declaration H1 et maison non habitable

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Twinlover
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declaration H1 et maison non habitable

#1 Message par Twinlover » 20 juin 2017, 10:55

Bonjour a tous
Mon mari a herite de son pere il y a plus de 20 ans d'une vieille maison en pierre situee dans un petit village de l'Allier.
Il a toujours paye impots locaux et fonciers pour cette maison.
Nous venons de recevoir un formulaire H1 a completer.
Nous ne savons pas comment le remplir car cette maison n'est pas habitable : pas de chauffage, electricite HS et reseau d'eau en mauvais etat. Nous n'avons par contre jamais arrete l'abonnment eau et EDF (mais il n'y a aucune consommation).
Comment declarer une maison non habitable aux impots (je suppose que la valeur locative est faible) ? Y a t il un risque que l'on nous coupe l'eau et l'electricite ou que l'on nous oblige a faire des travaux?
Nous hesitons actuellement entre la remettre peu a peu en etat ou la vendre...
Merci pour votre aide !
(la maison a tres peu de valeur marchande)

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Suricate
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Re: declaration H1 et maison non habitable

#2 Message par Suricate » 20 juin 2017, 11:01

La déclaration H1 est normalement effectuée à l'achèvement des travaux. C'est elle qui conditionne la Taxe Foncière.

Donc il vaut mieux traiter les problèmes 1 par 1 :
- faire la déclaration H1 en bonne et due forme
- bien remplir le pavé 4 (consistance, confort et caractéristiques) pour signifier que c'est inhabitable
Twinlover a écrit :Y a t il un risque que l'on nous coupe l'eau et l'electricite ou que l'on nous oblige a faire des travaux?
Aucun (sauf si un mur risque de s'effondrer sur la voie publique).

vpl
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Re: declaration H1 et maison non habitable

#3 Message par vpl » 20 juin 2017, 11:14

Une maison raccordée à l'eau et à l'électricité n'est pas "non habitable" même si à l'intérieur c'est en très mauvais état. On va dire qu'elle est non habitée et devrait subir des travaux pour devenir aux normes, mais c'est pas la définition d'une maison inhabitable (c'est pas une grange).
Appeler le service d'urbanisme dont dépend la maison...

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crispus
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Re: declaration H1 et maison non habitable

#4 Message par crispus » 20 juin 2017, 14:11

La déclarer non habitable avant de la vendre ?
Pour peu que le terrain avoisinant ne soit pas bâti, la parcelle peut perdre sa qualité de terrain constructible. Et bien sûr le prix de vente s'en ressentirait...

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