Impact des Mesures Politiques sur la Bulle

[bienjoué]

Ce post recense les mesures à la disposition de nos représentants politiques pour limiter une baisse de la valeur des actifs dans le temps, liste les mesures effectivement mises en place pour supporter le marché immobilier ou le pouvoir d'achat des ménages en relation avec leur logement (disons depuis 2 ans) et évalue l'impact de ces mesures sur les prix de l'immobilier (déja entendu ailleurs: "le gouvernement fera tout pour que l'immobilier tienne au moins jusqu'en 2007", voir là: viewtopic.php?t=356). Il me semble que beaucoup d'indicateurs vont dans ce sens, mais je suis prêt à entendre les arguments inverses.

Le but de cette file est de LISTER, pas débattre. Un lien sur des posts existants permet le renvoie au débat... Toutes suggestions bienvenues. J'éditerai ce post au fur et à mesure des réponses.

SENAT/PARLEMENT - LEGISLATIF & ORIENTATIONS A VENIR

Rapport BOURDIN: voies d'une croissance autonome et soutenue - comment supporter la consommation des ménages sans avoir recours au déficit
Date: Nov 2004

Rapport PIRAS: Politique d'urbanisme - Libération du foncier, fiscalité foncière incitative, affectation d'une partie du patrimoine de l'Etat au logement (Projet Loi finance 2005)
Date: Nov 2004

Rapport MARINI: Cautionne les Pouvoirs Publics quant à un retournement du marché immobilier, conclue sur la prudence necessaire des pouvoirs publics
Date: 5 Oct 2005


GOUVERNEMENT- POLITIQUES BUDGETAIRES, FISCALES & LEGISLATIVES

Defiscalisation Logements De Robien

• Date: Avr.2003
  Objectif: En remplacement du dispositif Besson, Logements sociaux financés par le "privé"
  Impact Court terme probable sur Immobilier: HAUSSIER, soutien de la construction.
  Débattu sur le forum:

Plafonnement de la défiscalisation de Robien à 8000¤

• Officiel : De robien concerné par la réforme défiscalisation
  Date: Loi finance 2005
  Impact Court terme probable sur Immobilier: BAISSIER, limitation des programmes neufs. - Mais pour autant pas supprimé

Diminution de l'impôt sur les PV

• Date: Loi finance 2004
  Objectif: Encourager les transactions
  Impact Court terme probable sur Immobilier: HAUSSIER, limitation des tensions sur le marché, fluidification des transactions.
  Débattu sur le forum:

Libération du Foncier, plan cohésion sociale (cf.Rapport PIRAS sous Sénat)

• Date: Nov.2004
  Le foncier du ministère de l'Equipement
  Objectif: Maitrise du coût du foncier, Organisation spécifique en IDF, Libération de terrains publics
  Impact Court terme probable sur Immobilier: BAISSIER Libération de foncier, aide à la construction.

Defiscalisation des Donations "Sarkozy"

• Date: Loi finance 2004
  Objectif: Relance de la consommation sans toucher aux déficits, Resolvabilisation des primo accedants
  Impact Court terme probable sur Immobilier: HAUSSIER Resolvabilisation des primo accedants.
  Débattu sur le forum:
  Changement des regles concernant les donations entre générations
  Encore des facteurs (proatterrisagendouciers ?)
  La donation Sarkozy c'est fini

Projet de loi Jean-Louis Borloo sur le logement: Maison Borlooà 100.000¤, avantages particuliers sur la TVA, coût du terrain, simplification des procédures

• Date: Fev.2005
  Objectif: Mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété
  Débattu sur le forum:
  FR : Le projet de loi Borloo se précise

Propositions De Villepin en faveur du logement: PTZ élargi, pret familiaux defiscalise (50 000 euros), réforme du prêt hypothécaire

• Date: Sept.2005
  Objectif: Soutien de l'accession à la propriété
  Impact Court terme probable sur Immobilier: HAUSSIER Resolvabilisation
  Débattu sur le forum:
  Menaces sur le financement des PTZ
  Les banques n'accorderont plus de prêts sociaux ! -> Silence radio => OU EN EST T-ON?
  PTZ 2006

Fiscalisation des PEL >10ans

• Date: Nov.2005
  Objectif: Relance de la consommation sans toucher aux déficits
  Impact Court terme probable sur Immobilier: HAUSSIER Réouverture de nouveaux PEL (soutien contruction), Utilisation des PEL, désépargne & soutien à la consommation.
  Débattu sur le forum:
  Suppression de la défiscalisation des PEL
  Haro fiscal sur les PEL!

Mise en place des taux hypothécaires rechargeablesRapport d'enquête suite à la demande Sarkosy/Perben (Début 2004) Tres instructif sur les raisons d'une telle mesure

• Date: Nov.2005
  Objectif: Relance de la consommation sans toucher aux déficits, Resolvabilisation de l'ensemble des ménages
  Impact Court terme probable sur Immobilier: HAUSSIER Soutien de la valeur des actifs, permet la mise en place de produits bancaires "prêts à long terme".
  Débattu sur le forum:
  Peu de réactions à L'ALLONGEMENT DE LA DUREE D'HYPOTHEQUE???
  Immobilier: vers des prêts hypothécaires à 50 ans
  crédit hypothécaire

BANQUE CENTRALE - POLITIQUE MONETAIRE

Augmentation 25bps des taux de refinancement [Officiel] 01/12/05 - BCE : hausse des taux de 0.25

• Date: 1er Dec 2005
  Objectif: Limiter Inflation
  Impact Court terme probable sur Immobilier: BAISSIER, mais Effet marketing: "Derniers instants pour profiter des taux bas avant qu'ils ne remontent encore plus".
  Impact Long terme probable sur Immobilier: Dépendra de la suite des hausses de taux.
  Débattu sur le forum:

[_MARIE_]

Dossier très complet, bienjoué ! je m'y plonge et je te réponds ASAP.

[slash33]

j'aimerais que vous m'aidiez à recenser les mesures à la disposition de nos représentants politiques pour limiter une baisse de la valeur des actifs dans le temps, lister les mesures effectivement mises en place pour supporter le marché immobilier ou le pouvoir d'achat des ménages en relation avec leur logement (disons depuis 2 ans) et évaluer l'impact de ces mesures sur les prix de l'immobilier

Je ferais de mon mieux. Tu peux déja taper dans l'index. Je te fournirai ce tantôt plusieurs liens vers les files traitant des points évoqués (si quelqu'un d'autre ne l'a pas fait avant). Mais là il se fait tard, tu pourras me réquisitionner demain.

Le but de cette file est de LISTER, pas débattre. Un lien sur des posts existants permet le renvoie au débat.

Quant à moi je rajoute prestement une référence dans l'index. Par ailleurs, il me paraît fort probable que cette file finisse épinglée quelque part pour rester a portée de main.

Edit : voilà pour le lien dans l'index -> viewtopic.php?p=27316#27316

Le format n'est pas génial, et l'idée un peu brut de forge...

Ne soit pas modeste, le résultat est bon compte tenu des moyens à disposition. Ou sans utiliser la langue de bois : bienvenue dans le club très fermé des contributeurs-de-listes-avec-les-moyens-du-bord

[Jean Dupont]

Bonjour bienjoué,
Merci pour ce dossier. Nous nous sommes posé la question de la lisibilité de la politique du gouvernement sur un autre fil, je tente une réponse ici. J’essayerai par la suite de contribuer à l’élaboration du dossier de ce fil.

La politique du gouvernement n’est pas si claire qu’il n’y parait. Je vais essayer d’en faire la démonstration.

Dans un premier temps, je souhaite rappeler que la BCE est censée être indépendante de toute influence politique, que sa mission principale tourne autour de la monnaie et de la stabilité des prix. Or, on a montré sur ce forum qu’il pouvait y avoir collusion entre intérêts économiques (qui relèvent des politiques nationales) et intérêts monétaires, d’une part. Et d’autre part, on n’a pas vraiment de doute sur les luttes d’influences entre tous les pays de l’Union pour que la politique monétaire de la BCE serve leurs intérêts particuliers. En effet, un pays fortement exportateur a de bonne raison pour que le couple Euro/Dollar baisse pour renforcer sa compétitivité. Pour un pays avec un déséquilibre de la balance commerciale souhaitera le contraire pour pouvoir « consommer » le moins cher possible.

Ensuite, je voudrais mettre en évidence 2 phénomènes que j’appellerais : la glasnost et la fronde populaire.

La glasnost, devenue célèbre grâce à Mikhaïl Gorbatchev, m’a longtemps fait réfléchir. Je l’ai vu appliquée dans plusieurs entreprises pour lesquelles j’ai travaillé et jusqu’à ce que je comprenne de quoi il s’agissait réellement, mon petit esprit cartésien avait du mal à s’adapter à ce « mensonge permanent ». J’ai finalement compris que la « transparence » n’était pas du tout la « mise à disposition de la vérité » mais « l’organisation de la communication officielle d’une entité sociale ». Donc, contrairement à ce qu’on pouvait attendre, le concept représenté par le mot « transparence » dans le contexte de la communication moderne est exactement l’opposé du concept originel. Comme je le disais, j’ai mis longtemps à le comprendre.

La fronde populaire, c’est la perte de signification des valeurs de gauche pour « le peuple ». Deux tristes évènements sont déjà inscrits dans l’Histoire de France à cet égard : le 21 avril et le non au traité constitutionnel européen. Pour étayer mon propos, je citerais Giscard qui lors d’un débat avec Mitterrand a lâché le désormais célèbre « Vous n’avez pas le monopole du c½ur !». Effectivement, n’est-ce pas là le point de départ de la fin du fort clivage droite/gauche. Les valeurs universelles portées habituellement par la gauche sont devenues des valeurs « revendiquées » par tous, en tout cas, dans leur communication officielle. On voit apparaître les thèmes de politique sociale, d’écologie et d’abolition des privilèges de la classe dirigeante dans tout le spectre de l’échiquier politique, dès le milieu des années 1990. C’est à partir de ce moment qu’un problème se pose pour la gauche en général et le PS en particulier, puisque ce sont des thèmes forts de ses programmes politiques. Aussi, on voit une montée en puissance de la « gauche de la gauche » et un basculement assez inattendu de la classe ouvrière vers la « droite de la droite ». Les partis représentés à l’assemblé sont affaiblis et il devient possible à un parti extrémiste de passer le premier tour des présidentielles. Pour le référendum, le phénomène est sensiblement le même – bien que plus complexe – , c’est un phénomène contestataire qui a mis KO le traité alors qu’une quasi unanimité des parlementaires en avaient approuvé le principe. Donc, « le peuple » et « ses représentants » n’ont pas le même avis sur un enjeu de cette importance. La moindre des choses eut été de remettre une partie des mandats en jeux. Pour vous en convaincre, relisez « le contrat social » de Jean-Jacques Rousseau et vous verrez que la démocratie est bien malade par les temps qui courent.

Le décor est désormais dressé et je peux aller plus en avant dans ma démonstration.

Le gouvernement Villepin a été mis en place quelques jours après le NON au référendum. Il avait (il a) pour mission le rétablissement d’une des plus grandes injustices des 30 dernières années : le droit au travail et à la dignité qui en résulte. Notez en passant que N.Sarkozy a eu vite fait de lâcher Bercy pour revenir Place Beauvau : il n’est pas fou, vouloir s’obstiner au ministère de l’économie et des finances alors que le pays est dans la situation économique qu’on décrit quotidiennement sur ce forum relèverait du sacerdoce. Ca montre bien que son objectif est la conquête du pouvoir et pas nécessairement l’application d’une réforme en profondeur telle que les français l’attendent.

Revenons à Villepin qui a choisi « l’emploi aidé » comme levier pour réussir sa mission. Je pense qu’une grande partie d’entre nous sommes convaincu de la nécessité d’un changement structurel qui n’a aucune commune mesure avec « un N-ième accroissement de l’endettement pour passer de 10,3 à 9,8% de chômeurs ». De la même manière, je pense que ce dont le pays a le plus besoin, c’est d’un assainissement financier. Même les ennemis historiques du « grand capital » se rangent aujourd’hui à l’idée « qu’avant de distribuer de la richesse, il faut commencer par la produire ». C’est ici qu’intervient la BCE puisque la montée des taux pénalise principalement les entreprises mais est plutôt de nature à participer à cet « assainissement » contre le propre avis du gouvernement.

L’acte le plus récent de ce gouvernement, rapporté comme « une révolution » par les commentateurs a été le « crédit hypothécaire rechargeable ». C’est une décision particulièrement grave que le gouvernement vient de prendre. En effet, elle est de nature à accélérer le phénomène de « fronde populaire », puisqu’il ne s’agit plus de « libéralisme » mais de « néo-libéralisme ». Nous ne sommes plus dans la redistribution des richesses produites par le travail, mais nous sommes bien dans le creusement d’un fossé gigantesque entre les détenteurs du capital et les autres (dont je fais partie comme la plupart des personnes de la génération des 20-35 ans!). Nous sommes donc bien en présence de glasnost puisque le gouvernement affiche des prétentions sociales voire égalitaires et que ce dernier acte de sa politique est une des mesures des plus inégalitaires et asociales qui soit depuis de nombreuses années. D’autre part, compte tenu de ce que nous connaissons de l’état des finances de la France et des ménages qui la compose, on a du mal à comprendre cette mesure qui tend à aggraver encore l’état des « bilans individuels ». En effet, on va ajouter la dette personnelle à la dette de l’état qui est déjà vertigineuse. Le « crédit hypothécaire rechargeable » est assurément l’outil qui nous manquait pour que notre dette globale dépasse 100% du PIB. Vous en rêviez, Villepin l’a fait !

Donc, pour te répondre, bienjoué, la lecture de la politique gouvernementale n’est pas si facile que ça à cause de ce décalage entre la « communication officielle » et la « réalité des actes ».

Je conclurais en disant que la glasnost est de nature à accélérer le phénomène de fronde populaire.... Mais si on met en lumière les évènements avec les cycles de Kondratieff, ce que nous vivons est tout à fait normal : des mensonges d'état, des émeutes, l’état d’urgence, la dette, la montée des extrêmes … pas très réjouissant tout ça.

[GOLD]

J’ai finalement compris que la « transparence » n’était pas du tout la « mise à disposition de la vérité » mais « l’organisation de la communication officielle d’une entité sociale »

Si tu suivais le discours de la FED, tu aurais compris ca plus vite. Je

[slash33]

Comme promis voici le fruit de ma prospection sur le forum.
Libre à toi, bienjoué, de mettre à jour ta liste comme bon te semble.

• Augmentation 25bps des taux de refinancement
  [Officiel] 01/12/05 - BCE : hausse des taux de 0.25
• Donnation Sarkozy
  Changement des regles concernant les donations entre générat
  Encore des facteurs (proatterrisagendouciers ?)
  La donnation Sarkozy c'est fini
• Propositions De Villepin en faveur du logement: PTZ élargi, pret familiaux defiscalise (50 000 euros), réforme du prêt hypothécaire
  PTZ :
  viewtopic.php?t=3363&highlight=ptz
  Les banques n'accorderont plus de prêts sociaux ! -> Silence radio => OU EN EST T-ON?
  viewtopic.php?t=4479&highlight=ptz
  crédit hypothécaire :
  viewtopic.php?t=2561&highlight=ptz

NON PRESENT

• Plafonnement de la défiscalisation de Robien à 8000¤
  viewtopic.php?t=4690&highlight=ptz

NOTE

• Simplification de la présentation des liens de la section "SENAT/PARLEMENT - LEGISLATIF".
  Objectif : lecture limpide et lien immédiat.
  Ce point est bien entendu révisable.

PROPOSITIONS

• Code de couleur sur les titres en fonction du caractère haussier ou baissier de la mesure. Exemple:

  Cette mesure a un effet baissier
  Celle-ci a clairement un effet haussier

  Intérêt : balayer d'un coup d'oeil les mesures haussières et baissières et déterminer la tendance.
  Exception : les notes d'informations du Sénat où plus généralement toute source relevant uniquement du caractère informatif.

[bienjoué]

[...]

Merci bcp Slash 33 - Tous les conseils sont intégrés.
Message aux modérateurs: n'hésitez pas à éditer directement le post initial. C'est en le rendant vivant qu'il gagne en interet.

[bienjoué]

[Private joke on]

• GOLD, bienvenue dans l'île enchantée du pays des sénateurs où l'on fait toujours de beaux rêves
  OK, je aussi

[/Private joke off]

[slash33]

Bon s'il y avait encore lieu de le démontrer, les mesures ont très majoritairement un impact haussier. Ce qui ne veut pas dire qu'à terme celles-ci n'aient pas une conclusion baissière.

[bienjoué]

Bon s'il y avait encore lieu de le démontrer, les mesures ont très majoritairement un impact haussier. Ce qui ne veut pas dire qu'à terme celles-ci n'aient pas une conclusion baissière. :wink:

Exact. En tous cas, sauf preuve du contraire, les éléments sont à charge pour un "soutien abusif". C'est comme ca qu'on le décrit dans certains mileux juridico-financiers, non??? S'il fallait le démontrer, ca sent le "après-moi le déluge" (edit: après 2007), "transfert des problèmes au lendemain","problèmes intergénérationnels", etc... à plein nez. Non?
Tout ca me laisse à penser moi que la théorie de l'atterissage en douceur est possible, dans le sens ou des mesures qui s'empilent les unes sur les autres viennent contrecarrer les mécanismes naturels d'un marché de l'offre et de la demande. Que la bulle "eclate", oui... que l'on cherche à accompagner le mouvement pour qu'elle se dégonfle... pourquoi pas?
J'aimerais savoir ce que vous en pensez, et comment évaluer l'effet "dégonflement" de bulle vs "eclatement".... ???

[Jean Dupont]

En vrac : Libération du foncier ?

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=721

http://www.senat.fr/rap/a04-076-15/a04-076-150.html

[bienjoué]

je voudrais mettre en évidence 2 phénomènes que j’appellerais: la glasnost et la fronde populaire [...]

Exposé brillant et digne d'intérêt. J'aime ta description de la Glasnost, un concept assez applicable à ma propre experience quotidienne d'entreprise, que je reprendrai volontier à mon actif.

Sur le fond de notre débat, je parlais effectivement de la lisibilité des actes, non des déclarations, qui - en politique comme dans beaucoup d'autres domaines - ne valent qui si elles sont suivies d'action. Comme beaucoup, je n'apporte que peu de crédit aux dits, et ne juge que sur les actes.

Nous sommes donc je crois d'accord sur la lisibilité de la politique (menée) par le gouvernement en matière d'immobilier, non?

[Jean Dupont]

Nous sommes donc je crois d'accord sur la lisibilité de la politique (menée) par le gouvernement en matière d'immobilier, non?

Bien disons que c'est sur le concept même de politique que nous divergeons. Nous sommes en démocratie et les (hommes) politiques devraient faire ce pourquoi ils ont été élus.

Je n'élis pas des hommes politiques pour qu'ils deviennent mes "dictateurs" au sens Romain du terme.

Pour le reste, voir ce à quoi nous allons arriver : tout à fait d'accord. C'est du néo-libéralisme pur et dur.

[j__f]

bon boulot, bienjoué !

J'ai tout de même une remarque, pour moi la libération du foncier favorise l'offre, et donc a un effet BAISSIER.

Ce qui est notable, c'est que la plupart des mesures haussieres ne fonctionnent que tant qu'on croit à la hausse. Par exemple, plus personne ne voudra investir dans du Robien si le consensus table sur une baisse des prix de 30% : personne n'investit dans un bien qui va baisser !

Ces mesures haussieres ont donc un effet pendant la hausse, mais elles n'auront pas d'effet pour ralentir la baisse quand celle-ci sera enclenchée.

J__F

[neron]

J'ai aussi pensé à ca
- Passage aux 35 heures (Indice Construction + 5%) puis aux heures sup. dans le BTP (+5 %) HAUSSIER
- Bas Niveau des taux d'intérêts HAUSSIER
- Ouverture des portes du crédit HAUSSIER
- TVA à 5.5 pour le BTP - NEUTRE mais création d'un potentiel de hausse future
- Exonération fiscale des travaux pour la soi-disante résidence principale HAUSSIER pour les maisons à restaurer
- Stagnation des impôts fonciers malgrès la hausse du foncier HAUSSIER : Les propriétaires n'ont pas besoin de vendre.
- Maintient du niveau des retraites malgrès la crise HAUSSIER : Cela réduit les offres sur le marché car les retraités non pas besoin de vendre
- Augmentation des impôts sur les créations d'actifs (CSG,RDS) aux détriments des stocks d'actifs HAUSSIER : Il est préférable d'être rentier que de créer de la valeur
- Crise des prix agricoles BAISIER
- Exonération fiscale des frais pour garde malade et gratuité des actes médicaux et médiicaments pour les maladies longues HAUSSIER : Réduit les mises en vente de biens qui auraient été nécéssaire pour payer ces aides à domicile.

- correction des erreurs de typographies

[alex]

ah bé, j'arrivais plus à trouver le post !
bon, je voulais rajouter un facteur haussier, pas neutre :

la réforme 2007 de l'impôt sur le revenu, avec l'intégration aux taux d'imposition de l'abattement de 10% (ou 20% ?)

Cela améliore bien comme il faut le rendement net d'un investissement dans l'immobilier locatif. Eh oui, c'est tout bon pour les revenus locatifs par rapport aux revenus salariaux...mais comme chacun le sait, le gouvernement veut remettre la France au travail !

allez, dormez braves gens, le chateau veille sur vous...

ps : pour être complet sur l'impot sur le revenu, il faudrait rajouter comme anciennes mesures haussières, toutes les diminutions des taux d'imposition (chacune améliorant le rendement net des investissements locatifs), mais qui jusqu'ici avaient la décence de s'appliquer uniformément à tous les revenus.

[vicente]

http://borloo.hautetfort.com/

[ReG_]

et maintenant que le krach commence à prendre tournure, du moins en région, que va faire le gouvernement pour sauver la bulle ?