Bonjour,
je viens vers vous car moi et ma conjointe sommes sur le point d'acheter un appartement situé dans une résidence appartenant à une Société Anonyme Coopérative à Capital et Personnel Variables.
Nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur pour faire la transaction de particulier à particulier.
Mes questions sont les suivantes svp :
- doit-on forcément passer par un notaire ? (compromis de vente...)
- si pas obligatoire, peux-t-on passer par un avocat ?
- le vendeur m'a parlé de "nantissement" (même rôle qu'une hypothèque), pouvez-vous m'éclairer un peu plus là-dessus ?
Quelques précisions concernant l'achat : emprunt de la quasi-totalité auprès d'une banque dès signature du compromis.
Merci pour votre aide.
Achat appartement Société Anonyme Coopérative
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ice inside
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
175 personnes ont lu mon message et aucune ne peut me répondre ?
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
1/ 175 personnes c'est relativement peu, compte tenu de la fréquentation du forum;
2/ Sur ce nombre, je dirais que la moitié sont horrifiés de voir que dans le monde d'information où nous vivons on peut encore acheter un appartement avec la même désinvolture qu'un paquet de pâtes (et je ne parle pas de la conjoncture immobilière, à propos de laquelle tout un chacun peut avoir son propre avis); la seconde moitié est morte de rire de voir que dans le monde d'information où nous vivons on peut encore acheter un appartement avec la même désinvolture qu'un paquet de pâtes; les autres pensent que vous êtes un troll;
3/ Comme je suis de bonne humeur, malgré l'heure, je vais vous donner le seul conseil utile à ce stade (je sais que c'est prétentieux, mais c'est hélas la vérité) : arrêtez toute procédure d'achat, renseigne-vous complètement sur les modalités de choix et d'acquisition d'un bien immobilier, renseignez-vous sur l'état et les perspectives du marché immobilier. Après avoir digéré tout ça, n'hésitez pas à repasser par ici...
2/ Sur ce nombre, je dirais que la moitié sont horrifiés de voir que dans le monde d'information où nous vivons on peut encore acheter un appartement avec la même désinvolture qu'un paquet de pâtes (et je ne parle pas de la conjoncture immobilière, à propos de laquelle tout un chacun peut avoir son propre avis); la seconde moitié est morte de rire de voir que dans le monde d'information où nous vivons on peut encore acheter un appartement avec la même désinvolture qu'un paquet de pâtes; les autres pensent que vous êtes un troll;
3/ Comme je suis de bonne humeur, malgré l'heure, je vais vous donner le seul conseil utile à ce stade (je sais que c'est prétentieux, mais c'est hélas la vérité) : arrêtez toute procédure d'achat, renseigne-vous complètement sur les modalités de choix et d'acquisition d'un bien immobilier, renseignez-vous sur l'état et les perspectives du marché immobilier. Après avoir digéré tout ça, n'hésitez pas à repasser par ici...
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
l'autre point aussi, c'est le "Société Anonyme Coopérative à Capital et Personnel Variables".
moi perso, je ne connais pas et donc, même si j'ai lu, je me sens incapable de te répondre.
(et on ne va pas tous faire un post en disant "je sais pas")
moi perso, je ne connais pas et donc, même si j'ai lu, je me sens incapable de te répondre.
(et on ne va pas tous faire un post en disant "je sais pas")
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément."
"Plus j'aime mon métier, moins j'aime ma profession" (c) J.L Godard
"Plus j'aime mon métier, moins j'aime ma profession" (c) J.L Godard
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Les SAC remontent au début des années 60 et ont permis à des groupes de particuliers ( souvent employés d'une même entreprise ) de faire construire leur appartement sous le régime fiscal d'une entreprise avec des concessions de 30 ans ( pour les terrains ) , prolongé jusqu'à 99 ans par la suite .
Acheté un appartement dans une SAC , c'est donc devenir actionnaire d'une entreprise .
tu ne va pas acheté un appartement , mais des actions de la SAC .Celles ci sont regroupés en lot , et un lot compose un appartement ( + un morceau des parties communes , du logement du gardien , des dettes ou avoirs .... ) .
La structure de décision ne repose pas sur un syndic mais sur des assemblés ( Normale , extraordinaire ...) , comme pour une entreprise ( gain financier ) .
Une partie des prises de décision se fait par le conseil d'administration ( acceptation d'un nouvel actionnaire /proprio , entretien courant...), d'autres plus lourdes , aux assemblées .
Un petit exemple : Un proprio / actionnaire qui ne pait pas ses charges peut se voir contraint de vendre aux enchères par décision en assemblée .
Les SAC sont très peu nombreuses ( 2 résidences en Indre et Loire ) et demandent une rédaction spécifique du dossier de prêt bancaire ( je te le signale pour ne pas perdre de temps ) .
Pas d'obligation de passer par un notaire mais la contrainte cependant de trouver celui à même de monter correctement le dossier . La plupart des transactions se font donc depuis des années par le même notaire .
Le nantissement est une garantie qui porte sur un bien qui n'est pas immobilier , et comme tu va acheter des actions ....
Acheté un appartement dans une SAC , c'est donc devenir actionnaire d'une entreprise .
tu ne va pas acheté un appartement , mais des actions de la SAC .Celles ci sont regroupés en lot , et un lot compose un appartement ( + un morceau des parties communes , du logement du gardien , des dettes ou avoirs .... ) .
La structure de décision ne repose pas sur un syndic mais sur des assemblés ( Normale , extraordinaire ...) , comme pour une entreprise ( gain financier ) .
Une partie des prises de décision se fait par le conseil d'administration ( acceptation d'un nouvel actionnaire /proprio , entretien courant...), d'autres plus lourdes , aux assemblées .
Un petit exemple : Un proprio / actionnaire qui ne pait pas ses charges peut se voir contraint de vendre aux enchères par décision en assemblée .
Les SAC sont très peu nombreuses ( 2 résidences en Indre et Loire ) et demandent une rédaction spécifique du dossier de prêt bancaire ( je te le signale pour ne pas perdre de temps ) .
Pas d'obligation de passer par un notaire mais la contrainte cependant de trouver celui à même de monter correctement le dossier . La plupart des transactions se font donc depuis des années par le même notaire .
Le nantissement est une garantie qui porte sur un bien qui n'est pas immobilier , et comme tu va acheter des actions ....
Winner 2010 .
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Effectivement, moi, je n'ai pas répondu parce que je n'y connais rien.
Mais, à la lumière de ce que les autres ont répondu, pose-toi, en plus, la question de la revente de ton appart. En tant que future acheteuse, j'aurais d'énormes interrogations face à ce genre de structure et je laisserais probablement tomber l'achat.
Bonne chance quand même.
Mais, à la lumière de ce que les autres ont répondu, pose-toi, en plus, la question de la revente de ton appart. En tant que future acheteuse, j'aurais d'énormes interrogations face à ce genre de structure et je laisserais probablement tomber l'achat.
Bonne chance quand même.
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Le modèle de la structure est plutôt intéressante . Pas de syndic à payer , les membres du conseil d'administration se devant être bénévole .
Après , tu es chez toi , comme ailleurs et avec les mêmes problèmes .
Après , tu es chez toi , comme ailleurs et avec les mêmes problèmes .
Winner 2010 .
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Et quelles sont les différences avec une SCI ?steph37t a écrit : Acheté un appartement dans une SAC , c'est donc devenir actionnaire d'une entreprise .
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ice inside
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Merci à tous pour vos réponses.
Ma copine et moi avons signé le compromis de vente jeudi dernier.
Je tenais à rassurer ceux qui s'inquiétaient, à juste titre, pour nous : nous avons eu tous les renseignements nécessaires avant de prendre notre décision.
Autre précision non négligeable : nous habitons, en location, depuis 9 ans dans la résidence où nous allons acheter.
La S.A.C. (Société Anonyme Coopérative) est bien gérée. Il n'y a pas de soucis là dessus.
Elle existe depuis 1968, date de construction de la résidence.
Un commissaire aux comptes vérifie donc les comptes de la société chaque année.
Nous connaissons un peu le président du Conseil d'Administration puisqu'il a été notre voisin de palier pendant de nombreuses années.
Donc comme je vous le disais, nous avons signé le fameux compromis de vente.
Et là, autre obstacle (une fois dans notre "Home Sweet Home", promis j'me bourre la gueule
) : trouver un prêt auprès d'une banque.
En effet, je sais que toutes les banques ne font pas de prêt pour de type de transactions.
D'ailleurs une conseillère de la poste (ma banque) m'a dit par téléphone que la poste ne me fairait de prêt à cause de ça !!!!
Gloups...
J'ai eu l'occasion de discuter avec l'un des nouveaux propriétaires d'un appart de la résidence.
Il m'a donné les coordonnées de son conseiller bancaire que je vais contacter rapidement.
Je vais aussi revoir le conseiller de meilleurtaux.com que j'avais vu lors d'un premier rendez-vous pour l'estimation du montant du prêt avant recherche appartement.
Pouvez-vous m'aider sur les prêts bancaires faits aux particuliers pour l'achat d'actions d'une société anonyme coopérative ?
P.S. On progresse, on progresse... lentement mais sûrement...
Ma copine et moi avons signé le compromis de vente jeudi dernier.
Je tenais à rassurer ceux qui s'inquiétaient, à juste titre, pour nous : nous avons eu tous les renseignements nécessaires avant de prendre notre décision.
Autre précision non négligeable : nous habitons, en location, depuis 9 ans dans la résidence où nous allons acheter.
La S.A.C. (Société Anonyme Coopérative) est bien gérée. Il n'y a pas de soucis là dessus.
Elle existe depuis 1968, date de construction de la résidence.
Un commissaire aux comptes vérifie donc les comptes de la société chaque année.
Nous connaissons un peu le président du Conseil d'Administration puisqu'il a été notre voisin de palier pendant de nombreuses années.
Donc comme je vous le disais, nous avons signé le fameux compromis de vente.
Et là, autre obstacle (une fois dans notre "Home Sweet Home", promis j'me bourre la gueule
) : trouver un prêt auprès d'une banque.En effet, je sais que toutes les banques ne font pas de prêt pour de type de transactions.
D'ailleurs une conseillère de la poste (ma banque) m'a dit par téléphone que la poste ne me fairait de prêt à cause de ça !!!!
Gloups...J'ai eu l'occasion de discuter avec l'un des nouveaux propriétaires d'un appart de la résidence.
Il m'a donné les coordonnées de son conseiller bancaire que je vais contacter rapidement.
Je vais aussi revoir le conseiller de meilleurtaux.com que j'avais vu lors d'un premier rendez-vous pour l'estimation du montant du prêt avant recherche appartement.
Pouvez-vous m'aider sur les prêts bancaires faits aux particuliers pour l'achat d'actions d'une société anonyme coopérative ?
P.S. On progresse, on progresse... lentement mais sûrement...
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
J'étais passé par la Caisse d'Epargne . bien préciser dès le début la nature de ton prêt mais sinon pas de problème particulier .
Winner 2010 .
-
yourix
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Bonjoursteph37t a écrit :J'étais passé par la Caisse d'Epargne . bien préciser dès le début la nature de ton prêt mais sinon pas de problème particulier .
J'ai un mal fou à trouver des infos sur ce type de structure
J'ai compris que :
- Cela compliquait le financement et allait fermer la porte à quelques banques (j'ignore la "proportion"..)
- Allait probablement compliquer la revente (je me pose moi même la question quelques jours avant le compromis , vu que ce "détail" a été un peu trop dissimulé lors de la présentation du bien (cela apparaissait bien sur les copies des PV d'assemblée... mais je n'ai pas tilté alors que c'est beaucoup plus clair sur le projet de compromis).
Personne n'arrive a me renseigner sur les conséquences financières de l’hypothèse d'une dissolution de la SAC (1 jour..) même si ça semble impossible a la vue du nombre d'actionnaire, ni sur son coût éventuel, ni sur les risques en cas de faillite ou difficulté de celle ci (et la protection par rapport aux bien).
Je cherche aussi des infos sur une plus value éventuelle de revente d'un bien d'une SAC dont le lot serait résidence principale. Est ce imposable du fait de la SAC ?
Merci d'avance si quelqu'un qui a goûté à cela en sait plus.
Re: Achat appartement Société Anonyme Coopérative
Quelques réponses venant de mon vécu personnel .
Les banques et le financement : Rien d'impossible , juste une procédure inhabituelle obligeant à un peu plus de travail . Dans l'idéal, fait le tour des agences de la ville de ton possible achat , elles ont certainement déjà fait des financements pour cette résidence .
Les problèmes que tu rencontrera avec les banques seront d'ailleurs similaire avec les Notaires .
La revente ? Rien de bien compliqué , il te faut juste l'approbation du conseil d'administration pour la revente . Mais si les possibles acquéreurs ont le financement et respecte les règles de la résidence ( ne pas faire d'activité pro dans l'appart par exemple ... ) , rien ne peut s'opposer à l'achat , ou alors les raisons ne sont pas avouables .
dissolution de la SAC ? Risque très limité et présentant aucun interet pour les actionnaires ; les couts de syndic sont par exemple moins elevé en SAC . Il y a egalement des avantages pour les couts en personnels ( abbatement de charge .... ) .
Même imposition qu'une vente classique en cas de PV ( donc pas d'imposition si résidence principale ) .
Les banques et le financement : Rien d'impossible , juste une procédure inhabituelle obligeant à un peu plus de travail . Dans l'idéal, fait le tour des agences de la ville de ton possible achat , elles ont certainement déjà fait des financements pour cette résidence .
Les problèmes que tu rencontrera avec les banques seront d'ailleurs similaire avec les Notaires .
La revente ? Rien de bien compliqué , il te faut juste l'approbation du conseil d'administration pour la revente . Mais si les possibles acquéreurs ont le financement et respecte les règles de la résidence ( ne pas faire d'activité pro dans l'appart par exemple ... ) , rien ne peut s'opposer à l'achat , ou alors les raisons ne sont pas avouables .
dissolution de la SAC ? Risque très limité et présentant aucun interet pour les actionnaires ; les couts de syndic sont par exemple moins elevé en SAC . Il y a egalement des avantages pour les couts en personnels ( abbatement de charge .... ) .
Même imposition qu'une vente classique en cas de PV ( donc pas d'imposition si résidence principale ) .
Winner 2010 .