Question Notariale

[ludo92]

Bonjour à tous, ma femme et moi allons acquérir avant la fin de l'année un bien immobilier, mon souci c'est que j'ai une fille d'un premier mariage, que je n'ai pas vu depuis des lustres, elle n'a jamais pris de mes nouvelles, savoir comment j'allais, si le soir j'avais un bol de soupe...enfin bref la totale...alors ma question est la suivante en terme de succession qu'elle version est la meilleure «  donation entre époux ou bien l'usufruit » qu'elle version adapter dans le cas ou je viendrait à décéder le premier de manière à ce que ma femme soit protéger un maximum, je sais que certain vont me répondre demande à ton Notaire...mais c'est qu'en règle générale il utilise des termes quasiment incompréhensible et comme généralement on ose jamais faire répéter, alors si un membre pouvais m'aiguiller cela serait sympa ! Merci de vos réponses.

[roi.de.trefle]

L'usufruit au conjoint survivant, de la résidence principale est de droit donc il n'y a pas de sujet.

Concernant votre fille, si le sujet est "comment la déshériter" (enfin partiellement) : effectivement une donation au dernier des vivants est une solution adaptée (c'est un acte spécifique à formaliser devant notaire, ce qui peut être réalisé après votre achat immobilier : frais à prévoir).

[nAAbe]

En France il est impossible de déshériter un enfant.

La donation au dernier vivant permet au choix de transmettre l'usufruit ou x% de la possession.

Pour en revenir à l'héritage, votre quote part restante sera partagée à part égale avec les enfants que vous avez reconnus.

SOURCE :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2767

"En présence de descendants

En présence de descendants, vous pouvez donner à votre conjoint au maximum :

Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
Soit la totalité de votre succession en usufruit
Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès :
S'il y a un enfant, la moitié de la succession
S'il y a 2 enfants, le tiers
S'il y en a 3 ou plus, le quart"

[ludo92]

En France il est impossible de déshériter un enfant.

Hello je n'ai jamais parlé de déshériter qui que soit et je sais parfaitement qu'en France il est impossible de déshériter un enfant, ce que je voulais dire simplement le jour ou Saint Pierre me rappelle que ma femme puisse profiter en toute jouissance du bien que nous avons mis des années à acquérir...je sais aussi que lorsque qu'elle partira à son tour que c'est ma fille qui va en hériter...mais après à la limite on s'en fout lorsque l'on n'est plus là...!!!

[nAAbe]

En France il est impossible de déshériter un enfant.

Hello je n'ai jamais parlé de déshériter qui que soit et je sais parfaitement qu'en France il est impossible de déshériter un enfant, ce que je voulais dire simplement le jour ou Saint Pierre me rappelle que ma femme puisse profiter en toute jouissance du bien que nous avons mis des années à acquérir...je sais aussi que lorsque qu'elle partira à son tour que c'est ma fille qui va en hériter...mais après à la limite on s'en fout lorsque l'on n'est plus là...!!!

Je répondais plus au message d'avant, et dans mon message que j'ai édité, j'ai égayé mes propos pour vous répondre =)
En revanche si votre femme decede avant vous, sa quote part ira de son "côté" et votre fille issue d'un autre mariage n'aura rien.

Plus précis encore :

http://www.notaires.fr/fr/la-donation-e ... ier-vivant

2. Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union :
Son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété.

La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra :
- soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession,
- soit encore de mélanger propriété et usufruit.

Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.

[ludo92]

L'usufruit au conjoint survivant, de la résidence principale est de droit donc il n'y a pas de sujet.

Concernant votre fille, si le sujet est "comment la déshériter" (enfin partiellement) : effectivement une donation au dernier des vivants est une solution adaptée (c'est un acte spécifique à formaliser devant notaire, ce qui peut être réalisé après votre achat immobilier : frais à prévoir).

Bonjour, si j'ai bien compris entre les deux formules "usufruit" si je part le 1er et que ma femme décide de vendre pour X raison elle ne pourra pas sauf si elle demande l'autorisation a ma fille ? la seconde hypothèse au dernier des vivants elle peu vendre en versant la part légale à ma fille qui est de 1/4 ?dis moi se j'ai bien compris ! Merci

[ludo92]

En France il est impossible de déshériter un enfant.

Hello je n'ai jamais parlé de déshériter qui que soit et je sais parfaitement qu'en France il est impossible de déshériter un enfant, ce que je voulais dire simplement le jour ou Saint Pierre me rappelle que ma femme puisse profiter en toute jouissance du bien que nous avons mis des années à acquérir...je sais aussi que lorsque qu'elle partira à son tour que c'est ma fille qui va en hériter...mais après à la limite on s'en fout lorsque l'on n'est plus là...!!!

Je répondais plus au message d'avant, et dans mon message que j'ai édité, j'ai égayé mes propos pour vous répondre =)
En revanche si votre femme decede avant vous, sa quote part ira de son "côté" et votre fille issue d'un autre mariage n'aura rien.

Plus précis encore :

http://www.notaires.fr/fr/la-donation-e ... ier-vivant

2. Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union :
Son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété.

La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra :
- soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession,
- soit encore de mélanger propriété et usufruit.

Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.

Merci de la réponse, alors en ce qui me concerne la "donation entre époux" serait la plus favorable ?

[nAAbe]

Je ne sais pas ce qui est "mieux".

Mais sachez que de base, il y a la protection liée au droits du conjoint survivant si vous êtes mariés :

http://www.notaires.fr/fr/les-droits-du ... -survivant
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1270

Donc peut être que la garantie de "base" vous suffit ?

Je dirais pour résumer:

DROITS DU CONJOINT = 1/4 de votre quote part + garde le logement
DONATION AU SURVIVANT = le choix

[ludo92]

Je ne sais pas ce qui est "mieux".

Mais sachez que de base, il y a la protection liée au droits du conjoint survivant si vous êtes mariés :

http://www.notaires.fr/fr/les-droits-du ... -survivant
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1270

Donc peut être que la garantie de "base" vous suffit ?

Je dirais pour résumer:

DROITS DU CONJOINT = 1/4 de votre quote part + garde le logement
DONATION AU SURVIVANT = le choix

ça commence à être compliqué: alors pour résumé si j'ai tous bien compris chose qui m'étonnerais fort, pour un bien d'une valeur de 200 000€ étant donné qu'avec ma femme nous n'avons pas d'enfants c'est 50> 50 ! en cas de décès m'a femme devrait versé à ma fille un quart de 100 000€ si on opte pour la version Droits du Conjoint ? et pour la seconde version Donation au survivant c'est au choix ?

[nAAbe]

Il ne s'agit pas de faire un chèque d'un montant à votre enfant : votre enfant héritera de 50% minimum de la valeur du bien immo.

Donc je dirais pour résumer :

Situation 1 = Droits du conjoint

bien immo = 200ke
part du mari = 100ke
quote part de votre fille = 75ke
quote part de madame = 15ke + pleine propriete

Situation 2 = Donation au survivant

bien immo = 200ke
part du mari = 100ke
quote part de votre fille = 50ke minimum +x ?
quote part de madame = 50ke maximum +x ?

[Parsifal]

Il n'y a pas une combo à faire avec un contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Par contre si un jour il y a d'autres enfants ils payeront bien plus que pour une succession "classique".

Edit: ha non les enfants d'un premier mariage peuvent engager une action en retranchement.

[nAAbe]

Il n'y a pas une combo à faire avec un contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ?

C'est de toute façon illégal.

[stchong]

j'ai une fille d'un premier mariage, que je n'ai pas vu depuis des lustres, elle n'a jamais pris de mes nouvelles, savoir comment j'allais, si le soir j'avais un bol de soupe...enfin bref la totale...

Non, mais elle n'a rien demandé, surtout d'être TA fille, parce que c'est à toi de faire le premier pas, c'est toi le père
Le monde à l'envers !!!
Un gamin, qui veut pas que SA fille récupère ses soussous.

[fluxtendus]

Pour déshériter un gosse, rien de plus simple : être résident Allemand, pas de réserve héréditaire là bas...et le droit applicable en europe depuis 2015, est le dernier lieux de résidence du défunt

[ludo92]

j'ai une fille d'un premier mariage, que je n'ai pas vu depuis des lustres, elle n'a jamais pris de mes nouvelles, savoir comment j'allais, si le soir j'avais un bol de soupe...enfin bref la totale...

Non, mais elle n'a rien demandé, surtout d'être TA fille, parce que c'est à toi de faire le premier pas, c'est toi le père
Le monde à l'envers !!!
Un gamin, qui veut pas que SA fille récupère ses soussous.

Moi je pense que tu n'a pas compris le problème...remonte tout en haut du sujet.

[stchong]

j'ai bien lu, je n'ai d'ailleurs quoté que la partie où tu dis que ta fille ne prends pas de tes nouvelles !!!

Et je répète que c'est à toi de le faire.
Donc moi j'adore les gens qui ne sont pas capable de comprendre un notaire et encore moins de demander des explications à un notaire, mais qui essayent de faire les malins avec les lois de successions.

Tant qu'on ne connaît pas ton contrat de mariage, on ne peut te donner des solutions pertinentes .

[ludo92]

j'ai bien lu, je n'ai d'ailleurs quoté que la partie où tu dis que ta fille ne prends pas de tes nouvelles !!!

Et je répète que c'est à toi de le faire.
Donc moi j'adore les gens qui ne sont pas capable de comprendre un notaire et encore moins de demander des explications à un notaire, mais qui essayent de faire les malins avec les lois de successions.

Tant qu'on ne connaît pas ton contrat de mariage, on ne peut te donner des solutions pertinentes .

Tu dis que c'est à moi de prendre des nouvelles mais je ne t'ai pas attendu pour le faire rassure toi, Mai que peux tu faire lorsque que tu as une fille d'un premier mariage et que cette dernière en a rien à foutre de ta tronche.

[nAAbe]

Le sujet n'est pas de savoir qui a raison et qui a tort mais d'essayer de donner des réponses à ludo92.

@schtong : en quoi le contrat de mariage influence la succession ?

[cashisking]

Tu dis que c'est à moi de prendre des nouvelles mais je ne t'ai pas attendu pour le faire rassure toi, Mai que peux tu faire lorsque que tu as une fille d'un premier mariage et que cette dernière en a rien à foutre de ta tronche.

Y'a aussi des solutions un peu plus "borderline", qui nécessitent toutefois une confiance infinie dans son conjoint (personnellement je ne le ferais pas, mais ça reste des possibilités) :
- Rester en location et mettre des sous sur le compte du conjoint, à son seul nom
- Acheter au seul nom du conjoint

[ilium]

Tu dis que c'est à moi de prendre des nouvelles mais je ne t'ai pas attendu pour le faire rassure toi, Mai que peux tu faire lorsque que tu as une fille d'un premier mariage et que cette dernière en a rien à foutre de ta tronche.

Y'a aussi des solutions un peu plus "borderline", qui nécessitent toutefois une confiance infinie dans son conjoint (personnellement je ne le ferais pas, mais ça reste des possibilités) :
- Rester en location et mettre des sous sur le compte du conjoint, à son seul nom
- Acheter au seul nom du conjoint

Si tu es marié sous le régime de la communauté légale, ça ne change rien. C'est l'origine des fonds qui importe.

[stchong]

Le sujet n'est pas de savoir qui a raison et qui a tort mais d'essayer de donner des réponses à ludo92.

@schtong : en quoi le contrat de mariage influence la succession ?

parce que c'est super important !!!


Autrement pour ceux qui veulent des renseignements gratuits pour protéger son conjoint et au passage en filer moins à ses enfants

Y'a le précipute facile suivant contrat de mariage, je ne trouvais le nom, c'es pour cela que j'ai mis du temps à répondre :
Ex mon beau père remarié à acheté un appart cher dans le sud avec sa seconde épouse, mon mari à simplement reçu une lettre en AR comme quoi ce nouveau bien de rentrait pas da la succession de son père, il avait un mois pour dire si il était d'accord ou pas )
Mais bon avec le lien donné y'a d'autres façon de l'utiliser.


http://www.leblogpatrimoine.com/strateg ... esure.html

Il existe aussi la tontine
c'est les pistes à creuser.

[nAAbe]

Je ne suis pas sur que le précipute se met en avant de la transmission aux enfants.
Car on revient toujours à la règle qu'on ne peut pas desheriter un enfant.

[stchong]

Je ne suis pas sur que le précipute se met en avant de la transmission aux enfants.
Car on revient toujours à la règle qu'on ne peut pas desheriter un enfant.

Si, y'a même un nouveau truc qui fait que les enfants héritent qu'à la mort des deux parents. Je ne sais plus son nom

[Gpzzzz]

Je ne suis pas sur que le précipute se met en avant de la transmission aux enfants.
Car on revient toujours à la règle qu'on ne peut pas desheriter un enfant.

Si, y'a même un nouveau truc qui fait que les enfants héritent qu'à la mort des deux parents. Je ne sais plus son nom

Donc l'enfant n est pas déshérité !
Si tu veux déshérité un enfant c est facile, pas besoin de notaire.. suffit de tout claquer !!!

[clarine]

Sans e le préciput, hein .

[Hippopotameuuu]

Sans € le préciput, hein .

Du coût ce n'est pas une professionnelle ?

[clarine]

Sans € le préciput, hein .

Du coût ce n'est pas une professionnelle ?

Ca dépend si tu as précipité la pute par dessus bord avant ou après avoir tiré... tes € au guichet. (oui, elle est extrêmement vaseuse, mais après tant de talent déployé aujourd'hui par vous autres, la barre est trop haute pour moi !!!)

[ignatius]

Sans € le préciput, hein .

Du coût ce n'est pas une professionnelle ?

Il s'agit d'être précis.

[Pi-r2]

Il existe aussi la tontine

L'épouse du tonton ?

[stchong]

Bon, j bloqu la touch !!!