Bonjour,
Ma famille possède des terres actuellement sous bail agricole pour élevage et culture.
Depuis plusieurs années des chevaux de particuliers ont remplacé les bœufs, ce qui à mon sens s'apparente à une pension équestre.
Les baux et le code rural sont très complexes et protègent largement les exploitants agricoles
mais j'aimerais savoir si le code rural est bien respecté.
Un agriculteur a t'il le droit de prendre en pension des chevaux s'il n'est pas éleveur ou dresseur ?
Ce procédé peut il être considéré comme de la sous location ?
Le bail peut il être remis en question ?
Je cherche quelqu'un qui pourrait dégrossir les réponses à mes questions car
c'est une situation assez complexe.
Merci
Bail Agricole - Sous location - Pension Equestre
-
- Messages : 120
- Enregistré le : 03 oct. 2008, 21:24