Abattement successoral sur maison avec couple marié et héritier unique en filiation

[populous]

Bonjour,

Dans le cas d'une succession d'un couple marié avec enfant unique, comment se passe la partie immobilier ?
Mettons que le père décède en premier, et que le conjoint survivant récupère l'usufruit.
L'entant passe en nue-propriété. Lors du décès de la mère, l'enfant bénéficiera t-il de deux fois l'abattement de 100K€ ? C'est à dire 200K€ au total ?

Ou bien les frais de succession s'appliquent dès le premier décès pour l'enfant (le conjoint survivant ne paie pas de frais si j'ai bien compris).
Dans ce cas, l'enfant paie les droits de succession sur la maison à chaque décès. Et l'abattement s'applique en deux fois.

Merci.

[Bidibulle]

Bonjour,

Dans le cas d'une succession d'un couple marié avec enfant unique, comment se passe la partie immobilier ?
Mettons que le père décède en premier, et que le conjoint survivant récupère l'usufruit.
L'entant passe en nue-propriété. Lors du décès de la mère, l'enfant bénéficiera t-il de deux fois l'abattement de 100K€ ? C'est à dire 200K€ au total ?

Ou bien les frais de succession s'appliquent dès le premier décès pour l'enfant (le conjoint survivant ne paie pas de frais si j'ai bien compris).
Dans ce cas, l'enfant paie les droits de succession sur la maison à chaque décès. Et l'abattement s'applique en deux fois.

Merci.

Au décès du premier parent, l'enfant n'a que 50% de la nue propriété, et paye la succession sur ces 50% (avec abattement de 100k€).

Au décès du second parent, l'enfant récupère l'autre moitié, ainsi que l'usufruit, et paye la succession sur les 50% restants (avec abattement de 100k€).

Si les conjoints ont fait une donation au dernier survivant, tous les biens mobiliers partent au dernier parent sans droit de succession.

[Vincent92]

Bonjour,

Dans le cas d'une succession d'un couple marié avec enfant unique, comment se passe la partie immobilier ?
Mettons que le père décède en premier, et que le conjoint survivant récupère l'usufruit.
L'entant passe en nue-propriété. Lors du décès de la mère, l'enfant bénéficiera t-il de deux fois l'abattement de 100K€ ? C'est à dire 200K€ au total ?

Ou bien les frais de succession s'appliquent dès le premier décès pour l'enfant (le conjoint survivant ne paie pas de frais si j'ai bien compris).
Dans ce cas, l'enfant paie les droits de succession sur la maison à chaque décès. Et l'abattement s'applique en deux fois.

Merci.

Deux étapes :

Premier décès :
La mère conserve ses 50 % du bien en pleine propriété. La succession du père porte uniquement sur ses 50%.
Si le conjoint survivant choisit 100 % en usufruit sur la part du mort, il est exonéré.
L'enfant récupère la nue-propriété des 50 % du mort.
La valeur de la nue-propriété est calculée selon l'âge de la mère au jour du décès. Par exemple, si la mère a entre 61 et 70 ans, la nue-propriété vaut 60% de la valeur du bien
L'enfant applique l'abattement de 100 000€ attaché au père
Il règle immédiatement les droits de succession sur le surplus taxable : (50% du prix supposé de la maison - la pleine propriété). Il est taxé sur le surplus, s'il existe

Deuxième décès : L'enfant hérite des 50 % restants de la maison en pleine propriété (et possède déjà 50% qu'il avait en nue propriété). Et applique un deuxième abattement de 100 000€.

S'il y a du patrimoine (et pas juste une maison de peu de valeur où il n'y a pas de fiscalité), une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit de son vivant est généralement beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal qu'attendre la succession (le gel de la valeur du bien, la recharge de l'abattement de 100 000€ tous les 15 ans, etc.).
Sans compter qu'on connait combien ca coute alors que les règles fiscales peuvent changer : Si quelqu'un veut changer les règles, si vous avez 100% de la nue propriété, il y a très peu de chance que vous soyez concerné par un changeant de règles/seuils, car vous êtes déjà propriétaire.
L'inconvénient étant la dépossession partielle (donner, c'est donner) puisque les parents perdent définitivement la nue propriété et que ca génère des émoluments notariés et la taxe de publicité foncière au moment de la donation.

[WolfgangK]

S'il y a du patrimoine (et pas juste une maison de peu de valeur), une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit de son vivant est généralement beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal qu'attendre la succession (le gel de la valeur du bien, la recharge de l'abattement de 100 000€ tous les 15 ans, etc.).
Sans compter qu'on connait combien ca coute alors que les règles fiscales peuvent changer : même si Mélenchon & co passe, si vous avez 100% de la nue propriété, ce n'est pas en changeant les règles seuils que ca change quelque chose car vous êtes déjà propriétaire.
L'inconvénient étant la dépossession partielle (donner, c'est donner) puisque les parents perdent définitivement la nue propriété et que ca génère des émoluments notariés et la taxe de publicité foncière au moment de la donation.

Oui. Mais je ne sais pas si ça a un impact assez important, mais en cas de succession avec donation au dernier vivant, l'évaluation au moment de la première a une double décote :
- d'abord 20% du https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006305387 764 bis CGI
- ensuite le calcul de la part de la valeur de la nue-propriété des 50%

[wasabi]

S'il y a du patrimoine (et pas juste une maison de peu de valeur), une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit de son vivant est généralement beaucoup plus avantageux sur le plan fiscal qu'attendre la succession (le gel de la valeur du bien, la recharge de l'abattement de 100 000€ tous les 15 ans, etc.).
Sans compter qu'on connait combien ca coute alors que les règles fiscales peuvent changer : même si Mélenchon & co passe, si vous avez 100% de la nue propriété, ce n'est pas en changeant les règles seuils que ca change quelque chose car vous êtes déjà propriétaire.
L'inconvénient étant la dépossession partielle (donner, c'est donner) puisque les parents perdent définitivement la nue propriété et que ca génère des émoluments notariés et la taxe de publicité foncière au moment de la donation.

Oui. Mais je ne sais pas si ça a un impact assez important, mais en cas de succession avec donation au dernier vivant, l'évaluation au moment de la première a une double décote :
- d'abord 20% du https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006305387 764 bis CGI
- ensuite le calcul de la part de la valeur de la nue-propriété des 50%

c'est pas le système classique ? La valeur d'un bien immobilier est diminuée de 20% si il est occupé, de 20% supplémentaire si il est encapsulé dans une SCI. Après on divise par deux si c'est à un couple, et ensuite la valeur de nue propriété se fait par rapport à l'âge du donateur, avec le crédit de donation en franchise d'impôt rechargeable tous les dix ans (enfants, petits enfants...)

[populous]

Merci pour vos réponses, c'était très instructif et plus clerc que le notaire.

[Vincent92]

Peut être involontaire, mais jolie jeu de mots

[Boeuf1804]

Merci pour vos réponses, c'était très instructif et plus clerc que le notaire.

Ciselé