Au décès de mon mari je me suis trouvée en indivision avec les enfants dont deux sont à lui pour un appartement. Le notaire auquel je me suis adressée a fait jouer la donation au dernier vivant que nous avions signée mon mari et moi-même, et j'ai laissé faire par ignorance on ne m'avait donné aucun choix.
Les enfants de mon mari en sont devenus fous et ont bloqué la vente de l'appartement. Pour réparer j'avais fait un testament sans que le notaire me précise qu'ils aurait 60 pour cent à payer dessus, quand je l'ai su j'ai annulé le testament.
Sur ces entrefaite j'avais prêté au notaire pour photocopies, un dossier contenant les papiers de mon appartement et un trousseau de clés. Il a fallu que je m'adresse à la chambre des notaires pour récupérer mon bien, le notaire refusant de me les rendre.
A la suite de cela, j'ai changé de notaire qui a organisé une rencontre entre les enfants de mon mari et moi-même, rencontre extrêmement pénible, afin que nous trouvions un terrain d'entente pour qu'ils retrouvent la part dont j'ai hérité sans payer trop de frais. Après avoir tourné et retourné la question nous avons trouvé quelque chose de pas extrêmement satisfaisant mais il n'y avait pas mieux. Les enfants ont donc signé les mandats pour la vente.
J'ai demandé au "nouveau" notaire, s'il était possible de comptabiliser les charges relatives à l'appartement que je paie seule depuis que j'ai déménagé. Agée, seule et malade (cancer) je suis entrée en foyer logement le 15 avril dernier. Celui-ci m'a répondu "s'ils veulent" en parlant des enfants et que sinon il nous faudrait bloquer la somme.
Je me suis dit que s'il était ainsi ma part serait inférieure à celle des enfants, ce qui serait un paradoxe.
En faisant mes comptes je me suis aperçue que je ne pourrai supporter trop longtemps, cette charge que je paie sur mes économies, aussi j'envisage de dénoncer la vente et de louer l'appartement ce qui m'aiderait un peu.Brest a beaucoup de choses à vendre et à des prix très bas.
Je voudrais savoir:
1/ dans le cas d'une vente, les enfants peuvent-ils refuser le partage des charges?
2/ Puis-je dénoncer la vente et pour une durée indéterminée, jusqu'à mon décès par exemple, laissant les enfants se charger de la vente et du partage entre eux.
Un grand Merci pour votre réponse.
Gaelle.
Héritage en indivision aux descendants
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immodiscount
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Re: Problènes notariaux.
vos explications ne sont pas claires:
j'essaie de traduire:
-votre défunt mari avait 2 enfants et un appartement qui n'était pas votre résidence principale
- à son décès , votre notaire a dû vous indiquer que les héritiers principaux (réservataires) étaient ses enfants ; il y a deux enfants le patrimoine du défunt est partagé en 3; les enfants héritent automatiquement chacun d'un tiers et vous du tiers restant (grace à la donation au dernier vivant)
les enfants ont donc les 2/3 et vous 1/3
cet appartement demeure en indivision jusqu'à sa vente (s'il est loué avec l'accord des autres héritiers) les loyers et charges seront partagées selon ces proportions (idem concernant le produit de la vente et les charges)
epicétou
j'essaie de traduire:
-votre défunt mari avait 2 enfants et un appartement qui n'était pas votre résidence principale
- à son décès , votre notaire a dû vous indiquer que les héritiers principaux (réservataires) étaient ses enfants ; il y a deux enfants le patrimoine du défunt est partagé en 3; les enfants héritent automatiquement chacun d'un tiers et vous du tiers restant (grace à la donation au dernier vivant)
les enfants ont donc les 2/3 et vous 1/3
cet appartement demeure en indivision jusqu'à sa vente (s'il est loué avec l'accord des autres héritiers) les loyers et charges seront partagées selon ces proportions (idem concernant le produit de la vente et les charges)
epicétou
Il n'y a que la richesse qui puisse réduire la pauvreté.
Thomas Sowell
Thomas Sowell
Re: Problènes notariaux.
Mon mari avait deux enfants et moi un, et nous en avons eu un ensemble.
L'appartement était notre résidence principale, nous n'avions pas autre chose.
Le notaire aurait dû me conseiller de prendre la moitié en indivision, ce qu'il n'a pas fait et avec la donation au dernier vivant j'héritais donc d'un quart de la part de mon mari avec ses trois enfants. Plus 30% sur l'indivision.
Ceci a fait bondir les deux enfants de mon mari et depuis je me débat dans de grandes difficultés. J'ai accepté de leur rendre la part que j'avais héritée de mon mari mais cela a été difficile car n'étant pas parents, ils avaient des droits à payer dessus.
Nous avons trouvé un terrain d'entente, mais j'aurais voulu que les charges soient comptabilisées et retirées du prix de la vente le moment venu et c'est là que le notaire m'a répondu "s'ils veulent (les enfants) ce que je ne trouve pas logique.
Deuxième solution, je crois que je vais retirer l'appartement de la vente (en espérant que ce soit possible) et le mettre en location jusqu'à mon décès afin d'être aidée pour payer les charges car ma pension ne suffit pas pour payer ma résidence, les frais indispensables pour vivre, et en plus les charges. Mes économies desquelles je dois retirer ces charges, ne sont pas énormes et ne suffiront pas si la vente met du temps à se faire ce qui se pourrait dans ma ville où il y a tant de choses à vendre.
J'espère que j'ai été plus claire cette fois, sinon demandez moi ce qui vous semble obscur. Merci pour votre réponse.
L'appartement était notre résidence principale, nous n'avions pas autre chose.
Le notaire aurait dû me conseiller de prendre la moitié en indivision, ce qu'il n'a pas fait et avec la donation au dernier vivant j'héritais donc d'un quart de la part de mon mari avec ses trois enfants. Plus 30% sur l'indivision.
Ceci a fait bondir les deux enfants de mon mari et depuis je me débat dans de grandes difficultés. J'ai accepté de leur rendre la part que j'avais héritée de mon mari mais cela a été difficile car n'étant pas parents, ils avaient des droits à payer dessus.
Nous avons trouvé un terrain d'entente, mais j'aurais voulu que les charges soient comptabilisées et retirées du prix de la vente le moment venu et c'est là que le notaire m'a répondu "s'ils veulent (les enfants) ce que je ne trouve pas logique.
Deuxième solution, je crois que je vais retirer l'appartement de la vente (en espérant que ce soit possible) et le mettre en location jusqu'à mon décès afin d'être aidée pour payer les charges car ma pension ne suffit pas pour payer ma résidence, les frais indispensables pour vivre, et en plus les charges. Mes économies desquelles je dois retirer ces charges, ne sont pas énormes et ne suffiront pas si la vente met du temps à se faire ce qui se pourrait dans ma ville où il y a tant de choses à vendre.
J'espère que j'ai été plus claire cette fois, sinon demandez moi ce qui vous semble obscur. Merci pour votre réponse.
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immodiscount
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Re: Problènes notariaux.
Code : Tout sélectionner
J'ai accepté de leur rendre la part que j'avais héritée de mon marisi cela est par donation et de quoi (nu propriété, usufruit en peine propriété) ,cela est absurde économiquement parlant
il faut donc savoir sur cet appartement ,à ce jour à qui il appartient éxactement; de toute façon je doute que les enfants souhaitent le louer,
il faut surement leur accord
la meilleure solution est la vente et vous récupérerez au prorata de vos parts dans l'indivision
-contacter le syndic par courrier en LRA en lui indiquant que vous avez quitté le logement à compter du (date de votre entrée en foyer logement) de bien vouloir adresser à l'avenir facturer les frais de copro de l'immeuble
à l'indivision XY Z et à adresser ces documents à l'étude de Me Tartentpion chargé du réglement de la succession.
-ne payer aucun frais de copro,ni de charges locatives d'ailleurs résilier tous les abonnements de votre appartement (eau, gaz, électricité) puisque vous ne l'occupez plus !
NB: votre appartement doit être entièrement vide de mobilier (de plus pour éviter la taxe d'habitation au 01/01/2012)
au besoin faire dresser constat par huissier et à l'issue de ce constat l'adresser au notaire avec les clefs de l'appartement contre reçus signé de l'étude.
pour ces différentes démarches votre enfant doit pouvoir vous aider (d'autant plus qu'il peut être mis à contribution si vos revenus ne permettent pas le paiement du séjour)
NB: dans la mesure où il s'agissait de votre résidence principale vous pouviez demander à rester dans les lieux en conservant la jouissance du bien (les 2 héritiers ne recevant "leur part" qu'en nu propriété) donc en payant taxe foncière ,charges de réparation etc
votre cas demanderait plus qu'une réponse sur un forum et des détails qui n'ont pas à figurer sur ce site mais je vous invite à payer une consultation d'avocat spécialisé en droit des personnes
qui pourrait vous être d'un grand secours dans le cas où un abus de faiblesse aurait été commis par les 2 héritiers avec l'appui du premier notaire; le coût en est modique et vous permétrait d'y voir plus clair.
cordialement
Il n'y a que la richesse qui puisse réduire la pauvreté.
Thomas Sowell
Thomas Sowell
Re: Problènes notariaux.
Merci beaucoup pour votre réponse; j'ai en effet l'impression d'être victime d'un abus de faiblesse.
J'ai quitté mon appartement pour un foyer résidence car je n'ai pas de famille près de moi, mes enfants sont à 250Kms et l'autre en Angleterre, et que le chirurgien qui m'a opérée en 2010 avait dit que me vie serait courte je voulais donc régler mes affaires avant mon départ, je n'imaginais pas les tracas que mes beaux enfants me créeraient..J'aurais pu rester où je demeurais c'est certain et maintenant je vais regretter de l'avoir quitté, à tel point que je me demandais si je n'allais pas y retourner avec les affaires que j'ai gardées.
Le notaire lorsque je demandais le partage des charges, m'a dit que c'était à moi de les payer et même qu'il était impossible de les comptabiliser pour les récupérer au moment du partage, ce que je trouve illogique.
En effet, lors de notre rencontre les enfants avaient dit qu'ils ne souhaitaient pas louer, l'ainée ne voulant pas s'en occuper après mon décès. Je n'y tenais pas particulièrement mais maintenant je vois mes économies filer et pas de vente à l'horizon.
Mon compteur de gaz est coupé mais je vais probablement devoir le réactiver et mettre la chaudière au ralenti en me méfiant de la rigueur de l'hiver afin de protéger l'installation.
L'électricité a été maintenue au cas où il y aurait des visites le soir.
Vous avez raison en ce qui concerne l'avocat, il va falloir que je demande quel avocat dans ma ville est vraiment capable et intègre dans ce genre de situation, j'ai l'impression que tous ces professionnels abusent de ceux qui ne peuvent se défendre.
La vente serait la meilleure solution c'est certain, encore faut-il trouver un acquéreur. J'avais un bel appartement et il est en bon état, mais la vente est très difficile dans ma ville et les prix sont bas. Pour la vente les enfants ont dû donner leur accord, pour la dénonciation et la mise en location je ne sais pas sinon je donnerai encore un mois et nous verrons.
Le syndic est au courant et sait que l'appartement est vide, je ne peux pas lui dire d'envoyer les frais de copropriété aux héritiers, le notaire ayant dit que c'était à moi de les payer. Mon appartement est entièrement vide. J'ai aussi aviser le centre des impôts que j'avais quitté mon appartement le 15 avril, je ne sais pas ayant commencé l'année dedans, si je devrais payer encore en 2012.
En tout cas merci à vous.
J'ai quitté mon appartement pour un foyer résidence car je n'ai pas de famille près de moi, mes enfants sont à 250Kms et l'autre en Angleterre, et que le chirurgien qui m'a opérée en 2010 avait dit que me vie serait courte je voulais donc régler mes affaires avant mon départ, je n'imaginais pas les tracas que mes beaux enfants me créeraient..J'aurais pu rester où je demeurais c'est certain et maintenant je vais regretter de l'avoir quitté, à tel point que je me demandais si je n'allais pas y retourner avec les affaires que j'ai gardées.
Le notaire lorsque je demandais le partage des charges, m'a dit que c'était à moi de les payer et même qu'il était impossible de les comptabiliser pour les récupérer au moment du partage, ce que je trouve illogique.
En effet, lors de notre rencontre les enfants avaient dit qu'ils ne souhaitaient pas louer, l'ainée ne voulant pas s'en occuper après mon décès. Je n'y tenais pas particulièrement mais maintenant je vois mes économies filer et pas de vente à l'horizon.
Mon compteur de gaz est coupé mais je vais probablement devoir le réactiver et mettre la chaudière au ralenti en me méfiant de la rigueur de l'hiver afin de protéger l'installation.
L'électricité a été maintenue au cas où il y aurait des visites le soir.
Vous avez raison en ce qui concerne l'avocat, il va falloir que je demande quel avocat dans ma ville est vraiment capable et intègre dans ce genre de situation, j'ai l'impression que tous ces professionnels abusent de ceux qui ne peuvent se défendre.
La vente serait la meilleure solution c'est certain, encore faut-il trouver un acquéreur. J'avais un bel appartement et il est en bon état, mais la vente est très difficile dans ma ville et les prix sont bas. Pour la vente les enfants ont dû donner leur accord, pour la dénonciation et la mise en location je ne sais pas sinon je donnerai encore un mois et nous verrons.
Le syndic est au courant et sait que l'appartement est vide, je ne peux pas lui dire d'envoyer les frais de copropriété aux héritiers, le notaire ayant dit que c'était à moi de les payer. Mon appartement est entièrement vide. J'ai aussi aviser le centre des impôts que j'avais quitté mon appartement le 15 avril, je ne sais pas ayant commencé l'année dedans, si je devrais payer encore en 2012.
En tout cas merci à vous.