Je vais essayer d'expliquer mon cas que je trouve plutôt étonnant... Tout d'abord l'image explicative :
Selon l'urbanisme (Toulouse mais c'est général) : Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur.
Le problème est le suivant : nous allons faire construire une maison B dans une copropriété horizontale où il n'y a pour l'instant qu'une maison A et une maison B0 qui sera détruite (pour faire la maison B, plus grande, à la place).
Il y a une maison A (propriétaire différent de la maison B à venir) avec un accès de véhicule et une place au RDC dans un garage fermé.
On peut construire la maison B mais à condition d'avoir 3 places de parking sur l'ensemble de la parcelle.
Ceci serait faisable si on pouvait créer un 2nd accès (très près de l'accès existant mais pas collé à 1 mètre environ) et ainsi créer 1 ou 2 places supplémentaires.
Sauf que l'urbanisme nous dit qu'à cause de l'article 3 on va nous demander de fermer l'accès déjà existant (et ainsi de perdre la place de parking de la maison A qui ne nous appartient pas) et que ceci entraînerait l'obligation de devoir créer 3 nouvelles places de parking sur la parcelle ...
Je vais re-reprendre RDV à l'urbanisme qui avait oublié de me donner cet élément avant que j'achète la maison B0 dans la copriopriété (malgré 2 longs RDV précédents).
Si quelqu'un a une idée pour essayer d'éviter cette contrainte de l'accès unique, qui dans notre cas est vraiment problématique.... Obtenir une dérogation à cet article vous semble t-il possible ?
Notre cas pourrait-il rentrer dans le "excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur." ?
En ce qui concerne l'éloignement des carrefours, nous ne sommes pas concernés étant en centre ville et les accès seraient de toute façon très proches l'un de l'autre... Il n'est à priori pas possible techniquement de coller les 2 accès (sans mettre à mal la structure de la maison A).
Merci
