter du terrain va-t-il rajouter de la valeur à ma maison (à minima à hauteur de la valeur d'acquisition sachant que ma maison dispose déjà d'un terrain confortable (600M2 en ville) ou est-ce de l'argent foutu en l'air?

[Vincent92]

Un sujet d'immo (pour changer).
La mairie me propose de racheter un bout de terrain adjacent au mien (à ma demande initiale). Environ 50M2
Ils me proposent ce terrain à un prix plutôt inférieur au marché du terrain nu constructible mais 3 fois le prix auquel ils l'ont payé il y a 3 ans (merci DVF). Cela m'arrangerait pour pouvoir faire la forme de l'extension pour mon projet d'agrandissement mais n'est pas absolument indispensable au projet. Je vais essayer de négocier (notamment essayer de voir si on ne peut pas couper le terrain en 2) sachant que je suis le seul acquéreur potentiel l'autre parcelle adjacente est un terrain appartenant déjà à la mairie..

Ma question est: à votre avis, ajouter du terrain va-t-il rajouter de la valeur à ma maison (à minima à hauteur de la valeur d'acquisition sachant que ma maison dispose déjà d'un terrain confortable (600M2 en ville) ou est-ce de l'argent foutu en l'air?

Une maison avec un terrain de 600m2 vaut plus chère qu'une maison identique avec un terrain de 400m2. Puisque - outre le fait qu'on peut parfois imaginer des découpes de lot, ce qui pour le coup augmente beaucoup la valeur - c'est une surface de terrain visuellement beaucoup plus sympa/confortable pour une maison.

Tu as déjà 600m2 de terrain et cela ferait 650m2. Il n'y a pas une grande différence entre les deux pour un acquéreur. Dans les deux cas, il verra une surface de terrain confortable pour de la ville.
Il y aura peut être une valorisation entre les deux. Mais, à mon avis, si différence il y a, elle ne sera pas énorme.
Je ne sais pas combien on te propose pour ce terrain mais cela me semble peu probable que tu augmentes d'autant la valeur de ta maison. Tout dépend du prix.

[divorce]

Est-ce que 50m2 c'est constructible ?
Est-ce que la mairie peut en faire quelque chose ?

en fait c'est un jeu de qui peut embêter l'autre. si c'est un terrain enclavé, en pente, avec un fossé : le laisser à la mairie. pas la peine de payer de la taxe foncière pour un truc qui restera à l'état de terrain vague et qui ne vous embête pas.
Si à l'inverse vous ne voulez pas avoir un transformateur edf, une place de parking, un rond point dans votre jardin, le prix importe peu.

[crispus]

Si à l'inverse vous ne voulez pas avoir un transformateur edf, une place de parking, un rond point dans votre jardin

Il y a l'expropriation, ou pire l'alignement pour ça.

[tomtom]

Est-ce que 50m2 c'est constructible ?
Est-ce que la mairie peut en faire quelque chose ?

en fait c'est un jeu de qui peut embêter l'autre. si c'est un terrain enclavé, en pente, avec un fossé : le laisser à la mairie. pas la peine de payer de la taxe foncière pour un truc qui restera à l'état de terrain vague et qui ne vous embête pas.
Si à l'inverse vous ne voulez pas avoir un transformateur edf, une place de parking, un rond point dans votre jardin, le prix importe peu.

50M2 tout seul n'est pas constructible mais cela rajoute de la constructibilité à un terrain existant (si un jour je revends à un promoteur et qu'il met un immeuble par exemple...)
Dans l'absolu, la parcelle est enclavée et en fond de terrain sans accès à la rue, donc pas trop intéressant pour eux. Terrain plat et propre, en parfait continuité avec le mien.

[divorce]

on parle de moins de 5% de la valeur de ton bien immobilier ?

n'hésite pas. ce n'est pas un achat d'un produit lambda. l'opportunité ne se représentera pas. ( après, rien ne t'empêche de négocier le prix, traîner les pieds ... c'est la règle de la négociation ).

5% c'est négligeable par rapport à la variation possible de la valeur de ton bien ( -50% / +100%)

Attention de bien vérifier que ces 50m2 ne comportent pas une servitude horrible.

[tomtom]

on parle de moins de 5% de la valeur de ton bien immobilier ?

n'hésite pas. ce n'est pas un achat d'un produit lambda. l'opportunité ne se représentera pas. ( après, rien ne t'empêche de négocier le prix, traîner les pieds ... c'est la règle de la négociation ).

5% c'est négligeable par rapport à la variation possible de la valeur de ton bien ( -50% / +100%)

Attention de bien vérifier que ces 50m2 ne comportent pas une servitude horrible.

Le prix que la mairie en demande représente moins de 2,5% de la valeur d'achat de la maison il y 1 an. Sur le papier rajouter 50m2 permet de construire 30m2 de plus (à 6 ou 7 K€/m2), l'opération est rentable. La réalité c'est que je ne vais pas construire ces m2 et que seul un promoteur avide qui raserait la maison pour optimiser l'occupation du terrain le ferait (on pourrait en théorie doubler les surfaces habitables).
De toute façon on va négocier par principe, mais j'hésite à sortir du cash (ça fait quand même un beau voyage familial) mais je me dit aussi que dans 10 ans ces 25k€ seront largement absorbés. Dilemme

[berliner59]

Je vois pas où est le dilemme, ce que tu achètes vaut plus cher que le prix mis sur la table : on est donc dans le placement de père de famille et aucun risque.
Ensuite négocier, vu que tu es le seul acheteur, pourquoi pas...

[Vincent92]

Pas sûr que ta maison se valorise de 25k€ de plus après cette acquisition.
Par contre, tu t'assures qu'il n'y aura rien qui va diminuer la valorisation de ta maison dans le futur et tu achètes une relative tranquillité d'esprit.
Et 25k€ n'est pas non plus une grosse somme vis à vis de ton achat ou dans l'absolu.
J'achèterais si j'étais à ta place.
Par principe, j'essaierais de voir s'il est possible de négocier.

P.S. : Cela va augmenter (marginalement) tes taxes locales.

[PACA]

Sur le papier rajouter 50m2 permet de construire 30m2 de plus (à 6 ou 7 K€/m2), l'opération est rentable.

Vous négociez quelques minutes pour le principe autour d'un café, puis achetez juste avant de vous lever de table, nous ne sommes quand même pas sur un coup à plusieurs millions d'euros.

[tomtom]

Sur le papier rajouter 50m2 permet de construire 30m2 de plus (à 6 ou 7 K€/m2), l'opération est rentable.

Vous négociez quelques minutes pour le principe autour d'un café, puis achetez juste avant de vous lever de table, nous ne sommes quand même pas sur un coup à plusieurs millions d'euros.

C'est vrai mais vu que je viens de sortir + 1mio€ pour acheter l'an dernier, plus 200K€ de travaux et extension cette année, je me demande si cramer 25K de plus est une bonne idée.

[PACA]

Sur le papier rajouter 50m2 permet de construire 30m2 de plus (à 6 ou 7 K€/m2), l'opération est rentable.

Vous négociez quelques minutes pour le principe autour d'un café, puis achetez juste avant de vous lever de table, nous ne sommes quand même pas sur un coup à plusieurs millions d'euros.

C'est vrai mais vu que je viens de sortir + 1mio€ pour acheter l'an dernier, plus 200K€ de travaux et extension cette année, je me demande si cramer 25K de plus est une bonne idée.

Rien ne presse, même en cas de revente immédiate vous pouvez vendre "virtuellement" le potentiel de m2 constructibles, personne d'autre peut y prétendre. Position stratégique. C'est tout bénef, vous pouvez revendre un potentiel sans acheter !

[tomtom]

Sur le papier rajouter 50m2 permet de construire 30m2 de plus (à 6 ou 7 K€/m2), l'opération est rentable.

Vous négociez quelques minutes pour le principe autour d'un café, puis achetez juste avant de vous lever de table, nous ne sommes quand même pas sur un coup à plusieurs millions d'euros.

C'est vrai mais vu que je viens de sortir + 1mio€ pour acheter l'an dernier, plus 200K€ de travaux et extension cette année, je me demande si cramer 25K de plus est une bonne idée.

Rien ne presse, même en cas de revente immédiate vous pouvez vendre "virtuellement" le potentiel de m2 constructibles, personne d'autre peut y prétendre. Position stratégique. C'est tout bénef, vous pouvez revendre un potentiel sans acheter !

j'aimerai quand même déposer mon permis de construire cet hiver pour des travaux au printemps. Le temps des procédures (il faut que cela passe au conseil municipal puis notaire) il faudrait donc faire affaire cet automne.

[tonytcr]

Vous négociez quelques minutes pour le principe autour d'un café, puis achetez juste avant de vous lever de table, nous ne sommes quand même pas sur un coup à plusieurs millions d'euros.

C'est vrai mais vu que je viens de sortir + 1mio€ pour acheter l'an dernier, plus 200K€ de travaux et extension cette année, je me demande si cramer 25K de plus est une bonne idée.

Rien ne presse, même en cas de revente immédiate vous pouvez vendre "virtuellement" le potentiel de m2 constructibles, personne d'autre peut y prétendre. Position stratégique. C'est tout bénef, vous pouvez revendre un potentiel sans acheter !

j'aimerai quand même déposer mon permis de construire cet hiver pour des travaux au printemps. Le temps des procédures (il faut que cela passe au conseil municipal puis notaire) il faudrait donc faire affaire cet automne.

Bonne réflexion à vous , il faut voir si le reste de terrain est constructible ,le potentiel de terrain en plus n'est pas négligeable si constructible pour vous comme pour un futur acheteur .

Si le terrain ne se prete pas à construire un lotissement ou autres joies attendez un peu et négocier .
Actuellement , les communes essaient de solder du foncier qui leur coutent plus que ça ne leur rapporte .

[clairette2]

Amha, les municipalités recherchent du fric pour passer l'hiver. Faut payer le chauffage de tous les bâtiments publiques et ca douille.

Est ce que ces 50m2 peuvent intéresser quelqu'un d'autre ?

Si non, tu es en position de force. La mairie se débarrasse de ce petit bout de terrain, et gagne quelques milliers d'euros qui lui seront utiles immédiatement. A terme, ça lui rapportera un petit peu grâce aux impôts locaux que tu paieras dessus.
Si tu refuses, elle perd tout.

Dis leur que tu n'en a pas besoin, que tu es au taquet suite à ton achat, mais que tu veux bien leur rendre service à condition qu'ils revoient le prix. Et que tu sais le prix d'il y a 3 ans...

[IMMOLOLO]

Est-ce que 50m2 c'est constructible ?
Est-ce que la mairie peut en faire quelque chose ?

en fait c'est un jeu de qui peut embêter l'autre. si c'est un terrain enclavé, en pente, avec un fossé : le laisser à la mairie. pas la peine de payer de la taxe foncière pour un truc qui restera à l'état de terrain vague et qui ne vous embête pas.
Si à l'inverse vous ne voulez pas avoir un transformateur edf, une place de parking, un rond point dans votre jardin, le prix importe peu.

50M2 tout seul n'est pas constructible mais cela rajoute de la constructibilité à un terrain existant (si un jour je revends à un promoteur et qu'il met un immeuble par exemple...)
Dans l'absolu, la parcelle est enclavée et en fond de terrain sans accès à la rue, donc pas trop intéressant pour eux. Terrain plat et propre, en parfait continuité avec le mien.

Si le terrain n'est pas constructible pour un tiers, il n'a de la valeur que pour toi.
Combien vaut le m2 d'un terrain non constructible par chez toi ?

[tomtom]

Est-ce que 50m2 c'est constructible ?
Est-ce que la mairie peut en faire quelque chose ?

en fait c'est un jeu de qui peut embêter l'autre. si c'est un terrain enclavé, en pente, avec un fossé : le laisser à la mairie. pas la peine de payer de la taxe foncière pour un truc qui restera à l'état de terrain vague et qui ne vous embête pas.
Si à l'inverse vous ne voulez pas avoir un transformateur edf, une place de parking, un rond point dans votre jardin, le prix importe peu.

50M2 tout seul n'est pas constructible mais cela rajoute de la constructibilité à un terrain existant (si un jour je revends à un promoteur et qu'il met un immeuble par exemple...)
Dans l'absolu, la parcelle est enclavée et en fond de terrain sans accès à la rue, donc pas trop intéressant pour eux. Terrain plat et propre, en parfait continuité avec le mien.

Si le terrain n'est pas constructible pour un tiers, il n'a de la valeur que pour toi.
Combien vaut le m2 d'un terrain non constructible par chez toi ?

Ce terrain est constructible lorsqu'il est rattaché à une parcelle plus grande (celle de la maire auquel il est aujourd’hui rattaché fait plus de 6000m2). Les voisin de derrière pourraient égalemetn la racheter (pas trop d'intéret vu la configuration) cela leur rajouterai aussi de la constructibilité a global. (bon ce sont des maisons neuves).

[IMMOLOLO]

Dans ces conditions, le négo c'est pas évident

[tomtom]

Bon, la mairie est revenue vers nous. pas de négo possible sur le prix (évaluation faite par les domaines, il semble qu'ils soient plus ou moins obligés de suivre la reco pour ne pas dilapider l'argent public...). la seule chose proposée est de diviser le terrain (frais de géomètre à nos frais) pour réduire la facture.
Sinon je réfléchis à la revente dans qques années car un grand terrain en centre ville ça peut donner des idées à un promoteur; on rase la maison et on reconstruit au max du PLU (on peut facilement doubler la surface). Dans ce cas chaque mètre carré de terrain en plus vaut de l'or.
Je ne sais pas si un tel projet serait forcément accepté par la mairie si le PLU est respecté.

[divorce]

demandes lui l'estimation des domaines ( pour la forme).
et après, ben, tu te prépares à payer le prix demandé ( sauf si : le terrain a des servitudes, ou si tu es sûr que la mairie ne pourra rien faire du terrain).

[Madi94]

Est-ce que 50m2 c'est constructible ?
Est-ce que la mairie peut en faire quelque chose ?

en fait c'est un jeu de qui peut embêter l'autre. si c'est un terrain enclavé, en pente, avec un fossé : le laisser à la mairie. pas la peine de payer de la taxe foncière pour un truc qui restera à l'état de terrain vague et qui ne vous embête pas.
Si à l'inverse vous ne voulez pas avoir un transformateur edf, une place de parking, un rond point dans votre jardin, le prix importe peu.

50M2 tout seul n'est pas constructible mais cela rajoute de la constructibilité à un terrain existant (si un jour je revends à un promoteur et qu'il met un immeuble par exemple...)
Dans l'absolu, la parcelle est enclavée et en fond de terrain sans accès à la rue, donc pas trop intéressant pour eux. Terrain plat et propre, en parfait continuité avec le mien.

Si le terrain n'est pas constructible pour un tiers, il n'a de la valeur que pour toi.
Combien vaut le m2 d'un terrain non constructible par chez toi ?

Ce terrain est constructible lorsqu'il est rattaché à une parcelle plus grande (celle de la maire auquel il est aujourd’hui rattaché fait plus de 6000m2). Les voisin de derrière pourraient égalemetn la racheter (pas trop d'intéret vu la configuration) cela leur rajouterai aussi de la constructibilité a global. (bon ce sont des maisons neuves).

Et la parcelle de 6,000m2, il y a quoi comme projet dessus ?

[PACA]

Analyse - Vente de biens communaux : les procédures à respecter
Les règles encadrant la vente des biens immobiliers et mobiliers communaux sont précisément définies. Les biens doivent préalablement être déclassés du domaine public. Par Fabienne Nedey
https://www.mairesdefrance.com/analyse- ... icle-865-0

IV - Pas de publicité ni de mise en concurrence

Les ventes de biens immobiliers du domaine privé des collectivités ne sont pas soumises aux dispositions du Code des marchés publics ou du CGCT concernant les délégations de service public. Dès lors, les collectivités peuvent céder à l’amiable, à la personne de leur choix, leurs immeubles, sans procéder à une publicité ou à une procédure de mise en concurrence. Le maire est simplement tenu d’informer le conseil municipal de l’ensemble des candidatures dont il a connaissance (TA Clermont-Ferrand, 29 octobre 1987, Lopez-Mendez).
En théorie, la commune n’est pas non plus obligée de donner la préférence au mieux offrant. Attention tout de même à ne pas céder le bien à un prix excessivement bas, car il est interdit aux personnes publiques de consentir des libéralités.
La jurisprudence nuance ce dernier principe, s’agissant de ventes portant sur des terrains nus. Le Conseil d’État a ainsi admis (lire ci-dessous) qu’une commune pouvait céder un terrain nu pour un franc symbolique, la vente étant justifiée par des motifs d’intérêt général (création d’emplois), comportant des contreparties jugées suffisantes et étant assortie d’une sanction en cas de non-respect des engagements (obligation, pour l’acquéreur, de rembourser à la commune le prix du terrain tel qu’il avait été évalué par le service des Domaines). Il faut toutefois que le prix du terrain, tel qu’évalué aux conditions du marché, se situe en dessous des seuils au-delà duquel les collectivités ne peuvent accorder une aide à une entreprise sans avoir à respecter la procédure préalable de notification et d’approbation auprès de la Commission européenne.

Je ne suis pas d'accord avec cet article, à mon avis il est fortement recommandé de suivre une procédure de mise en concurrence, tout dépend du contexte.
J'ai connaissance d'un dossier où il est question de mise en concurrence pour l'acquisition d'un chemin communal désaffecté.
Tout dépend de l'ambiance politique de cette municipalité, l'opposition peut dénoncer une opération de copinage, favoritisme .... magouille, escroquerie, etc.
... je connais un autre dossier, une procédure a duré 10 ans pour aboutir à l'annulation de la vente.

[tomtom]

50M2 tout seul n'est pas constructible mais cela rajoute de la constructibilité à un terrain existant (si un jour je revends à un promoteur et qu'il met un immeuble par exemple...)
Dans l'absolu, la parcelle est enclavée et en fond de terrain sans accès à la rue, donc pas trop intéressant pour eux. Terrain plat et propre, en parfait continuité avec le mien.

Si le terrain n'est pas constructible pour un tiers, il n'a de la valeur que pour toi.
Combien vaut le m2 d'un terrain non constructible par chez toi ?

Ce terrain est constructible lorsqu'il est rattaché à une parcelle plus grande (celle de la maire auquel il est aujourd’hui rattaché fait plus de 6000m2). Les voisin de derrière pourraient égalemetn la racheter (pas trop d'intéret vu la configuration) cela leur rajouterai aussi de la constructibilité a global. (bon ce sont des maisons neuves).

Et la parcelle de 6,000m2, il y a quoi comme projet dessus ?

Pas de projet à date; il y a un petit immeuble qui donne sur rue , du terrain derrière et un parking au dessus (terrain en pente).

[tomtom]

Pour info, et pour ceux qui avait suivi l'histoire, j'ai finalement racheté le terrain de 50M2 à la mairie. J'avais négocié un peu pour le principe (-20%)
J'ai fait procéder à un bornage pour éviter tout litige à l'avenir.

[PACA]

Pour info, et ceux qui avait suivi l'histoire, j'ai finalement racheté le terrain de 50M2. J'avais négocié un peu pour le principe (-20%)
J'ai fait procédé à un bornage pour éviter tout litige à l'avenir.

Très, très bonne manip.
Le bornage a couté presque plus cher que le terrain, de l'ordre de 1500 euros minimum ? ..... de fait mise à jour automatique du cadastre incluse.
La parcelle n'a pas changé de numéro ?

.... le bornage pour ces 50 est utile pour la parcelle mitoyenne !

[tomtom]

Pour info, et ceux qui avait suivi l'histoire, j'ai finalement racheté le terrain de 50M2. J'avais négocié un peu pour le principe (-20%)
J'ai fait procédé à un bornage pour éviter tout litige à l'avenir.

Très bonne manip.
Le bornage a couté plus cher que le terrain, de l'ordre de 1500 euros minimum ? ..... de fait mise à jour automatique du cadastre incluse.
La parcelle n'a pas changé de numéro ?

Ah non le m2 de terrain constructible dans les hauts de seine est un peu plus cher que ça... Le bornage m'a couté 1300€.

[PACA]

Le bornage m'a couté 1300€.

Pas trop cher, bonne manip sur tous les tableaux, étant donné qu'il fat l'affaire pour l'autre parcelle

Si la parcelle reste indépendante c'est pas plus mal pour la revente, ça fait une option, avec ou sans les 50....le jeu de boules.

[pepa2]

Bonjour,
Bien que tom-tom ait trouvé sa solution, j'aimerais élargir la question sur d'autres aspects.

Divorce je crois a écrit :
en fait c'est un jeu de qui peut embêter l'autre. si c'est un terrain enclavé, en pente, avec un fossé : le laisser à la mairie. pas la peine de payer de la taxe foncière pour un truc qui restera à l'état de terrain vague et qui ne vous embête pas.

Pourtant, je connais un cas, indirectement d’après une amie, ou la mairie a préempté et acheté un gd terrain enclavé et un peu pentu et depuis 3 ans il ne se passe rien. En plus Il donne sur la rue que pour les piétons.
Elle n'en connait pas les éventuelles destinations à venir.
Le problème c’est que ça peut s’étirer sur le futur et un jour : Surprise ! agréable ou pas

[PACA]

Elle n'en connait pas les éventuelles destinations à venir.
Le problème c’est que ça peut s’étirer sur le futur et un jour : Surprise ! agréable ou pas

Voir le PLU, les emplacements réservés à préempter .....