vente maison avant nouvel immeuble

[symon]

bonjour,

dans mon quartier cela bouge beaucoup! un immeuble de 100 logements est prévu au bout de la rue, des voisins vendent, le projet etant public l’acheteur en est informé.

de mon cote c’est mon voisin direct qui a fait realiser une etude de sol à plusieurs endroits et il me dit reflechir pour agrandir son pavillon avant le nouveau PLU…

aujourd’hui je vois debarquer 4 personnes en costumes et j’entends parler d’immeuble!

je regarde mes options car j’ai posé un permis pour une extension et là je suis dans le doute!

si je souhaite vendre, ai-je obligation legale de communiquer la future creation d’un immeuble ?

est ce plus judicieux d’attendre le permis/projet, quid de l’impact sur la valeur de la maison ? (ma facade ‘mitoyenne’ est en retrait de 3m de la cloture donc le mur de l’immeuble sera devant mes fenetres…fini les couchés de soleil)

merci

[kamoulox]

100 logements. 300 a 400- personnes donc qui vont débarquer dans la rue, avec les véhicules qui vont bien, les jeunes qui squatteront la rue à parler jusque tard etc…

Rue saturée de véhicules, stationnement etc…

On a vu mieux pour faire monter l’immobilier

[glitch]

Sur le plan légal, il me semble que la loi n'interdit pas de vivre en ermite ou d'être aveugle. Tu n'es donc pas obligé de le révéler, même si la pelleteuse est déjà sur le chantier Tes obligations s’arrêtent à ce qui concerne le bien et son terrain.

Ta maison a de fortes chances de prendre de la valeur : Celle du foncier permettant d'y construire un immeuble de X logements (sauf si techniquement pas possible à cause du sol ou autres)

Après vendre ou pas, tout dépend de l'importance que tu accordes à ton cadre de vie (je devine qu'il te semble important). Je finis de retaper une maison dans un quartier qui a le potentiel d'être cerné d'immeubles d'ici quelques années. Quand je parle aux anciens autour, ils sont omnibulés par valeur vénale de leur baraque dans cette perspective, à mon grand désarroi. Il n'y a que dans les quartiers du centre de la ville à coté que les gens, très concernés par cela depuis des années, se bougent contre la défiguration de leur quartier...

[castralroc]

bonjour,

dans mon quartier cela bouge beaucoup! un immeuble de 100 logements est prévu au bout de la rue, des voisins vendent, le projet etant public l’acheteur en est informé.

de mon cote c’est mon voisin direct qui a fait realiser une etude de sol à plusieurs endroits et il me dit reflechir pour agrandir son pavillon avant le nouveau PLU…

aujourd’hui je vois debarquer 4 personnes en costumes et j’entends parler d’immeuble!

je regarde mes options car j’ai posé un permis pour une extension et là je suis dans le doute!

si je souhaite vendre, ai-je obligation legale de communiquer la future creation d’un immeuble ?

est ce plus judicieux d’attendre le permis/projet, quid de l’impact sur la valeur de la maison ? (ma facade ‘mitoyenne’ est en retrait de 3m de la cloture donc le mur de l’immeuble sera devant mes fenetres…fini les couchés de soleil)

merci

`


Je n'arrive pas à comprendre comment le gars qui gère le PLU a pu accepté la construction d'un tel immeuble.

Normalement un immeuble ne doit pas t'enlever du soleil ! c'est fou...

Bref ça mise à part, non tu n'es pas obligé de communiquer à tes futurs acheteurs qu'il y a une construction.
Nul n'est censé ignorer ce qu'il se passe car les permis sont disponibles en mairie... et il y aura surement des pancartes partout dans la rue.

Bien évidemment quand ils apprendront ça ils feront un peu la gueule, ou pas.


Pour moi tu ferais mieux de vendre.
Si c'est un immeuble de 3 étages avec 10 Logements c'est pas grave, mais là 100 logements ça snigife que c'est un HLM.
Donc tu vas avoir 100 foyers (et pas personnes ) en plus dans le quartier, avec toutes les emmerdes : circulations, futur deals de shits (si c'est du logement social) , futurs cassos...

Je te conseille si tu en as les moyens de te barrer au plus vite.

100 logements ça pue clairement le logement social

[castralroc]

Après vendre ou pas, tout dépend de l'importance que tu accordes à ton cadre de vie (je devine qu'il te semble important). Je finis de retaper une maison dans un quartier qui a le potentiel d'être cerné d'immeubles d'ici quelques années. Quand je parle aux anciens autour, ils sont omnibulés par valeur vénale de leur baraque dans cette perspective, à mon grand désarroi. Il n'y a que dans les quartiers du centre de la ville à coté que les gens, très concernés par cela depuis des années, se bougent contre la défiguration de leur quartier...

En general les gens sont farouchement contre la création d'immeubles
Sauf le jour où ils ont une proposition en X2 et là comme tout le monde ils s'en battent les c... du quartier, imagine si on te proposait x 2 ?

Mais c'est sûr qu'il faut faire gaffe quand on vit en zone tendue dans un beau pavillon car en 2 ans tu peux être effectivement cerné d'immeubles...

La bonne astuce c'est de regarder qui vit dans la rue, si ce sont majoritairement des retraités, attention car les promoteurs peuvent proposer des prix dérisoires par exemple un x1,2 et le retraité peut accepter car celui ci aura acheté la maison une bouchée de pain dans les années 80..
En revanche si ce sont des familles jeunes (trentenaires / quarantenaires ) il y a de forte chance qu'ils aient acheté à prix d'or et donc ils n'accepteront aucune proposition en dessous d'un x1,5 ou d'un x2.

J'ai acheté il ya 2 ans et je suis harcelé par les promoteurs. Aucun pour l'instant ne m'a fait de propositions x1,5 ou x2 et donc c'est totalement inintéressant pour moi.
Par chance je suis au milieu de 3 parcelles convoitées par les promoteurs, donc si je ne vends pas, ils n'achètent pas.

[Nouveau stephanois]

En gros pour avoir la paix, il faut habiter dans un lotissement dont les maisons ont de grands terrains.

[kamoulox]

En gros pour avoir la paix, il faut habiter dans un lotissement dont les maisons ont de grands terrains.

Non pas trop grands justement. Car en cas de promoteurs ils sont obligés de se mettre d’accord avec plusieurs proprios.

Si le mec a un grand terrain 1 seul peu suffire…

[Nouveau stephanois]

C'est possible de construire un immeuble dans un lotissement ?

[Hickson49]

En gros pour avoir la paix, il faut habiter dans un lotissement dont les maisons ont de grands terrains.

Oui et non. En général les lotissement sont considérés comme des zones de logement individuels dans les PLUI. Mais tous les 30/40 enaires aux dents longues dans mon quartier (vieu lotissement avec terrains avec vu de 1k à 2k m2), gavés de vidéo immomalins, font diviser les terrains et coupement les baraques restantes en 2 pour du locatif.
Ducoup tu te retrouve avec un entassement de locavie crasseux (qui évidemment sous louent et font des colocations) dans des quartiers autrefois prestigieux et facile à vivre.

Plus possible de laisser jouer les gamins dans l'impasse, il y a des bagnoles partout ça devient mal famé.

[lumierecendree]

https://www.legifiscal.fr/placements/im ... ieres.html

Je vous invite à lire ce lien avant de suivre les avis de ceux qui vous ont répondu précédemment.

Si votre futur vendeur peut prouver que vous étiez informé de la construction d'un immeuble, il y a DOL. Dans ce cas, il pourra demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts.

Et vos voisins pourront témoigner, comme les services et élus de la mairie, si votre futur acheteur le demande.

Par ailleurs, le notaire et éventuellement le professionnel de l'immobilier que vous mandaterez devront aussi alerter votre futur acheteur. Sinon, ils pourront eux aussi être poursuivis pour DOL.

[castralroc]

intéressant

Après il y a des cas où c'est dur à prouver.

Dans une ville, à fortiori tendue vu qu'on y construit 100 logements, on peut s'attendre à tout moment à avoir un immeuble qui se construit devant chez soi ou à côté de chez soi. Et si en plus le programme est affiché au moyen d'un permis de construire + d'une pancarte détaillant le projet + un permis accessible en mairie... là faut pas abuser non plus.

Si en revanche il n'y a que le vendeur qui est au courant de l'histoire, là c'est clair que c'est un dol.

Mais là où effectivement il faut peut être faire gaffe dans le cas du sujet, c'est la perte de luminosité potentielle et le fait que l'immeuble soit vraiment énorme et aura donc une incidence sur la vie du quartier, sur la luminosité de la maison, sur la tranquillité... moi personnellement je ne me sentirais pas forcément à l'aise dans le fait de vendre un bien en ne disant pas qu'il y aura une telle construction.
Parce que là l'acheteur se base sur une situation à un instant T. luminosité comme ci, quartier paisible...
mais si dans 1 an ça a complètement changé et fait un 180 °... il sera vert de rage. Imaginez vous achetez une maison, et 6 mois plus tard vous ne voyez plus le soleil depuis la terrasse mais un immeuble de 15 étages (il faut ça pour 100 logements...)

Dans la maison que j'ai vendue l'an dernier il s'agissait d'un petit immeuble situé à 200 m de la maison , de 3 étages, donc c'est complètement différent, l'impact sur le quartier est infinitésimale, et on est dans une zone très tendue, donc je n'ai absolument rien dit à l'acheteur.

A un moment donné il faut quand même que les acheteurs se renseignent sur le quartier, le vendeur n'a pas que ça à foutre de détailler les 15 projets immobiliers en cours, surtout en zone tendue, c'est pas son taff...

[lumierecendree]

intéressant

Après il y a des cas où c'est dur à prouver.

Dans une ville, à fortiori tendue vu qu'on y construit 100 logements, on peut s'attendre à tout moment à avoir un immeuble qui se construit devant chez soi ou à côté de chez soi. Et si en plus le programme est affiché au moyen d'un permis de construire + d'une pancarte détaillant le projet + un permis accessible en mairie... là faut pas abuser non plus.

Si en revanche il n'y a que le vendeur qui est au courant de l'histoire, là c'est clair que c'est un dol.

Non

c'est très clairement expliqué dans le lien que j'ai posté.

vous devez apporter toutes les informations dont vous avez connaissance pour que la vente se fasse.


https://www.demanderjustice.com/dol-vic ... tion-vente

L'article 1137 du Code civil définit le dol comme une manœuvre frauduleuse visant à obtenir le consentement du cocontractant. La manœuvre peut consister en une action ou une abstention :

- Un stratagème utilisé par le contractant pour tromper l'autre partie.

- Un mensonge proféré pour inciter le cocontractant à consentir au contrat.

- Le silence intentionnel du contractant en vue de dissimuler une information qu'il sait essentielle pour l'autre partie. Cette manœuvre constitue une réticence dolosive.

Par ailleurs, l'acheteur a 5 ans après la découverte de la manœuvre dolosive pour engager une procédure. Autant dire que l'acheteur a largement le temps de comprendre qu'il s'est fait avoir....

[castralroc]

Tout est dans le « essentielle »

Un immeuble qui se construit à 50 m, pour moi ce n’est absolument pas essentielle comme information…

Un immeuble a 2 m de sa clôture et qui fait 100 étages… oui mais en même temps il faut être *** pour ne pas remarquer qu’un tel immeuble se construit.

Bref vous semblez bien péremptoire avec cette histoire de dolosive truc. A mon humble avis c’est inapplicable dans 99% des cas

Et puis le vendeur peut très bien dire qu’il ne savait pas….
C’est inprouvable.

Et des immeubles qui se construisent : tout est public ! Tout est affiché , rien n’est caché. Il n’y a aucune manœuvre. C’est à l’acheteur de bien s’informer et c’est d’ailleurs le premier réflexe de n’importe qui, aller voir les permis proche du lieu d’acquisition en mairie…

Si on vous suit tout est manœuvre dolosive, ce que dit l’agent immobilier quand il vous fait visiter un bien (de fausses infos 50% du temps sur le voisinage, sur le chantier d’en face etc..)

[lumierecendree]

dans le premier message posté par Symon, on comprend qu'il demande s'il doit informer un futur acheteur de la construction d'un immeuble sur le terrain de son voisin.

Symon demande s'il peut vendre sans dire quoi que ce soit au futur acheteur.

La réponse est non (voir les liens), c'est une manœuvre qui peut entrainer une futur contestation pour Dol de la part de son acheteur. Celui-ci devra effectivement prouver que le vendeur était informé pour démontrer le Dol est bien établi.

Si vous êtes joueur (et que vous voulez payer des frais d'avocat), allez-y. J'espère que vous êtes en très bons termes avec vos voisins....

[castralroc]

A cette étape de construction il doit déjà y avoir un permis affiché en énorme sur la maison du voisin… il suffit que l’acheteur se renseigne un minimum.

[berliner59]

tu m'étonnes c'est déjà compliqué d'avoir gain de cause pour vice caché avec un truc apparent type termites, alors le "dol" pour un immeuble à 50 mètres, connaître vaguement la loi et pourtant méconnaître l'état de la justice en France...

[lumierecendree]

Vous avez vraiment des problèmes de compréhension

Symon parle de voisin direct, il ne dit pas que l’immeuble va se construire à 50 mètres.

Symon parle de vendre tout de suite car il sait que l’environnement immédiat va changer dans un futur proche qui n’est connu que de lui, du voisin en question et des 4 personnes en costume. A ce stade, il n’y a pas de permis de construire accordé et par conséquent il n’y a aucune information affichée sur la voie publique.

Symon demande s’il a une obligation légale de communiquer la création de cet immeuble en cas de vente ? La réponse est clairement oui au regard des textes en vigueur que j’ai posté. De la même façon, l’agent immobilier et le notaire doivent aussi le notifier s’ils en sont informés.

Après, si votre conseil est de dire : t’inquiète, de toute façon ça passera, la justice est en dessous de tout. Pourquoi pas. Mais cela ne répond pas à la question initiale, et c’est faire porter un risque à Symon qui demande tranquillement sur un forum s’il est légal et légitime d’escroquer son prochain.

[coolfonzi]

dans le premier message posté par Symon, on comprend qu'il demande s'il doit informer un futur acheteur de la construction d'un immeuble sur le terrain de son voisin.

Symon demande s'il peut vendre sans dire quoi que ce soit au futur acheteur.

La réponse est non (voir les liens), c'est une manœuvre qui peut entrainer une futur contestation pour Dol de la part de son acheteur. Celui-ci devra effectivement prouver que le vendeur était informé pour démontrer le Dol est bien établi.

Si vous êtes joueur (et que vous voulez payer des frais d'avocat), allez-y. J'espère que vous êtes en très bons termes avec vos voisins....

Il y a deux choses : la morale et la légalité.

Symon a t il été averti officiellement de la construction d'un immeuble ? Si oui, est il obligé d'en prévenir l'acheteur ? Ça c'est le coté légalité.

Après, il y a le coté morale.

[Hourvari]

A cette étape de construction il doit déjà y avoir un permis affiché en énorme sur la maison du voisin… il suffit que l’acheteur se renseigne un minimum.

Il me semble que le souci vient de ce que ce stade n'est pas atteint, si on lisait avant de répondre ça irait mieux:

aujourd’hui je vois debarquer 4 personnes en costumes et j’entends parler d’immeuble!

Donc il a une info pas encore franchement publique, d'une possibilité de construction, le permis pouvant du reste être attaqué s'il est délivré, du coup c'est une affaire morale: le dol ne se prouverait que si on le relie à ce forum

[Hourvari]

tu m'étonnes c'est déjà compliqué d'avoir gain de cause pour vice caché avec un truc apparent type termites, alors le "dol" pour un immeuble à 50 mètres, connaître vaguement la loi et pourtant méconnaître l'état de la justice en France...

Et pour cause! Par définition un vice caché n'est pas un truc apparent. En revanche si les parties atteintes ont été cachées par de la frisette, ou si le diagnostiqueur n'a pas fait son travail, là on peut y aller.
Sachant toutefois que:

- les notaires, même si désormais c'est celui de l'acquéreur qui fait le compromis, placent délibérément (ou parce que les actes sont 'rédigés' par un logiciel et que ça fatigue moins) une clause empêchant le jeu normal du code civil et renvoyant à la nécessité de prouver que le vendeur s'il est non professionnel, avait bien connaissance du vice (= qu'il n'était pas caché pour lui aussi!). Et là, bon courage!

- les juges n'aiment pas trop s'occuper de dol (je ne parle pas du "bon dol", non interdit).

[castralroc]

A cette étape de construction il doit déjà y avoir un permis affiché en énorme sur la maison du voisin… il suffit que l’acheteur se renseigne un minimum.

Il me semble que le souci vient de ce que ce stade n'est pas atteint, si on lisait avant de répondre ça irait mieux:

aujourd’hui je vois debarquer 4 personnes en costumes et j’entends parler d’immeuble!

Donc il a une info pas encore franchement publique, d'une possibilité de construction, le permis pouvant du reste être attaqué s'il est délivré, du coup c'est une affaire morale: le dol ne se prouverait que si on le relie à ce forum

Dans ce cas aucune raison non plus de le dire à l’acheteur… si pas de permis ça veut dire que le projet n’est pas fait avant 3 ans minimum.

[Hourvari]

Disons le autrement: si on est honnête on le dit, si on ne l'est pas, on le dissimule.
Et quand bien même ça se ferait dans 3 ans, sauf à revendre à perte d'ici là, il y aura bien un préjudice pour l'acquéreur à qui on n'a pas apporté une information loyale.
Il existe un truc qui s'appelle la bonne foi contractuelle, étonnant, non? Article 1104 du Code civil ! Mais bon, le pourcentage de gens malhonnête est élevé, pas que dans certaines catégories de populations usuellement montrées du doigt.

Et là j'attends un modo et la notion de responsabilité.

[castralroc]

J’ai envie de dire que certaines personnes s’en foutent si un immeuble se construit à côté de chez eux…donc ça dépend des gens

Nous ici on s’en fiche pas mais on est pas la majorité de la population…

[Hourvari]

Raison encore plus forte pour être honnête, du coup, non? Parce que quand même l'acquéreur doit pouvoir contracter en connaissance de cause...