Immobilier : les 11 nouveautés de la rentrée 2015

[cyril.brd]

Immobilier : les 11 nouveautés de la rentrée 2015
Jeudi 03 Septembre 2015

Après un été riche en réformes, voici les 11 principaux changements à connaître pour cette rentrée 2015. Sont impactées par de nouveaux textes publiés cet été aussi bien la location que la vente, la copropriété, ou encore la pratique des professionnels de l'immobilier. Voici ce qui vous attend en cette rentrée.

Location
1 - Depuis le 1er août : l'encadrement des loyers à Paris et en zone tendue
2 - Le nouveau contrat de location depuis le 1er août
3 - Pour les locations meublées : une liste du mobilier obligatoire
4 - Congé du locataire réduit en zone tendue
5 - Délai de restitution du dépôt de garantie réduit pour tous

Vente
6 - Le délai de rétractation de l'acheteur a été rallongé
7 - Allègement des documents à remettre lors d'une vente d'un bien situé en copropriété
8 - Réforme des tarifs des notaires

Copropriété
9 - Assouplissement de la mise en concurrence des contrats de syndic
10 - Allègement de la procédure pour les copropriétés dépourvues de syndic

Professionnels de l'immobilier
11 - Un code de déontologie est publié

http://www.pap.fr/actualites/immobilier ... ree/a18126

[crispus]

Lors de la vente de biens immobiliers, les notaires perçoivent des émoluments proportionnels calculés selon un barème légal. La loi Macron réforme ce mode de rémunération des notaires. Un décret devrait prochainement fixer les critères d'un nouveau barème de rémunération des notaires. Il devra tenir compte du coût pertinent du service rendu et faire l'objet d'une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs. Ces tarifs seront ensuite révisés tous les cinq ans. Par ailleurs, au-delà d'un certain seuil de prix, les notaires pourront proposer une remise à leurs clients. Ces nouvelles modalités ne pourront entrer en vigueur qu'une fois publiés les décrets d'application indispensables. Donc pas de changement dans l'immédiat, on attend les décrets : à suivre !

On peut espérer que les honoraires seront revus à la baisse. La réduction peut s'avérer intéressante en cas de négo difficile, mais je doute que le notaire la propose spontanément

[ignatius]

Detoute façon ça ne se fera que sur la rémunération du notaire, qui ne représente qu'une petite partie des frais.

[Praséodyme]

Concrètement on fait comment pour négocier ça ? Le notaire n'est pas un AI, ce n'est pas lui qui va baisser son froc pour boucler une transaction.
Tout ce qu'on peut faire c'est le mettre en concurrence avec un confrère moins cher.

[Gpzzzz]

Le lobby des notaires a fait mouche !!!
On va quitter un système de calcul au % qui était en vigueur depuis des années (qui a permis aux notaires de se gaver avec la hausse des prix) par un système a base fixe.
Donc meme si les prix diminuent de 30% dans les années à venir la part de frais notariaux sera identique a celle d aujourd'hui..
La classe

[ahbenouimaisbon]

Le lobby des notaires a fait mouche !!!
On va quitter un système de calcul au % qui était en vigueur depuis des années (qui a permis aux notaires de se gaver avec la hausse des prix) par un système a base fixe.
Donc meme si les prix diminuent de 30% dans les années à venir la part de frais notariaux sera identique a celle d aujourd'hui..
La classe

oui enfin celui qui s'est gavé à la hausse des prix vu la part qu'il prend sur les DDM c'est l'Etat...

c'est pas de leur faute szi les prix ont augmenté non plus...

[Gpzzzz]

Le lobby des notaires a fait mouche !!!
On va quitter un système de calcul au % qui était en vigueur depuis des années (qui a permis aux notaires de se gaver avec la hausse des prix) par un système a base fixe.
Donc meme si les prix diminuent de 30% dans les années à venir la part de frais notariaux sera identique a celle d aujourd'hui..
La classe

oui enfin celui qui s'est gavé à la hausse des prix vu la part qu'il prend sur les DDM c'est l'Etat...

c'est pas de leur faute szi les prix ont augmenté non plus...

J ai jamais dit le contraire par contre si les prix baissent dans le futur la part des DDM revenant a l état diminuera..
Pour les notaires non.. ils ont reussit a se garder le pactole !