Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique ?

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slash33
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Re: Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique ?

#51 Message par slash33 » 06 nov. 2018, 22:05

Kervenoc a écrit :
05 nov. 2018, 10:14
il nous manque le texte des accords Sudreau Pradel souvent cités mais introuvables
Si vous avez le courage de chercher, ils sont probablement là:
http://archives.assemblee-nationale.fr/ ... naire1.asp
http://archives.assemblee-nationale.fr/ ... -droit.asp

Il faut chercher en octobre 1960 et juin 1961. Information tirée de l'ANIL et archives. Mots clés: sudreau, pradel, lyon, HCL

De fait, vous pourriez aussi vous rapprocher de l'ADIL dont vous dépendez. De fait, il y ait des chances qu'ils puissent répondre à votre question, compte-tenu des parutions ANIL: https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etu ... ession.pdf

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