EDL sortie, dépôt de garantie, AI haï

[WolfgangK]

Bonjour,

Je viens de finalement lâcher mon ancien appartement. À cette occasion, l'AI m'a pas mal contrarié : elle avait fixé un rendez-vous lundi en début d'après-midi pour l'état des lieux de sortie, mais elle m'appelle en fin de matinée (moins de trois heures avant le rdv pour annuler, sans un mot d'excuse de sa part. J'étais déjà sur place, donc 2 heures de déplacement pour rien, sans compter la réorganisation de dernière minute de mon emploi du temps.
Pour l'état des lieux en lui-même, rien de vraiment notable suaf que c'était la première fois que je voyais un huissier se balader en parlant dans un dictaphone, mais au moins ça a été rapide.
Comme je trouve que ce ne serait pas charitable de ma part de priver l'AI un retour sur son comportement cavalier, j'envisageait de joindre le message suivant aux documents de résiliation EDF et notification de déménagement aux services fiscaux de la taxe d'habitation.

Madame,
Vous trouverez en pièces jointes les documents demandés, ainsi que le RIB pour virement du dépôt de garanti. À défaut, vous aurerz l'obligeances de me fournir les devis de travaux de remise en état ainsi que les états des lieux d'entrée et de sortie (transcription intégrale écrite) en justifiant pour chaque devis les extraits correspondants dans les deux états des lieux[*]. Mais n'y passez pas trop de temps, je m'en voudrais de vous faire perdre plus de temps que vous ne m'en avez vous-même fait perdre par votre annulation injustifiée de dernière minute du rendez-vous fixé par votre agence pour l'état des lieux.

[*] http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10123

À votre avis, puis-je effectivement exiger une transcription intégrale écrite de l'état des lieux de sortie ?

D'avance, merci !

[stchong]

Bonjour,

Je viens de finalement lâcher mon ancien appartement. À cette occasion, l'AI m'a pas mal contrarié : elle avait fixé un rendez-vous lundi en début d'après-midi pour l'état des lieux de sortie, mais elle m'appelle en fin de matinée (moins de trois heures avant le rdv pour annuler, sans un mot d'excuse de sa part. J'étais déjà sur place, donc 2 heures de déplacement pour rien, sans compter la réorganisation de dernière minute de mon emploi du temps.
Pour l'état des lieux en lui-même, rien de vraiment notable suaf que c'était la première fois que je voyais un huissier se balader en parlant dans un dictaphone, mais au moins ça a été rapide.
Comme je trouve que ce ne serait pas charitable de ma part de priver l'AI un retour sur son comportement cavalier, j'envisageait de joindre le message suivant aux documents de résiliation EDF et notification de déménagement aux services fiscaux de la taxe d'habitation.

Madame,
Vous trouverez en pièces jointes les documents demandés, ainsi que le RIB pour virement du dépôt de garanti. À défaut, vous aurerz l'obligeances de me fournir les devis de travaux de remise en état ainsi que les états des lieux d'entrée et de sortie (transcription intégrale écrite) en justifiant pour chaque devis les extraits correspondants dans les deux états des lieux[*]. Mais n'y passez pas trop de temps, je m'en voudrais de vous faire perdre plus de temps que vous ne m'en avez vous-même fait perdre par votre annulation injustifiée de dernière minute du rendez-vous fixé par votre agence pour l'état des lieux.

[*] http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10123

À votre avis, puis-je effectivement exiger une transcription intégrale écrite de l'état des lieux de sortie ?

D'avance, merci !

Oui, il ni y que l'écrit qui compte, et que tu contre signes si tu es d'accord.

[Gpzzzz]

Oui qqu'un va gentiment taper toute la bande du dictaphone et te l'envoyer.

[Praséodyme]

Si elle s'est payé les services d'un huissier (moi j'ai eu droit au géomètre expert), tu peux être sûr qu'elle ne te lâchera jamais ta caution.
Tu peux t'amuser à être procédurier pour lui faire perdre du temps à justifier tout ce qu'elle te retiendra, faire faire des devis plus ou moins bidons. Mais au final, elle sait que tu bluffes et que tu n'iras pas lui coller un procès. En effet, tu aurais plus à perdre qu'à gagner.

[Gpzzzz]

Si elle s'est payé les services d'un huissier (moi j'ai eu droit au géomètre expert), tu peux être sûr qu'elle ne te lâchera jamais ta caution.
Tu peux t'amuser à être procédurier pour lui faire perdre du temps à justifier tout ce qu'elle te retiendra, faire faire des devis plus ou moins bidons. Mais au final, elle sait que tu bluffes et que tu n'iras pas lui coller un procès. En effet, tu aurais plus à perdre qu'à gagner.

Elle ne te lachera pas la caution s'il y a des dégradations entre ce qui est inscrit dans l'EDL d'entrée et dans l'EDL de sortie.
Le fait de prendre un huissier n'a rien a voir la dedans !
Ca permet juste d'avoir qque chose d'honnete dans l'EDL d'une tierce personne avec un titre officiel donc normalement non contestable..

J'ai fait un EDL d'entrée avec un huissier aussi (partage des frais à 3), et bah j'ai aussi été surpris.. le mec chipote pas.. meme un truc que j'aurai estimé en etat correct il trouvait ca moyen lui ^^

Bref qui avait fait l'EDL d'entrée ? comment se présentait-il ? et quel était l'état générale qui a été retenu ?
Je pense qu'il devait etre bcp moins détaillé...

[toto78]

Tiens je croyais que l'état des lieux se devait d'être contradictoire, c'est à dire signé par les deux parties.
Sinon le locataire est réduit à portier, ce qui m'étonne.
De toute façon elle a un délai pour rendre le dépôt de garantie, et doit justifier s'il n'est pas entier.
Et surtout c'est le delta EDL entrée - EDL sortie qui compte, juridiquement et pour les gens honnêtes.

EDL d'entrée tu devrais l'avoir. C'est ta protection.

[YoppY]

J'ai fait un EDL d'entrée avec un huissier aussi (partage des frais à 3), et bah j'ai aussi été surpris.. le mec chipote pas.. meme un truc que j'aurai estimé en etat correct il trouvait ca moyen lui ^^

Ca dépend de l'huissier. Moi aussi fait mon dernier EDL d'entrée avec un huissier, et tout ce qui était moyen il considérait ça parfait.

[WolfgangK]

Si elle s'est payé les services d'un huissier (moi j'ai eu droit au géomètre expert), tu peux être sûr qu'elle ne te lâchera jamais ta caution.
Tu peux t'amuser à être procédurier pour lui faire perdre du temps à justifier tout ce qu'elle te retiendra, faire faire des devis plus ou moins bidons. Mais au final, elle sait que tu bluffes et que tu n'iras pas lui coller un procès. En effet, tu aurais plus à perdre qu'à gagner.

Bien sûr ! Je me fous complètement du dépôt de garantie, ça représente moins de 2% de ce que j'aurais payé en loyers pendant mon séjour là-bas, donc je trouve ça mesquin de s'exciter pour si peu (en tant que bailleur, je n'ai pas profité de l "exertise" de l'AI qui se vantait de "toujours pouvoir trouver quelque chose pour retenir la caution").
C'est juste pour lui apprendre à ne pas s'excuser de me faire perdre 3 heures.

[oïdium]

Oui, il ni y que l'écrit qui compte, et que tu contre signes si tu es d'accord.

Ce n'est pas un etat des lieux contradictoire qu'il signe, c'est réalisé par un huissier.
Il doit en recevoir une copie, et n'a rien à dire sur ce que l'huissier a constaté.
=> Ce n'est pas contradictoire.

[oïdium]

C'est juste pour lui apprendre à ne pas s'excuser de me faire perdre 3 heures.

SI il y a un huissier, je ne vois pas trop ce que vient foutre l'ai : il n'a pas à se deplacer...l'huissier s'occupe de lui rendre les clefs...

[Suricate]

J'ai rien compris.

Tu avais RDV avec l'AI, qui n'est pas venu, pour faire un EDL qui était sous la responsabilité d'un huissier ?

[WolfgangK]

C'est juste pour lui apprendre à ne pas s'excuser de me faire perdre 3 heures.

SI il y a un huissier, je ne vois pas trop ce que vient foutre l'ai : il n'a pas à se deplacer...l'huissier s'occupe de lui rendre les clefs...

Je pense qu'elle avait tout simplement oublié de prendre le rdv avec l'huissier. L'AI vient pour s'assurer que l'huissier n'oublie aucun détail qui pourrait être à ma charge.

[Praséodyme]

Si elle s'est payé les services d'un huissier (moi j'ai eu droit au géomètre expert), tu peux être sûr qu'elle ne te lâchera jamais ta caution.

Elle ne te lachera pas la caution s'il y a des dégradations entre ce qui est inscrit dans l'EDL d'entrée et dans l'EDL de sortie.
Le fait de prendre un huissier n'a rien a voir la dedans !
Ca permet juste d'avoir qque chose d'honnete dans l'EDL d'une tierce personne avec un titre officiel donc normalement non contestable..

J'ai fait un EDL d'entrée avec un huissier aussi (partage des frais à 3), et bah j'ai aussi été surpris.. le mec chipote pas.. meme un truc que j'aurai estimé en etat correct il trouvait ca moyen lui ^^

Bref qui avait fait l'EDL d'entrée ? comment se présentait-il ? et quel était l'état générale qui a été retenu ?
Je pense qu'il devait etre bcp moins détaillé...

Dans mon cas, l'EDL d'entrée a été fait à deux avec la Thénardière. J'avais loupé un ou deux trucs pas bien méchants (un tube néon mort, un cache de VMC qui bouge...). En revanche l'EDL de sortie a été fait avec le géomètre-expert qui cherchait la petite bête. Il avait clairement pour mission de garder la caution.

Il était armé de son catalogue et m'a sorti du chapeau des devis pièce et main d'oeuvre bien salés : 80€ le néon, 200€ le cache VMC, 40€ la pile 9V que les détecteurs de fumée bouffaient en trois semaines... Il m'a achevé avec la peinture à 35€/m² pour du blanc uni. Comme j'avais percé les murs, j'avais réparé et repeint entièrement, mais selon lui, la peinture devait être refaite par un pro.

Sachant que je repartais à 800km de là et que la loi Belge est du côté du bailleur, j'ai dû m'asseoir sur les trois mois de caution. La loi limitait à deux mois, mais pour moi c'était trois mois parce que j'étais étranger et donc si je partais à la cloche de bois ce serait compliqué de me poursuivre. En plus les Français sont des gens sales et malhonnêtes, c'est bien connu. C'était à prendre ou à laisser. Ben j'aurais dû laisser.

[WolfgangK]

J'ai rien compris.

Tu avais RDV avec l'AI, qui n'est pas venu, pour faire un EDL qui était sous la responsabilité d'un huissier ?

Désolé.
Je reprends la chronologie de l'action :
- la semaine dernière, je prends contact avec l'AI pour l'EDL, l'agence me dit 2015-07-20 14:30.
- ce lundi 2015-07-20 11:30, je me suis déjà déplacé (1h de transport) pour mettre le dernier coup d'éponge juste avant l'EDL et l'AI m'appelle pour me dire qu'elle ne peut pas venir au rdv prévu, mais sans s'excuser le moins du monde. Elle repropose un rdv le lendemain à la même heure. (Je suis "un peu" contrarié, mais je me contente de lui demander si elle est sûre de pouvoir venir cette fois ce qu'elle n'apprécie pas)
- le lendemain, elle se pointe avec l'huissier pour l'EDL (je lui aurais bien passé un coup de fil en fin de matinée pour annuler à mon tour, mais je n'avais pas que ça faire non plus). Ce dernier faire le tour de l'appart en s'enregistrant au dictaphone (pendant que l'AI s'assure qu'il ne passe à côté d'aucun détail).
- Aujourd'hui, je me demande comment apprendre la politesse cette AI sans trop y passer de temps non plus.

[Gray_Mouser]

Sachant que je repartais à 800km de là et que la loi Belge est du côté du bailleur, j'ai dû m'asseoir sur les trois mois de caution. La loi limitait à deux mois, mais pour moi c'était trois mois parce que j'étais étranger et donc si je partais à la cloche de bois ce serait compliqué de me poursuivre. En plus les Français sont des gens sales et malhonnêtes, c'est bien connu. C'était à prendre ou à laisser. Ben j'aurais dû laisser.

Mouais, ce n'est pas trop l'expérience que j'ai eu de la Belgique. En plus, la caution aurait dû être bloquée sur un compte à ton nom. Si tu n'avais pas signé, le proprio aurait dû t'attaquer pour récupérer le montant des réparations. Et bien sûr prouver le montant devant un juge.

Après, c'est sûr que 800 km ça fait loin.

[Praséodyme]

Sachant que je repartais à 800km de là et que la loi Belge est du côté du bailleur, j'ai dû m'asseoir sur les trois mois de caution. La loi limitait à deux mois, mais pour moi c'était trois mois parce que j'étais étranger et donc si je partais à la cloche de bois ce serait compliqué de me poursuivre. En plus les Français sont des gens sales et malhonnêtes, c'est bien connu. C'était à prendre ou à laisser. Ben j'aurais dû laisser.

Mouais, ce n'est pas trop l'expérience que j'ai eu de la Belgique. En plus, la caution aurait dû être bloquée sur un compte à ton nom. Si tu n'avais pas signé, le proprio aurait dû t'attaquer pour récupérer le montant des réparations. Et bien sûr prouver le montant devant un juge.

Après, c'est sûr que 800 km ça fait loin.

Je crois que la caution a été encaissée directement par la Thénardière. Avant d'avoir une adresse en Belgique, je ne pouvais pas ouvrir de compte là bas. Les chèques n'ayant pas court et les virements transfrontaliers étant très mal foutus à la Société Générale, j'avais payé la caution et le premier loyer en liquide contre reçu. Je n'ai jamais reçu aucun papier concernant un compte à mon nom. Je ne connaissais pas bien la loi belge, j'étais jeune et je me suis fait avoir.

[Gpzzzz]

J'ai rien compris.

Tu avais RDV avec l'AI, qui n'est pas venu, pour faire un EDL qui était sous la responsabilité d'un huissier ?

Désolé.
Je reprends la chronologie de l'action :
- la semaine dernière, je prends contact avec l'AI pour l'EDL, l'agence me dit 2015-07-20 14:30.
- ce lundi 2015-07-20 11:30, je me suis déjà déplacé (1h de transport) pour mettre le dernier coup d'éponge juste avant l'EDL et l'AI m'appelle pour me dire qu'elle ne peut pas venir au rdv prévu, mais sans s'excuser le moins du monde. Elle repropose un rdv le lendemain à la même heure. (Je suis "un peu" contrarié, mais je me contente de lui demander si elle est sûre de pouvoir venir cette fois ce qu'elle n'apprécie pas)
- le lendemain, elle se pointe avec l'huissier pour l'EDL (je lui aurais bien passé un coup de fil en fin de matinée pour annuler à mon tour, mais je n'avais pas que ça faire non plus). Ce dernier faire le tour de l'appart en s'enregistrant au dictaphone (pendant que l'AI s'assure qu'il ne passe à côté d'aucun détail).
- Aujourd'hui, je me demande comment apprendre la politesse cette AI sans trop y passer de temps non plus.

Et donc l edl d entrée c était quoi ? Et fait par qui ?

[Gpzzzz]

Si elle s'est payé les services d'un huissier (moi j'ai eu droit au géomètre expert), tu peux être sûr qu'elle ne te lâchera jamais ta caution.

Elle ne te lachera pas la caution s'il y a des dégradations entre ce qui est inscrit dans l'EDL d'entrée et dans l'EDL de sortie.
Le fait de prendre un huissier n'a rien a voir la dedans !
Ca permet juste d'avoir qque chose d'honnete dans l'EDL d'une tierce personne avec un titre officiel donc normalement non contestable..

J'ai fait un EDL d'entrée avec un huissier aussi (partage des frais à 3), et bah j'ai aussi été surpris.. le mec chipote pas.. meme un truc que j'aurai estimé en etat correct il trouvait ca moyen lui ^^

Bref qui avait fait l'EDL d'entrée ? comment se présentait-il ? et quel était l'état générale qui a été retenu ?
Je pense qu'il devait etre bcp moins détaillé...

Dans mon cas, l'EDL d'entrée a été fait à deux avec la Thénardière. J'avais loupé un ou deux trucs pas bien méchants (un tube néon mort, un cache de VMC qui bouge...). En revanche l'EDL de sortie a été fait avec le géomètre-expert qui cherchait la petite bête. Il avait clairement pour mission de garder la caution.

Il était armé de son catalogue et m'a sorti du chapeau des devis pièce et main d'oeuvre bien salés : 80€ le néon, 200€ le cache VMC, 40€ la pile 9V que les détecteurs de fumée bouffaient en trois semaines... Il m'a achevé avec la peinture à 35€/m² pour du blanc uni. Comme j'avais percé les murs, j'avais réparé et repeint entièrement, mais selon lui, la peinture devait être refaite par un pro.

Sachant que je repartais à 800km de là et que la loi Belge est du côté du bailleur, j'ai dû m'asseoir sur les trois mois de caution. La loi limitait à deux mois, mais pour moi c'était trois mois parce que j'étais étranger et donc si je partais à la cloche de bois ce serait compliqué de me poursuivre. En plus les Français sont des gens sales et malhonnêtes, c'est bien connu. C'était à prendre ou à laisser. Ben j'aurais dû laisser.

Ptain c'est cher les piles en Belgique.
Perso j ai acheté pour mon proprio 2 detecteurs pile lithium pour 30e !!
Bref tu t es fait enflé mais ca semble etre un cas particulier. En plus y avait 3mois a gratter.
En France il n y a plus qu un mois donc sachant qu un huissier c est tout de suite 300e l intervention si la caution est de 700e le proprio gagne pas grand chose ^^

[Praséodyme]

Pour en revenir à Wolf, fais la chier au possible. Si tu as un peu de temps, envoie lui des recommandés, oblige-là à bosser pour produire des devis, conteste-les, exige les factures...

Faire l'EDL d'entrée à la cool et l'EDL de sortie avec un huissier, c'est déloyal. Pour le coup, il s'agit vraiment de jeter l'argent du locataire par la fenêtre et sans son consentement.

Le problème c'est qu'il n'y a pas moyen de savoir à l'avance quel bailleur / agence pratique ce genre d'entourloupe. Si on pouvait l'anticiper, on ne s'enquiquinerait pas à tout briquer pour l'EDL de sortie, comme si on n'avait que ça à faire quand on déménage. Perdue pour perdue, autant que la caution serve réellement à faire passer des ouvriers et une femme de ménage.

[Pierric]

C'est possible de demander un EDL de sortie du locataire précédent?

[toto78]

C'est possible de demander un EDL de sortie du locataire précédent?

A mon avis, c'est possible de demander, et de l'autre côté c'est possible de refuser.

[Praséodyme]

C'est possible de demander un EDL de sortie du locataire précédent?

Pour mon appart actuel, on n'a pas fait de visite pour l'EDL. Ils m'ont filé d'EDL de sortie des précédents locataires et j'avais une semaine pour le faire corriger.

[Klar]

C'est possible de demander un EDL de sortie du locataire précédent?

Pour mon appart actuel, on n'a pas fait de visite pour l'EDL. Ils m'ont filé d'EDL de sortie des précédents locataires et j'avais une semaine pour le faire corriger.

Idem, content de voir que je suis pas le seul à avoir eu droit à ça, et je trouve cette pratique très discutable. En fait je suis pas sûr que cela constitue réellement un état des lieux contradictoires. Par ailleurs cette "prestation" m'a été facturée 55 euros.
Bref, j'attends de m'installer tranquillement, et je pense que je vais leur rentrer dans le lard.

[toto78]

C'est possible de demander un EDL de sortie du locataire précédent?

Pour mon appart actuel, on n'a pas fait de visite pour l'EDL. Ils m'ont filé d'EDL de sortie des précédents locataires et j'avais une semaine pour le faire corriger.

Idem, content de voir que je suis pas le seul à avoir eu droit à ça, et je trouve cette pratique très discutable. En fait je suis pas sûr que cela constitue réellement un état des lieux contradictoires. Par ailleurs cette "prestation" m'a été facturée 55 euros.
Bref, j'attends de m'installer tranquillement, et je pense que je vais leur rentrer dans le lard.

Ben si tu es libre d'ajouter et ôter ce que tu veux, ça va. En revanche la facturation pour ça est interdite.

[crispus]

En principe l'EDL de sortie est plus complet que celui d'entrée^^

On a 1 mois pour signaler les choses non-vues à l'entrée dans les lieux.
Quand tu débarques de 300km avec ton fourgon de déménagement rempli la journée précédente, suivi du nettoyage à fond de ton ancienne loc dans les bras puis d'un interminable état des lieux sortant avec un clerc de notaire cherchant des trous de punaise au mur, le moment venu tu n'a plus forcément les yeux très attentifs aux petits détails qui tuent

Pour mes deux dernières locs, j'ai envoyé un additif à l'EDL aux proprios dans le mois suivant l'arrivée, photos à l'appui. Ils sont passés les signer sans broncher. Et ça m'a bien protégé la dernière fois, quand l'AI a cherché la petite bête : caution rendue intégralement alors que l'EDL initial était très très incomplet... Faut dire aussi que je n'avais pas payé le dernier loyer

[WolfgangK]

Pour en revenir à Wolf, fais la chier au possible. Si tu as un peu de temps, envoie lui des recommandés, oblige-là à bosser pour produire des devis, conteste-les, exige les factures...

Faire l'EDL d'entrée à la cool et l'EDL de sortie avec un huissier, c'est déloyal. Pour le coup, il s'agit vraiment de jeter l'argent du locataire par la fenêtre et sans son consentement.

Le problème c'est qu'il n'y a pas moyen de savoir à l'avance quel bailleur / agence pratique ce genre d'entourloupe. Si on pouvait l'anticiper, on ne s'enquiquinerait pas à tout briquer pour l'EDL de sortie, comme si on n'avait que ça à faire quand on déménage. Perdue pour perdue, autant que la caution serve réellement à faire passer des ouvriers et une femme de ménage.

Alors, non je n'ai pas beaucoup de temps à lui consacrer (vu que mon grief est le temps qu'elle m'a fait perdre), je pense juste lui envoyer un courrier puis on verra selon sa réponse (ou absence de-).
Je suis à peu près sûr qu'on ne peut pas exiger de facture, mais seulement des devis.
Pour les frais d'huissier de l'EDL de sortie, ils sont exclusivement la charge de l'AI il me semble.
En fait, le montant que j'ai récupéré de mes précédantes locations n'a jamais été lié à l'état dans lequel je rendais l'appart, mais au fait que l'agence / le proprio considérait avoir "besoin" de fric ou non (c'est-à-dire qu'on m'a tout rendu sans difficulté pour un congé pour vente, mais qu'on m'a pris un max de sous dans les autres cas). Donc depuis, je considère le dépôt comme perdu par avance et amorti sur la durée de location, ce n'est pas grand chose en fait.

Le truc qui m'embête sur le principe, c'est qu'on va me débiter pour les (petites) dégradations, sans bien sûr me créditer pour les améliorations (par exemple l'EDL d'entrée indique un papier peint en mauvais état, j'ai tout repeint en blanc).

[crispus]

En revanche la facturation pour ça est interdite.

Sauf si l'EDL est fait par un huissier frais partagés.

[WolfgangK]

En revanche la facturation pour ça est interdite.

Sauf si l'EDL est fait par un huissier frais partagés.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0696.xhtml

À savoir : l'état des lieux de sortie ne peut être facturé au locataire.

[Gpzzzz]

En revanche la facturation pour ça est interdite.

Sauf si l'EDL est fait par un huissier frais partagés.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0696.xhtml

À savoir : l'état des lieux de sortie ne peut être facturé au locataire.

Frais partagé si t'es d'accord.. Echange de bons procédé..
Sinon tout pour le proprio

[Praséodyme]

caution rendue intégralement alors que l'EDL initial était très très incomplet... Faut dire aussi que je n'avais pas payé le dernier loyer

Ca me paraît être un élément de négociation assez convaincant si tu rends l'appart en bon état.
- Tu dois un mois de loyer
- Tant que l'EDL de sortie n'est pas signé, ils te doivent la caution
- Personne n'a d'intérêt à ce que ça se termine au contentieux pour un loyer.

=> On cherche pas la petite bête, chacun règle ce qu'il doit et basta.

En plus, payer le dernier loyer le dernier jour permet d'éviter de se faire gratter le mois complet si on part en cours de mois. Je ne fonctionnerai plus que de cette façon.

[toto78]

En revanche la facturation pour ça est interdite.

Sauf si l'EDL est fait par un huissier frais partagés.

Oui mais ce n'était pas le cas quand il y a reprise de l'EDL de sortie du locataire précédent.

[crispus]

En revanche la facturation pour ça est interdite.

Sauf si l'EDL est fait par un huissier frais partagés.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0696.xhtml

À savoir : l'état des lieux de sortie ne peut être facturé au locataire.

Frais partagé si t'es d'accord.. Echange de bons procédé..
Sinon tout pour le proprio

Ce n'est pas ce qu'on lit ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100CB

Le bailleur ne peut pas imposer à son locataire des frais en plus du paiement du loyer et des charges.

C'est le cas de clauses qui :

autorisent le bailleur à percevoir des frais en cas d'infractions aux clauses du contrat ou au règlement de copropriété,

imposent au locataire la facturation de l'état des lieux de sortie, sauf s'il est établi par un huissier de justice