Achat avec contrat de mariage

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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Achat avec contrat de mariage

#1 Message par ventus » 11 juin 2010, 13:22

Je fais suite à ce fil et je cherche des explications simples pour un cas précis.
viewtopic.php?f=25&t=65130

Cas d'étude:
Je suis marié avec Madame, contrat de mariage et séparation de biens.
Nous achetons une maison, disons à 80% / 20% sur apport et remboursement.

Quels sont les pièges à éviter? (au dehors du maraiage, c'est déjà trop tard :oops: )

Si nous notons chez le notaire les 80/20%, en cas de revente, j'imagine que la somme est répartie à 80%/20%?

En cas de divorce, je dois 20% du bien à Madame pour en obtenir la propriété à 100%?

Est ce correct?

Quelles assurances prendre pour s'assurer que Madame garde la maison en cas de décès sans avoir à rembourser ma part?

A vous lire.
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Re: Achat avec contrat de mariage

#2 Message par kalhan » 11 juin 2010, 13:44

Séparation de biens, pour faire simple, ça veut dire que vous êtes dans la même situation que si vous n'étiez pas mariés, comme si tu achetais avec quelqu'un qui t'es complètement étranger.

Partant de là, en cas de divorce, tu dois les 20% à Madame pour avoir le bien.

Pour le prêt, vous serez co-emprunteur, ton régime matrimonial ne les concerne pas, donc si tu veux qu'en cas de pépin, elle soit tranquille, faut prendre du 100% sur ta tête.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#3 Message par GuGus54 » 11 juin 2010, 13:52

ventus a écrit :Je fais suite à ce fil et je cherche des explications simples pour un cas précis.
viewtopic.php?f=25&t=65130

Cas d'étude:
Je suis marié avec Madame, contrat de mariage et séparation de biens.
Nous achetons une maison, disons à 80% / 20% sur apport et remboursement.
C'est vraiment beau l'amour !

Ca a du être sympa les discutions à ce sujet.
defrance69 a écrit :Quand on fait un mauvais usage de sa liberté, il ne faut pas s'étonner ensuite de s'en voir priver...

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Re: Achat avec contrat de mariage

#4 Message par ventus » 11 juin 2010, 14:50

Je suis amoureux mais pas crétin non plus.

Pour le moment, je n'achète rien, nous vivons dans l'appartement remboursé à 100%, mais il commence à être petit.
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Re: Achat avec contrat de mariage

#5 Message par ABIB » 14 juin 2010, 08:33

ventus a écrit :Je suis amoureux mais pas ****** non plus.

Pour le moment, je n'achète rien, nous vivons dans l'appartement remboursé à 100%, mais il commence à être petit.
tu n'es pas ***, par contre ta femme se fait avoir en beauté ! c'est beau l'amour :)
enfin c'est votre problème, chacun fait comme il sent.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#6 Message par edo-sct1 » 14 juin 2010, 09:00

ABIB a écrit :tu n'es pas ***, par contre ta femme se fait avoir en beauté ! c'est beau l'amour :)
enfin c'est votre problème, chacun fait comme il sent.
Si Ventus mets 80% du prix de la maison, je ne vois pas en quoi sa femme se fait avoir si il lui rends les 20% qu'elle aura apporté ...
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Re: Achat avec contrat de mariage

#7 Message par ventus » 14 juin 2010, 10:35

Exact! Les bons comptes font les bonnes séparations. La prévoir peut éviter de la vivre / subir.

Donc, chacun contribue à hauteur de ses moyens, et repart éventuellement avec sa part.

J'ai trop vu de bisounours perdre tout au bout de 4 ans.
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Re: Achat avec contrat de mariage

#8 Message par Guins » 14 juin 2010, 10:40

GuGus54 a écrit :
ventus a écrit :Je fais suite à ce fil et je cherche des explications simples pour un cas précis.
viewtopic.php?f=25&t=65130

Cas d'étude:
Je suis marié avec Madame, contrat de mariage et séparation de biens.
Nous achetons une maison, disons à 80% / 20% sur apport et remboursement.
C'est vraiment beau l'amour !

Ca a du être sympa les discutions à ce sujet.
Je pense que les discussions à la maison et chez les notaires (concernant un contrat de mariage) sont plus sympas que celles chez les juges et avocats spécialisés en divorces sans contrat de mariage... :wink:
Modifié en dernier par Guins le 15 juin 2010, 08:13, modifié 1 fois.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#9 Message par GuGus54 » 14 juin 2010, 17:13

Guins a écrit :
GuGus54 a écrit :
ventus a écrit :Je fais suite à ce fil et je cherche des explications simples pour un cas précis.
viewtopic.php?f=25&t=65130

Cas d'étude:
Je suis marié avec Madame, contrat de mariage et séparation de biens.
Nous achetons une maison, disons à 80% / 20% sur apport et remboursement.
C'est vraiment beau l'amour !

Ca a du être sympa les discutions à ce sujet.
Je pense que les discussions à la maison et les notaires (concernant un contrat de mariage) sont plus sympas que celles chez les juges et avocats spécialisés en divorces sans contrat de mariage... :wink:
Peut être, mais on ne peut pas jurer que cette vision comptable de l'engagement n'ait pas de conséquences sur les relations du couple.
Modifié en dernier par GuGus54 le 14 juin 2010, 17:15, modifié 1 fois.
defrance69 a écrit :Quand on fait un mauvais usage de sa liberté, il ne faut pas s'étonner ensuite de s'en voir priver...

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Re: Achat avec contrat de mariage

#10 Message par ddb » 14 juin 2010, 17:15

Question d'une bisounours :

- Avez-vous décidé également de votre taux horaire en tant que main d'oeuvre pour tout (ou presque :mrgreen: ) ce qui est fait pour la maison ou le foyer ?
Je dis ça c'est parce qu'il n'y a pas que le sonnant et trébuchant...y'a aussi la vaisselle, le ménage, la lessive, les courses, préparer les enfants pour la nourrice/école, faire les valises, les défaire, prévoir/préparer les vacances, faire les repas, débarrasser, les vitres, faire les cartons d'un déménagement, se taper la feuille d'imposition, faire le jardin, nettoyer la terrasse, changer les roues, faire la vidange, tuer les araignées etc, etc...

Bref, perso ce que j'en dis c'est qu'il y en a qui apporte le revenu ce qui implique souvent un temps libre moindre et l'autre qui apporte sa gestion du foyer, parfois aussi c'est mélangé mais les enquêtes montrent que cela semble plus rare, en développement mais toujours pas une généralité....
Combien ai-je vu de femme d'entrepreneur "mise à la porte" à 50 piges avec leurs yeux pour pleurer ? Certes, elles ne travaillait plus mais elles assuraient sur le reste et c'est souvent pour ça qu'elles avaient arrêtées... Idem femme de militaire notamment...

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Re: Achat avec contrat de mariage

#11 Message par ABIB » 15 juin 2010, 08:12

edo-sct1 a écrit :
ABIB a écrit :tu n'es pas ***, par contre ta femme se fait avoir en beauté ! c'est beau l'amour :)
enfin c'est votre problème, chacun fait comme il sent.
Si Ventus mets 80% du prix de la maison, je ne vois pas en quoi sa femme se fait avoir si il lui rends les 20% qu'elle aura apporté ...
pour l'apport oui c'est tout à fait normal, pour le remboursement c'est autre chose. Bref, je veux pas polémiquer, ça n'a aucun intérêt (mais en gros c'est juste que souvent les femmes travaillent à temps partiel, font des croix sur des promotions pour s'occuper de leur famille et donc gagne moins bien leur vie que leur mari, ça ne veut pas dire qu'elle ne s'investisse qu'à hauteur de 20% dans leur couple ;)).

C'est exactement ce que dit DDB juste au dessus.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#12 Message par pailleauquebec » 15 juin 2010, 09:42

"J'ai trop vu de bisounours perdre tout au bout de 4 ans."

Et votre femme, si elle vous quitte (ou si vous la mettez à la porte) elle part avec quoi ?

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Re: Achat avec contrat de mariage

#13 Message par simseb » 15 juin 2010, 10:11

pailleauquebec a écrit :"J'ai trop vu de bisounours perdre tout au bout de 4 ans."

Et votre femme, si elle vous quitte (ou si vous la mettez à la porte) elle part avec quoi ?
Elle part avec un coup de pied dans le derche.
"La finance engendre des catastrophes. Elle prospère en les résorbant. Ses profits sont vos pertes." ©

Celui qui bosse à Paris pour gagner le smic alors qu'il peut le gagner partout ailleurs en France, est un ***.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#14 Message par at.choum78 » 15 juin 2010, 10:18

ventus a écrit :Exact! Les bons comptes font les bonnes séparations. La prévoir peut éviter de la vivre / subir.

Donc, chacun contribue à hauteur de ses moyens, et repart éventuellement avec sa part.

J'ai trop vu de bisounours perdre tout au bout de 4 ans.
Vous avez tout a fait raison. C'est avant qu'il faut se poser les questions, et ceci quelque soit le contrat de mariage.
Je pense que pour vous, le plus simple et de contacter un notaire, quitte a payer une consultation.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#15 Message par Guins » 15 juin 2010, 10:19

at.choum78 a écrit :Vous avez tout a fait raison. C'est avant qu'il faut se poser les questions, et ceci quelque soit le contrat de mariage.
Je pense que pour vous, le plus simple et de contacter un notaire, quitte a payer une consultation.
À titre indicatif, coût d'un contrat de mariage "classique" (séparation de biens) auprès d'un notaire : 300 EUR.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#16 Message par at.choum78 » 15 juin 2010, 10:23

ddb a écrit :Question d'une bisounours :

- Avez-vous décidé également de votre taux horaire en tant que main d'oeuvre pour tout (ou presque :mrgreen: ) ce qui est fait pour la maison ou le foyer ?
Je dis ça c'est parce qu'il n'y a pas que le sonnant et trébuchant...y'a aussi la vaisselle, le ménage, la lessive, les courses, préparer les enfants pour la nourrice/école, faire les valises, les défaire, prévoir/préparer les vacances, faire les repas, débarrasser, les vitres, faire les cartons d'un déménagement, se taper la feuille d'imposition, faire le jardin, nettoyer la terrasse, changer les roues, faire la vidange, tuer les araignées etc, etc...

Bref, perso ce que j'en dis c'est qu'il y en a qui apporte le revenu ce qui implique souvent un temps libre moindre et l'autre qui apporte sa gestion du foyer, parfois aussi c'est mélangé mais les enquêtes montrent que cela semble plus rare, en développement mais toujours pas une généralité....
Combien ai-je vu de femme d'entrepreneur "mise à la porte" à 50 piges avec leurs yeux pour pleurer ? Certes, elles ne travaillait plus mais elles assuraient sur le reste et c'est souvent pour ça qu'elles avaient arrêtées... Idem femme de militaire notamment...

DDB
Une femme qui reste a la maison pour s'occuper des enfants, cela represente une economie dans le couple a prendre en consideration dans le bilan final, comme des econnomie sur
1. Frais de garde a l'ecole
2. Frais de garde pendant les vacances (M. a peut etre QUE 5 semaines, cela fait que tout le reste aurait du etre payé a une nounou)
3. Tous les frais lié a l'entretien de la maison

etc....

Ceci est toujours a prendre en compte.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#17 Message par Vince31000 » 15 juin 2010, 11:17

Et ce n'est pas pour rien que lors dun divorce, un bon avocat demandera à ce que la gestion du foyer soit pris en compte, et pas uniquement les 20% investis...Contrat ou pas...

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Re: Achat avec contrat de mariage

#18 Message par kalhan » 15 juin 2010, 11:29

Moi je trouve que c'est plutôt bien vu de la part de Madame, en cas de revente sous 4 ans, elle ne devra absorber que 20% de la moinsvalue, et Monsieur 80%.

Trop forte!

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Re: Achat avec contrat de mariage

#19 Message par ventus » 16 juin 2010, 14:10

kalhan a écrit :Moi je trouve que c'est plutôt bien vu de la part de Madame, en cas de revente sous 4 ans, elle ne devra absorber que 20% de la moinsvalue, et Monsieur 80%.

Trop forte!
Exact!

Pour le moment, rien est fait, pas d'achat en vue.

Madame profite pleinement sans rien payer de mon appartement, charges incluses.

Son salaire lui sert d'argent de poche à 70%. Pas belle la vie!
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Re: Achat avec contrat de mariage

#20 Message par rentier » 16 juin 2010, 17:19

Je suis également marié sous le régime de la participation aux acquêts (c'est à dire que pendant le mariage cela marche comme la séparation de bien et en cas de séparation cela marche comme le régime de la communauté, on divise tout se que l'on a gagné depuis le mariage par 2).

Dans mon cas perso, c'est madame qui gagne 2 fois plus que moi.

Deux cas de figure quand on achètera :
Soit on fait un près en commun et on note chez le notaire la part de chacun disons 75% pour madame et 25% pour monsieur. Cela veut dire que madame doit apporter 75% de l'apport de la maison et doit rembourser 75% des mensualités. Pour le banquier, peut importe le pourcentage de chacun, si le prêt ne se rembourse pas il ira taper sur les deux.

Soit chacun fait son prêt à hauteur de son engagement. Et la l'autre n'est pas embêter si l'un des prêts ne se rembourse pas!!

Pour ma part, je choisirai la première solution qui me parait la plus saine. Car madame devra arrêter son activité de libéral pendant la naissance des enfants.

En tant qu'employé de banque, j'ai souvent vu la deuxième solution pour des personnes en concubinage d'une quarantaine d'année n'étant pas à leur premier investissement et voulant bien séparé les choses.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#21 Message par Une utilisatrice » 16 juin 2010, 20:30

Je ne comprends pas l'acharnement. Elle a signé le contrat c'est qu'a priori ça lui convenait aussi, personne ne lui a mis un flingue sur la tempe pour signer il me semble ?

Nous on a un contrat de participation aux acquêts et c'était une décision commune. Et quand on achètera on mettrz noir sur blanc ce que chacun apporte et emprunte.

Si ça se trouve l'apport de ventus vient d'un héritage et Mme préfère mettre son argent ailleurs. Et quand bien même ça ne serait pas le cas, en quoi est ce choquant ?

C'est pas la première fois que je suis surprise par les réactions de ce forum sur ce genre de sujet

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Re: Achat avec contrat de mariage

#22 Message par ddb » 17 juin 2010, 16:02

Tu parles d'une décision commune LOL Genre le mec il te demande en mariage, c'est la joie que dis-je l'euphorie et derrière il te dit contrat ? Ben tu dis oui bon ça te chagrine mais zut tu vas te marier ;)

DDB rigolarde
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Re: Achat avec contrat de mariage

#23 Message par Guins » 17 juin 2010, 16:04

ddb a écrit :Tu parles d'une décision commune LOL Genre le mec il te demande en mariage, c'est la joie que dis-je l'euphorie et derrière il te dit contrat ? Ben tu dis oui bon ça te chagrine mais zut tu vas te marier ;)

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Re: Achat avec contrat de mariage

#24 Message par Maddoc » 17 juin 2010, 16:46

Le contrat de mariage est très fréquent quand on a un certain patrimoine/revenu ; quand tout va bien c'est pareil et quand ça va plus c'est mieux. C'est aussi fréquent en cas de profession libérale pour éviter au conjoiont de se retrouver ruiné en cas de gros pépin.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#25 Message par ventus » 17 juin 2010, 19:36

Où lorsque l'on a des responsabilités professionnelles, et que l'on souhaite mettre à l'abri sa famille en cas de faillite / procès.
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Re: Achat avec contrat de mariage

#26 Message par jix » 17 juin 2010, 21:19

ventus a écrit :
Madame profite pleinement sans rien payer de mon appartement, charges incluses.

Son salaire lui sert d'argent de poche à 70%. Pas belle la vie!
Ca me rappelle un peu moi y'a pas longtemps, tout ça, et encore elle touche (touchait ?) les APL, c mieux !

Melle bosse depuis 15 jours, je suis tenté de dire youpi, j'en chierais moins pour le loyer les charges etc ! :lol:
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Re: Achat avec contrat de mariage

#27 Message par bulle-killer » 19 juin 2010, 16:05

ddb a écrit :Tu parles d'une décision commune LOL Genre le mec il te demande en mariage, c'est la joie que dis-je l'euphorie et derrière il te dit contrat ? Ben tu dis oui bon ça te chagrine mais zut tu vas te marier ;)

DDB rigolarde
parce que vous pensez que le mariage "classique" n'est pas un contrat implicite en lui-même ?
Quelle naïveté quand même.

Ce n'est pas parce que certains couples préfèrent changer les règles du jeu, imposées habituellement par défaut, qu'ils sont à montrer du doigt comme "vénal" "sans amour" ...

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Re: Achat avec contrat de mariage

#28 Message par jix » 20 juin 2010, 18:15

je confirme, j'aime ma chérie comme un fou, mais c'est pas pour autant qu'il ne faut pas se renseigner
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Re: Achat avec contrat de mariage

#29 Message par carolinezador » 18 sept. 2023, 13:25

Je suis d'accord mais je pense que se demander ceci c'est aussi peux être une manière de douter lors de mon mariage je pensais plus à comment m'habiller qu'a rédiger mon contrat.

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Re: Achat avec contrat de mariage

#30 Message par PACA » 19 sept. 2023, 19:49

.... le sujet date un peu mais il est toujours d'actualité
ventus a écrit :
11 juin 2010, 13:22
Quels sont les pièges à éviter? (au dehors du maraiage, c'est déjà trop tard :oops: )
Si nous notons chez le notaire les 80/20%, en cas de revente, j'imagine que la somme est répartie à 80%/20%?
Il reste au moins trois points à noter concernant l'éventuel équilibrage 50/50, dans tous les cas de séparation de biens, mariage ou union libre :
1 - la possibilité éventuelle de racheter/vendre les parts pour atteindre l'équilibre 50/50
2 - les modalités de rachat, estimation PV/MV au moment de l'équilibrage ect
3 - les dates limites éventuelles pour rééquilibrage

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Ardoise
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Re: Achat avec contrat de mariage

#31 Message par Ardoise » 19 sept. 2023, 21:50

PACA a écrit :
19 sept. 2023, 19:49
.... le sujet date un peu mais il est toujours d'actualité
ventus a écrit :
11 juin 2010, 13:22
Quels sont les pièges à éviter? (au dehors du maraiage, c'est déjà trop tard :oops: )
Si nous notons chez le notaire les 80/20%, en cas de revente, j'imagine que la somme est répartie à 80%/20%?
Il reste au moins trois points à noter concernant l'éventuel équilibrage 50/50, dans tous les cas de séparation de biens, mariage ou union libre :
1 - la possibilité éventuelle de racheter/vendre les parts pour atteindre l'équilibre 50/50
2 - les modalités de rachat, estimation PV/MV au moment de l'équilibrage ect
3 - les dates limites éventuelles pour rééquilibrage
Merci d'avoir remonter ce post.

Les choses ont encore changées.
Donc il faut adapter le contrat de mariage suivant la situation presque à l'instant T
Un contrat de mariage se change contre argent sonnant et ...............
Ardoise s'efface.

PACA
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Re: Achat avec contrat de mariage

#32 Message par PACA » 19 sept. 2023, 23:10

Ardoise a écrit :
19 sept. 2023, 21:50
PACA a écrit :
19 sept. 2023, 19:49
.... le sujet date un peu mais il est toujours d'actualité
ventus a écrit :
11 juin 2010, 13:22
Quels sont les pièges à éviter? (au dehors du maraiage, c'est déjà trop tard :oops: )
Si nous notons chez le notaire les 80/20%, en cas de revente, j'imagine que la somme est répartie à 80%/20%?
Il reste au moins trois points à noter concernant l'éventuel équilibrage 50/50, dans tous les cas de séparation de biens, mariage ou union libre :
1 - la possibilité éventuelle de racheter/vendre les parts pour atteindre l'équilibre 50/50
2 - les modalités de rachat, estimation PV/MV au moment de l'équilibrage ect
3 - les dates limites éventuelles pour rééquilibrage
Merci d'avoir remonter ce post.

Les choses ont encore changées.
Donc il faut adapter le contrat de mariage suivant la situation presque à l'instant T
Un contrat de mariage se change contre argent sonnant et ...............
Non le contrat de mariage est inchangé, tout comme en union libre, ce sont deux associés, les conjoints, qui font l'acquisition d'un bien, c'est le contrat d'acquisition à deux qui peut/doit éventuellement prévoir des clauses de cession de parts pour arriver par exemple à 50/50.
Sans clauses on achète à 80/20 ..... on garde 80/20

En cas de PV importante et de revente celui qui détient 80 peut "tolérer" le rééquilibrage 50/50 .... si ils s'aiment toujours comme au jour de l'acquisition.