2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalités ?

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
Répondre
Message
Auteur
vpl
~~+
~~+
Messages : 13057
Enregistré le : 20 sept. 2008, 13:12

2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalités ?

#1 Message par vpl » 01 janv. 2017, 16:13

J'ai acheté en 2015 une maison avec une "dépendance". En fait c'est juste, sur un terrain de 200m2, une maison de 90m² + cave et combles qu'on va aménager, et une autre de 50.

On fouillant dans les papiers fournis par les anciens proprios je m'aperçoit que les travaux réalisés dans la petite maison avaient fait l'objet d'un permis de construire sans que soit fait mention sur le formulaire de la "grande" maison.
C'est possible ça ?
On peut dire "ok j'ai 2 petites baraques sur un petit terrain, mais je gère les formalités d'urbanisme indépendamment pour l'une ou l'autre" ?

vpl
~~+
~~+
Messages : 13057
Enregistré le : 20 sept. 2008, 13:12

Re: 2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalité

#2 Message par vpl » 02 janv. 2017, 11:30

Je relance n'ayant pas eu de réponses.
Il me semble qu'il y a quand même des compétences sur ce forum, donc si c'est que je me suis mal exprimé, demandez-moi d'être plus clair ! 8)

nAAbe
Messages : 836
Enregistré le : 08 août 2014, 15:28

Re: 2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalité

#3 Message par nAAbe » 02 janv. 2017, 12:44

Sur le cadastre il s'agit de 2 biens distinct ou dépendants ?

Avatar du membre
cashisking
~~+
~~+
Messages : 14160
Enregistré le : 20 mai 2005, 20:42
Localisation : Ile de France Ouest

Re: 2 maisons sur un même terrain, distinctes pour formalité

#4 Message par cashisking » 02 janv. 2017, 12:46

vpl a écrit :On fouillant dans les papiers fournis par les anciens proprios je m'aperçoit que les travaux réalisés dans la petite maison avaient fait l'objet d'un permis de construire sans que soit fait mention sur le formulaire de la "grande" maison.
C'est possible ça ?
Je sais pas mais ça me choque pas.
On a une dépendance dans le jardin (visible sur le cadastre), le jour où on fait des travaux dessus je vois pas pourquoi je mentionnerais la maison principale ?

Répondre