Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

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lati2008
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Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#1 Message par lati2008 » 05 nov. 2016, 11:54

Bonjour a tous,

Après une longue absence ( due à larrivee d'un bebe ) j'ai enfin finalisé mon projet d'achat.
Nous avons trouvé une maison correcte avec une négociation interessante due a l'absence de clause suspensive liée à l'obtention de prêt.

Le compromis stipule la vente de deux parcelles, or le projet d'acte n'en reprend qu'une seule. J'ai recu le projet tardivement (2 jours avant la signature).
J'appelle tout de suite l'étude et lui fait remarquer. Elle me rappelle tardivement en me disant qu'ils viennent de s'en apercevoir, que les vendeurs ne savaient même pas qu'il fallait un titre de propriété pour les deux parcelles.elle leur a donc demande de rassembler les documents prouvant qu'ils ont acheté cette parcelle il y a plus de 30 ans.


Pour rappel tout le monde nous a conseillé de ne prendre qu'un seul notaire, étant donne la vente simple. Ma confiance dans ce notaire est altérée. Il a souhaité maintenir le RDV de signature pour voir comment arranger tout le monde mais j'ai bien l'impression quil souhaite surtout vendre et conclure le dossier.

Ma question est qu'elles sont mes options? Mes marges de négocier? Est il possible que l'affaire traine en longueur? Puis-je exiger quelque chose des vendeurs.

Je suis dans une situation défensive car nous avons stipule vouloir les clés rapidement car pas de prêt en banque et pourtant cela fait plus de trois mois car les vendeurs ne sont pas prêts pour le déménagement.

Merci pour vos bons conseils à tous

cyril.brd
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#2 Message par cyril.brd » 05 nov. 2016, 12:39


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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#3 Message par utilisateur supprimé » 05 nov. 2016, 15:30

Je pense que vous avez toute légitimité à demander au notaire une date de signature après réception et vérification des documents manquants : vous avez autre chose à faire que de gaspiller vos congés en rendez-vous inutiles.
Pour la remise des clés si pas d'écrit, je pense qu'il vous sera difficile d'exiger quoi que ce soit.

On voit que le marché est hyper tendu et que les biens s'arrachent, les vendeurs se permettent tout, même avec des acheteurs cash.

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stchong
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#4 Message par stchong » 05 nov. 2016, 18:37

Il faut absolument des 2 actes de propriétés, et prendre un notaire à part qui défendra vos intérêts, annuler le rendez vous, pour s'assurer par votre notaire que les actes de propriétés sont bien authentique.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#5 Message par utilisateur supprimé » 05 nov. 2016, 20:02

On, et moi la première, lui a conseillé de ne pas s'embarrasser de cela : la vente était simple, pas de clause suspensive pour prêt.

La difficulté dans la zone de recherche de lati, c'est que les ventes se font tellement rapidement qu'on a tendance à ne pas laisser traîner, aller le plus vite possible car une affaire est vite envolée. Je viens de louper 2 ventes en 3 semaines : vente à chaque fois à la première visite, il faut être le premier à visiter.

Ce ci étant, je ne vois pas comment le notaire peut maintenir le rendez-vous et à fortiori procéder à la vente s'il n'a pas en sa possession les documents requis...

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#6 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2016, 21:47

c est qui le "tout le monde" qui a conseillé de ne prendre que le notaire des vendeurs ?

et quel est le rapport avec le fait que les biens partent a la 1ere visite ?

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#7 Message par utilisateur supprimé » 05 nov. 2016, 22:32

Le rapport, c'est que lati cherchait depuis 2012, et que là elle a enfin trouvé. Vu la rapidité des ventes, elle a sorti l'argument de l'absence de prêt : la vente était simple, tout semblait fluide, chercher un autre notaire c'était aussi peut-être perdre du temps pour la signature du compromis.
Je crois qu'elle a pris différents avis avant de se décider à ne pas prendre son propre notaire (elle n'en avait pas jusqu'ici).
J'ai déjà eu plusieurs fois cette étude au téléphone, le notaire m'a semblé clair, ne pas cacher les défauts d'une maison pour la fourguer, répondre clairement à toutes mes questions.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#8 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2016, 23:01

transpaulette a écrit :Le rapport, c'est que lati cherchait depuis 2012, et que là elle a enfin trouvé. Vu la rapidité des ventes, elle a sorti l'argument de l'absence de prêt : la vente était simple, tout semblait fluide, chercher un autre notaire c'était aussi peut-être perdre du temps pour la signature du compromis.
Je crois qu'elle a pris différents avis avant de se décider à ne pas prendre son propre notaire (elle n'en avait pas jusqu'ici).
J'ai déjà eu plusieurs fois cette étude au téléphone, le notaire m'a semblé clair, ne pas cacher les défauts d'une maison pour la fourguer, répondre clairement à toutes mes questions.

deja etre en recherche active depuis 4ans et ne pas avoir de notaire c'est une erreur, surtout que la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.

le plus drole ce serait de se rendre compte après 3mois que les vendeurs ne sont meme pas proprietaires de la 2eme parcelle... :lol:

enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#9 Message par utilisateur supprimé » 05 nov. 2016, 23:03

stchong a écrit :Il faut absolument des 2 actes de propriétés, et prendre un notaire à part qui défendra vos intérêts, annuler le rendez vous, pour s'assurer par votre notaire que les actes de propriétés sont bien authentique.
Annuler le rendez-vous, oui puisque les documents nécessaires ne sont pas produits;
De son côté, il y a préjudice, quelle compensation pour ce retard ?
A défaut de production par les vendeurs, la vente peut-elle être tout simplement annulée et avec quelle indemnisation ? car la négligence - voire la tentative de tromperie - n'est pas de son fait mais bien celle du notaire.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#10 Message par utilisateur supprimé » 05 nov. 2016, 23:06

Gpzzzz a écrit : la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.
La bienséance ? je pensais que l'usage était de traiter avec le vendeur du notaire, pas qu'il fallait aller lui rendre une visite de courtoisie en compagnie de son propre notaire
enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:
je pense qu'elle a pris conseil, ici même

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#11 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2016, 23:15

transpaulette a écrit :
Gpzzzz a écrit : la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.
La bienséance ? je pensais que l'usage était de traiter avec le vendeur du notaire, pas qu'il fallait aller lui rendre une visite de courtoisie en compagnie de son propre notaire
je vais te donner une piste de reflexion.
qui c'est qui paye les frais de notaires ? l'acheteur ou le vendeur ?
après c'etait juste pour en mettre une couche, mais au fond on s'en fout de la politesse, toutes les transactions devraient se faire avec 2 notaires, c'est la base.
transpaulette a écrit :
enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:
je pense qu'elle a pris conseil, ici même
faut se mefier des pseudos qui terminent par un numero de département par contre.. mais j'aimerais retrouver ce thread quand meme pour voir :lol:

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#12 Message par utilisateur supprimé » 05 nov. 2016, 23:39

transpaulette a écrit :
Gpzzzz a écrit : la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.
La bienséance ? je pensais que l'usage était de traiter avec le vendeur du notaire, pas qu'il fallait aller lui rendre une visite de courtoisie en compagnie de son propre notaire
enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:
je pense qu'elle a pris conseil, ici même
Gpzzzz a écrit :
transpaulette a écrit :
Gpzzzz a écrit : la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.
La bienséance ? je pensais que l'usage était de traiter avec le vendeur du notaire, pas qu'il fallait aller lui rendre une visite de courtoisie en compagnie de son propre notaire
je vais te donner une piste de reflexion.
qui c'est qui paye les frais de notaires ? l'acheteur ou le vendeur ?
après c'etait juste pour en mettre une couche, mais au fond on s'en fout de la politesse, toutes les transactions devraient se faire avec 2 notaires, c'est la base.
transpaulette a écrit :
enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:
je pense qu'elle a pris conseil, ici même
faut se mefier des pseudos qui terminent par un numero de département par contre.. mais j'aimerais retrouver ce thread quand meme pour voir :lol:
C'est donc bien ce que je pensais : c'est une erreur de vocabulaire, le mot bienséance n'est pas le bon, il s'agit comme je le disais d'un simple usage.

Pour les pseudos en numéro, il y a du vrai, sauf que lati2008 habite à 500m de chez moi et travaille à 500m de mon boulot et la maison en question est bien une affaire correcte. Nous avons d'ailleurs les mêmes annonces des mêmes agences.

Tous ça ne répond pas à la question : quelle options pour boucler l'affaire rapidement et en sécurité ?
- reporter le rendez vous après réceptions des pièces et modification de l'acte
- est-il encore possible d'insérer dans la vente un autre notaire
- si cela traine, quel moyens d'action ou quelle indemnisation , en bref, à quoi le vendeur et le notaire sont-ils tenus ?

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#13 Message par Gpzzzz » 05 nov. 2016, 23:54

rien compris a ton message, mais le seul conseil qu'elle aurait deja du appliquer, c'est d'aller voir un notaire.. il est jamais trop tard...

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#14 Message par neorural01 » 06 nov. 2016, 05:26

De mémoire, les notaires conseillent gratuitement !

Donc, il ne serait pas difficile d'en trouver un qui défendra les intérêts de cette acheteuse qui agit à la légère....

Ensuite, si le compromis indique bien deux parcelles, et que l'acte notarié n'est pas identique, les acquéreurs sont en mesure de bloquer la vente jusqu'à ce que l'acte soit en conformité avec le compromis signé !

En l'espèce, il ne faut avoir aucun scrupule : autant l'acquéreur est lié avec un compromis signé à la va-vite, autant le vendeur l'est aussi.

Et si ce dernier n'est pas propriétaire des deux parcelles.... il faudra exiger des indemnités.


Ce ne sont pas les escrocs qui sont à blâmer, ce sont ceux qui se laissent escroquer !
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#15 Message par lati2008 » 07 nov. 2016, 11:36

Merci à tous pour vos interventions.

En effet, j'ai agis à la légère bien que je fréquentais assidûment ce forum...

Cela m'apprendra qu'il vaut toujours mieux perdre un mois ou de de loyer pour éviter des soucis par la suite!
Pour les détails voilà comment cela s'est produit : nous ne parlons pas directement au vendeurs, nous sommes passés par foncia qui aurait dû vérifier les actes, le RDV était prévu aujourd'hui et j'aurais dû recevoir le projet d'acte mercredi dernier déjà mais je ne l'ai reçu que vendredi à midi et demandé i, le temps de recontacter an à l'étude a 14h qui ne m'a rappelé qu'à 17h veille de week-end!

De ce fait nous avons cherché à joindre un notaire pas facile! Et même aujourd'hui aucun de dispo pour répondre à mes questions à 30 km à la ronde.

Je n'ai toujours pas annulé le RDV et me laisse le loisir de le faire jusque 14h vu le peu de professionnalisme dans ce dossier.

Ma question est surtout est il possible que l'affaire traîne en longueur? Suis je toujours liée par le compromis? À quoi puis je prétendre en termes de " dédommagement?" Car tout comme si je fais défaut aujourd'hui je dois verser de l'argent, c'est bien le vendeur qui fait defaut, ou tout du moins une des deux parcelles qu'il s'était engage à me vendre!

Transpaulette, je m'excuse de n'avoir pas donné de mes nouvelles car comme vous pouvez l'imaginer j'ai ete un peu débordée...

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#16 Message par lati2008 » 07 nov. 2016, 11:42

transpaulette a écrit :
Gpzzzz a écrit : la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.
La bienséance ? je pensais que l'usage était de traiter avec le vendeur du notaire, pas qu'il fallait aller lui rendre une visite de courtoisie en compagnie de son propre notaire
enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:
je pense qu'elle a pris conseil, ici même
J'ai pris conseil autour de moi, dans mon entourage mais pas sur le site. La vente était simple, le vendeur a été le seul proprio de cette maison depuis qu'elle existe, couple d'octogénaires qui donnent confiance, etc etc.... pas de crédit, et surtout le forcing de FONCIA qui m'a absolument déconseille de prendre un deuxième notaire qui soit disant pouvait encore plus retarder la vente de plusieurs semaines...
Les AI sont vraiment des vrais incompetents quand je pense qu'ils n'ont pas pris la pein de demander les actes en prenant le mandat!

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#17 Message par Beone » 07 nov. 2016, 13:44

Bonjour,

Oui, mais bon, Foncia n'est pas un réseau très réputé pour son éthique ni pour ses bons conseils. Donc se baser sur leur avis pour décider de ne pas prendre de notaire...
Ce qu'il faut bien voir, c'est qu'il est plus sûr de perdre quelques semaines et blinder la vente, plutôt que l'inverse et se retrouver avec un gros loup et les problèmes qui vont avec.
=> Prenez un deuxième notaire: ça ne coute pas plus cher qu'un seul (les émoluments sont partagés entre les 2 notaires au lieu d'aller à 100% chez un seul) et vous avez quelqu'un qui travaille pour vous (c'est vous qui lui apportez 50% d'une affaire où il n'aurait rien eu sinon).

Pour le reste (dédommagement, etc.), je pense que vous pouvez vous assoir dessus, car même lorsque la responsabilité du notaire est mise en cause en cas de problème dans une vente, il n'en paye en général jamais les pots cassés (la chambre des notaires couvre le notaire fautif).

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#18 Message par cashisking » 07 nov. 2016, 13:46

Beone a écrit :même lorsque la responsabilité du notaire est mise en cause en cas de problème dans une vente, il n'en paye en général jamais les pots cassés
Curieux, je pensais au contraire qu'à 20k€ par mois, on pouvait prendre 2 ou 3 responsabilités par-ci par-là.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#19 Message par Gpzzzz » 07 nov. 2016, 14:07

lati2008 a écrit :
transpaulette a écrit :
Gpzzzz a écrit : la bienséance veut que la priorité soit donner d'aller chez le notaire des acheteurs en général.
La bienséance ? je pensais que l'usage était de traiter avec le vendeur du notaire, pas qu'il fallait aller lui rendre une visite de courtoisie en compagnie de son propre notaire
enfin, bref les gens viennent sur le forum, prennent de l'info mais n'applique pas les conseils.. envie de dire.. tant pis :lol:
je pense qu'elle a pris conseil, ici même
J'ai pris conseil autour de moi, dans mon entourage mais pas sur le site. La vente était simple, le vendeur a été le seul proprio de cette maison depuis qu'elle existe, couple d'octogénaires qui donnent confiance, etc etc.... pas de crédit, et surtout le forcing de FONCIA qui m'a absolument déconseille de prendre un deuxième notaire qui soit disant pouvait encore plus retarder la vente de plusieurs semaines...
Les AI sont vraiment des vrais incompetents quand je pense qu'ils n'ont pas pris la pein de demander les actes en prenant le mandat!
ah voila je comprends mieux ! ca m'étonnait que le forum lui ai conseillé de ne pas prendre de notaire..
C'est pourtant la base pour éviter les situations du style de celle que tu exposes !!

Demande a Foncia ce qu'il se serait passé si tu n'avais pas fait attention et signé l'acte qui ne comporte qu'une seule parcelle ? :D

J'ai hate de savoir quelle tournure va prendre toute cette histoire.. :roll:

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#20 Message par neorural01 » 07 nov. 2016, 19:24

Le principal intéressé s'étant couché, on ne peut plus faire que des suppositions.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#21 Message par lati2008 » 08 nov. 2016, 14:25

En effet je suis allee me coucher.

Nous avons quand même été au RDV, de toute façon nous n'étions pas tranquille.
Eh bien nous ne somme pas plus avancer avec eux.

En réalité la deuxième parcelle appartenait à la copropriété (dissolue) et que soit disant ils l'auraient acheté il y a plus de 30 ans au promoteur ( mais pas de preuve de la transaction) . En 1985 ils ont construits une petite extension du garage sans permis de construire sur cette meme parcelle sans s'être inquiété de déclaration ni rien.

Là notaire à demandé s'il pouvait par plusieurs témoins l'occupation paisible pendant plus de trente ans afin de procédé à une "prescription acquisitive. Et donc établir un titre de propriété sur cette base. Et cette opération devrait d'après elle durer une quinzaine de jours👀.... En éludant la question du préjudice subit.

Comment cela se passe si dans si dans 6 mois un des voisins se réveille et me dit que non ca n'a pas été comme cela pendant 30 ans? A lui de le prouver me répond la notaire, mais ca sera alors mon problème.
Ah oui aussi, aux impôts ils n'avaient pas cette parcelle donc ils n'ont pas payé de taxe pendant 30 ans, et du coup, la taxe foncière annoncée lors de la visite est sous estimée, de combien je ne sais pas.


Je vais donc prendre mon notaire ou à minima prendre RDV pour me faire conseiller correctement.
Désolée pour les fautes de frappe ma tablette disfonctionne

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#22 Message par clairette2 » 08 nov. 2016, 14:47

Ca me rappelle des amis qui ont acheté une maison dans une copro. Il y avait un pb avec la copro, je n'avais pas bien compris quoi, mais ca ressemblait à ton affaire. Un premier notaire a refusé d'acter la vente. Un autre a accepté, mais en se couvrant.
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#23 Message par sawaï » 08 nov. 2016, 15:35

Ce genre d'achat dans une situation confuse est arrivé à un ami. L'appartement qu'il lorgnait (et pour lequel il avait signé le compromis il me semble) était dans une coopérative d'habitation en cours de transition vers une copro classique. Visiblement, tout achat/vente en coopérative doit être validée par la coopérative. Hors, la coopérative avait décidé de geler toute décision de ce type jusqu'à sa dissolution...
=> retard donc préjudice pour l'acheteur qui devait rester dans sa location
l'entité juridique de la copro aurait changé au cours de l'acquisition => flou juridique

Au final il s'en est sorti en prenant le taureau par les cornes et aussi en prenant un avocat "à la pige". Bref, il ne s'est pas laissé faire. Il avait notamment du filouter pour récupérer un document sans lequel l’échec de la procédure lui aurait été imputé faute d'accord de prêt par la banque (en raison de ce flou juridique en gros).

Beaucoup de stress, du temps et au final une annulation. Il avait réussi à mettre l'agence et le proprio dans une situation telle que leur responsabilité (manque de conseil relatif au changement de statut en cours et au gel de transactions afférent) était indiscutable, et ces derniers lui ont versé une indemnité. Mais combien de personnes auraient abandonné ou se seraient laissées faire.

J'ai d'autres cas dans mon entourage où, lorsqu'il existait une incertitude sur l'étendue réelle de la propriété, cela n'a jamais joué en faveur de l'acheteur (par contre le vendeur a toute latitude pour faire miroiter ce qu'il veut, cela ne lui coûte rien).

Conclusion : situation de la propriété pas claire => à fuir ou considérer que c'est le cas le plus défavorable qui s'appliquera à l'acheteur. Le vendeur sera toujours en mesure de vous recontacter une fois la situation mise au clair. Et si compromis signé, il est légitime de demander des indemnités de dommages et intérêts "à l'amiable" (si toutefois dommages il y a, type frais de location).
On verra.

Klar
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#24 Message par Klar » 08 nov. 2016, 15:55

sawaï a écrit :Conclusion : situation de la propriété pas claire => à fuir ou considérer que c'est le cas le plus défavorable qui s'appliquera à l'acheteur. Le vendeur sera toujours en mesure de vous recontacter une fois la situation mise au clair. Et si compromis signé, il est légitime de demander des indemnités de dommages et intérêts "à l'amiable" (si toutefois dommages il y a, type frais de location).
+1, dans les faits votre vendeur a essayé de vous vendre une parcelle dont il n'est pas légalement propriétaire. Les centres des impôts tiennent la liste des propriétaires des biens, c'est pas compliqué à vérifier...

Gpzzzz
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#25 Message par Gpzzzz » 08 nov. 2016, 16:20

Klar a écrit :
sawaï a écrit :Conclusion : situation de la propriété pas claire => à fuir ou considérer que c'est le cas le plus défavorable qui s'appliquera à l'acheteur. Le vendeur sera toujours en mesure de vous recontacter une fois la situation mise au clair. Et si compromis signé, il est légitime de demander des indemnités de dommages et intérêts "à l'amiable" (si toutefois dommages il y a, type frais de location).
+1, dans les faits votre vendeur a essayé de vous vendre une parcelle dont il n'est pas légalement propriétaire. Les centres des impôts tiennent la liste des propriétaires des biens, c'est pas compliqué à vérifier...
Nan tu crois ?? Pas possible, des gentils octogénaires, un AI Foncia et un notaire tres pro.. j'ose pas y croire :mrgreen:

Enfin bon, que de problème et de temps perdu pour une vente simple :lol:

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#26 Message par lati2008 » 08 nov. 2016, 16:47

Gpzzzz a écrit :
Klar a écrit :
sawaï a écrit :Conclusion : situation de la propriété pas claire => à fuir ou considérer que c'est le cas le plus défavorable qui s'appliquera à l'acheteur. Le vendeur sera toujours en mesure de vous recontacter une fois la situation mise au clair. Et si compromis signé, il est légitime de demander des indemnités de dommages et intérêts "à l'amiable" (si toutefois dommages il y a, type frais de location).
+1, dans les faits votre vendeur a essayé de vous vendre une parcelle dont il n'est pas légalement propriétaire. Les centres des impôts tiennent la liste des propriétaires des biens, c'est pas compliqué à vérifier...
Nan tu crois ?? Pas possible, des gentils octogénaires, un AI Foncia et un notaire tres pro.. j'ose pas y croire :mrgreen:

Enfin bon, que de problème et de temps perdu pour une vente simple :lol:
Vous avez raison et vous m'avez fait rire.

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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#27 Message par Gpzzzz » 08 nov. 2016, 16:51

Et comme on dit toujours, ca vous servira de leçon pour la prochaine fois.. mais dans le cas d'un achat immo la prochaine fois c'est pas tous les 8jours :roll:

Plus serieusement, allez vite trouver un notaire qui prendra en votre nom le relais de tout ca.. Mais c'est mal engagé.. j'ai du mal a croire que la situation puisse évoluer aussi favorablement en 15jours.. :?

ignatius

Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#28 Message par ignatius » 08 nov. 2016, 17:18

cashisking a écrit :
Beone a écrit :même lorsque la responsabilité du notaire est mise en cause en cas de problème dans une vente, il n'en paye en général jamais les pots cassés
Curieux, je pensais au contraire qu'à 20k€ par mois, on pouvait prendre 2 ou 3 responsabilités par-ci par-là.
Les notaires tout comme les comptables publics ont une responsabilité personnelle et pécuniaire.
J'en ai moi même mis en cause pour des erreurs (vente sans purger l'hypothèque légale du Trésor, vente avec désintéressement total alors que j'avais fait un avis à tiers détenteur).
Ils comblent donc de leurs deniers (en fait ils ont une assurance, tout comme les comptables publics qui en plus disposent d'un cautionnement).

vpl
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#29 Message par vpl » 08 nov. 2016, 20:33

J'ai failli acheter une maison en copropriété horizontale, c'est moi qui m'en suis rendu compte en allant voir la mairie pour un projet d'extension. L'AI ne s'était rendue compte de rien, et minimsait encore les conséquences après que j'ai découvert le truc.
C'est quand même la misère ce métier ou pour gagner 10 000€ tu dois bosser plus que 3 visites et 2 rdv...

rocketjane
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#30 Message par rocketjane » 09 nov. 2016, 23:16

Bonsoir,

Ayant eu affaire à Foncia pour une location, j'en ai un souvenir extrêmement pénible. C'est la relation commerciale la plus violente que j'aie jamais vécue. Ils sont très bien organisés pour tirer le maximum d'argent de leurs clients sans travailler, en tablant sur l'ignorance, l'intimidation et/ou la lassitude voire l'épuisement de leurs interlocuteurs. Face à ce type d'organisation très bien rodée, il faut se protéger et surtout ne JAMAIS faire confiance.

Vu ce que tu expliques, je pense que le plus important (en plus de prendre vite un notaire !) est de ne rien signer tant qu'il subsiste le moindre doute. Le pire serait de te retrouver à devoir faire ton affaire des malhonnêtetés (ou de la négligence) des propriétaires précédents.

Attention à bien garder des traces écrites des échanges aussi, pour pouvoir prouver que ce n'est pas de ton fait si la vente traîne.

Et surtout blinde-toi contre la pression qu'ils risquent fort de vouloir te mettre. Les techniques de déstabilisation de ces escrocs sont inimaginables. Le plus important est d'avoir fixé tes exigences et tes limites avant tout échange. Ensuite s'ils te mettent la pression tu les répètes en boucle.

Bon courage!

lati2008
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#31 Message par lati2008 » 16 déc. 2016, 11:22

bonjour,

je viens vous donner de nos nouvelles. le notaire a procédé a la notoriété acquisitive, cela a retardé notre projet de 15 jours, mais nous n'avons pas pû exiger quoi que ce soit...

Nous avons fait intervenir un autre notaire d'un ami, qui nous a mis en confiance pour le projet.

Nous voilà maintenant lancé dans des travaux bien casse tête !!!!

Gpzzzz
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Re: Compromis signe mais il manque l'acte de propriété

#32 Message par Gpzzzz » 16 déc. 2016, 11:25

lati2008 a écrit :bonjour,

je viens vous donner de nos nouvelles. le notaire a procédé a la notoriété acquisitive, cela a retardé notre projet de 15 jours, mais nous n'avons pas pû exiger quoi que ce soit...

Nous avons fait intervenir un autre notaire d'un ami, qui nous a mis en confiance pour le projet.

Nous voilà maintenant lancé dans des travaux bien casse tête !!!!
C'est deja bien que ca se termine bien en si peu de temps ! Et la prochaine fois Notaire perso !! sans faute :D

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