J'ai acheté en 2015 une maison avec une "dépendance". En fait c'est juste, sur un terrain de 200m2, une maison de 90m² + cave et combles qu'on va aménager, et une autre de 50.
On fouillant dans les papiers fournis par les anciens proprios je m'aperçoit que les travaux réalisés dans la petite maison avaient fait l'objet d'un permis de construire sans que soit fait mention sur le formulaire de la "grande" maison.
C'est possible ça ?
On peut dire "ok j'ai 2 petites baraques sur un petit terrain, mais je gère les formalités d'urbanisme indépendamment pour l'une ou l'autre" ?
2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalités ?
Re: 2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalité
Je relance n'ayant pas eu de réponses.
Il me semble qu'il y a quand même des compétences sur ce forum, donc si c'est que je me suis mal exprimé, demandez-moi d'être plus clair !
Il me semble qu'il y a quand même des compétences sur ce forum, donc si c'est que je me suis mal exprimé, demandez-moi d'être plus clair !
Re: 2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalité
Sur le cadastre il s'agit de 2 biens distinct ou dépendants ?
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Re: 2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalité
Je sais pas mais ça me choque pas.vpl a écrit :On fouillant dans les papiers fournis par les anciens proprios je m'aperçoit que les travaux réalisés dans la petite maison avaient fait l'objet d'un permis de construire sans que soit fait mention sur le formulaire de la "grande" maison.
C'est possible ça ?
On a une dépendance dans le jardin (visible sur le cadastre), le jour où on fait des travaux dessus je vois pas pourquoi je mentionnerais la maison principale ?