neron a écrit : ↑09 nov. 2023, 14:10
Pour le fun, confirmation en appel de la nullité d'un contrat de mariage (entre une naturalisée russe et un francais de souche ... au titre qu'elle aurait eu lors de la signature du contrat de mariage, un faible niveau de compréhension du français
).
Attention, le lien de doctrine.fr n'est visble qu'une fois par jour :
Cour d'appel de Versailles
RG n° 21/01671 27 septembre 2022
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L'intérêt de l'arrêt c'est amah, la haute qualité des arguments du mari.(€€€€) débouté tant sur la forme (ses arguments de lois) que sur le fond (toutes ses preuves que Mme parlait bien le français). Il argumente même pas qu'avec google elle aurait pu avoir facilement une traduction du contrat en Russe car ca tient pas en droit)
Pour dire PACA, si vous habitez l'Ouest de Paris, aucun beau contrat de mariage ne protègera un mari à 100 %. Où comme je le disais ( à Versaille,.Lyon, Toulouse, ..) , "l''intérêt supérieur des enfants" et "l'égalitarisme", conduisent souvent les juges à une analyse très """partiale""" du droit et des faits afin d'octroyer une "égalité de droit" entre femmes.ou enfants, quelques soit la situation des conjoints (marié, séparés de beins, avec contrat, paces, concubin, coup.d'un soir..)
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Et en // ou pour le fun, avant de partir a l'étranger , ne payez pas vos loyers et attendez 10/20/30 ans pour faire annuler la dette au titre que vous le jugement ne vous a pas ete signifie Cassation (ca se comprend, aucun juge ne va l'empêcher un français de rentrer en France en lui exigeant de payer une dette judicaire avec 10/20/30 années d'intérêt au taux légaux majoré de 5 %. Dee toute façon juste avant ayant tout ces actifs a l'étranger il pourrai demander la faillite personnelle si il est malin). Notez que le bailleur débouté a du payer les frais.
Pour dire (si il y-avait ici quelques des pervers.es),.la Russe (l'isralienne, la magrebine) partie de France ne peut que gagner que des €€€. en oyant en France etant intouchable (Nb: Y-a peu de chance que la "magrebine" use de l'artifice car là-bas, les biens retournent +/- à l'homme )
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Donc même avec un contrat de mariage, mieux vaut tenir que courir apres vos droits....
C'est juste ahurissant une telle incompréhension d'un arrêt simple, bien qu'assez long, même si les difficultés d'expression de neron (ancien cadre semblerait-il pourtant?) qui ont été soulignées ici par un modo peuvent y avoir une place, jusqu'au contresens absolu, et cela explique aussi - ce que je ne comprends pas toujours - pourquoi ici nombreux ressassent des idées (fixes) aberrantes.
1) la nullité du contrat de mariage était refusée par les 1ers juges, et c'est confirmé en appel.
Il est aisé de comprendre que de toutes façons cette demande de l'avocat de la dame était idiote:
- cela n'avait que peu de chances de lui profiter, l'annulation n'aurait pas amené celle du mariage, ni la conclusion (rétroactive!!) d'un contrat plus favorable.
Si elle l’avait mieux compris, cet acte, aurait-elle refusé le mariage? Et alors?
- il est bien évident que l'ex est un très sale type, qui a compté dès le départ le moindre € dépensé pour sa femme: avare, préparant une chicane contre elle, à un point pathologique.Et qu'il aurait refusé tout autre contrat, ce barbon...
- mais là elle ne devait pas se battre sur ce terrain, si tout le monde ment lors d'un conflit de ce type, là il était facile de prouver qu’elle maîtrisait déjà la langue, ce qui a bien été fait.
2) en revanche il a osé faire avant même la noce un contrat SSP illégal et léonin modifiant le contrat notarié.
Sa nullité reconnue par les 1ers juges, a bien évidemment été confirmée en appel.
Alors les juges partiaux, wokistes ou toute autre fixation de neron sont à mettre au rencart et ne renseignent que sur ses obsessions...
3) l'ex a eu largement gain de cause sur les frais assumés au profit de l'épouse. Même si le montant en est retouché et s'il a été en partie débouté (sur > 53 000 €).
A mon sens ce qu’elle doit payer a été établi de façon assez abusive, en profitant de l'avarice sordide et procédurière de son plus vieux mari. Parce que à ce compte là elle aurait dû facturer ses prestations sexuelles ou ses services ménagers.
Donc tout ce qu'en dit neron est un contresens absolu assaisonné de pas mal d'obsessions.
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(les femmes ont elles tout intérêt à acheter à deux et à faire des enfants, car en cas de séparation c'est comme gagner au loto).
