Vu l'arrêt en cause.
En fait le vendeur prétendait que la terrasse en cause ne constituait pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil:
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
Il le prétendait au motif que la terrasse ne serait qu’un élément ajouté à une construction existante au moyen de techniques de pose,
sans fondation incorporées au sol.
C'est donc
ce point qui était en débat et non le fait que l'installation soit bricolée comme le dit le titre stupide du lien initial.
c'est bien un ouvrage car :
-la terrasse litigieuse était située au niveau du premier étage de la maison,
-était desservie depuis le salon par une baie vitrée coulissante,
- elle constituait une extension de l’étage, était accessible par une ouverture conçue à cet effet
-reposait sur une structure bois composée de huit solives ancrées du côté maison dans la façade au moyen de sabots fixés dans le mur par chevilles et tire-fonds et reposant du côté opposé sur une poutre transversale reposant sur deux poteaux en bois accolés au mur séparatif d’avec la propriété voisine et fixé au sol sur des plots en béton.
-cette terrasse faisait corps avec la maison vendue.
Les défauts n'étaient pas en prendre en compte pour la définir comme ouvrage.