Si vous voulez creuser une cave...
Si vous voulez creuser une cave...
Sachez qu'il ne faut pas d'autorisation d’urbanisme à cette double condition: la construction ne crée
- ni de l’emprise au sol, ce qui est le cas d'une construction enterrée;
- ni de la surface de plancher, mais là ça se complique: les caves, pour être déductibles de la surface de plancher doivent constituer des annexes à des logements collectifs et desservir exclusivement ces derniers par une partie commune intérieure ou extérieure (article R. 112-2-7 du code de l’urbanisme).
si la cave enterrée est située sur un terrain nu, cette fois une autorisation est nécessaire puisqu’elle crée de la surface de plancher.
Source:
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du logement
publiée dans le J.O. Sénat du 20 sept. 2012, page 2050
La notion de surface de plancher est pleine de poésie.
Mais de poésie administrative, laquelle est à l'humour ce qu'ignatus est aux mots d'esprit.
C'est encore la notion de surface de planche qui vaut pour une piscine:
- les piscines doivent faire l’objet d’une simple déclaration préalable dès lors que leur bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² (et une couverture, lorsqu’elle existe, de moins de 1,80 m de haut);
- toutefois la piscine et le dallage autour constituent un ensemble indissociable et donc même si les créations de plus de 20 m² de surface de plancher impliquent normalement de demander un permis de construire, le dallage au sol entourant la piscine ne nécessite pas une telle autorisation.
NB: dans le midi, vous avez des masses de piscines que le cadastre ignore.
- ni de l’emprise au sol, ce qui est le cas d'une construction enterrée;
- ni de la surface de plancher, mais là ça se complique: les caves, pour être déductibles de la surface de plancher doivent constituer des annexes à des logements collectifs et desservir exclusivement ces derniers par une partie commune intérieure ou extérieure (article R. 112-2-7 du code de l’urbanisme).
si la cave enterrée est située sur un terrain nu, cette fois une autorisation est nécessaire puisqu’elle crée de la surface de plancher.
Source:
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du logement
publiée dans le J.O. Sénat du 20 sept. 2012, page 2050
La notion de surface de plancher est pleine de poésie.
Mais de poésie administrative, laquelle est à l'humour ce qu'ignatus est aux mots d'esprit.
C'est encore la notion de surface de planche qui vaut pour une piscine:
- les piscines doivent faire l’objet d’une simple déclaration préalable dès lors que leur bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² (et une couverture, lorsqu’elle existe, de moins de 1,80 m de haut);
- toutefois la piscine et le dallage autour constituent un ensemble indissociable et donc même si les créations de plus de 20 m² de surface de plancher impliquent normalement de demander un permis de construire, le dallage au sol entourant la piscine ne nécessite pas une telle autorisation.
NB: dans le midi, vous avez des masses de piscines que le cadastre ignore.
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- Enregistré le : 12 mai 2009, 13:20
Re: Si vous voulez creuser une cave...
Et si t'achètes un terrain avec une "montagne" dessus, est-ce qu'on peut creuser dedans (genre troglodyte)?
harmakhis a écrit :"si le vendeur baisse pas je me projete dehors"
Re: Si vous voulez creuser une cave...
Non, là PDC: avec une façade nécessairement ouverte surface de plancher...
J'avais autrefois un bouquin américain sur les maisons enterrées, je m'étais amusé à en dessiner une, mais ça n'offre pas une infinité de possibilités.
Mais pour l'isolation et l'inertie thermique, rien de mieux.
J'avais autrefois un bouquin américain sur les maisons enterrées, je m'étais amusé à en dessiner une, mais ça n'offre pas une infinité de possibilités.
Mais pour l'isolation et l'inertie thermique, rien de mieux.
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Re: Si vous voulez creuser une cave...
Oui, l'autre jour je lisais ça:Hourvari a écrit :Non, là PDC: avec une façade nécessairement ouverte surface de plancher...
J'avais autrefois un bouquin américain sur les maisons enterrées, je m'étais amusé à en dessiner une, mais ça n'offre pas une infinité de possibilités.
Mais pour l'isolation et l'inertie thermique, rien de mieux.
http://www.habitat-alternatif.com/integ ... ement.html
harmakhis a écrit :"si le vendeur baisse pas je me projete dehors"
Re: Si vous voulez creuser une cave...
Oui, mais seule une ne fait pas dans le délire...
Re: Si vous voulez creuser une cave...
Ah oui je confirme quand les google maps et consort sont sortit ça fut le choc pour les élus de ma commune... Ils ont modifié à la hate le PLU pour les rendre legale. Moralité ne jamais consulté l'urbanisme, surtout si on on s'est arrangé avec les voisins..Hourvari a écrit : NB: dans le midi, vous avez des masses de piscines que le cadastre ignore.
La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.
Re: Si vous voulez creuser une cave...
Pour les troglodytes il faut un permis de construire même pour les agrandir (si plus de 20m2) :
Mais plus que la législation sur le droit à construire/propriété il faut regarder celle des risques.
Quelques exemples du bordel juridique du truc : :
http://www.catp-asso.org/web/fichiers/a ... raines.pdf
http://journalisme.univ-tours.fr/blog/i ... nstruction
Mais plus que la législation sur le droit à construire/propriété il faut regarder celle des risques.
Quelques exemples du bordel juridique du truc : :
http://www.catp-asso.org/web/fichiers/a ... raines.pdf
http://journalisme.univ-tours.fr/blog/i ... nstruction
Modifié en dernier par Mini50 le 04 oct. 2012, 13:22, modifié 1 fois.
J'ai besoin d'une fille dont le nom ne se termine pas par .jpg
Re: Si vous voulez creuser une cave...
vous allez rire mais je suis en train de laisser creuser une cave en dessous d'un immeuble déjà existant car il n'y a pas assez des caves pour tout le monde mais une sorte de cave pour le charbon. Bon, bien évidemment c'est pas pour y vivre. No soucy, on travaille avec un architecte, bien évidemment.. et des ouvriers suisses d'ailleurs. Ils font des choses qu'en France, on s'imagine même pas encore, p.ex. lever tout un immeuble avec 2000m² habitables et mettre à sec en dessous par des "nouveaux pied"s si on peut appeller cela comme ca. Il faudra encore 15 ans pour que ca arrive en France....après, la cave est archi seche comme un premier étage
Donc, si vous voulez creuser des caves pour y vivre comme poour les troglodytes, c'est possible même sans humidité!
Pour le côté juridique, bon bof'bof'..
Donc, si vous voulez creuser des caves pour y vivre comme poour les troglodytes, c'est possible même sans humidité!
Pour le côté juridique, bon bof'bof'..
Re: Si vous voulez creuser une cave...
Donc c'est pour mettre des gens, pas du vin?après, la cave est archi seche comme un premier étage