Testament ?

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Beuaaah

Testament ?

#1 Message par Beuaaah » 16 janv. 2008, 09:36

Je suppose que ça rentre dans le cadre "Finances personnelles" comme question, quelqu'un sait-il s'il faut établir un inventaire détaillé de ses biens avant de faire faire un testament ? Et en tant que profession libérale, j'ai un compte perso et un compte pro, puis-je léguer par testament l'argent qui se trouve sur le compte pro ? Par ailleurs je suis proprio, il me semble me souvenir qu'il y a dans mon contrat de prêt une assurance décès selon laquelle, si je décède avant d'avoir fini de rembourser le prêt, le reste est pris en charge et l'appart va à ma soeur, dois-je réitérer cette disposition dans le testament ?

Si quelqu'un a un début d'idée, je suis preneuse.

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lara
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Re: Testament ?

#2 Message par lara » 16 janv. 2008, 09:46

:|
Modifié en dernier par lara le 17 janv. 2008, 08:01, modifié 1 fois.

Darak

Re: Testament ?

#3 Message par Darak » 16 janv. 2008, 09:58

http://www.linternaute.com/pratique/vos ... testament/
Le testament est un acte personnel par lequel une personne et une seule ("testateur") dispose de tout ou partie des biens qu'elle laissera à son décès, en faveur d'une ou plusieurs personnes ("légataires").
Contenu du testament
Le testament peut contenir des libéralités ou "legs", partage de tout ou partie de la succession (testament-partage), et autres dispositions : sépulture, désignation d'un tuteur ou d'un exécuteur testamentaire. Tous les biens dont le défunt avait la propriété à son décès (et non au moment du testament) peuvent être légués aux personnes de son choix (à ses seuls descendants en cas de testament-partage), dans la limite de la quotité disponible en présence de certains héritiers.Les légataires doivent être désignés par leur nom ou déterminables lors du décès (mon conjoint, mes enfants...).
Donc pour répondre à vos questions :

- Non vous n'êtes pas tenu de faire un inventaire de vos biens avant de rédiger votre testament, cet inventaire sera fait après votre décès.
- Oui, si les biens de votre profession libérale vous appartiennent vous pouvez en disposer dans votre testament
- Si vous êtes certains que la disposition s'y trouve vous n'êtes pas obligé de réitérer celle ci dans votre testament, par contre vous pouvez en faire mention afin de vous assurer que cette dernière sera respectée.

Personellement je ne compte vraiment pas mourir demain, par contre mon testament est d'hors et déjà rédigé car il m'apporte la tranquillité d'esprit de savoir que je ne laisserai personne se battre sur ma dépouille :D

Beuaaah

Re: Testament ?

#4 Message par Beuaaah » 16 janv. 2008, 10:44

Merci pour les réponses. En l'absence d'inventaire, ça a l'air assez simple finalement.

Hérisson
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Re: Testament ?

#5 Message par Hérisson » 16 janv. 2008, 11:26

Darak a écrit :
Tous les biens dont le défunt avait la propriété à son décès (et non au moment du testament) peuvent être légués aux personnes de son choix (à ses seuls descendants en cas de testament-partage), dans la limite de la quotité disponible en présence de certains héritiers
Attention, si vous avez des enfants, vous ne pouvez pas distribuer votre patrimoine à votre guise. Une part de votre patrimoine revient obligatoirement à vos enfants. Vous ne pouvez disposer librement que de la "quotité disponible" (fraction qui dépend du nombre d'enfants).
Contrairement à la légende, il est donc impossible de déshériter un enfant, par exemple.

D'autre part, je suis très sceptique sur l'utilité du testament. Si un héritier s'estime lésé par le partage prévu dans le testament, ne peut-il pas attaquer en justice pour obtenir compensation ?

Attention aussi aux frais de succession, qui peuvent atteindre 60 % si le bénéficiaire n'a aucun lien de parenté avec vous (ami ou concubin ni marié ni pacsé, par exemple). Dans ce cas, il faut envisager une assurance-vie.
Le bonheur d'un enfant ne se mesure pas à la superficie de sa chambre ou de son jardin, mais à la disponibilité de son papa et de sa maman.

Beuaaah

Re: Testament ?

#6 Message par Beuaaah » 16 janv. 2008, 11:31

Merci, mais aucun souci de ce côté-là, pas d'enfant et je pense léguer à ma soeur, nièce et parents (faut que je me renseigne sur les droits de sucession mais je suppose que le notaire pourra de toute façon m'éclairer là-dessus).

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Re: Testament ?

#7 Message par Hérisson » 16 janv. 2008, 12:23

cocole a écrit :
Hérisson a écrit :Attention, si vous avez des enfants, vous ne pouvez pas distribuer votre patrimoine à votre guise. Une part de votre patrimoine revient obligatoirement à vos enfants. Vous ne pouvez disposer librement que de la "quotité disponible" (fraction qui dépend du nombre d'enfants).
Contrairement à la légende, il est donc impossible de déshériter un enfant, par exemple.
J'avais cru comprendre que l'AV le permettait justement (puisqu'elle est hors succession). Il "suffit" de tout mettre en AV et de déclarer un bénéficiaire autre.
Oui et non.
L'assurance-vie est effectivement hors succession et on peut désigner qui on veut comme bénéficiaire. Mais on est quand même sensé respecter la quotité disponible. Si un enfant s'estime lésé par des assurances-vie destinées à des bénéficiaires tiers (maîtresse...), il peut attaquer en justice. Il devra démontrer que ces assurances-vie existent et sont disproportionnées par rapport au patrimoine global du souscripteur.
Donc mettre en assurance-vie l'intégralité de son patrimoine afin de déshériter un enfant ne me paraît pas possible, sauf à le faire très discrètement et très progressivement. Un peu comme pour organiser son insolvabilité.

Il est donc possible d'utiliser l'assurance-vie pour "manipuler" sa succession, mais raisonnablement et/ou en étant très discret :wink:
Le bonheur d'un enfant ne se mesure pas à la superficie de sa chambre ou de son jardin, mais à la disponibilité de son papa et de sa maman.

Darak

Re: Testament ?

#8 Message par Darak » 16 janv. 2008, 15:27

petit lien pour les quotités :

http://www.linternaute.com/pratique/vos ... nible.html

Note : les biens de familles mentionnés sont des biens présent dans une famille depuis fort longtemps et non les biens acquis durant une vie de couple

Exemple : Monsieur et Madame Trèsriche on accumulé 10 Millions d'euros durant leur vie commune mais n'ont pas de descendants. Monsieur Trèsriche qui a trois frères vient à décéder, aucune quotité ne sera réservée pour ses trois frères.

Sinon il est fort possible de déshériter ses enfants, il suffit de disposer des biens de son vivant en les mettant par exemple au nom d'une personne avec laquelle ils n'ont aucun lien. La loi protège contre la dispersion des biens après décès, pas contre leur utilisation avant ce dernier.

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