taxe foncière et transition locative...correction

[pierre/gibran]

Bonjour,
Si un locataire quitte un logement le31 décembre,
et que le prochain locataire emménage le 15 JANVIER!!!,
QUI paye la taxe foncière?
COMMENT les fisc est il au courant du contribuable à prélever?
QUEL document fait foi pour ça?
Merci

[stchong]

Le locataire ne peut rentrer dans l'appart le 15 si y'a encore un locataire qui doit partir le 31.
Y'a embrouille, et vous devez arrêter le bail du locataire partant le 14 et lui rendre l'argent du loyer pour la période du 15 au 31décembre.
C'est le nouveau locataire qui paiera l'année 2017 et l'ancien à du déjà payer 2016.

Me semble que c'est à vous de faire une déclaration au Impôt

A savoir : en tant que propriétaire, si vous louez un logement, vous devez informer le Comptable du Trésor quand votre locataire déménage pour ne pas avoir à payer sa taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation est due par toute personne qui au 1er janvier de l’année d’imposition a la disposition d’un logement. L’article 1686 du code général des impôts oblige tout bailleur à aviser le comptable du Trésor quand il a connaissance du déménagement de son locataire. Le propriétaire qui ne respecte pas cette obligation peut se voir réclamer le paiement de la taxe d’habitation due par le locataire.
En pratique : dès que vous avez reçu le préavis de départ de votre locataire, adressez par courrier en LRAR la lettre suivante au Comptable du Trésor en lui indiquant si possible la nouvelle adresse du locataire.

[Gpzzzz]

c est le proprio qui paye la taxe foncière ^^

[Suricate]

c est le proprio qui paye la taxe foncière ^^

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste due par le locataire au prorata de son temps de présence.

Le proprio paye l'intégralité de la taxe et refacture au locataire la taxe OM via la régularisation de charges.

[Gpzzzz]

c est le proprio qui paye la taxe foncière ^^

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste due par le locataire au prorata de son temps de présence.

Le proprio paye l'intégralité de la taxe et refacture au locataire la taxe OM via la régularisation de charges.

exact !

[pierre/gibran]

Merci et désolé pour ma boulette sur les dates
j'ai corrigé sur le message initial.

[stchong]

Bonjour,
Si un locataire quitte un logement le31 décembre,
et que le prochain locataire emménage le 15 JANVIER!!!,
QUI paye la taxe foncière?
COMMENT les fisc est il au courant du contribuable à prélever?
QUEL document fait foi pour ça?
Merci

C'est pour toi la taxe d'habitation, enfin si il n'y a personne dedans le premier janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation.

[pierre/gibran]

Bonjour,
Si un locataire quitte un logement le31 décembre,
et que le prochain locataire emménage le 15 JANVIER!!!,
QUI paye la taxe foncière?
COMMENT les fisc est il au courant du contribuable à prélever?
QUEL document fait foi pour ça?
Merci

C'est pour toi la taxe d'habitation, enfin si il n'y a personne dedans le premier janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation.

MERCI pour l'info
Je pensai qu'en cas d'absence de locataire au 1 er janvier, le fisc demandait au PROPRIO de payer.

[ignatius]

Bonjour,
Si un locataire quitte un logement le31 décembre,
et que le prochain locataire emménage le 15 JANVIER!!!,
QUI paye la taxe foncière?
COMMENT les fisc est il au courant du contribuable à prélever?
QUEL document fait foi pour ça?
Merci

C'est pour toi la taxe d'habitation, enfin si il n'y a personne dedans le premier janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation.

MERCI pour l'info
Je pensai qu'en cas d'absence de locataire au 1 er janvier, le fisc demandait au PROPRIO de payer.

Si la maison est vide de meuble (il faut que le locataire ait donc déménagé, qu'il produise un bail se finissant à cette date) pas de TH pour lui.
Si le nouveau locataire emménage bien au 15/01 (bail commençant à cette date), pas de TH pour lui non plus.
Ta maison ne peut être considérée comme une résidence secondaire entre deux locataires, surtout sur une durée si courte et compte tenu du fait que la maison est vide de meuble.
Pas de TH pour toi.

Bref pas de TH , puisque maison non habitée et non habitable (vide de meubles) au 1/1/17.

[welty]

Bonjour,

Je profite de ce thread pour poser une question dans le même thème :
je suis actuellement propriétaire occupant. J'envisage de partir en location. Le bail sera surement signé avant le 31 décembre.
Mais d'ici le 1 janvier, j'aurais toujours mon appart : il ne sera ni vendu ni loué d'ici là. Devrais-je payer la taxe d'habitation ? Même si je ne l'occupe plus ?

Merci pour vos réponses.

Welty

[pierre/gibran]

Bonjour,
Si un locataire quitte un logement le31 décembre,
et que le prochain locataire emménage le 15 JANVIER!!!,
QUI paye la taxe foncière?
COMMENT les fisc est il au courant du contribuable à prélever?
QUEL document fait foi pour ça?
Merci

C'est pour toi la taxe d'habitation, enfin si il n'y a personne dedans le premier janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation.

MERCI pour l'info
Je pensai qu'en cas d'absence de locataire au 1 er janvier, le fisc demandait au PROPRIO de payer.

Si la maison est vide de meuble (il faut que le locataire ait donc déménagé, qu'il produise un bail se finissant à cette date) pas de TH pour lui.
Si le nouveau locataire emménage bien au 15/01 (bail commençant à cette date), pas de TH pour lui non plus.
Ta maison ne peut être considérée comme une résidence secondaire entre deux locataires, surtout sur une durée si courte et compte tenu du fait que la maison est vide de meuble.
Pas de TH pour toi.

Bref pas de TH , puisque maison non habitée et non habitable (vide de meubles) au 1/1/17.

Merci Ignatius pour ta réponse super précise
Autre configuration:
SI le bail de location se termine le 15 janvier, MAIS que la maison est vide au 31 décembre,
est il vrai que de faire constater ça par un agent municipal suffit à être éxonéré de TH?
C'est un agent immo qui m'a dit ça...
ça fera une réponse pour le message de Welty aussi
Merci

[pierre/gibran]

J'ai eu la réponse à ma question:
il suffit d'une visite de votre maison VIDE, le 30 ou le 31 décembre, par un maire ou adjoint du maire,
ou policier municipal, et cette attestation m'exonèrera de taxe d'habitation,
pour le bail qui termine le 15 janvier.
source: hôtel des impots

[nAAbe]

J'ai eu la réponse à ma question:
il suffit d'une visite de votre maison VIDE, le 30 ou le 31 décembre, par un maire ou adjoint du maire,
ou policier municipal, et cette attestation m'exonèrera de taxe d'habitation,
pour le bail qui termine le 15 janvier.
source: hôtel des impots

Bonne chance pour en trouver disponible à ces dates.

[Madi94]

Surtout qu ils seront sur les dents pour surveiller tous les réveillons ....

[pierre/gibran]

Surtout qu ils seront sur les dents pour surveiller tous les réveillons ....

DAns mon village d'ardêche où il y a une épicerie et un restaurant, je pense que le risque
d'attentat et donc de surveillance policière intense est...disons...modéré.