Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

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patoche59
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Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#1 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 15:46

Bonjour, je souhaiterais avoir des infos de personnes ayant acheter leur bien sans passer par une agence. Comment avez procéder apres que vous vous soyez décidé a formuler une proposition.
Merci d'avance.

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clarine
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#2 Message par clarine » 10 oct. 2019, 17:22

Je n'ai malheureusement pas pu avoir l'opportunité d'acheter directement de part à part mais j'ai été vendeuse à deux reprises de part à part. Dans ces 2 cas, la signature du compromis s'est faite devant notaire (nous avions le nôtre et l'acheteur le sien). Tout s'est géré ensuite entre eux -les notaires-, nous n'avons eu qu'à nous pointer pour la signature du compromis, puis quelques temps après pour la signature de l'acte de vente. Donc, très simple en matière de procédure puisque qu'elle est prise en charge par les hommes de l'art. À noter que les émoluments du notaire ne coûtent pas le prix d'un AI...

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#3 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 18:12

clarine a écrit :
10 oct. 2019, 17:22
Je n'ai malheureusement pas pu avoir l'opportunité d'acheter directement de part à part mais j'ai été vendeuse à deux reprises de part à part. Dans ces 2 cas, la signature du compromis s'est faite devant notaire (nous avions le nôtre et l'acheteur le sien). Tout s'est géré ensuite entre eux -les notaires-, nous n'avons eu qu'à nous pointer pour la signature du compromis, puis quelques temps après pour la signature de l'acte de vente. Donc, très simple en matière de procédure puisque qu'elle est prise en charge par les hommes de l'art. À noter que les émoluments du notaire ne coûtent pas le prix d'un AI...
En fait ce n'est pas pour moi mais pour une amie et celle ci veut limiter au maximum les frais transactionnels donc je ne pense pas qu'elle veuille faire appel a un notaire ensuite tout depend du prix des emoluments du notaire. :roll:
Je dois avouer qu'on s'est renseignes et cela semble un peu complexe entre offre d'achat, compromis, versement des arrhes pour bloquer le bien etc

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#4 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 18:16

"........
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#5 Message par Hippopotameuuu » 10 oct. 2019, 18:23

Ce que vous décrivez c'est un vente sous seing privé. Vendeur et acheteur peuvent se mettre d'accord sur un prix sans intermédiaire, il faut juste signer un accord contractuel, un avant-contrat entre les deux parties et verser une petite provision.

Ensuite vous pourrez aussi signer un compromis de vente sous seing privé, sans notaire, même si c'est fortement recommandé d'en prendre un, il a la même valeur légale. Par contre l'acte de vente définitif sera obligatoirement signé devant notaire, là on ne peut légalement y échapper.
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#6 Message par Pi-r2 » 10 oct. 2019, 20:13

Je conseille fortement de passer par un notaire pour le compromis. L'argent versé est ainsi bloqué sur un compte sécurisé et il n'y a pas de risque d'entourloupe.
En plus ça peut être gratuit ou presque, le notaire se servant sur la transaction elle même.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#7 Message par PACA » 10 oct. 2019, 20:44

Confirmation et complément :
Pour un bien immobilier le coût éventuel du compromis chez le notaire est négligeable car il prépare quasiment l'acte de vente définitif.
Dans certains cas pour des contraintes de temps on peut opter pour la signature du compromis sous seing privé mais en prenant la précaution de faire valider le document préalablement de façon informelle par le notaire qui va réaliser l'acte définitif. En principe il ne doit pas facturer un simple conseil qui prépare sa prestation de l'acte.
Par exemple, dans le compromis il est noté la date limite de signature de l'acte définitif chez le notaire, qui d'autre que lui peut connaitre ses disponibilités ?
A partir d'un certain montant la question ne doit même pas se poser, tout se fait chez le notaire …. à la rigueur on peut faire l'impasse pour un garage ?
Il y a de nombreuses références de pro sur le net sur le sujet. (Je ne suis pas juriste)
Modifié en dernier par PACA le 10 oct. 2019, 21:01, modifié 1 fois.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#8 Message par clarine » 10 oct. 2019, 21:00

Pi-r2 a écrit :
10 oct. 2019, 20:13
Je conseille fortement de passer par un notaire pour le compromis. L'argent versé est ainsi bloqué sur un compte sécurisé et il n'y a pas de risque d'entourloupe.
En plus ça peut être gratuit ou presque, le notaire se servant sur la transaction elle même.
Je confirme, c'était du genre "rien du tout" ou presque (j'avoue ne plus me souvenir exactement, en revanche je me souviens très bien m'être dit que c'était peanuts :shock: quand j'ai vu la facture et les frais détaillés) : le mieux c'est de lui poser la question.

Quant aux arrhres, ce n'est pas une obligation mais plutôt un usage, le vendeur peut y renoncer. Mais cet usage n'est pas spécifiquement lié au fait de passer directement de particulier à particulier, tu le retrouves aussi en passant par agence.

edit : l'avantage de passer par un notaire pour le compromis, outre la sécurisation évidente du contrat, c'est qu'ensuite la signature de l'acte définitif a été très rapide (en fait ça a été plus long jusqu'au compromis mais plus rapide entre compromis et acte de vente que lorsque j'ai acheté par agence : très rapide pour le compromis et plus long pour la vente devant notaire. Donc, en réalité ça doit être kif-kif).

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#9 Message par ProfGrincheux » 10 oct. 2019, 21:36

Il ne faut pas chercher à faire un sous-seing privé. Il y a un formalisme juridique à respecter sous peine de caducité. Les AI faisaient ça avant ALUR, maintenant apparemment ils ne veulent plus de peur de faire un vice de forme. Alors de particulier à particulier ça n'a juste pas de sens.
Ce qu'on appelle frais de notaire, c'est surtout des impôts et il n'y a pas moyen d'y échapper!

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#10 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 23:07

Hippopotameuuu a écrit :
10 oct. 2019, 18:23
Ce que vous décrivez c'est un vente sous seing privé. Vendeur et acheteur peuvent se mettre d'accord sur un prix sans intermédiaire, il faut juste signer un accord contractuel, un avant-contrat entre les deux parties et verser une petite provision.

Ensuite vous pourrez aussi signer un compromis de vente sous seing privé, sans notaire, même si c'est fortement recommandé d'en prendre un, il a la même valeur légale. Par contre l'acte de vente définitif sera obligatoirement signé devant notaire, là on ne peut légalement y échapper.
Oui c’est ce que j’ai constaté en m’informant ici et là sur le net. On y trouve des exemples de compromis de vente à remplir mais certaines parties contiennent du juridique qui n’est pas toujours compréhensible pour des non initiés et c’est là où cela peut être un risque. J’ai également lu qu’on ne pouvait verser d'acompte Ou d’arrhes car cela était juridiquement interdit :roll:.
Pour l’acte définitif bien entendu cela sera fait chez le notaire.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#11 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 23:12

Pi-r2 a écrit :
10 oct. 2019, 20:13
Je conseille fortement de passer par un notaire pour le compromis. L'argent versé est ainsi bloqué sur un compte sécurisé et il n'y a pas de risque d'entourloupe.
En plus ça peut être gratuit ou presque, le notaire se servant sur la transaction elle même.
Lorsque vous dites que cela peut être gratuit ou presque c’est à dire ? On imagine que mon amie trouve un bien de particulier à particulier et qu’elle fasse une proposition à l’acheteur doit elle le faire par le biais d’un notaire ou il s’agit encore d’une étape différente du compromis de vente. Et cette proposition doit elle se faire donc avec un notaire sachant qu’elle engage acquéreur et vendeur ?

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#12 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 23:18

clarine a écrit :
10 oct. 2019, 21:00
Pi-r2 a écrit :
10 oct. 2019, 20:13
Je conseille fortement de passer par un notaire pour le compromis. L'argent versé est ainsi bloqué sur un compte sécurisé et il n'y a pas de risque d'entourloupe.
En plus ça peut être gratuit ou presque, le notaire se servant sur la transaction elle même.
Je confirme, c'était du genre "rien du tout" ou presque (j'avoue ne plus me souvenir exactement, en revanche je me souviens très bien m'être dit que c'était peanuts :shock: quand j'ai vu la facture et les frais détaillés) : le mieux c'est de lui poser la question.

Quant aux arrhres, ce n'est pas une obligation mais plutôt un usage, le vendeur peut y renoncer. Mais cet usage n'est pas spécifiquement lié au fait de passer directement de particulier à particulier, tu le retrouves aussi en passant par agence.

edit : l'avantage de passer par un notaire pour le compromis, outre la sécurisation évidente du contrat, c'est qu'ensuite la signature de l'acte définitif a été très rapide (en fait ça a été plus long jusqu'au compromis mais plus rapide entre compromis et acte de vente que lorsque j'ai acheté par agence : très rapide pour le compromis et plus long pour la vente devant notaire. Donc, en réalité ça doit être kif-kif).
Comment s’est déroulé par étape la vente de votre bien à savoir comment l’acquéreur A t’il proposé une offre d'achat, comment l’avez vous accepte, et comment se sont déroulés les étapes suivantes. Pour ma part c’est l’AI qui a tout gérer donc impossible de la conseiller sur un achat en direct. Même en recherchant je trouve que c’est assez complexe et j’ai peur de lui conseiller de mauvaises infos ou une mauvaise procédure.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#13 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 23:20

ProfGrincheux a écrit :
10 oct. 2019, 21:36
Il ne faut pas chercher à faire un sous-seing privé. Il y a un formalisme juridique à respecter sous peine de caducité. Les AI faisaient ça avant ALUR, maintenant apparemment ils ne veulent plus de peur de faire un vice de forme. Alors de particulier à particulier ça n'a juste pas de sens.
Ce qu'on appelle frais de notaire, c'est surtout des impôts et il n'y a pas moyen d'y échapper!
Oui concernant les frais de notaire elle sait qu’ils seront à payer mais c’est surtout d'acheter Son bien sans passer par un AI mais sans pour autant se faire piéger dans une procédure qu’on Ne maîtrise pas.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#14 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 23:23

PACA a écrit :
10 oct. 2019, 20:44
Confirmation et complément :
Pour un bien immobilier le coût éventuel du compromis chez le notaire est négligeable car il prépare quasiment l'acte de vente définitif.
Dans certains cas pour des contraintes de temps on peut opter pour la signature du compromis sous seing privé mais en prenant la précaution de faire valider le document préalablement de façon informelle par le notaire qui va réaliser l'acte définitif. En principe il ne doit pas facturer un simple conseil qui prépare sa prestation de l'acte.
Par exemple, dans le compromis il est noté la date limite de signature de l'acte définitif chez le notaire, qui d'autre que lui peut connaitre ses disponibilités ?
A partir d'un certain montant la question ne doit même pas se poser, tout se fait chez le notaire …. à la rigueur on peut faire l'impasse pour un garage ?
Il y a de nombreuses références de pro sur le net sur le sujet. (Je ne suis pas juriste)
Quand vous dites qu’il prépare quasiment l’acte De vente c’est à dire que le vendeur peut dès le départ à savoir la proposition d'achat passer par le notaire ? Mais quand vous dites négligeable c’est à dire plus précisément en chiffre ou un exemple :wink:

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#15 Message par patoche59 » 10 oct. 2019, 23:26

En tout cas merci à tous pour vos dispo. Car je peux parfois poser des questions qui sembleraient bêtes mais je préfère être sur de ce que j’avancerais :wink:

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#16 Message par Pi-r2 » 11 oct. 2019, 02:26

patoche59 a écrit :
10 oct. 2019, 23:12
Pi-r2 a écrit :
10 oct. 2019, 20:13
Je conseille fortement de passer par un notaire pour le compromis. L'argent versé est ainsi bloqué sur un compte sécurisé et il n'y a pas de risque d'entourloupe.
En plus ça peut être gratuit ou presque, le notaire se servant sur la transaction elle même.
Lorsque vous dites que cela peut être gratuit ou presque c’est à dire ? On imagine que mon amie trouve un bien de particulier à particulier et qu’elle fasse une proposition à l’acheteur doit elle le faire par le biais d’un notaire ou il s’agit encore d’une étape différente du compromis de vente. Et cette proposition doit elle se faire donc avec un notaire sachant qu’elle engage acquéreur et vendeur ?
Gratuit, c'est gratuit. ça dépend des notaires. Mais si tu arrives avec un acheteur un vendeur et un accord (verbal) sur le prix, le notaire rédige le compromis qui est quasi l'acte de vente définitif et en général ne fait pas payer pour les deux. Les "frais de notaire" qui représentent 7% de la transaction environ sont en réalité majoritairement des taxes.
Si le notaire fait payer le compromis parce qu'il pense que l'acte définitif ne se fera pas chez lui, ce sera quelques centaines d'euros maxi (genre 300 € maxi)
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#17 Message par PACA » 11 oct. 2019, 08:15

Oui.
Si on signe le contrat définitif chez le notaire on peut considérer que les frais du compromis sont inclus dans les frais d'acte définitif. => demander la confirmation au notaire
Données à transmettre au notaire pour la signature du compromis, à négocier préalablement avec le vendeur, :
- montant du dépôt de garantie 5% max si possible ... si il accepte 3% pourquoi pas ?
- montant de la transaction (avec une éventuelle astuce classique qui permet de réduire les frais fiscaux => déduire 5 à 10 000 euro pour la vente des meubles du type cuisine ...ect), le montant déclaré chez le notaire est celui de l'appart sans les meubles qui sont payés(hors acte) à part par chèque le jour de la signature) Le montant de la cuisine est signé sous seing privé … => attention : ne pas dépasser certaines limites pour des raisons fiscales. Et évidement en cas de revente la PV éventuelle sera calculée sur le montant notarié "hors cuisine".
Comment réduire les frais de notaire
http://www.bulle-immobiliere.org/forum/ ... e#p2255696

- le notaire ne discute "jamais" les montants, sauf si il détecte une entourloupette illégale... il est payé pour ça.
- .... ect
...
La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'environ entre 5 % et 10 % du prix de vente. Appelée dépôt de garantie , elle s'imputera sur le prix lors de la signature de l'acte notarié.
...
Le coût de la rédaction de l'avant- contrat est compris dans la commission de l'agent immobilier ou dans les émoluments du notaire chez qui sera signée la vente définitive...
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-f ... s-de-vente

https://droit-finances.commentcamarche. ... ngagements

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#18 Message par vpl » 11 oct. 2019, 10:23

Sinon, si le but est de faire une offre "dans les règles", il me semble que même un mail est suffisant entre personnes de bonne foi.
On va pas commencer à faire des RAR, non ?
Entre particuliers, je ne sais pas si quoi que ce soit régit la façon dont le vendeur doit ou pas accepter une offre, qu'elle soit au prix ou en dessous. Rien ne l'empêche ceci dit d'ici au compromis d'accepter une surenchère.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#19 Message par ddv » 11 oct. 2019, 10:46

Un email peut servir de preuve. On est en 2019 tout de même :roll:
J'ai fait des offres à des particuliers: j'ai juste indiqué, en tant qu'acheteur, la date de limite de mon offre.
Ensuite, si les deux parties sont d'accord sur un prix final, une rédaction d'emails bien écrits peut servir de preuve avant le passage chez le notaire.
"Comme aujourd'hui, ça commence à se savoir... Tout le monde sera obligé de faire de la permaculture comme les ouvriers il y a 50 ans avaient leurs jardins potagers... On va revenir à ça, on ne peut pas faire autrement" - G. Mulliez, mars 2019

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#20 Message par clarine » 11 oct. 2019, 16:17

Pour la vente de notre maison de Cholet, l'offre d'achat et la négo (il y a eu une contre-offre suite à notre refus initial) se sont faites par mail. Oui, on était en 2015 et totalement de bonne foi (acheteur comme vendeur), donc ça s'est passé simplement.
A partir du moment où nous sommes tombés d'accord sur le prix, nous avons chacun de notre côté sollicité notre notaire (par téléphone puis par mail : eux-aussi sont passés à l'ère 2.0 :wink: ) afin qu'ils -les notaires- préparent le compromis (qui est effectivement un pré-acte de vente, tout était quasi-similaire, ce qui explique d'ailleurs la rapidité entre les deux dans la mesure où tout est prêt et que, dès la préparation du compromis, le notaire commence à diligenter les démarches vers les différents interlocuteurs -mairie, cadastre, que sais-je encore...). Pour autant que je me rappelle, il y a eu quelques échanges avec notre notaire (toujours par mail) quand il nous a envoyé le projet de compromis (notamment relativement à la clause de raccordement au réseau d'assainissement), de manière à ce que tout soit OK au moment de la signature du compromis.

Je ne me souviens plus si l'acheteur avait versé une avance, il me semble que oui mais comme les fonds sont effectivement déposés sur le compte du notaire, ce n'est donc pas quelque chose qui m'a marquée. Quant à la facture des frais du notaire, je vais voir si j'en retrouve trace (ayant entre-temps déménagé, une partie de la paperasse est restée dans des cartons... à la cave) pour te donner un élément chiffré plus précis.

En tout les cas, j'en garde une expérience de grande simplicité (c'est d'ailleurs pour ça que je ne vois pas bien l'intérêt de l"expertise" d'un AI dans le processus...). Le seul point de vigilance est de bien relire le projet de document car même les notaires/clercs de notaire peuvent faire des oublis ou des erreurs...

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#21 Message par PierreNH » 11 oct. 2019, 16:54

J'ai acheté mon premier bien via PAP et le deuxième bien en passant par une agence.Je trouve que le premier achat apparait plus simple (et moins coûteux, bien sûr).

Le vendeur et moi avons signé la promesse de vente (pas le compromis de vente) chez mon notaire. La promesse de vente était rédigée par le notaire du vendeur. 2 mois après, nous avons signé l'acte de vente (elle était cette fois rédigé par mon notaire), aussi chez mon notaire. Le vendeur m'a proposé d'utiliser son notaire mais j'ai refusé car je savais que de toute manière, avec un ou deux notaires, je paierais le même frais.

Pour le deuxième bien, j'ai signé le compromis de vente à l'agence. Le compromis est rédigé par l'agent immobilier et mon notaire le vérifie quand même. J'ai déjà demandé mon notaire si je pouvais signer la promesse de vente comme la première fois et il m'a confirmé que j'ai le droit de demander de signer la promesse de vente au lieu du compromis de vente. Comme la promesse de vente me coûte environ 150€ et que ça m'est égal de signer la promesse de vente faite par le notaire du vendeur ou le compromis de vente fait par l'agent immobilier, j'ai décidé finalement de signer le compromis de vente.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#22 Message par Nouveau stephanois » 13 oct. 2019, 16:25

Bonjour,

Je pense qu'une vente entre particuliers est bien plus simple, la plupart des AI n'ayant pas de grandes compétences (à part tourner des clés dans des serrures). Bon il y a tout de même ça et là quelques personnes compétentes et/ou passionnées.

Pour notre cas, deux achats et une vente avec à chaque fois un laps de temps correct entre la première visite et l'acte définitif chez le notaire (40 jours). Il est conseillé d'avoir chacun son notaire.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#23 Message par patoche59 » 25 oct. 2019, 08:02

Nouveau stephanois a écrit :
13 oct. 2019, 16:25
Bonjour,

Je pense qu'une vente entre particuliers est bien plus simple, la plupart des AI n'ayant pas de grandes compétences (à part tourner des clés dans des serrures). Bon il y a tout de même ça et là quelques personnes compétentes et/ou passionnées.

Pour notre cas, deux achats et une vente avec à chaque fois un laps de temps correct entre la première visite et l'acte définitif chez le notaire (40 jours). Il est conseillé d'avoir chacun son notaire.
Pourquoi conseillerez vous d'avoir 2 notaires sachant qu'un notaire ( souvent choisit par l'acheteur du moins etant la regle etant donne qu'il paie les frais de notaire ) est assermenté donc qu'il contentera les 2 parties sans leser l'une ou l'autre ( je parle bien entendu du compromis )?
40 jours c'est super rapide car il y a un droit de preemption de la mairie sur le bien qui prend souvent minimum 3 mois comment faites vous pour le reduire ? :wink:
Modifié en dernier par patoche59 le 25 oct. 2019, 08:13, modifié 1 fois.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#24 Message par patoche59 » 25 oct. 2019, 08:12

clarine a écrit :
11 oct. 2019, 16:17
Pour la vente de notre maison de Cholet, l'offre d'achat et la négo (il y a eu une contre-offre suite à notre refus initial) se sont faites par mail. Oui, on était en 2015 et totalement de bonne foi (acheteur comme vendeur), donc ça s'est passé simplement.
A partir du moment où nous sommes tombés d'accord sur le prix, nous avons chacun de notre côté sollicité notre notaire (par téléphone puis par mail : eux-aussi sont passés à l'ère 2.0 :wink: ) afin qu'ils -les notaires- préparent le compromis (qui est effectivement un pré-acte de vente, tout était quasi-similaire, ce qui explique d'ailleurs la rapidité entre les deux dans la mesure où tout est prêt et que, dès la préparation du compromis, le notaire commence à diligenter les démarches vers les différents interlocuteurs -mairie, cadastre, que sais-je encore...). Pour autant que je me rappelle, il y a eu quelques échanges avec notre notaire (toujours par mail) quand il nous a envoyé le projet de compromis (notamment relativement à la clause de raccordement au réseau d'assainissement), de manière à ce que tout soit OK au moment de la signature du compromis.

Je ne me souviens plus si l'acheteur avait versé une avance, il me semble que oui mais comme les fonds sont effectivement déposés sur le compte du notaire, ce n'est donc pas quelque chose qui m'a marquée. Quant à la facture des frais du notaire, je vais voir si j'en retrouve trace (ayant entre-temps déménagé, une partie de la paperasse est restée dans des cartons... à la cave) pour te donner un élément chiffré plus précis.

En tout les cas, j'en garde une expérience de grande simplicité (c'est d'ailleurs pour ça que je ne vois pas bien l'intérêt de l"expertise" d'un AI dans le processus...). Le seul point de vigilance est de bien relire le projet de document car même les notaires/clercs de notaire peuvent faire des oublis ou des erreurs...
Comme je demandais justement au nouveau stephanois, je ne comprends pas l'interet de prendre 2 notaires sachant qu'ils redigeront le même acte et qu'il y a une impression de doublon et des frais supplementaires. Comme j'ai pu le lire sur ce fil j'ai lu que si le notaire est choisit pour la vente ou l'achat du bien il sert les 2 parties sans chercher à leser l'une ou l'autre partie donc en general ne demande pas de frais supplementaires. Ensuite il y a peut être une non maitrise du processus qui me fait ne pas penser à certaines choses essentielles et qui demande donc d'avoir 2 notaires :roll:
Lorsque vous dites que l'acheteur a verse une avance c'etait à que moment du processus de vente ( il s'agit du depot de garantie au moment du compromis ou cela s'est fait avant ) ?

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#25 Message par clarine » 25 oct. 2019, 08:44

patoche59 a écrit :
25 oct. 2019, 08:12
Comme je demandais justement au nouveau stephanois, je ne comprends pas l'interet de prendre 2 notaires sachant qu'ils redigeront le même acte et qu'il y a une impression de doublon et des frais supplementaires. Comme j'ai pu le lire sur ce fil j'ai lu que si le notaire est choisit pour la vente ou l'achat du bien il sert les 2 parties sans chercher à leser l'une ou l'autre partie donc en general ne demande pas de frais supplementaires. Ensuite il y a peut être une non maitrise du processus qui me fait ne pas penser à certaines choses essentielles et qui demande donc d'avoir 2 notaires :roll:
Lorsque vous dites que l'acheteur a verse une avance c'etait à que moment du processus de vente ( il s'agit du depot de garantie au moment du compromis ou cela s'est fait avant ) ?
Le coup des 2 notaires, c'est quelque chose que j'ai toujours entendu dire (par mes parents et ici aussi) et que je n'ai d'ailleurs jamais remis en question, à tort peut-être, mais de toute façon ça ne coûte pas plus cher : les notaires se partagent le boulot (non ils ne font pas tout en double !) et les émoluments.

L'avance (oui il s'agit bien du dépôt de garantie, je n'emploie pas forcément le bon terme) est versée au moment du compromis ; la somme est bloquée sur le compte du notaire et ne servira qu'en cas de désistement de l'acheteur pour indemniser le vendeur (hors les cas de désistement normalement prévus dans le compromis qui eux permettent de récupérer toutes ses billes, type non obtention du prêt bancaire). Si la vente va jusqu'à son terme, la somme est simplement réintégrée dans le total de la transaction. L'usage veut que cette somme soit entre 5 et 10% du montant de la vente mais rien n'empêche qu'elle soit moindre ou inexistante si le vendeur est d'accord (dans ce dernier cas, le vendeur renonce à son indemnisation en cas de désistement irrégulier, à moins qu'il n'ait envie de se taper des poursuites contre son acheteur...).

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#26 Message par patoche59 » 25 oct. 2019, 14:55

clarine a écrit :
25 oct. 2019, 08:44
patoche59 a écrit :
25 oct. 2019, 08:12
Comme je demandais justement au nouveau stephanois, je ne comprends pas l'interet de prendre 2 notaires sachant qu'ils redigeront le même acte et qu'il y a une impression de doublon et des frais supplementaires. Comme j'ai pu le lire sur ce fil j'ai lu que si le notaire est choisit pour la vente ou l'achat du bien il sert les 2 parties sans chercher à leser l'une ou l'autre partie donc en general ne demande pas de frais supplementaires. Ensuite il y a peut être une non maitrise du processus qui me fait ne pas penser à certaines choses essentielles et qui demande donc d'avoir 2 notaires :roll:
Lorsque vous dites que l'acheteur a verse une avance c'etait à que moment du processus de vente ( il s'agit du depot de garantie au moment du compromis ou cela s'est fait avant ) ?
Le coup des 2 notaires, c'est quelque chose que j'ai toujours entendu dire (par mes parents et ici aussi) et que je n'ai d'ailleurs jamais remis en question, à tort peut-être, mais de toute façon ça ne coûte pas plus cher : les notaires se partagent le boulot (non ils ne font pas tout en double !) et les émoluments.

L'avance (oui il s'agit bien du dépôt de garantie, je n'emploie pas forcément le bon terme) est versée au moment du compromis ; la somme est bloquée sur le compte du notaire et ne servira qu'en cas de désistement de l'acheteur pour indemniser le vendeur (hors les cas de désistement normalement prévus dans le compromis qui eux permettent de récupérer toutes ses billes, type non obtention du prêt bancaire). Si la vente va jusqu'à son terme, la somme est simplement réintégrée dans le total de la transaction. L'usage veut que cette somme soit entre 5 et 10% du montant de la vente mais rien n'empêche qu'elle soit moindre ou inexistante si le vendeur est d'accord (dans ce dernier cas, le vendeur renonce à son indemnisation en cas de désistement irrégulier, à moins qu'il n'ait envie de se taper des poursuites contre son acheteur...).
Oui en effet, c'est ce que j'ai pu voir sur internet
: Il peut y avoir 2 notaires qui s’occupent d’une vente immobilière C’est une chose que la plupart des Français ignorent et qui est pourtant très pratique. Il peut y avoir deux notaires différents qui travaillent sur la rédaction du compromis de vente et ensuite sur l’acte définitif de vente. En effet, chacune des parties de la transaction peut se faire représenter par le notaire de son choix. Dans le fait, ce sera toujours le notaire du vendeur qui aura la charge de diriger les échanges et de finaliser les documents. Le second notaire, celui de l’acquéreur, va lui conseiller spécifiquement son client lors de la rédaction de ces actes. Les notaires ont l’habitude de travailler entre eux dans ce genre de situation. Chacun défendra les intérêts de son client. Voici pourquoi ça ne coûte pas plus cher On pourrait croire que cela va engendrer des frais de notaire supplémentaires puisqu’il faudra aussi rémunérer le travail du 2ème notaire. Eh bien il n’en est rien ! Ce que l’on appelle couramment les "frais de notaire" cachent en réalité différentes choses. Il y a une grande partie de ces frais qui sont en réalité des taxes qui sont collectées par le notaire pour différentes collectivités (commune, département, État). Une autre partie est composée des émoluments du ou des notaires qui officialisent cette transaction et enfin il y a quelques frais annexes appelés les débours. Le vendeur ne paye pas les frais de notaire. C’est l’acquéreur qui en paye l’intégralité. Pour un bien immobilier ancien, cela représente de 7 à 9 % du prix du bien acheté. Cela fait partie de la longue liste de frais d’un achat immobilier qui sont loin d’être négligeables. Lorsqu’il y a deux notaires, les émoluments du notaire restent les mêmes. Cette commission est simplement partagée entre les deux personnes qui officient.
Ensuite est ce que tout le monde fonctionne ainsi ou y a t'il des personnes ayant fait à un seul notaire et quel serait le risque s'il y y a risque sachant que le notaire est assermenté ?

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#27 Message par patoche59 » 26 oct. 2019, 12:27

Comme j'ai pu l'expliquer ce n'est pas pour moi mais pour une amie car j'aime que tout soit securise et je prefere passer par une agence :D .
Elle me demande a quel moment elle peut annuler une vente ou se desister sans aucuns frais et est ce qu'une proposition d'achat par texto a une valeur juridique.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#28 Message par clarine » 26 oct. 2019, 12:48

patoche59 a écrit :
26 oct. 2019, 12:27
Comme j'ai pu l'expliquer ce n'est pas pour moi mais pour une amie car j'aime que tout soit securise et je prefere passer par une agence :D .
Elle me demande a quel moment elle peut annuler une vente ou se desister sans aucuns frais et est ce qu'une proposition d'achat par texto a une valeur juridique.
Ton amie, elle n'a pas internet ? Tout ça, c'est des info qu'elle trouvera facilement (et toi aussi) avec une recherche internet... Le désistement sans frais, c'est pendant 10 jours et sans explication à donner après la signature du compromis. Après ce délai de 10 jours, elle peut se désister sans frais à n'importe quel moment si elle remplit les conditions de désistement (refus de prêt de la banque par exemple, et tout autre clause qu'elle aura jugé bon de faire insérer dans le compromis : par exemple, elle pourrait vouloir conditionner son achat à la réalisation de travaux requérant un permis de construire ; la non-l'obtention de celui-ci pourrait donc être incluse comme clause d'annulation de la vente).

Pour texto, je ne sais pas. Après, la valeur juridique d'une offre d'achat n'a que très peu de portée. Ce n'est pas la dessus qu'il faut se focaliser, à mes yeux. Je pense qu'un texto peut très bien faire l'affaire si les 2 parties sont de bonne foi.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#29 Message par PACA » 26 oct. 2019, 20:50

patoche59 a écrit :
26 oct. 2019, 12:27
j'aime que tout soit securise et je prefere passer par une agence :D .
Compte tenu de son niveau de connaissance du sujet :
La sécurité optimale : passer par son notaire pour tout. Seule condition nécessaire et suffisante pour sa sécurité.
L'agence et le deuxième notaire ne sont pas indispensables sauf si leur présence est exigée par l'autre partie. Ce n'est pas en ajoutant des couches d'intervenants qu'elle va sécuriser. On est pas sur une transaction à 100 millions d'euros qui nécessite une armada de juristes.
Ce n'est qu'un avis ...

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#30 Message par Gpzzzz » 27 oct. 2019, 07:48

Patoche fait un contre sens complet..
Si tu veux que l affaire soit sécurisé et carré il faut passer par un notaire et surtout pas par une agence immobilière !!

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#31 Message par Vincent92 » 27 oct. 2019, 12:12

Gpzzzz a écrit :
27 oct. 2019, 07:48
Patoche fait un contre sens complet..
Si tu veux que l affaire soit sécurisé et carré il faut passer par un notaire et surtout pas par une agence immobilière !!
Les deux sécurisent. L’agence demandera généralement ces honoraires lors de la signature de compromis en faisant signer un mandat de recherche. Si l’acheteur ne peut pas les récupérer, cela sécurise aussi la vente (personne n’a envie de perdre 3-5% du prix de vente sans raisons très sérieuses).
Avec seulement un notaire, il suffit de se mettre dans une des conditions suspensives (comme le refus bancaire).
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#32 Message par pimono » 27 oct. 2019, 13:54

patoche59 a écrit :
25 oct. 2019, 14:55
clarine a écrit :
25 oct. 2019, 08:44
patoche59 a écrit :
25 oct. 2019, 08:12
Comme je demandais justement au nouveau stephanois, je ne comprends pas l'interet de prendre 2 notaires sachant qu'ils redigeront le même acte et qu'il y a une impression de doublon et des frais supplementaires. Comme j'ai pu le lire sur ce fil j'ai lu que si le notaire est choisit pour la vente ou l'achat du bien il sert les 2 parties sans chercher à leser l'une ou l'autre partie donc en general ne demande pas de frais supplementaires. Ensuite il y a peut être une non maitrise du processus qui me fait ne pas penser à certaines choses essentielles et qui demande donc d'avoir 2 notaires :roll:
Lorsque vous dites que l'acheteur a verse une avance c'etait à que moment du processus de vente ( il s'agit du depot de garantie au moment du compromis ou cela s'est fait avant ) ?
Le coup des 2 notaires, c'est quelque chose que j'ai toujours entendu dire (par mes parents et ici aussi) et que je n'ai d'ailleurs jamais remis en question, à tort peut-être, mais de toute façon ça ne coûte pas plus cher : les notaires se partagent le boulot (non ils ne font pas tout en double !) et les émoluments.

L'avance (oui il s'agit bien du dépôt de garantie, je n'emploie pas forcément le bon terme) est versée au moment du compromis ; la somme est bloquée sur le compte du notaire et ne servira qu'en cas de désistement de l'acheteur pour indemniser le vendeur (hors les cas de désistement normalement prévus dans le compromis qui eux permettent de récupérer toutes ses billes, type non obtention du prêt bancaire). Si la vente va jusqu'à son terme, la somme est simplement réintégrée dans le total de la transaction. L'usage veut que cette somme soit entre 5 et 10% du montant de la vente mais rien n'empêche qu'elle soit moindre ou inexistante si le vendeur est d'accord (dans ce dernier cas, le vendeur renonce à son indemnisation en cas de désistement irrégulier, à moins qu'il n'ait envie de se taper des poursuites contre son acheteur...).
Oui en effet, c'est ce que j'ai pu voir sur internet
Il peut y avoir 2 notaires qui s’occupent d’une vente immobilière C’est une chose que la plupart des Français ignorent et qui est pourtant très pratique. Il peut y avoir deux notaires différents qui travaillent sur la rédaction du compromis de vente et ensuite sur l’acte définitif de vente. En effet, chacune des parties de la transaction peut se faire représenter par le notaire de son choix. Dans le fait, ce sera toujours le notaire du vendeur qui aura la charge de diriger les échanges et de finaliser les documents. Le second notaire, celui de l’acquéreur, va lui conseiller spécifiquement son client lors de la rédaction de ces actes.
Personnellement, je trouve l'usage de 2 notaires un peu stupide et illogique,voici pourquoi :

1-c'est le notaire du vendeur qui est le titulaire du titre de propriété à muter le plus important car il connait le dossier et se trouve généralement dans le même coin que le bien vendu et connait les usages locaux, ce qui n' est pas le cas du notaire de famille, lorsque vous achetez dans les 4 coins de la France. Un notaire parisien, connait-il les réalités géologiques spécifiques, et peut il savoir si on se trouve à proximité d'une ancienne zone de risque camouflée par l'Etat mais connue par les locaux au fin fond de la France par exemple ?

2- En utilisant le notaire du vendeur , celui ci devient immédiatement aussi le notaire de l'acheteur et il conseillera exactement de la même manière l'une et l'autre partie.
Un acte notarié, n'est pas une confrontation juridique où les parties se battent entre elles dans le but d'arnaquer l'autre. Le notaire ne fait qu'un travail de formalisation et de vérification et rien de plus. il ne s'agit que d'un simple transfert de propriété !
Je ne suis pas sure que le notaire a le droit de rédiger un acte notarié sans reprendre les termes exactes de l'ancien acte qui sont tous enregistrés !!! en effet, il me semble qu'il n'a le droit que d'ajouter les modifications qui sont justifiées par des modifications structurelles ou de jouissance du bien autrement la responsabilité civile et pénale du cabinet peut etre engagée !
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#33 Message par PACA » 27 oct. 2019, 15:18

Un ou deux notaires, tout dépend des besoins et du contexte :
Dans un acte de vente certaines pièces ou mentions ne sont pas obligatoires, on peut mentir involontairement par omission en toute légalité.

Les besoins optionnels différent selon l’intérêt de chaque partie.
Il appartient au notaire de chaque partie de veiller à ce que les spécificités optionnelles de leur client soient bien prises en compte dans la rédaction de l'acte et les pièces jointes.
Un exemple : le plan de masse des parkings de copropriété annexé au RdC, le vendeur s'en tape, pas l'acquéreur. (Il y a plan et plan … comprenne qui pourra ou voudra ect)

Donc, a mon avis : il faut qu'au moins le notaire de l'acquéreur soit impliqué, si le vendeur n'a pas le temps de suivre le dossier il a intérêt à prendre son notaire aussi, mais le vendeur prend moins de risque en l'absence de son notaire. Tout dépend de la complexité de la vente ... clarté du RdC, procédures en cours, servitudes, et du montant de la transaction ...etc.
pimono a écrit :
27 oct. 2019, 13:54
1-c'est le notaire du vendeur qui est le titulaire du titre de propriété à muter
Attention : pas forcément, il peut très bien faire le choix d'un notaire différent qui n'a pas encore connaissance de l'acte.=> dans ce cas il doit le demander à un autre notaire.
Modifié en dernier par PACA le 27 oct. 2019, 16:07, modifié 1 fois.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#34 Message par Gpzzzz » 27 oct. 2019, 16:02

pimono a écrit :
27 oct. 2019, 13:54
patoche59 a écrit :
25 oct. 2019, 14:55
clarine a écrit :
25 oct. 2019, 08:44
patoche59 a écrit :
25 oct. 2019, 08:12
Comme je demandais justement au nouveau stephanois, je ne comprends pas l'interet de prendre 2 notaires sachant qu'ils redigeront le même acte et qu'il y a une impression de doublon et des frais supplementaires. Comme j'ai pu le lire sur ce fil j'ai lu que si le notaire est choisit pour la vente ou l'achat du bien il sert les 2 parties sans chercher à leser l'une ou l'autre partie donc en general ne demande pas de frais supplementaires. Ensuite il y a peut être une non maitrise du processus qui me fait ne pas penser à certaines choses essentielles et qui demande donc d'avoir 2 notaires :roll:
Lorsque vous dites que l'acheteur a verse une avance c'etait à que moment du processus de vente ( il s'agit du depot de garantie au moment du compromis ou cela s'est fait avant ) ?
Le coup des 2 notaires, c'est quelque chose que j'ai toujours entendu dire (par mes parents et ici aussi) et que je n'ai d'ailleurs jamais remis en question, à tort peut-être, mais de toute façon ça ne coûte pas plus cher : les notaires se partagent le boulot (non ils ne font pas tout en double !) et les émoluments.

L'avance (oui il s'agit bien du dépôt de garantie, je n'emploie pas forcément le bon terme) est versée au moment du compromis ; la somme est bloquée sur le compte du notaire et ne servira qu'en cas de désistement de l'acheteur pour indemniser le vendeur (hors les cas de désistement normalement prévus dans le compromis qui eux permettent de récupérer toutes ses billes, type non obtention du prêt bancaire). Si la vente va jusqu'à son terme, la somme est simplement réintégrée dans le total de la transaction. L'usage veut que cette somme soit entre 5 et 10% du montant de la vente mais rien n'empêche qu'elle soit moindre ou inexistante si le vendeur est d'accord (dans ce dernier cas, le vendeur renonce à son indemnisation en cas de désistement irrégulier, à moins qu'il n'ait envie de se taper des poursuites contre son acheteur...).
Oui en effet, c'est ce que j'ai pu voir sur internet
Il peut y avoir 2 notaires qui s’occupent d’une vente immobilière C’est une chose que la plupart des Français ignorent et qui est pourtant très pratique. Il peut y avoir deux notaires différents qui travaillent sur la rédaction du compromis de vente et ensuite sur l’acte définitif de vente. En effet, chacune des parties de la transaction peut se faire représenter par le notaire de son choix. Dans le fait, ce sera toujours le notaire du vendeur qui aura la charge de diriger les échanges et de finaliser les documents. Le second notaire, celui de l’acquéreur, va lui conseiller spécifiquement son client lors de la rédaction de ces actes.
Personnellement, je trouve l'usage de 2 notaires un peu stupide et illogique,voici pourquoi :

1-c'est le notaire du vendeur qui est le titulaire du titre de propriété à muter le plus important car il connait le dossier et se trouve généralement dans le même coin que le bien vendu et connait les usages locaux, ce qui n' est pas le cas du notaire de famille, lorsque vous achetez dans les 4 coins de la France. Un notaire parisien, connait-il les réalités géologiques spécifiques, et peut il savoir si on se trouve à proximité d'une ancienne zone de risque camouflée par l'Etat mais connue par les locaux au fin fond de la France par exemple ?

2- En utilisant le notaire du vendeur , celui ci devient immédiatement aussi le notaire de l'acheteur et il conseillera exactement de la même manière l'une et l'autre partie.
Un acte notarié, n'est pas une confrontation juridique où les parties se battent entre elles dans le but d'arnaquer l'autre. Le notaire ne fait qu'un travail de formalisation et de vérification et rien de plus. il ne s'agit que d'un simple transfert de propriété !
Je ne suis pas sure que le notaire a le droit de rédiger un acte notarié sans reprendre les termes exactes de l'ancien acte qui sont tous enregistrés !!! en effet, il me semble qu'il n'a le droit que d'ajouter les modifications qui sont justifiées par des modifications structurelles ou de jouissance du bien autrement la responsabilité civile et pénale du cabinet peut etre engagée !
Les transactions sont en général signé chez le notaire des acheteurs...

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#35 Message par PACA » 27 oct. 2019, 16:10

Gpzzzz a écrit :
27 oct. 2019, 16:02
Les transactions sont en général signé chez le notaire des acheteurs...
Oui, il a tout interêt à bien identifier le bien vendu

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#36 Message par pimono » 27 oct. 2019, 18:28

PACA a écrit :
27 oct. 2019, 16:10
Gpzzzz a écrit :
27 oct. 2019, 16:02
Les transactions sont en général signé chez le notaire des acheteurs...
Oui, il a tout interêt à bien identifier le bien vendu
Cette tache n'est même pas vraiment du ressort du notaire puisqu'il ne se déplace jamais sur place pour authentifier la réalité de l'identification du bien.
Ce qui compte c'est le numéro et l'adresse et être sure que c'est bien la personne qui vend ce numéro à cette adresse, c'est juste ça le boulot du notaire : le transfert de propriété, et l'acheteur fait de son affaire personnelle quoi qu'il arrive, de ce qu'il a acheté ! Faut arreter de croire que le notaire c'est une grande personne et que ses petits conseils sont utiles car dans les années à venir, il va finir par disparaitre avec la dématérialisation et ils ne manqueront à personne.

Pour l'heure, un notaire ça ne sert à rien d'autre que faire un simple enregistrement depuis son bureau, c'est un peu comme pas mal de cas sur ce forum, ça passe la journée entière le cul sur une chaise à collecter le pognon de la société d'une façon disproportionnée à la contre partie fournie, et pendant ce temps vous avez les gilets jaunes qui gonflent et une société à 2 doigts d'exploser car l'argent est mal réparti mais cela est un autre sujet. :wink:
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#37 Message par yann76 » 27 oct. 2019, 19:00

Les notaires sont heureusement un peu plus que ça. C'est faire peu de cas de leur action de considérer qu'ils ne font qu'enregistrer des actes.
En même temps, et de la part d'une personne qui passe la journée entière le cul sur une chaise à attendre que tombe le pognon de la société d'une façon disproportionnée à la contrepartie fournie, la remarque ne vaut finalement pas tripette.
Pour l'explosion de la société, promis j'en parle avec Philippulus dés que je le croise.

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#38 Message par pimono » 27 oct. 2019, 19:31

yann76 a écrit :
27 oct. 2019, 19:00
Les notaires sont heureusement un peu plus que ça. C'est faire peu de cas de leur action de considérer qu'ils ne font qu'enregistrer des actes.
En même temps, et de la part d'une personne qui passe la journée entière le cul sur une chaise à attendre que tombe le pognon de la société d'une façon disproportionnée à la contrepartie fournie, la remarque ne vaut finalement pas tripette.
Pour l'explosion de la société, promis j'en parle avec Philippulus dés que je le croise.
tu t'es senti visé par mon propos ?
et bien c'est tant mieux car ca veut dire que tu fais partie du problème que je dénonce il est temps de vous faire sortir du bois afin que vous soyez identifiés comme les vrais parasites de la société.
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#39 Message par PACA » 27 oct. 2019, 22:09

pimono a écrit :
27 oct. 2019, 18:28
Cette tache n'est même pas vraiment du ressort du notaire puisqu'il ne se déplace jamais sur place pour authentifier la réalité de l'identification du bien.
Ce qui compte c'est le numéro et l'adresse et être sure que c'est bien la personne qui vend ce numéro à cette adresse, c'est juste ça
L'identification du bien se fait avec des références de documents :
Sur ce coup j'ai donné au mois de juin 2019, un nouveau copropriétaire avait occupé le parking du locataire :
Le notaire vendeur n'avait pas transmis la bonne version d'un plan de masse de copropriété (erreur de N°, N° différent sur le plan), qui plus est sans le tampon ni la signature.
La probabilité d'erreur est plus faible si il y a aussi un notaire acquéreur.
J'ai du me taper tout le conflit par mail avec les notaires et une bande d'incapables, l'acquéreur en question n'a pas levé le petit doigt et ne s'est même pas excusé, prétentieux, on lui a vendu n'importe quoi. Il y avait en plus une AI qui avait vendu.
L'AI et le vendeur on empoché l'argent, il se fichent du reste. Le notaire lui n'avait pas certifié le plan.

Rien que le fait d'en parler me donne des boutons !!!

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#40 Message par pimono » 27 oct. 2019, 23:04

PACA a écrit :
27 oct. 2019, 22:09
Le notaire vendeur n'avait pas transmis la bonne version d'un plan de masse de copropriété (erreur de N°, N° différent sur le plan), qui plus est sans le tampon ni la signature.
La probabilité d'erreur est plus faible si il y a aussi un notaire acquéreur.
J'ai du me taper tout le conflit par mail avec les notaires et une bande d'incapables, l'acquéreur en question n'a pas levé le petit doigt et ne s'est même pas excusé, prétentieux, on lui a vendu n'importe quoi. Il y avait en plus une AI qui avait vendu.
L'AI et le vendeur on empoché l'argent, il se fichent du reste. Le notaire lui n'avait pas certifié le plan.

Rien que le fait d'en parler me donne des boutons !!!
lol pour les boutons,
Avec moins d'interlocuteurs, il y a moins d'erreur possible, et ça va plus vite, et puis normalement c'est à l'acheteur comme le vendeur de vérifier si c'est bien les bonnes références de la transaction, c'est la base de la démarche "intellectuelle" quand on va chez le notaire !

C'est bien ce que je dis pour les notaires, de toutes façons ils ne sont ni géomètres ni secretaires au services du cadastre, ils ne font que récupérer les documents depuis leur chaise en déreangeant les services de l'Etat, et ils encaissent toujours pour ce "boulot" !
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#41 Message par patoche59 » 02 nov. 2019, 11:57

clarine a écrit :
26 oct. 2019, 12:48
patoche59 a écrit :
26 oct. 2019, 12:27
Comme j'ai pu l'expliquer ce n'est pas pour moi mais pour une amie car j'aime que tout soit securise et je prefere passer par une agence :D .
Elle me demande a quel moment elle peut annuler une vente ou se desister sans aucuns frais et est ce qu'une proposition d'achat par texto a une valeur juridique.
Ton amie, elle n'a pas internet ? Tout ça, c'est des info qu'elle trouvera facilement (et toi aussi) avec une recherche internet... Le désistement sans frais, c'est pendant 10 jours et sans explication à donner après la signature du compromis. Après ce délai de 10 jours, elle peut se désister sans frais à n'importe quel moment si elle remplit les conditions de désistement (refus de prêt de la banque par exemple, et tout autre clause qu'elle aura jugé bon de faire insérer dans le compromis : par exemple, elle pourrait vouloir conditionner son achat à la réalisation de travaux requérant un permis de construire ; la non-l'obtention de celui-ci pourrait donc être incluse comme clause d'annulation de la vente).

Pour texto, je ne sais pas. Après, la valeur juridique d'une offre d'achat n'a que très peu de portée. Ce n'est pas la dessus qu'il faut se focaliser, à mes yeux. Je pense qu'un texto peut très bien faire l'affaire si les 2 parties sont de bonne foi.
J'ai trouve plusieurs infos par le net mais j'aime recouper ensuite car parfois par le net on a des infos tres generaliste mais rien de tel que des infos pratiques donc venant de personnes qui ont un vecu du sujet ! :wink:

PACA
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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#42 Message par PACA » 02 nov. 2019, 13:45

Chaque cas peut avoir des particularités et contraintes, il faut s'adapter.
Exemple : j'ai conseillé mes deux enfants pour leurs acquisitions récentes :
- ma fille : le vendeur passait par agence avec son notaire, elle a exigé de signer chez son notaire(qui connait bien sa situation patrimoniale) dont l'étude est dans l'immeuble de son acquisition => il est quasiment mitoyen avec le bien. Pour des contraintes de temps et de disponibilité son notaire avait juste validé de façon informelle le compromis proposé par l'agence du vendeur que j'avais adapté pour les clauses suspensives et les délais.
- mon fils : il a signé chez le notaire du vendeur, son notaire(qui est aussi le mien) a juste lu le projet d'acte pour valider. Il a acheté cash sans compromis ni conditions suspensives => assez simple et carré. Il était locataire du vendeur. Montant de l'acquisition 50% de celui de ma fille.

Pour les deux j'ai tout lu et relu à la loupe.=> bien contrôler les données N° de lots / aux règlements de copropriété / descriptif des lots ... et localisation sur place : cave + garage

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Re: Procedure d'achat d'un bien a un particulier ?

#43 Message par aleph-zero » 02 nov. 2019, 14:00

Pi-r2 a écrit :
10 oct. 2019, 20:13
Je conseille fortement de passer par un notaire pour le compromis. L'argent versé est ainsi bloqué sur un compte sécurisé et il n'y a pas de risque d'entourloupe.
En plus ça peut être gratuit ou presque, le notaire se servant sur la transaction elle même.
Oui j'ai acheté comme ça. On passe par notaires et basta!

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