Deux offres d'achat sur le meme bien

[p0ulp3]

Bonjour,

Je m'interroge sur la pratique de certaines agences en matiere d'acceptation d'offres d'achat.
J'ai fait hier une visite pour un bien qui m'interessait, second à visiter, j'ai voulu faire une offre dans la foulée, pensant que l'AI avait un modèle type, mais non il fallait que j'envoie un mail. Elle me dit aussi que les premieres personnes a visiter etaient aussi interessées. J'envoie donc un mail (offre au prix, 50% d'apport), sans réponse de sa part. Aujourd'hui j'apprends par tél que les autres personnes ont fait une offre par mail une demi heure avant, et sont donc prioritaires ... Je pensais que c'etait au proprietaire de choisir non ? Et l'agence (en exclusivité) n'est pas obligée d'accepter une offre ecrite ? J'aurais du venir avec mon propre modele vierge d'offre d'achat ?

Si vous pouvez m'éclairer sur ces points, pour la prochaine fois...

Merci d'avance

[kamoulox]

J'ai vendu ma premiere maison sur leboncoin. J'ai eu plusieurs offres le même jour, et par principe la priorité etait au premier couple (même si le deuxieme etait plus solide financièrement )

Finalement le premier a obtenu le Credit sinon ça aurait été pour le deuxieme


Cette Meme maiso lors de l'achat on s'est fait recalés, puis 15j plus tard ils nous ont rappelés , loffre des premiers acheteurs le Credit est pas passé

Si je suis le premier et quon me refuse je ne laisserais pas passer

[EmileZola]

Je ne vois pas pourquoi ça serait l'ordre des offres qui déterminerait l'acheteur. Le vendeur a le droit de choisir le dossier le plus solide.

[Suricate]

Je ne pense pas.

La première offre (au prix) est prioritaire indépendamment de tout le reste (notamment de la prétendue "solidité" du dossier).

Rencontre des volontés, accord sur la chose et le prix... toussa.

[EmileZola]

Mouais bof, l'acheteur floué ne pourra jamais prouver que l'autre offre est arrivée 30 min après la sienne.

[Pierric]

Dans ce cas, sans conditions suspensives d'obtention de pret

[Suricate]

Mouais bof, l'acheteur floué ne pourra jamais prouver que l'autre offre est arrivée 30 min après la sienne.

Les moyens de preuve c'est un autre débat.

[canti]

Dans ce cas, sans conditions suspensives d'obtention de pret

ça ne sert à rien de mettre cette clause. Si l'acheteur ne peut pas financer le bien, il ne pourra pas acheter le bien basta.
Tu ne pourras pas demander une indemnité, la législation protège les acheteurs sur ce point.

[tonysonic]

Dans ce cas, sans conditions suspensives d'obtention de pret

ça ne sert à rien de mettre cette clause. Si l'acheteur ne peut pas financer le bien, il ne pourra pas acheter le bien basta.
Tu ne pourras pas demander une indemnité, la législation protège les acheteurs sur ce point.

Non si tu mets "sans condition suspensive d'obtention de prêt", cela veut dire que tu es sûr à 100% d'avoir ton prêt et que tu achèteras l'appart, quoi qu'il arrive.

Si tu te désistes, tu paies des indemnités au vendeur. Si tu n'as pas eu ton prêt, c'est ton problème et tu payes les indemnités aussi.


Concernant les offres, quand c'est au PRIX, l'agent immobilier qui reçoit plusieurs proposition au même prix dans son agence, il fait remonter les dossiers au propriétaire qui choisit. Ce n'est pas le premier qui offre qui prend l'apaprt. Cela devrait être le cas mais les agents immobiliers donnent toujours le choix au vendeur. Toute façon, comment prouver que tu as été le premier et des procédures sont longues.

par contre, si l'appartement est sur deux agences, là, c'est le clint qui a dégainé le premier qui fait office de loi, c'est à dire que l'agence qui aura l'acheteur au prix avant l'autre aura la primeur de la prime de vente.

J'en sais quelque chose, je suis passé par toutes ces étapes ...

surtout l'étape où le propriétaire fait son difficile entre 3 dossiers sans conditions suspensives d'obtention de prêt ...

il choisira le nom qui lui plaira le plus ou l'âge, ou le secteur d'activité, etc... Il y a une discrimination cachée ....

[Praséodyme]

Dans ce cas, sans conditions suspensives d'obtention de pret

ça ne sert à rien de mettre cette clause. Si l'acheteur ne peut pas financer le bien, il ne pourra pas acheter le bien basta.
Tu ne pourras pas demander une indemnité, la législation protège les acheteurs sur ce point.

Tu peux toujours dire que tu renonces à la condition suspensive dans l'offre d'achat pour faire bien, même si c'est du bluff. Au moment du compromis, de toute façon le notaire va la remettre dès lors qu'il y a un financement à trouver et même s'il ne le fait pas, la loi Scrivener protège l'acheteur.

[tonysonic]

Dans ce cas, sans conditions suspensives d'obtention de pret

ça ne sert à rien de mettre cette clause. Si l'acheteur ne peut pas financer le bien, il ne pourra pas acheter le bien basta.
Tu ne pourras pas demander une indemnité, la législation protège les acheteurs sur ce point.

Tu peux toujours dire que tu renonces à la condition suspensive dans l'offre d'achat pour faire bien, même si c'est du bluff. Au moment du compromis, de toute façon le notaire va la remettre dès lors qu'il y a un financement à trouver et même s'il ne le fait pas, la loi Scrivener protège l'acheteur.

Non le notaire ne remet pas cette clause si tu y renonces, tu fais sans, il te prévient juste que cela peut te coûter cher ...

[Praséodyme]

surtout l'étape où le propriétaire fait son difficile entre 3 dossiers sans conditions suspensives d'obtention de prêt ...

Le moment où il se dit Flûte ! j'aurais dû demander plus !

[Praséodyme]

Non le notaire ne remet pas cette clause si tu y renonces, tu fais sans, il te prévient juste que cela peut te coûter cher ...

L'article L.312-16 du code de la consommation stipule que lorsque le compromis indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement.

C'est la loi, donc par défaut elle s'applique. Autrement dit, même si tu déclares dans l'offre d'achat être tellement sûr d'obtenir ton financement que tu es prêt à renoncer à la condition suspensive, celle-ci s'applique quand même.

Attention quand même aux termes employés dans une offre écrite, il y a un risque que ce soit opposable en justice et que l'affaire traîne un moment.

[canti]

Dans ce cas, sans conditions suspensives d'obtention de pret

ça ne sert à rien de mettre cette clause. Si l'acheteur ne peut pas financer le bien, il ne pourra pas acheter le bien basta.
Tu ne pourras pas demander une indemnité, la législation protège les acheteurs sur ce point.

Tu peux toujours dire que tu renonces à la condition suspensive dans l'offre d'achat pour faire bien, même si c'est du bluff. Au moment du compromis, de toute façon le notaire va la remettre dès lors qu'il y a un financement à trouver et même s'il ne le fait pas, la loi Scrivener protège l'acheteur.

Non le notaire ne remet pas cette clause si tu y renonces, tu fais sans, il te prévient juste que cela peut te coûter cher ...

pour que le compromis de vente soit valable, la clause suspensive obligatoire est justement l'obtention de prêt
En matière d'avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. Puisque cette clause suspensive est obligatoire, elle s'applique même si elle ne figure pas au contrat. Lorsque la condition suspensive a pour effet de rompre le contrat, le vendeur est désengagé et l'acheteur de ne pas perdre son indemnité d'immobilisation (pourcentage du prix de vente).

[tonysonic]

En tout cas, quand j'ai acheté sans condition suspensive d'obtention de prêt, mon notaire a juste écrit cela :

[canti]

En tout cas, quand j'ai acheté sans condition suspensive d'obtention de prêt, mon notaire a juste écrit cela :

c'est une clause suspensive obligatoire. Donc tout les vendeurs qui demandent une vente sans cette clause ne connaissent pas la législation.
Ecrit ou pas écrit, elle s'applique de facto.
Le notaire aurait écrit explicitement que tu achètes sans cette clause, ce compromis serait considéré comme nul

[tonysonic]

ça doit être toléré ou en vigueur sur Paris alors, je te crois mais j'ai acheté deux fois sans conditions suspensive d'obtention de prêt et approuvé par le notaire...

Car malheureusement, c'est devenu le minimum pour pouvoir prétendre à acheter un appartement (sur Paris) et passer devant les autres mais cela ne marche plus trop, pas parce que c'est illégal, mais parce que TOUS les acheteurs font cela ... (en tout ceux avec qui j'étais en concurrence)

les appartements qui me sont passés sous le nez récemment, tous les acheteurs potentiels ont renoncé à cette clause ...et cela intéressait le vendeur ....

Après, comme dit, on avait tous un dossier à laisser comme si c'était un recrutement ...

[Praséodyme]

Tony, quand tu as acheté, tu avais 100% du prix en cash ?
Dans ce cas c'est légal. Et si tu ne mentionnes pas le fait que tu as besoin d'emprunter dans le compromis, alors effectivement tu n'es pas couvert.

Mais il me semble que le notaire est par ailleurs obligé de mentionner l'origine des fonds, d'une part pour lutter contre le blanchiment d'argent et puis c'est une info importante dans le cas où un couple marié achète grâce à la revente d'un bien qui n'appartenait qu'à l'un des deux.

[tonysonic]

Tony, quand tu as acheté, tu avais 100% du prix en cash ?

Non, j'étais sûr d'avoir mon prêt car j'avais vu mon banquier et que j'avais 75% d'apport...

C'était la seule façon d'avoir l'appartement et c'était un mini risque quand même, au pire, j'avais les parents derrière ...

Oui je crois que j'ai du dire que j'achète avec ou sans emprunt, c'est mon affaire...

[alpha2]

Dans l'émission "maison à vendre" de cette semaine, la même question se posait : à chaque fois, deux offres au prix. Et à chaque fois, Plaza conseillait au vendeur d'accepter l'offre la plus solide financièrement. Donc il semble que l'antériorité de l'offre ne soit pas suffisante pour qu'elle soit retenue.

[EmileZola]

Ça semble logique quand-même que le vendeur puisse choisir.

[Pi-r2]

Ça semble logique quand-même que le vendeur puisse choisir.

c'est juste pas la loi. Mais bon tout le monde sait qu'entre la théorie et la pratique il y a un gouffre concernant la loi.

[EmileZola]

Ça semble logique quand-même que le vendeur puisse choisir.

c'est juste pas la loi. Mais bon tout le monde sait qu'entre la théorie et la pratique il y a un gouffre concernant la loi.

Un acheteur clairement insolvable te fait une offre d'achat et tu perds 3 mois à cause de ça. Je préfère m’arranger avec la loi...

[lecriminel]

Ça semble logique quand-même que le vendeur puisse choisir.

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