[etude] Logements vacants (1998-2012)

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[etude] Logements vacants (1998-2012)

#1 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 11:33

Texte de Loi sur la taxe des logements vacants
une taxe annuelle sur les logements vacants dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de deux cent mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées, qui se concrétise par le nombre élevé de demandeurs de logement par rapport au parc locatif et la proportion anormalement élevée de logements vacants par rapport au parc immobilier existant. Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée [Voir l'annexe au décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 (J.O. du 30)].
Ca réduit grandement l'applicabilité de la taxe
V. Pour l'application de la taxe, n'est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d'occupation est supérieure à trente jours consécutifs au cours de chacune des deux années de la période de référence définie au II.
Il suffit que le propriétaire mette quelqu'un de sa famille ou une connaissance (voir lui-même?) dans le logement 30 jours par an pour être dispensé de taxe.
VI. La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.
Question d'interprétation...
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Re: [Droit] Taxe sur les logements vacants

#2 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 11:40

slash33 a écrit :Voir l'annexe au décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 (J.O. du 30).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... UU9801742D

Y a même pas Rennes.

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#3 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 11:49

Allez prochaine étape trouver le nombre et le montant des taxes de logements vacants prélévés jusqu'à présent. Je vais rire je pense.

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#4 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 12:11

Nombre et montant de taxes prélévées au titre de la taxe sur les logements vacants (bilan 2006 portant jusqu'en 2004):
http://www2.logement.gouv.fr/logt/parle ... f/DL73.pdf

En nombre:
Image

En montant:
Image

Légende :
1ère ligne : éligible à la taxe
2ème ligne : dispensé de la taxe
3ème ligne : réellement taxé

La taxe remise en cause dès 2003 pour son rapport efficacité/coût
3. Supprimer la taxe sur les logements vacants

Comme votre rapporteur l'a longuement exposé, la taxe sur les logements vacants se caractérise par des coûts élevés de gestion, suscite un grand nombre de réclamations de la part des contribuables et a eu une efficacité toute relative dans la mesure où la vacance locative a baissé dans les zones où elle n'était pas applicable.

Au total, votre rapporteur considère que cette taxe peut, sans aucun doute, se ranger dans la catégorie des impositions inutiles qui contribuent à complexifier un peu plus le système fiscal français et que son inefficacité justifie largement sa suppression.
Modifié en dernier par slash33 le 07 janv. 2007, 13:58, modifié 1 fois.

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Synthèse des données et exploitation

#5 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 13:54

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#6 Message par alex13 » 07 janv. 2007, 14:44

année 2000
montant mis en recouvrement 43.96
degrevement 12.42
versement anah 10.7

12.42+10.7=23.12
43.96-23.12 =20.84 il passe ou ce pognon ,en frais de gestion?

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#7 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 14:54

alex13 a écrit :43.96-23.12 =20.84 il passe ou ce pognon ,en frais de gestion?
Cela apparaît dans l'indicateur "Recouvrement non perçu". Le manque s'explique par un décalage dans le recouvrement. Ce décalage se traduit par des recettes prélevées supérieures à celles dûes à compter de 2003 (mis en évidence par un montant non perçu négatif).

J'ai volontairement marqué les années 1999 et 2000 car ce sont les années de mise en place du dispositif. On peut considérer 2001 comme étant la première année de recouvrement véritable.

On retiendra donc que:
- le montant de la taxe est tout de même relativement élevé
- une majorité constante de biens est taxée.
- l'impact de la taxe a été important à la création de la réforme, beaucoup moins dans la continuité.
- Un taux de dégrêvement croissant.

La mesure semble donc avoir eu son effet à sa création mais son effet s'estompe dans la continuité.
Modifié en dernier par slash33 le 07 janv. 2007, 17:04, modifié 11 fois.

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#8 Message par alex13 » 07 janv. 2007, 15:04

merci
sur le coup ça me parraissait enorme

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#9 Message par alex13 » 07 janv. 2007, 15:24

peut etre que de grands logements ont ete transformé en plusieurs petit puis remis en location
je note une augmentation des versments a l'anah pour moins de logements concerné et comme c'est elle qui subventionne certain travaux ça pourrait collé avec mon raisonement

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#10 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 15:27

alex13 a écrit :je note une augmentation des versments a l'anah pour moins de logements
Peut s'expliquer par le décalage dans le recouvrement de la taxe.

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#11 Message par alex13 » 07 janv. 2007, 15:36

en effet
je note aussi que le taux de degrevement est "volatile" ça doit pas mal fausser mon raisonement ,moi qui ne suis pas tres doué dans ce domaine

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#12 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 15:39

Reprise. J'ai oublié un paramètre significatif: Le taux de taxation constant sur la période étudiée. Qu'en conclure?

Les dégrêvements sont des avantages consentis à ceux qui devraient payer la taxe (no comment)
Modifié en dernier par slash33 le 07 janv. 2007, 17:37, modifié 1 fois.

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#13 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 15:42

slash33 a écrit :
alex13 a écrit :je note une augmentation des versments a l'anah pour moins de logements
Peut s'expliquer par le décalage dans le recouvrement de la taxe.
Effectivement c'est écrit en toutes lettres en fin de document:
Il convient d’observer que le versement à l’ANAH, au titre d’une année donnée, ne correspond pas au montant mis en recouvrement, diminué des dégrèvements et du prélèvement pour frais de gestion. En raison des délais de dépôt et de traitement des réclamations, assorties éventuellement d’une demande de sursis de paiement qui suspend l’exigibilité de la TLV jusqu’à la décision définitive, le versement à l’ANAH est susceptible de porter sur des rôles émis sur plusieurs années.

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#14 Message par alex13 » 07 janv. 2007, 15:50

[pensif]
il doit etre content l'investisseur de robien,si il loue pas il perd ses avantages et se prend une tlv en guise de cerise [fin]

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#15 Message par slash33 » 07 janv. 2007, 15:53

Dommage que j'arrive pas à déterminer le taux de logements vacants dans les villes considérées à partir des données en ma possession...

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#16 Message par alex13 » 07 janv. 2007, 16:05

un lien ou il y a quand meme une precision
il y a vacant et vacant
http://www.pap.fr/actu-immobilier/archi ... ealite.asp

si en plus de ça l'insee et les impots ne sont pas d'acccord ça va etre dur
[url]ttp://www.capital.fr/actualite/Default.asp?so ... 87&Cat=IMM[/url]

Un chiffre jugé cohérent par la dernière enquête nationale "Logement" conduite auprès des ménages par l’INSEE en 2002 qui recense quant à elle "2 008 000 logements vacants, soit un taux de vacance de 6,8% du parc total". De leur côté, les fichiers fiscaux (type Filocom) de la direction générale des impôts, qui utilisent la taxe d’habitation des logements occupés, évaluent à 2 574 000 le nombre de logements vacants, soit un taux de vacance de 8,4%.
un autre pour la route le classement par ville?
http://www.linternaute.com/ville/classe ... nale.shtml

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#17 Message par slash33 » 14 janv. 2007, 16:11

[Remontée d'études sur le thème]

Etude du ministère de l'équipement mettant en évidence la difficulté de quantifier les logements vacants:
Notes de synthèse du SESP N° 162 - avril, mai, juin 2006
La vacance est un des indicateurs de l’adéquation de l’offre de logements à la demande, mais est délicate à mesurer.
Les techniques de recensement de la vacance:
On dispose de plusieurs sources d’information sur la vacance, notamment le recensement de la population et les enquêtes nationales logement conduites auprès des ménages. Les fichiers des abonnements basse tension EDF sont également une source d’information précieuse pour assurer un suivi conjoncturel et localisé de la vacance. Cette source fournit des évolutions globalement semblables à celles du recensement ou à celles des enquêtes nationales logement.
Notes de conjoncture:
L’analyse des fichiers EDF, qui permet un suivi trimestriel, montre qu’après avoir atteint un point bas à la mi-2003, la vacance augmente, signe d’une détente sur les marchés du logement, en particulier dans les villes moyennes, grâce au dynamisme de la construction neuve. Par contre, la vacance reste toujours faible dans les plus grandes unités urbaines.
3 formes de vacances:
  1. Une vacance minimale, appelée vacance frictionnelle, est indispensable au bon fonctionnement du marché:
    un minimum de vacance est incompressible pour permettre à la fois la fluidité des parcours résidentiels, et l’entretien du parc de logements. Cette vacance frictionnelle correspond au temps nécessaire pour la relocation ou la revente du logement
  2. La vacance structurelle reflète les blocages réels du marché:
    À côté de cette vacance frictionnelle, existe une vacance structurelle qui se caractérise par une durée plus longue. Elle concerne les
    logements proposés à la location ou à la vente mais hors marché, de fait, car inadaptés à la demande : logements inconfortables, obsolètes, dévalorisés, environnement nuisant, quartiers défavorisés stigmatisés. Elle concerne aussi des logements qui ne sont plus proposés à la location ou à la vente car en travaux de rénovation ou dans une situation d’attente : réservation de logements pour soi ou un proche, indivision, succession, propriétaire en maison de retraite, rétention spéculative ou pour transmettre à ses héritiers. La vacance structurelle peut correspondre aussi à la disparition anticipée d’un logement avant sa destruction
  3. Le dernier cas de vacance est celui principalement visé par la taxe des logements vacants. Il s'agit des logements laissés à l'abandon.
    Enfin, peut exister une vacance correspondant à un désintérêt économique : propriétaires à hauts revenus ou faible valeur économique du bien, désintérêt pour s’occuper du logement et pas de souhait de l’occuper soi-même (par exemple logements reçus en héritage). Cette dernière vacance de « désintérêt économique » est assez limitée.
Quantification des différentes vacances:
Selon l’enquête logement 2002, 23 % des ménages ayant un logement inoccupé n’en donnent aucune raison. Un tiers évoque le temps nécessaire pour faire des travaux. Plus souvent dans les pôles urbains que dans les espaces à dominante rurale, l’inoccupation passagère entre deux occupants est évoquée (30 % contre 15 %). Par contre, l’inoccupation est plus souvent expliquée par les difficultés à réunir le budget nécessaire pour faire des travaux dans les milieux ruraux qu’en ville (29 % contre 20 %).
Le recensement des logements vacants est-il un processus fiable?
Autrement dit, sous produit de l’étude des logements occupés, les statistiques sur le nombre de logements vacants et sur leurs caractéristiques à partir des recensements de la population ou des enquêtes nationales logement sont assez peu précises.

Une autre manière de cerner ces logements vacants est d’utiliser les fichiers administratifs. Mais là encore ces fichiers n’ont été créés que pour gérer des logements occupés, le logement vacant n’apparaissant que comme un sous produit, entaché de toutes les erreurs de mesure.

Toutes ces raisons montrent la difficulté de la mesure du nombre de logements vacants et expliquent les écarts entre les différentes sources

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#18 Message par slash33 » 14 janv. 2007, 18:03

Répartition de la vacance locative sur le territoire:

Image
Le parc de logements augmente fortement sur la côte atlantique (1,5 % entre 2004 et 2005 en Aquitaine, 1,7 % en Bretagne et 1,8 % dans les Pays de La Loire), moins dans le sud (1 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur). Il en résulte une détente des marchés immobiliers situés à l’ouest plus importante, mis à part celui de Toulouse qui reste tendu alors même que la construction neuve y est forte. Malgré une construction neuve au rythme soutenu de 1,5 % entre 2004-2005, la vacance à moins de trois ans continue de baisser, et la vacance globale reste stable, à un niveau bas. Ces résultats témoignent de besoins particulièrement forts en logements, dans une région dynamique (carte 1)

Image

Si l’augmentation de la vacance est relativement forte à Montpellier et dans une moindre mesure à Marseille, elle reste en revanche faible, voire recule encore dans certaines villes du sud comme Toulon et Nice.
Mais ce sont dans les régions rurales, moins attractives, au parc de logements anciens important que les taux de vacance globale sont les plus élevés. C’est notamment le cas du nord de l’Auvergne, du Limousin, de la Bourgogne. Ces régions sont également peu dynamiques du point de vue de la construction neuve et de la démographie (carte 2).


Aide de lecture

La carte 1 renseigne sur la vacance récente à moins de 3 ans.
La carte 2 renseigne sur la vacance résiduelle de plus de 3 ans.

les échelles ne sont pas les mêmes. Le code couleur est trompeur.
Modifié en dernier par slash33 le 11 févr. 2007, 14:17, modifié 9 fois.

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#19 Message par ReG_ » 14 janv. 2007, 18:37

la vacance semble concerner des régions où le locataire doit se faire rare...
Ex-moderateur. La pluralité des opinions est le fondement de la démocratie.

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#20 Message par alex13 » 14 janv. 2007, 23:09

Toutes ces raisons montrent la difficulté de la mesure du nombre de logements vacants et expliquent les écarts entre les différentes sources
j'ai presque envie de dire que la tlv est innaplicable et ça semble confirmer que foin fait autour du droit au logement opposable n'est qu'une vaste supercherie
et a ce propo y a t'il eu un journaliste des medias traditionel qui se soit poser la meme question que slash33?

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#21 Message par slash33 » 15 janv. 2007, 13:56

Jette un oeil au graphique 1 de l'étude. Celui que je montre au dessus est le graphique 2. Tu vas voir beaucoup plus de rouge sur ce second graphe. Je n'explique pas encore bien pourquoi la différence est aussi importante entre les deux graphes.

youp12

#22 Message par youp12 » 09 févr. 2007, 18:30

Il suffirait de réunifier en un seul impot du par le propriétaire taxe foncière, taxe d'habitation et Taxe pour logement vacant. On obtiendrait une nouvelle taxe foncière. Et le propriétaire qui loue pourrait demander à son locataire le paiement d'une partie de cette taxe (partie correspondante à l'ancienne taxe d'habitation) ou faire une demande de dégrèvement partiel si la personne a qui il loue est sous un plafond de ressource.

Pour tous les logements sauf ceux loués en bail 3 ans, le propriétaire acquitterait la totalité de la nouvelle taxe foncière.

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#23 Message par ReG_ » 09 févr. 2007, 18:32

ReG_ a écrit :la vacance semble concerner des régions où le locataire doit se faire rare...

C'est un peu une lapallissade ce que j'ai dit ... :)

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#24 Message par slash33 » 11 févr. 2007, 10:34

immofurax a écrit :Pas forcément une lapalissade, mais aussi un excès de logement en zone rurale par exemple?
:arrow:
Oui mais pas uniquement. Confronter les cartes et lire les commentaires de l'étude. (je viens de les ajouter - cela pourrait intéresser du monde)

En ce qui me concerne, l'Ile-et-vilaine c'est le gros bloc rouge à gauche de la carte en bordure de Bretagne. :roll:

En comparant les deux cartes, on est en droit de se demander si la vacance locative n'a pas crû de façon importante en 3 ans dans certaines zones soit-disant attractives. :roll:
Modifié en dernier par slash33 le 11 févr. 2007, 10:54, modifié 3 fois.

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Re: [etude] Logements vacants (1998-2004)

#25 Message par slash33 » 10 nov. 2012, 17:16

Mise à jour de septembre portant jusqu'en 2009.

Taille des logements selon la catégorie et le statut d'occupation en 2009
Source : Insee, RP2009 exploitation principale.
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... ATTEF05265

En plus du décompte par surface et statut d'occupation, déjà bien intéressant au demeurant, on peut déduire le taux de vacance locative en 2009:

1P: 13,74%
2P: 10,41%
3P: 8,20%
4P: 5,87%
5P: 4,17%
6P+: 3,87%
total: 6,95%

Si le taux est fort pour les petites surfaces, l'effectif du nombre de logements est lui inverse: les petites surfaces sont les moins nombreuses (unitairement)

Définition de logement vacant dans le cas présent:
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).
On peut donc présumer que le taux de vacance sera élevé si le taux de rotation est élevé. Or les 1P et 2P sont à 36% des résidences locatives vides privées (non HLM), ce qui expliquerait que le taux soit élevé pour les petites surfaces et non sur les plus grandes. La propension à louer ces surfaces en meublé est aussi remarquable.

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Re: [etude] Logements vacants (1998-2004)

#26 Message par slash33 » 02 janv. 2013, 11:57

Statistique officielle 2012 pour France Métropolitaine: 2 359 000 logements vacants (+2,2%)
Source: http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... ATFPS05201

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krachboom
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Re: [etude] Logements vacants (1998-2012)

#27 Message par krachboom » 03 janv. 2013, 17:06

impossible, source : il manque 1 000 000 de logement en france 8)
Ignoré : pimono

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