Hickson49 a écrit : ↑07 nov. 2023, 14:28
ab86 a écrit : ↑07 nov. 2023, 11:21
Chaque fois que on a acheté ou vendu un bien , l'historique du bien, et donc le prix qu'avaient payé le vendeur faisait partie de l'acte de vente.
C'est possible que cette information soit cachée ? Ou hirckson raconte des bobards ?
Je ne mens pas, mais c'est possible que je n'ai juste pas demande le document en question. Je vais voir si je peux mettre la main dessus.
Avec ou sans notaire :
1-Hypothèques => copie acte notarié qui mentionne, la vente ou succession de parcelle, le permis, la date, copie éventuelles de servitudes
2-Service d'urbanisme permis => copie des pièces relatives au permis
A ma connaissance, rien n'est confidentiel, sauf ce qui est "acte sous seing privé" et ce qui est illégal comme un dessous de table. ... les promesses verbales .....
Quand on signe un acte notarié on(le vendeur) s'engage à avoir transmis toutes les informations.... de nature à impacter la valeur du bien en question.
___________________________________________________________________
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17759
Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
En direct sur place quelques euros aux hypothèques, il y a deux cerfa à remplir.
En ligne des services privés spécialisés, de l'ordre de 100 ou 200 euros ? je ne me souviens plus ?
https://www.hypotheques-en-ligne.fr/
(J'ai utilisé les deux modalités.)