Déménagement en janvier, impots locaux

[Pierric]

Bonjour,

Je me posais une question, vu qu'il est possible que je déménage début Janvier.
Etant donné que je serais alors locataire de 2 appartements, si je déclare le déménagement le 15 Janvier par exemple, qui paye les impôts locaux de mon nouvel appartement, vu qu'il n'y aura personne y habitant le 1er janvier?

[pirouette]

si l'appartement était habité le 1 janvier 2009, même si la personne a déménagé entre temps, c'est à lui de payer la taxe d'habitation de 2009.

pour ton cas, c'est la signature du bail qui est important (enfin je crois) dans ce cas de figure, n'hésite pas à appeler l'ADIL.

[Nevermind]

Oui c'est la date de signature.

Le nom sur le bail paye la TH.

[phev]

pas de taxe d'habitation si le déménagement a lieu après le 1er janvier pour le nouveau domicile. C'est l'endroit où sont tes meubles le 1er janvier qui te vaudra imposition... Conserve trace (facture, attestation) du jour où tu déménages...

L'appartement vacant au 1er janvier ne sera pas redevable au titre de la taxe d'habitation, personne ne sera imposé.

[Runaway]

pas de taxe d'habitation si le déménagement a lieu après le 1er janvier pour le nouveau domicile. C'est l'endroit où sont tes meubles le 1er janvier qui te vaudra imposition... Conserve trace (facture, attestation) du jour où tu déménages...

S'ils sont dans le camion du déménageur, c'est encore mieux

[phev]

pas de taxe d'habitation si le déménagement a lieu après le 1er janvier pour le nouveau domicile. C'est l'endroit où sont tes meubles le 1er janvier qui te vaudra imposition... Conserve trace (facture, attestation) du jour où tu déménages...

S'ils sont dans le camion du déménageur, c'est encore mieux

Bon c'est vrai on peu jouer au marlou...
Déménagement le 31 décembre, garde meubles jusqu'au 2 janvier et... emménagement...
Mais à mon avis le fisc va l'avoir mauvaise... Et je ne sais pas si c'est vraiment rentable...
Et tu as intérêt à avoir des papiers qui stipulent que ton appartement était vide le 31 décembre...
Genre un état des lieux motivé (mention état des lieux vide de meubles par exemple)....

[Cedric1973]

Et la taxe foncière...

[phev]

c'est calculé au prorata temporis par le notaire mon canard lors du trasfert de propriété...
T'es déjà passé chez un notaire ?

[steph45]

J'ai été confronté il y a quelques années et au problème et tu as interet à garder des traces de ton deménagement.
Ayant reçu les 2 taxes d'habitation, quand j'ai téléphoné aux "impôts" c'était assez ubuesque. J'explique que je ne peux pas habiter au 2 endroits au 1 janvier, et la personne des impôts me répond que si et que c'est une résidence secondaire.
Pourtant c'était dans la même commune

Bon en discutant, elle à compris que j'étais sincère et elle m'a demandé des preuves factuelles de mon déménagement. Pour mon cas, facture de résiliation des Fluides (Gaz, Elec, Eau) et facture de la camionnette de déménagement ont suffit pour faire sauter le TH de l'ancien logement.
En tout cas, il ne faut pas céder au proprio qui demande parfois de laisser les contrats Elec actif jusqu'a l'arrivée du prochain locataire.

[pirouette]

c'est calculé au prorata temporis par le notaire mon canard lors du trasfert de propriété...
T'es déjà passé chez un notaire ?

alors ça c'est une coutume et ce n'est pas obligatoire. A la vente de mon appartement, le notaire me l'avait dit. C'est un arrangement entre vendeur et acheteur

[kenz]

c'est calculé au prorata temporis par le notaire mon canard lors du trasfert de propriété...
T'es déjà passé chez un notaire ?

alors ça c'est une coutume et ce n'est pas obligatoire. A la vente de mon appartement, le notaire me l'avait dit. C'est un arrangement entre vendeur et acheteur

Idem
et-j'attends-toujours-le-remboursement-de-laTH-de-janvier-à-avril2006...l'acheteur-fait-le-mort
et-le-notaire-contacté-ne-fait-rien...

[goinfrimmo]

Je n'ai aucun souvenir d'avoir payé la TF pour la première année (signature en mars).
En revanche, qu'en est-il en licitation amiable ? Le coindivisaire repreneur est-il automatiquement désigné pour l'année suivante ?

[cashisking]

A propos des impôts locaux (TH et TF), j'ai une petite question rapide :
J'ai acheté début janvier 2016, l'ancien proprio m'a transmis ses avis de TH et TF pour info, en gros 2x900€.
Je voudrais avoir une idée de ce qu'on va payer cette année (première année où on paye là où on a acheté).
Sachant qu'on a la même composition de famille, revenus comparables je pense, existe-t-il une réduction que je ne connais pas qui ferait qu'ils auraient été moins imposés que nous le serons ? (réduction pour travaux par exemple, la maison ayant subi une grosse rénovation).
Je ne voudrais pas être trop surpris en septembre / octobre.
Je sais pas si ma question est très claire ?
Merci.

[kamoulox]

Maître ignatius pourrait t'être utile

A part être dzns une situation extrêmement problèmatique je vois pas comment tu peux avoir la moindre réduction , tu ne dois pas dépasser 8000 euros par an pour le foyer un truc comme ça

Si vous avez à peu près le même niveau et composition du foyer ce devrait être à peu de choses pres la même chose sauf si entre deux il y a eu augmentztion massive des impots chez toi

[cashisking]

Si vous avez à peu près le même niveau et composition du foyer ce devrait être à peu de choses près la même chose sauf si entre deux il y a eu augmentation massive des impôts chez toi

Oui je pense, à deux possibilités près :
- La maison a subi une lourde rénovation, peut-être que ça joue (pas d'augmentation de surface ni de changement de destination ni ajout de sdb ou autre par contre)
- Prorata : Je ne pense pas que la TH soit proratisable, par contre la TF ?

[kamoulox]

Si vous avez à peu près le même niveau et composition du foyer ce devrait être à peu de choses près la même chose sauf si entre deux il y a eu augmentation massive des impôts chez toi

Oui je pense, à deux possibilités près :
- La maison a subi une lourde rénovation, peut-être que ça joue (pas d'augmentation de surface ni de changement de destination ni ajout de sdb ou autre par contre)
- Prorata : Je ne pense pas que la TH soit proratisable, par contre la TF ?

Apres tu peux tout casser ou tout refaire à neuf si pas de changement de surface Ca ne change rien sinon jaurais douillé

Pourn le prorata c'est lors de l'achat , moi le notaire m'avait fait le prorata vu que j'ai signé en juillet , cest avec le vendeur , pour la vente de mon ancienne maison pour 2 mois j'ai pas fait de prorata pour les acheteurs , mais javais vendu à mon prix.

[cashisking]

Après tu peux tout casser ou tout refaire à neuf si pas de changement de surface ça ne change rien sinon j’aurais douillé

Même si une pièce de 40m² devient 3 pièces de 10-15-15 m² ?

[Pepelsky]

Si la mairie n'a pas eu vent du nouvel aménagement intérieur (souvent le cas), son barème reste inchangé pour toi.
Est-ce un avantage ou un inconvénient, je ne sais pas, j'aurais tendance à croire que plusieurs petites pièces coûtent plus d’impôts qu'une grande...alors shut!
Une majoration des impôts locaux a peut être été décidée par la mairie (parfois 15% tout de même!).
Sur le site de ma commune, on a accès à tous les PV du conseil municipal...

[Pierric]

J'ai acheté début janvier 2016, l'ancien proprio m'a transmis ses avis de TH et TF pour info, en gros 2x900€.

Pourquoi il te demande la TH ? La TF, ok, ca se fait classiquement, mais la TH, ya aucune justification !

[Gpzzzz]

J'ai acheté début janvier 2016, l'ancien proprio m'a transmis ses avis de TH et TF pour info, en gros 2x900€.

Pourquoi il te demande la TH ? La TF, ok, ca se fait classiquement, mais la TH, ya aucune justification !

il lui a transmis pour info..
la cashisking essaie de voir s il va payer a peu pres pareil ou plus cher..

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[ignatius]

A propos des impôts locaux (TH et TF), j'ai une petite question rapide :
J'ai acheté début janvier 2016, l'ancien proprio m'a transmis ses avis de TH et TF pour info, en gros 2x900€.
Je voudrais avoir une idée de ce qu'on va payer cette année (première année où on paye là où on a acheté).
Sachant qu'on a la même composition de famille, revenus comparables je pense, existe-t-il une réduction que je ne connais pas qui ferait qu'ils auraient été moins imposés que nous le serons ? (réduction pour travaux par exemple, la maison ayant subi une grosse rénovation).
Je ne voudrais pas être trop surpris en septembre / octobre.
Je sais pas si ma question est très claire ?
Merci.

TF identique.
TH éventuellement plus élevée (ca dépend de son nombre de parts, pour le rfr je pense que vous êtes au dessus des critères de plafonnement enfin j espère pour vous), mais y a peu de chance.

[stchong]

Moi je téléphone aux impôts, et y'a toujours une dame très gentille qui me donne la somme avec les élément que je lui donne. Comme excuse, je dis que c'est pour prévoir la somme à mettre de côté, ce qui est vrai. C'est un service public, pas seulement un sévice public

[cashisking]

TF identique.
TH éventuellement plus élevée (ca dépend de son nombre de parts, pour le rfr je pense que vous êtes au dessus des critères de plafonnement enfin j espère pour vous), mais y a peu de chance.

Merci mais ça fait partie des conditions d'entrée sur le forum, donc ça me semblait évident

[ignatius]

TF identique.
TH éventuellement plus élevée (ca dépend de son nombre de parts, pour le rfr je pense que vous êtes au dessus des critères de plafonnement enfin j espère pour vous), mais y a peu de chance.

Merci mais ça fait partie des conditions d'entrée sur le forum, donc ça me semblait évident

Je sais mais je fais oeuvre pédagogique.
Normalement y a un critère de QI aussi

[slash33]

Moi je téléphone aux impôts, et y'a toujours une dame très gentille qui me donne la somme avec les élément que je lui donne. Comme excuse, je dis que c'est pour prévoir la somme à mettre de côté, ce qui est vrai. C'est un service public, pas seulement un sévice public

Faire gaffe quand même. Des fois il y a un rapport deux entre l'estimation et la réalité.

[cashisking]

Moi je téléphone aux impôts, et y'a toujours une dame très gentille qui me donne la somme avec les élément que je lui donne. Comme excuse, je dis que c'est pour prévoir la somme à mettre de côté, ce qui est vrai. C'est un service public, pas seulement un sévice public

Faire gaffe quand même. Des fois il y a un rapport deux entre l'estimation et la réalité.

Y'a aussi un truc de fou, c'est l'estimation donnée sur le site des impôts, qui habituellement est exacte à 0€ près.