Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

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aquafiestas

Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#1 Message par aquafiestas » 30 janv. 2008, 08:26

Juste pour dire que celui-ci ouvrira normalement le 30 janvier 2008.

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erable99
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#2 Message par erable99 » 30 janv. 2008, 20:21

merci, ça fonctionne aujourd'hui mais dans 25 départements seulement :(
Tout vient à point à qui sait attendre


Darak

Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#4 Message par Darak » 31 janv. 2008, 09:09

alain2908 a écrit :a part connaitre la surface d'un terrain, quelle peut en etre l'utilité ?
- Savoir si le terrain est à batir, rural, réserve naturelle (ce qui permet d'éviter l'achat d'une maison qui n'a pas le droit d'être là)
- Nom du propriétaire
- Zone inondable ?

Quelqu'un pourrait-il extraire une fiche pour voir tout ce qu'il y a dessus?

gromph

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#5 Message par gromph » 31 janv. 2008, 09:30

Darak a écrit :Quelqu'un pourrait-il extraire une fiche pour voir tout ce qu'il y a dessus?
La référence cadastrale et la superficie de chaque parcelle
L'implantation des batiments sur les parcelles

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Talonescu
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#6 Message par Talonescu » 02 juin 2009, 08:29

immofurax a écrit :Il y a du nouveau du fait de l’article 109 de la de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures n° 2009-526, 12 mai 2009 . J.O. du 13 mai 2009:
Article 109


I. ― Après l'article L. 107 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 107 A ainsi rédigé :
« Art.L. 107 A.-Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier. Toute personne peut obtenir, dans les mêmes conditions, communication d'informations relatives à un immeuble déterminé. Les informations communicables sont les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente. »
II. ― Le 12° de l'article 21 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal est ainsi rédigé :
« 12° L'article L. 107 A du livre des procédures fiscales ; ».
Texte codifié donc au LPF, art. L. 107 A nouveau.
J'ai du mal à comprendre le texte que j'ai mis en gras. Concrètement, si je n'habite pas la ville où je veux avoir des infos sur une maison, est-ce que je peux avoir ces infos ?

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ZeMouche
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#7 Message par ZeMouche » 02 juin 2009, 09:04

oui.
C'est public.
Croire qu'il est possible de produire plus de 200 jours par an est un phantasme.
--
Duff69.
What else ?

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jml44
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#8 Message par jml44 » 05 juin 2009, 08:38

Hélas, le prix d'achat ne fait pas partie des infos énumérées comme publiques...

J'ai essayé sur l'adresse de ma location. En gratuit, j'ai juste le plan cadastral. Pas même le nom du proprio. Quelle utilité ?
Acheter ou louer ? [mis à jour le 11-08-2010] C'est vieux, mais je n'ai pas le temps de m'y remettre pour le moment.

cedric_clt
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#9 Message par cedric_clt » 24 juil. 2009, 10:56

Quelqu'un saurait ou se trouve la legende ?

Il y a differentes couleurs de batiments, de clotures,...

lolomk
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#10 Message par lolomk » 28 janv. 2010, 09:09

Darak a écrit :
alain2908 a écrit :a part connaitre la surface d'un terrain, quelle peut en etre l'utilité ?
- Savoir si le terrain est à batir, rural, réserve naturelle (ce qui permet d'éviter l'achat d'une maison qui n'a pas le droit d'être là)
- Nom du propriétaire
- Zone inondable ?

Quelqu'un pourrait-il extraire une fiche pour voir tout ce qu'il y a dessus?
On est pas obligé de payer pour avoir le nom ?

ça m'intéresse, j'ai repéré quelques maison a vendre sur google earth :)

galipo

Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#11 Message par galipo » 28 janv. 2010, 10:06

lolomk a écrit :ça m'intéresse, j'ai repéré quelques maison a vendre sur google earth :)
Ils ont écrit "A Vendre" avec leur tondeuse à gazon ?

lolomk
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#12 Message par lolomk » 28 janv. 2010, 13:05

beaucoup de maison avec piscine, ça aide. Sinon une réponse à ma question ??? :|

lolomk
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#13 Message par lolomk » 29 janv. 2010, 16:10

bon, ben j'ai ma réponse, suffit d'appeler les mairies, ça pose pas de problème...

esperanza
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#14 Message par esperanza » 05 juil. 2011, 22:28

En province, pour les maisons, en couplant les annonces, les photos satellites, google map, mappy satellite ET cadastre.gouv...tu peux trouver l'adresse d'un bien sur deux sans avoir à passer par l'agence ou juste repérer le quartier avant une visite.

Reste à contacter les propriétaires...un mot dans la boîte au lettre ou la discute avec la voisine toujours bavarde et tu peux peut_être visiter en direct avec le proprio et économiser les frais d'agence.
déjà testé deux fois..mais le bien ne correspondait pas totalement à la recherche.

Thomas51
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#15 Message par Thomas51 » 21 août 2011, 11:53

J'ai repéré un bien immobilier vendu par une agence.

A la vue des marges que se font les agences, je suis allé au cadastre pour essayer de trouver le propriétaire directement.

Au cadastre, j'ai eu des informations sur le propriétaire, mais ces infos là n'étaient pas à jours : le bien était vendu depuis plus de 2 ans.

Du coup j'ai été obligé de contacter l'agence (tant pis ... :roll: )

Ma question est : Est-ce normal que les informations que possède le Cadastre ça ne soient pas à jour ?

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bleuzenn22
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#16 Message par bleuzenn22 » 21 août 2011, 11:56

2 ans après non. Mais si t'avais contacté l'ex proprio, il savait à qui il avait vendu...

Thomas51
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Re: Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr

#17 Message par Thomas51 » 21 août 2011, 12:00

Oui, j'ai contacté l'ex proprio.

Il m'a dit qu'il l'a vendu à une agence (m'a donné le nom de l'agence)

Il m'a aussi donné le nom du notaire qui a géré la vente.

Par contre, l'agence qui l'a acheté à l'époque n'est apparemment pas celle qui le vend aujourd'hui (autre revente entre temps ?! ...)

Bref, bizarre ...

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