Clauses abusives en location meublée non saisonnière

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slash33
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Clauses abusives en location meublée non saisonnière

#1 Message par slash33 » 17 oct. 2013, 08:01

Au détour d'un lien d'une file, je suis tombé sur une mise à jour utile:

Recommandation n° 13-01
relative aux contrats de location non saisonnière de logement meublé
(BOCCRF du 13/09/2013)
http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm

Mini50
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Re: Clauses abusives en location meublée non saisonnière

#2 Message par Mini50 » 17 oct. 2013, 12:05

Le lien direct : http://www.clauses-abusives.fr/recom/13r01.htm

J'aime bien la clause de la "contribution forfaitaire" et je me demande si quelqu'un se le sont déjà faites rembourser.
Quand aux clause sur les tiers et les animaux, j'ai bien l'impression quelles sont très courantes en meublés, surtout dans les trucs style résidences étudiantes.
J'ai besoin d'une fille dont le nom ne se termine pas par .jpg

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