Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
Répondre
Message
Auteur
Avatar du membre
Ferrari
+
+
Messages : 3274
Enregistré le : 01 févr. 2017, 09:59

Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#1 Message par Ferrari » 14 mars 2017, 15:50

Est-il obligatoire de signer un compromis via l'agence quand on a fait la visite et proposé une offre qui aurait été acceptée ??

Peut-on se passer de leur service et signer le compromis chez le notaire ?

Merci de vos réponses.
C'est pas tout ça mais faut que j'aille bosser pour entretenir ceux qui vont payer ma retraite....

Pierric
+
+
Messages : 3089
Enregistré le : 26 janv. 2009, 22:19

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#2 Message par Pierric » 14 mars 2017, 16:00

La signature du compromis peut se faire chez le notaire. Par contre, la commission de l'agence sera due dans tous les cas

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36106
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#3 Message par Gpzzzz » 14 mars 2017, 16:01

Ferrari a écrit :Est-il obligatoire de signer un compromis via l'agence quand on a fait la visite et proposé une offre qui aurait été acceptée ??

Peut-on se passer de leur service et signer le compromis chez le notaire ?

Merci de vos réponses.
L'agence est parti prenante, donc je te conseille d'insister pour une signature chez le notaire ou tout du moins qu'il soit intégré à la rédaction du compromis..

franck777
Messages : 716
Enregistré le : 21 juil. 2009, 12:39

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#4 Message par franck777 » 14 mars 2017, 16:14

Chez le notaire, et un bon.

Avatar du membre
Ferrari
+
+
Messages : 3274
Enregistré le : 01 févr. 2017, 09:59

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#5 Message par Ferrari » 14 mars 2017, 16:25

Ok.
Merci. :)

Autre question :

Dans le cas, d'un achat d'un bien en copropriété, la loi Alur impose au vendeur de fournir le réglement de copro et les 3 derniers compte rendu de CA.
Mais à quel moment ?
J'aimerai prendre connaissance du règlement de copro AVANT de faire un offre. L'agence est très réticente !! :roll:


D'après ce site :
http://www.paris.notaires.fr/actualites ... n-logement
Depuis l’adoption de la loi ALUR en mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), en cas de vente d’un appartement, de nombreux documents supplémentaires doivent être remis à l’acquéreur avant la signature du compromis (ou promesse de vente).
Son titre de propriété afin de justifier qu’il est bien propriétaire du bien et qu’il peut donc le vendre
Le mesurage du lot vendu (ou certificat «loi Carrez »).
Le Dossier de Diagnostic Technique
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel dues par le vendeur sur les deux exercices précédant la vente
Confirmez-vous ??
C'est pas tout ça mais faut que j'aille bosser pour entretenir ceux qui vont payer ma retraite....

PicGreen
Messages : 345
Enregistré le : 22 juil. 2015, 12:43

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#6 Message par PicGreen » 14 mars 2017, 16:33

L'avantage de signer chez le compromis chez le notaire est justement d'avoir acces a tous les documents au moment du compromis et d'avoir le temps de se retracter si necessaire. Si tu signes le compromis en agence tu auras juste les diagnostics et une semaine apres tu seras engage.

Si tu fais une offre, le notaire commencera a rediger le compromis (2 ou 3 semaines de travail environ) et ensuite a la lumiere de tout ca tu peux te retracter ou non.

Meme en cas de retractation tu devras payer le notaire pour la redaction du compromis (quelques centaines d'euros).

Avatar du membre
Ferrari
+
+
Messages : 3274
Enregistré le : 01 févr. 2017, 09:59

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#7 Message par Ferrari » 14 mars 2017, 16:36

Confirmé par ce site :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2604

Les documents sont à remettre au plus tard, à la date de la signature du compromis de vente !

Quelles baltringues ces agences !! :evil:
C'est pas tout ça mais faut que j'aille bosser pour entretenir ceux qui vont payer ma retraite....

Avatar du membre
Ferrari
+
+
Messages : 3274
Enregistré le : 01 févr. 2017, 09:59

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#8 Message par Ferrari » 14 mars 2017, 16:40

PicGreen a écrit :
Meme en cas de retractation tu devras payer le notaire pour la redaction du compromis (quelques centaines d'euros).
Il me semblait que c'était gratuit...

http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/ ... ente/a1780
La signature d’un compromis de vente chez notaire n’est pas soumise à des frais spécifiques. Les sommes qui peuvent être réclamées à l’acheteur le jour de la signature (entre 150 et 500 €) ne sont qu’une provision sur ce qu'il aura à payer le jour de la signature de l’acte de vente, environ trois mois plus tard.
C'est pas tout ça mais faut que j'aille bosser pour entretenir ceux qui vont payer ma retraite....

PicGreen
Messages : 345
Enregistré le : 22 juil. 2015, 12:43

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#9 Message par PicGreen » 14 mars 2017, 16:57

Gratuit si tu signes l'acte final. Si il y a retractation, je doute qu'il en fasse cadeau.

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 36106
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#10 Message par Gpzzzz » 14 mars 2017, 17:01

C'est pas gratuit c'est inclus dans le prix final en fait ^^

Avatar du membre
cashisking
~~+
~~+
Messages : 14135
Enregistré le : 20 mai 2005, 20:42
Localisation : Ile de France Ouest

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#11 Message par cashisking » 14 mars 2017, 21:43

(petit) plan win :
On a signé le compromis à l'agence, du coup on a eu deux cafés gratuits 8)

zepi92
Messages : 436
Enregistré le : 02 nov. 2015, 20:53

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#12 Message par zepi92 » 14 mars 2017, 22:55

Tft
Modifié en dernier par zepi92 le 20 juil. 2020, 06:05, modifié 1 fois.

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#13 Message par stchong » 15 mars 2017, 00:38

Ferrari a écrit :Confirmé par ce site :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2604

Les documents sont à remettre au plus tard, à la date de la signature du compromis de vente !

Quelles baltringues ces agences !! :evil:
Oui.

Avatar du membre
sim_v
Messages : 1336
Enregistré le : 22 oct. 2012, 13:59
Localisation : Bretagne

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#14 Message par sim_v » 15 mars 2017, 09:39

Lire très attentivement les CR d'assemblées générales.
Ne pas hésiter à contacter qqun du conseil syndical de l'immeuble si le propriétaire n'en fait pas parti pour prendre la température de la copropriété : état des comptes, travauxà venir, pb récurrents, incivilités, etc.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

TheBoboTeam
Messages : 42
Enregistré le : 13 sept. 2015, 11:25

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#15 Message par TheBoboTeam » 15 mars 2017, 12:29

ou sinon comme nous, repérer les maisons depuis google maps et aller sonner a la porte

signature chez le notaire alors qu'elle n’étais pas en pap direct mais pas en exclusivité non plus

c'est un peu plus long, un peu plus galère mais une bonne petite économie :)

Klar
Messages : 188
Enregistré le : 19 juin 2015, 20:00

Re: Signature compromis à l'agence obligatoire ou pas ?

#16 Message par Klar » 15 mars 2017, 16:13

Le délai de rétractation suite à compromis est prolongé jusqu'à réception de tous les documents obligatoires, dont PV des AG. En théorie on peut donc signer le compromis et attendre de les recevoir.
En pratique, il est préférable de les exiger avant de faire une offre, vu comment les travaux à venir peuvent influer sur la valeur du bien...

Répondre