Corruption au sein du Conseil Municipal : que faire ?

[ASA_Somer]

Bon, pour faire simple, j'ai constaté quelque chose de louche dans la commune de mes parents, qui relève du trafic d'influence.

Le maire a fait construire un lotissement par un promoteur, sur une nouvelle zone à urbaniser du PLU. Seulement, ces terrains qui ont été vendus à prix d'or (env. 3 millions d'euros) appartenaient en fait ... à l'adjoint à l'urbanisme (oui je sais, ça ne s'invente pas...)

Comment dénoncer ceci afin que le maire ne s'en tire pas comme ça ? Au pire, quels sont les moyens "de pression" ?

[pierre56]

Bon, pour faire simple, j'ai constaté quelque chose de louche dans la commune de mes parents, qui relève du trafic d'influence.

Le maire a fait construire un lotissement par un promoteur, sur une nouvelle zone à urbaniser du PLU. Seulement, ces terrains qui ont été vendus à prix d'or (env. 3 millions d'euros) appartenaient en fait ... à l'adjoint à l'urbanisme (oui je sais, ça ne s'invente pas...)

Comment dénoncer ceci afin que le maire ne s'en tire pas comme ça ? Au pire, quels sont les moyens "de pression" ?

Si le PLU a été validé et que la zone en question est cohérente dans ce nouveau PLU, bon courage.

[domcat74]

c'est à ST Tropez ?


http://www.mediapart.fr/journal/france/ ... unicipales

[JohnnyBravo]

un petit courrier dans les boites aux lettres ? juste avant les municipales, ça peut avoir un effet sur les votes.

[squamata]

Tu peux contester un permis de construire ( si c'est pas encore construit ). Le mieux est de s'unir avec d'autres voisins proche de la zone de construction.

Le délai pour effectuer le recours est de 2 mois à compter de l'affichage du panneau sur le terrain.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0567.xhtml

[cashisking]

Comment dénoncer ceci afin que le maire ne s'en tire pas comme ça ? Au pire, quels sont les moyens "de pression" ?

Bah on est en France, hein.

[Marek]

Bon, pour faire simple, j'ai constaté quelque chose de louche dans la commune de mes parents, qui relève du trafic d'influence.

Le maire a fait construire un lotissement par un promoteur, sur une nouvelle zone à urbaniser du PLU. Seulement, ces terrains qui ont été vendus à prix d'or (env. 3 millions d'euros) appartenaient en fait ... à l'adjoint à l'urbanisme (oui je sais, ça ne s'invente pas...)

Comment dénoncer ceci afin que le maire ne s'en tire pas comme ça ? Au pire, quels sont les moyens "de pression" ?

Il n'y a pas d'opposition dans cette ville?

[clairette2]

Pour que le maire soit mouillé, il faudrait que l'adjoint ait vendu très (trop)cher ses terrains au promoteur, en échange du marché. Puis, il aurait fallu qu'il reverse une partie de cette somme au maire, d'une manière ou d'une autre. Difficile à prouver, sauf par une brigade financière, qui irait mettre son nez dans le détail des comptes de ces messieurs. Es-tu sur que la valeur de la vente est anormale ?

[titi75013]

je ne vois pas ou est le trafic d'affluence.
C'est surtout de l'opportunisme d'une personne informée, ayant des contacts avec des professionnels de l'immobilier.

C'est un peu le même différence entre celui qui a un terrain qui le vend pas cher à un particulier lambda et un autre qui a des accointances professionnelles avec le monde de l'immobilier et qui cherchera à le vendre à un promoteur, au besoin avec son voisin pour en tirer un meilleur profit.

LE PLU a t'il été attaqué parcequ'il visait sciamment à reclasser en terrain constructible acheté à un prix de terrain inconstructible peu de temps auparavant pour induire un enrichissement sans cause ( le problème, c'est que c'est au bénéfice de la collectivité dans ce cas - donc çà n'a rien à voir avec le cas présent )

En gros, l'adjoint est juste malin et informé. Peut être a t'il poussé à changer le PLU en faisant attention à la situation de son terrain?

N'y a t'il pas plutôt de la jalousie derrière ton propos diffamatoire?

[titi75013]

Sinon, un des moyens de nuisance adopté par les voyous marseillais: faire un recours contre le permis octroyé au promoteur pour la nuisnace occasionné à ton bien situé dans un périmètre de 1km.
Et demander une "indemnité " pour retirer ta plainte.

Car sinon, le projet traine, est retardé, ce qui le fait capoter si cela s'enlise.

[sim_v]

Ce sont les domaines qui fixent les prix et Toutes ces opérations ont l'aval de la préfecture (contrôle de la légalité).

[Océan]

Le conseil municipal à décidé d'ouvrir le PLU, vous n'imaginez tout de même pas qu'ils vont faire passer constructibles tous les terrains sauf les leurs ?
Un de mes amis, adjoint au maire pendant plus de 25 ans me disait : "tu sais le POS, c'est un trait de crayon sur une carte...et il vaut mieux être celui qui tient le crayon !" Voilà une des raisons qui font qu'il y a beaucoup de candidats aux élections.

[titi75013]

çà et plein d'aures raisons du même ordre, même dans les communes de 30 habitants

[Mini50]

Et pour répondre à la question de départ, regarde du côté de :

http://www.anticor.org/
http://lecanardenchaine.fr/