Bail et violence doméstique

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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miguel
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Bail et violence doméstique

#1 Message par miguel » 25 juil. 2017, 20:10

Alors voila je vous explique le topo;

Dans l'une de mes locations le locataire en est venu aux mains avec sa compagne, violence, sang etc.. il à même cassé les vitres d'une fenêtre en essayant de frapper sa compagne. Elle est couverte de marques de coups de son conjoint.

Du coup monsieur est aux urgences pour se faire soigner, un morceau de chair de bras sur les sol du sang etc...
3 voitures de police une dizaine de policiers.

Le bail étant aux 2 noms comment cela se passe si l'un des 2 ne veux pas résilier.

Elle souhaitant rester dans le logement sans lui, comment cela se passe ?

HS: les petits bailleurs sont souvent les premiers témoins et assistants sociaux
Les affaires de ce monde sont gouvernées par la fortune et par Dieu. Machiavel.

remy51
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Re: Bail et violence doméstique

#2 Message par remy51 » 25 juil. 2017, 20:13

miguel a écrit :HS: les petits bailleurs sont souvent les premiers témoins et assistants sociaux
c'est pour ça que je préfère faire du haut de gamme.
Sinon , attends 2s que j'aie le temps de faire une tournée de pop corn !!! :lol:

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Re: Bail et violence doméstique

#3 Message par IMMOLOLO » 25 juil. 2017, 20:15

Houlala c'est pas bon pour toi. La loc c'est trop d'emmerdes ! tu devrais arrêter ou écrire des brèves de comptoir
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

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Re: Bail et violence doméstique

#4 Message par Gpzzzz » 25 juil. 2017, 20:26

Sans mesure d éloignement de la justice je vois pas ce qui pourrait l empêcher de partir s il veut rester..
S il y a une décision de ce style je pense que tu pourras le supprimer du bail. Sinon c est plutot elle qui va partir ^^

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Re: Bail et violence doméstique

#5 Message par Ystava » 25 juil. 2017, 21:28

Fais comme Fillon et aie pleine confiance en la justice, laisse-la suivre son cours. Toi, tu t'en tiens aux conditions du bail 8)
lecriminel a écrit :
21 mars 2020, 13:19
Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.

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Re: Bail et violence doméstique

#6 Message par mateo__1980 » 25 juil. 2017, 22:47

Super un Topic de Miguel, ça fait toujours plaisir ! :lol:

Sujet avec un bon potentiel, je sens qu'on va se régaler. :mrgreen:

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Re: Bail et violence doméstique

#7 Message par WolfgangK » 25 juil. 2017, 22:51

mateo__1980 a écrit :Super un Topic de Miguel, ça fait toujours plaisir ! :lol:

Sujet avec un bon potentiel, je sens qu'on va se régaler. :mrgreen:
Généralement, on a rapidement quelques sous-entendus très subtils sur l'origine des personnes au comportement répréhensible…
:roll:
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Bail et violence doméstique

#8 Message par Madi94 » 26 juil. 2017, 00:01

remy51 a écrit :
miguel a écrit :HS: les petits bailleurs sont souvent les premiers témoins et assistants sociaux
c'est pour ça que je préfère faire du haut de gamme.
Sinon , attends 2s que j'aie le temps de faire une tournée de pop corn !!! :lol:
Ça se passe aussi dans le haut de gamme :| Sauf que ça reste derrière les portes closes.

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Re: Bail et violence doméstique

#9 Message par lecriminel » 26 juil. 2017, 03:03

miguel a écrit :Alors voila je vous explique le topo;

Dans l'une de mes locations le locataire en est venu aux mains avec sa compagne, violence, sang etc.. il à même cassé les vitres d'une fenêtre en essayant de frapper sa compagne. Elle est couverte de marques de coups de son conjoint.
Honteux ! si des gens veulent se taper dessus, grand bien leur fasse, mais svp sans salir les murs des bailleurs (c'est déjà trop dur avec la loi qui avantage à fond les locatos)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Bail et violence doméstique

#10 Message par optimus maximus » 26 juil. 2017, 07:38

Elle peut payer seule son loyer ?

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Re: Bail et violence doméstique

#11 Message par kamoulox » 26 juil. 2017, 07:43

optimus maximus a écrit :Elle peut payer seule son loyer ?
Ça serait licorne il lui aurait trouvé un petit arrangement... :lol:

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Re: Bail et violence doméstique

#12 Message par miguel » 26 juil. 2017, 07:50

Oui elle à un CDI et des APLs.

Par contre je savais pas que la loi était si rigide que cela. Il faut que les 2 résilient le bail puis lui en refaire un nouveau juste à son nom.

Du coup comme il est encore à l'hôpital et qu'il veut pas signer ont est dans une impasse.

En fin de compte prendre une location en couple c'est presque un mariage :shock:

Il faudrait faire des modifications en cas de violences conjugales ? comme au Canada ?
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Re: Bail et violence doméstique

#13 Message par Immopaparis » 26 juil. 2017, 07:53

Honteux ! si des gens veulent se taper dessus, grand bien leur fasse, mais svp sans salir les murs des bailleurs (c'est déjà trop dur avec la loi qui avantage à fond les locatos)
Quel cynisme et humour caustique :lol:

Mais bon, a part ça que faire?

- L'Etat INTERDIT de s'en mêler. Si la bonne femme était une victime, et que tu tentes de la défendre et blesse par accident le mari, tu es bon pour la taule. Si tu pénètre dans le domicile pour la sauver, c'est violation de domicile et tu vas raquer.

- Le bailleur va se retrouver potentiellement lui aussi victime indirecte de la situation: s'il y a des dégradations non remboursées, si le voisinage se plaint, etc... On est d'accord que c'est mineur par rapport à la situation de la vraie victime (la femme), mais ce n'est pas drôle.

Tiens, je suis certain que les anti-féministes vont aussi pouvoir nous apporter leur grain de sel dans tout ça, nous expliquer en quoi le pauvre mec est une victime, qu'on est vraiment trop horrible de vouloir le virer du logement ou il BAT SA FEMME. :mrgreen:

EDIT:
Du coup comme il est encore à l'hôpital et qu'il veut pas signer ont est dans une impasse.
Il faut un jugement d'un juge peut-être avec une interdiction pour lui de s'approcher à moins de 50 mètres, ET aussi que le logement soit attribué à la femme? j'en sais trop rien

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Re: Bail et violence doméstique

#14 Message par alain92 » 26 juil. 2017, 08:45

miguel a écrit : Du coup monsieur est aux urgences pour se faire soigner, un morceau de chair de bras sur les sol du sang etc...
3 voitures de police une dizaine de policiers.
Si je comprends bien, votre locataire a été très gravement blessé par un éclat de verre provenant d'une de vos fenêtres, probablement pas aux normes. Je présume qu'il va vous demander une indemnisation conséquente, frais d'hospitalisation, pretium doloris, incapacité de travail, préjudice esthétique en raison des cicatrices, préjudice moral etc. et les tribunaux, si cela va en justice, lui donneront très certainement raison. Vous devriez consulter dès à présent votre avocat.

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tonysonic
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Re: Bail et violence doméstique

#15 Message par tonysonic » 26 juil. 2017, 09:15

alain92 a écrit :
miguel a écrit : Du coup monsieur est aux urgences pour se faire soigner, un morceau de chair de bras sur les sol du sang etc...
3 voitures de police une dizaine de policiers.
Si je comprends bien, votre locataire a été très gravement blessé par un éclat de verre provenant d'une de vos fenêtres, probablement pas aux normes. Je présume qu'il va vous demander une indemnisation conséquente, frais d'hospitalisation, pretium doloris, incapacité de travail, préjudice esthétique en raison des cicatrices, préjudice moral etc. et les tribunaux, si cela va en justice, lui donneront très certainement raison. Vous devriez consulter dès à présent votre avocat.
ne le démoralisez pas ! Il cherche un peu de solution et réconfort et vous voyez le pire !!!

Bon, cela me conforte de ne jamais me lancer dans la location d'appartement (toute façon je ne peux plus pour l'instant :mrgreen: )

On protège trop le locataire et à force, plus aucun bailleur ne voudra louer leurs appartements et on aura une pénurie de location et ce sera encore à l'état de créer des HLM et de loger les cassos à nos frais ...

Battre sa femme, c'est d'un "bassitude" infecte !

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Re: Bail et violence doméstique

#16 Message par Gpzzzz » 26 juil. 2017, 09:21

tonysonic a écrit :
alain92 a écrit :
miguel a écrit : Du coup monsieur est aux urgences pour se faire soigner, un morceau de chair de bras sur les sol du sang etc...
3 voitures de police une dizaine de policiers.
Si je comprends bien, votre locataire a été très gravement blessé par un éclat de verre provenant d'une de vos fenêtres, probablement pas aux normes. Je présume qu'il va vous demander une indemnisation conséquente, frais d'hospitalisation, pretium doloris, incapacité de travail, préjudice esthétique en raison des cicatrices, préjudice moral etc. et les tribunaux, si cela va en justice, lui donneront très certainement raison. Vous devriez consulter dès à présent votre avocat.
ne le démoralisez pas ! Il cherche un peu de solution et réconfort et vous voyez le pire !!!

Bon, cela me conforte de ne jamais me lancer dans la location d'appartement (toute façon je ne peux plus pour l'instant :mrgreen: )

On protège trop le locataire et à force, plus aucun bailleur ne voudra louer leurs appartements et on aura une pénurie de location et ce sera encore à l'état de créer des HLM et de loger les cassos à nos frais ...


Battre sa femme, c'est d'un "bassitude" infecte !
Ou alors l'afflux monstrueux de biens mis en vente par les bailleurs sur le marché va faire baisser les prix de l'immo et bcp de locataires pourront acheter un logement a moindre frais..
Il y a presque 1.5millions de logements privé en location, rien qu'en IDF, t'imagines s'ils sont tous mis en vente, on retourne au prix de 2000 en meme pas 3ans :D

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Re: Bail et violence doméstique

#17 Message par tonysonic » 26 juil. 2017, 09:32

Gpzzzz a écrit :
tonysonic a écrit :
alain92 a écrit :
miguel a écrit : Du coup monsieur est aux urgences pour se faire soigner, un morceau de chair de bras sur les sol du sang etc...
3 voitures de police une dizaine de policiers.
Si je comprends bien, votre locataire a été très gravement blessé par un éclat de verre provenant d'une de vos fenêtres, probablement pas aux normes. Je présume qu'il va vous demander une indemnisation conséquente, frais d'hospitalisation, pretium doloris, incapacité de travail, préjudice esthétique en raison des cicatrices, préjudice moral etc. et les tribunaux, si cela va en justice, lui donneront très certainement raison. Vous devriez consulter dès à présent votre avocat.
ne le démoralisez pas ! Il cherche un peu de solution et réconfort et vous voyez le pire !!!

Bon, cela me conforte de ne jamais me lancer dans la location d'appartement (toute façon je ne peux plus pour l'instant :mrgreen: )

On protège trop le locataire et à force, plus aucun bailleur ne voudra louer leurs appartements et on aura une pénurie de location et ce sera encore à l'état de créer des HLM et de loger les cassos à nos frais ...


Battre sa femme, c'est d'un "bassitude" infecte !
Ou alors l'afflux monstrueux de biens mis en vente par les bailleurs sur le marché va faire baisser les prix de l'immo et bcp de locataires pourront acheter un logement a moindre frais..
Il y a presque 1.5millions de logements privé en location, rien qu'en IDF, t'imagines s'ils sont tous mis en vente, on retourne au prix de 2000 en meme pas 3ans :D
J'ai l'impression '(ce n'est qu'un impression) qu'il y a déjà sur Paris de moins en moins d'appartements en location, l'offre est tellement rare que tout le monde se jette dessus, c'était déjà le cas en 2001 quand j'ai acheté mon premier appartement au lieu de louer ...

Moi si j'ai de l'argent, il vaut mieux le mettre dans l'immobilier professionnel, pas pour le particulier ... ou alors, un appartement meublé pour le louer à des sociétés pour des cadres en mission de quelques mois ...

Toute façon, vu comment est faite la ville de Paris (peu de building des 40 ou 60 étages comme à shanghai, bangkok, Tokyo ou new york) et avec la popultation qui grandit plus vite que la construction de logement intra muros, je ne vois pas comment les prix vont diminuer ...

Je demande à ce qu'ils se stabilisent et c'est un peu le cas en ce moment, j'ai l'impression que l'augmentation s'est ralenti ... vu les niveaux records des prix, il est temps !

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Re: Bail et violence doméstique

#18 Message par kamoulox » 26 juil. 2017, 11:53

tonysonic a écrit :
alain92 a écrit :
miguel a écrit : Du coup monsieur est aux urgences pour se faire soigner, un morceau de chair de bras sur les sol du sang etc...
3 voitures de police une dizaine de policiers.
Si je comprends bien, votre locataire a été très gravement blessé par un éclat de verre provenant d'une de vos fenêtres, probablement pas aux normes. Je présume qu'il va vous demander une indemnisation conséquente, frais d'hospitalisation, pretium doloris, incapacité de travail, préjudice esthétique en raison des cicatrices, préjudice moral etc. et les tribunaux, si cela va en justice, lui donneront très certainement raison. Vous devriez consulter dès à présent votre avocat.
ne le démoralisez pas ! Il cherche un peu de solution et réconfort et vous voyez le pire !!!

Bon, cela me conforte de ne jamais me lancer dans la location d'appartement (toute façon je ne peux plus pour l'instant :mrgreen: )

On protège trop le locataire et à force, plus aucun bailleur ne voudra louer leurs appartements et on aura une pénurie de location et ce sera encore à l'état de créer des HLM et de loger les cassos à nos frais ...

Battre sa femme, c'est d'un "bassitude" infecte !
Pour avoir loué Et achèté hormis l'aspect financier il est plus simple D'acheter un bien que louer. À partir du moment quon A des finances saines, c'est feu vert pour la banque. Alors que louer il faut gagner 3 fois voir 4 fois le loyer, des garants solvables même si en cdi.

Vraiment l'impression en tant que locataire d'être rabaissé en agence. Et encore j'ai jamais loué sur paris ! Ca doit être l'enfer

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Re: Bail et violence doméstique

#19 Message par Ave » 26 juil. 2017, 12:00

tonysonic a écrit :
Gpzzzz a écrit :
tonysonic a écrit :
alain92 a écrit : Si je comprends bien, votre locataire a été très gravement blessé par un éclat de verre provenant d'une de vos fenêtres, probablement pas aux normes. Je présume qu'il va vous demander une indemnisation conséquente, frais d'hospitalisation, pretium doloris, incapacité de travail, préjudice esthétique en raison des cicatrices, préjudice moral etc. et les tribunaux, si cela va en justice, lui donneront très certainement raison. Vous devriez consulter dès à présent votre avocat.
ne le démoralisez pas ! Il cherche un peu de solution et réconfort et vous voyez le pire !!!

Bon, cela me conforte de ne jamais me lancer dans la location d'appartement (toute façon je ne peux plus pour l'instant :mrgreen: )

On protège trop le locataire et à force, plus aucun bailleur ne voudra louer leurs appartements et on aura une pénurie de location et ce sera encore à l'état de créer des HLM et de loger les cassos à nos frais ...


Battre sa femme, c'est d'un "bassitude" infecte !
Ou alors l'afflux monstrueux de biens mis en vente par les bailleurs sur le marché va faire baisser les prix de l'immo et bcp de locataires pourront acheter un logement a moindre frais..
Il y a presque 1.5millions de logements privé en location, rien qu'en IDF, t'imagines s'ils sont tous mis en vente, on retourne au prix de 2000 en meme pas 3ans :D
J'ai l'impression '(ce n'est qu'un impression) qu'il y a déjà sur Paris de moins en moins d'appartements en location, l'offre est tellement rare que tout le monde se jette dessus, c'était déjà le cas en 2001 quand j'ai acheté mon premier appartement au lieu de louer ...

Moi si j'ai de l'argent, il vaut mieux le mettre dans l'immobilier professionnel, pas pour le particulier ... ou alors, un appartement meublé pour le louer à des sociétés pour des cadres en mission de quelques mois ...

Toute façon, vu comment est faite la ville de Paris (peu de building des 40 ou 60 étages comme à shanghai, bangkok, Tokyo ou new york) et avec la popultation qui grandit plus vite que la construction de logement intra muros, je ne vois pas comment les prix vont diminuer ...

Je demande à ce qu'ils se stabilisent et c'est un peu le cas en ce moment, j'ai l'impression que l'augmentation s'est ralenti ... vu les niveaux records des prix, il est temps !
Est ce que la pénurie d'appartement à louer ne serait pas lié à l'encadrement des loyers? Et à l'augmentation en parallèle des apparts touristiques ?


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Re: Bail et violence doméstique

#20 Message par tonysonic » 26 juil. 2017, 14:34

je ne sais pas, c'est une intuition mais honnêtement, moi, si j'avais l'argent et j'investissais dans un appartement à louer, ce qui me rebute le plus, ce sont les DROITS incroyables du locataire et ne pas pouvoir le jeter dehors quand il ne paye pas (et qu'il est de mauvaise foi bien sûr) comme aux USA.

je préfère une petite rentabilité mais sûr qu'une bonne rentabilité gâchée par un locataire qui te détruit tout et ne paye pas pendant des années dans l'appartement ... double peine pour le petit propriétaire ...

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Re: Bail et violence doméstique

#21 Message par remy51 » 26 juil. 2017, 14:41

tonysonic a écrit :ne pas pouvoir le jeter dehors quand il ne paye pas (et qu'il est de mauvaise foi bien sûr)
Comme je dis toujours le meilleur moyen pour virer un locataire c'est de ne pas le faire entrer !!!
Il faut faire une sélection impitoyable à l'entrée c'est tout.

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Re: Bail et violence doméstique

#22 Message par miguel » 26 juil. 2017, 15:16

Petit retour, tant qu'il n'y a pas de décision de justice le bail est incassable, entretemps madame est avec ses enfants dans une structure d'accueil et monsieur hospitalisé.

Et l'assurance ne prends pas en charge les dégâts vu que c'est volontaire..

Madame souhaite si possible conserver par la suite le logement, bien entendu il faudra que monsieur signe.
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Re: Bail et violence doméstique

#23 Message par tonysonic » 26 juil. 2017, 15:28

Bon courage...


Le monsieur ne voudra pas signer, où irait-il ? Pas facile de trouver un appartement lorsqu'on est fautif et mauvais conjoint ...

Et il voudra quitter son enfant comme cela non plus, cela va prendre des mois de justice...

Parfois, la femme pardonne et ça va mieux quelques mois et rebelotte, violence etc,...

Courage, tiens nous au courant .

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Re: Bail et violence doméstique

#24 Message par lecriminel » 26 juil. 2017, 15:38

miguel a écrit :Petit retour, tant qu'il n'y a pas de décision de justice le bail est incassable, entretemps madame est avec ses enfants dans une structure d'accueil et monsieur hospitalisé.
j'espère que tu continues de percevoir le loyer ! (déjà quand on voit les droits incroyables du locataire, faudrait pas pousser le bouchon)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Bail et violence doméstique

#25 Message par Manfred » 26 juil. 2017, 15:40

youhou réveillez vous ! regardez QUI est l'auteur de ce topic :mrgreen:

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Re: Bail et violence doméstique

#26 Message par henda » 26 juil. 2017, 17:08

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Re: Bail et violence doméstique

#27 Message par optimus maximus » 26 juil. 2017, 17:52

miguel a écrit :Petit retour, tant qu'il n'y a pas de décision de justice le bail est incassable, entretemps madame est avec ses enfants dans une structure d'accueil et monsieur hospitalisé.

Et l'assurance ne prends pas en charge les dégâts vu que c'est volontaire..

Madame souhaite si possible conserver par la suite le logement, bien entendu il faudra que monsieur signe.
CHANGE LES VERROUS !!!! :mrgreen:

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Re: Bail et violence doméstique

#28 Message par IMMOLOLO » 26 juil. 2017, 20:21

Les cas sociaux ne sont pas forcément que des locataires ... Preuve en est
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

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