Terrain en indivision et zone protégée?

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
Répondre
Message
Auteur
pilou74
Messages : 160
Enregistré le : 25 juin 2005, 21:57

Terrain en indivision et zone protégée?

#1 Message par pilou74 » 26 juin 2022, 09:47

Bonjour,
par le fait qu'un terrain boisé soit désigné en zone protégé par le PLU quelles obligations vis a vis de cette propriété boisée qui nous appartient?
En effet ne connaissant pas ce statut décidé par l'agglomération quid de l'entretien de ce terrain et a qui en incombe la charge et dans quelle mesure?

Merci de votre aide, pour comprendre dans ce domaine les principales idées à retenir et à connaitre.

PACA
~~+
~~+
Messages : 8359
Enregistré le : 26 déc. 2011, 12:31

Re: Terrain en indivision et zone protégée?

#2 Message par PACA » 26 juin 2022, 11:16

Bonjour
Votre parcelle est dans une zone avec un code zonage
Avec de code, voir:
La dénomination des zones PLU
Tableau de zonage du PLU
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/

Exemple :
Vous êtes probablement en Zone ND ? zone naturelle à protéger
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local- ... e/zone-nd/
Différentes dénominations en zones ND
Attention : il s’agit ici de généralités. Soulignons que chacune commune est susceptible d’apporter sa propre définition de la zone ND et d’imposer des règles d’urbanisme propres, lesquelles sont parfois contradictoires d’une commune à une autre. Une zone ND peut être :
Renseignez vous au service de l'urbanisme de la mairie pour des spécificités éventuelles ....

pilou74 a écrit :
26 juin 2022, 09:47
ne connaissant pas ce statut décidé par l'agglomération
C'est public, probablement dispo sur internet.

pilou74
Messages : 160
Enregistré le : 25 juin 2005, 21:57

Re: Terrain en indivision et zone protégée?

#3 Message par pilou74 » 27 juin 2022, 03:41

PACA a écrit :
26 juin 2022, 11:16
Bonjour
Votre parcelle est dans une zone avec un code zonage
Avec de code, voir:
La dénomination des zones PLU
Tableau de zonage du PLU
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/

Exemple :
Vous êtes probablement en Zone ND ? zone naturelle à protéger
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local- ... e/zone-nd/
Différentes dénominations en zones ND
Attention : il s’agit ici de généralités. Soulignons que chacune commune est susceptible d’apporter sa propre définition de la zone ND et d’imposer des règles d’urbanisme propres, lesquelles sont parfois contradictoires d’une commune à une autre. Une zone ND peut être :
Renseignez vous au service de l'urbanisme de la mairie pour des spécificités éventuelles ....

pilou74 a écrit :
26 juin 2022, 09:47
ne connaissant pas ce statut décidé par l'agglomération
C'est public, probablement dispo sur internet.

Merci PACA pour ces infos et pour nos terrains après renseignement ils sont classés en zone AP : https://plu-en-ligne.com/le-plan-local- ... u-zone-ap/
effectivement ca ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre quant aux possibilités offertes pour la suite à venir; n'étant pas agriculteur moi même!
En gros si je comprends bien même en étant propriétaire il faudra pas espérer pouvoir faire grand chose sur ces terrains si ce n'est des obligations peut être d'entretien en plus a prévoir et a nos frais ce qui n'arrange rien?

Zone AP – Les Zones d’Agriculture Protégées (ZAP)
Dans le PLU la zone AP est la zone d’agriculture protégée (ZAP). C’est un outil de protection du foncier agricole. Elle a été créée par la loi d’orientation agricole de 1999.
Présentation de la zone AP (agriculture protégée)
La zone d’agriculture protégée (ZAP) est un véritable instrument de protection à titre préventif qui permet une identité agricole affirmée. L’objectif d’un classement en ZAP est de consolider le caractère agricole.

La ZAP permet en effet de protéger une zone entière. La vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d’infrastructures de diverses natures est par conséquent assurée.

La Zone AP est efficace pour lutter contre plusieurs phénomènes et notamment la spéculation foncière, qui consiste en une rétention volontaire de foncier à vocation agricole. Il s’agit aussi d’une protection périurbaine complète, qui modélise l’espace.

Avatar du membre
pimono
~~+
~~+
Messages : 24657
Enregistré le : 03 juin 2011, 22:45

Re: Terrain en indivision et zone protégée?

#4 Message par pimono » 27 juin 2022, 04:27

Boisé, ou agricole c'est pas la même chose, pour les terrains boisés, c'est que des contraintes et le risque incendie est trop important dans le sud = perte de la "récolte" et obligation de tout reboiser = $$$ !

Ce qui compte c'est l'état actuel, dans ton cas, ta zone ne permet même pas d'édifier un bâtiment à usage agricole mais il faut se dire que tout peut se modifier sur "simple" décision, aussi, aujourd'hui un terrain peut être classé ci ou ça, mais nous n'avons absolument aucune garantie de la pérennité de ce classement pour demain. Et demain s'ils ont besoin de passer une autoroute ou de construire 1 centre commercial ou un aéroport sur ton terrain agricole, ils déclasseront la zone très simplement ! C'est quoi ton problème au juste ?
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

PACA
~~+
~~+
Messages : 8359
Enregistré le : 26 déc. 2011, 12:31

Re: Terrain en indivision et zone protégée?

#5 Message par PACA » 27 juin 2022, 07:00

pilou74 a écrit :
27 juin 2022, 03:41
En gros si je comprends bien même en étant propriétaire il faudra pas espérer pouvoir faire grand chose sur ces terrains si ce n'est des obligations peut être d'entretien en plus a prévoir et a nos frais ce qui n'arrange rien?
Je n'ai pas connaissance d'obligations qui impliquent des frais, sauf peut être la mitoyenneté avec des zones habitées ce qui implique le débroussaillage pour les risques incendie, cf les arrêtés sur le sujet, dates et distances.
Vous pouvez probablement revendre les coupes de bois de chauffage ?

Le classement des zones peut varier au cours du temps sauf le classement en périmètre protégé qui dépend du ministère de la culture, ils sont assez tordu, bornés et imprévisibles ... les caricatures de technocrates comme partout c'est la plaie !

Il me semble que :
- zone protégée => équipement, mairie => formalisé dans le PLU
- périmètre protégé => périmètre classé => bdf, culture =>pas forcément évident sur le plan zonage PLU

Répondre